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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 fevrier 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 janvier 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Diffusé
le
: 7
avril
2022
Affiché
le
: 7
avril
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4
avril
2022
Séance
du
lundi
4
avril
2022
Date
de
convocation
: 30
mars
2022
Président
de
séance
: Vanessa
BRUNO
Nombre
de
conseillers
: 19
Votants
: 18
Présents
: 12
Présents:
Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Alice
EGMAN,
Philippe
FRANCK,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Sophie
COULIN,
Katayoun
VACHERON,
Marc-
Olivier
SUBLET,
Stéphanie
Plauzet,
Sophie
THIMONIER,
Elisabeth
MANIGLIER
Absents,
excusés:
Michel
BODOY,
Fabrice
ROUSSEAU,
Michel
MADAR,
Claire
RIGAL,
Florian
LOMBARDO),
Patrick
MAGNIN
Absents
: Jean-François
NORE
01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Karine
BOLUKTAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
02
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2022
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
03
(2022-31)
Frais
de
scolarité
des
élèves
des
communes
extérieures
scolarisés
à
Veyrier
-
Approbation
de
la
convention
de
participation
avec
les
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
Veyrier
Du
Lac
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’éducation,
et notamment
son
article
L.442-5,
et ses
articles
L.131-1,
L.212-5,
L.212-8,
L.351-2
modifiés
par
la loi n°2019-791
en
date
du
26 juillet
2019
pour
une
École
de
la
confiance, Vu
la circulaire
n°2012-025
en
date
du
15
février
2012,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°16.06.129
en
date
du
28 juin
2016,
Considérant
que
la loi
du
26 juillet
2019
pour
une
École
de
la confiance
introduit
l'instruction
obligatoire
des
enfants
dès
l’âge
de
3
ans,
Considérant
que
cette
évolution
implique
des
conséquences
en
matière
de
modalités
de
participation
des
communes
au
financement
de
la
scolarité
des
enfants,
Rapporteur
: Mme
Le
Maire Diffusé
le
: 7
avril
2022
Affiché
le
: 7
avril
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4
avril
2022
Un
certain
nombre
d’enfants
habitant
les
communes
voisines
sont
scolarisés
sur
la
commune
de
Veyrier.
L’article
L.212-8
modifié
du
Code
de
l’Éducation
prévoit
une
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
communes
qui
accueillent
des
élèves
domiciliés
dans
les
communes
extérieures
et ces
dernières.
Il
notifie,
notamment,
que
: «
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence
».
Depuis
de
nombreuses
années,
la commune
de
VEYRIER
DU
LAC
participe
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
résidants
sur
la
commune
et
scolarisés
à
l’extérieur.
Aussi
il
convient,
par
principe
de
réciprocité,
que
la
commune
soit
donc
amenée
à
demander
une
participation
aux
communes
extérieures
sur
lesquelles
résidents
des
enfants
scolarisés
dans
l’école
de
Veyrier
du
Lac.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
- _
DECLARE
approuver
le
principe
de
mise
en
place
de
convention
avec
les
communes
concernées
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
scolarisés
à
Veyrier
du
Lac
et qui
résident
sur
des
communes
extérieures
-
DECLARE
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
discussions
et
concertations
avec
les
communes
de
résidence
respectives
des
élèves
concernés
04
(D
2022-32)
Modification
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
d’Administration
de
l'EHPAD
Paul
IDIER
Rapp.
: M.
P.
ABRAHAMI
La
commune
de
Veyrier
du
Lac
est
représentée
par
un
élu
au
sein
de
l’Association
de
Gestion
de
la
résidence
Paul
Idier.
Par
délibération
N°2021-62
en
date
du
06
septembre
2021,
le
conseil
municipal
désignait
M.
Philippe
ABRAHAMI
en
qualité
de
représentant
titulaire
et M.
Jean-François
NORE
en
qualité
de
représentant
suppléant.
La
commune
de
Veyrier
du
Lac
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
par
un
élu
représentant
titulaire
et un
suppléant.
Suite
aux
difficultés
rencontrées
pour
assurer
la continuité
de
la représentation
de
la commune,
il est
proposé
de
revoir
la
désignation
de
l’élu
suppléant.
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Florian
LOMBARDO),
adjoint
en
charge
de
l’action
intergénérationnelle.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
17
voix
pour
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
et une
abstention Diffusé
le
: 7
avril
2022
Affiché
le
: 7
avril
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4
avril
2022
-_
DECLARE
rapporter
la
délibération
n°2021-62
du
06
septembre
2021
- __ DESIGNE
le nouvel
élu
suppléant
au
CA
de
l’'EHPAD
Paul
IDIER
05
(D
2022-33)
Autorisation
de
faire
appel
à
des
agents
contractuels
pour
des
accroissements
temporaires
d’activité
Rapp.
: Mme
le Maire
Vu
la
loi
N°84-634
du
13
juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l’article
3 —
1°
(accroissement
temporaire
d’activité)
et
l’article
3 — 2°
(accroissement
saisonnier
d’activité),
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois)
et
ou
un
accroissement
saisonnier
d’activités
(contrat
d’une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois),
Madame
le
Maire
peut
être
autorisée,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
remplissant
ces
conditions
dans
les
cadres
d’emplois
suivants
:
Filière
Cadres
d'emploi
Administrative
Adjoints
administratifs
Rédacteurs
Technique
Adjoints
techniques
Sociale
ATSEM Agents
sociaux
Animation
Adjoints
d’animation
Animateurs
Sportive
ETAPS,
BNSSA
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
en
fonction
de
la nature
des
fonctions
et des
profils.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Une
enveloppe
de
crédits
est prévue
à ce
titre
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
DECLARE
Autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à recruter
des
contractuels
selon
les
modalités
précisées
si dessus. Diffusé
le
: 7
avril
2022
Affiché
le
: 7
avril
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4
avril
2022
06
(D
2022-34)
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
Alice
Déléan
Rapp.
: M.
Florian
LOMBARDO
Rapporteur
:Florian
Lombardo,
adjoint
aux
affaires
intergénérationnelles
La
commune
est
propriétaire
de
l’Ecole
Alice
DELEAN
;Afin
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
des
enfants,
il
est
notamment
prévu
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
du
sol
de
la
salle
de
motricité,
éligibles
à
des
financements,
notamment
départementaux.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Les
travaux
seront
lancés
lors
de
la
fermeture
estivale
de
l’école.
Ils
seront
réalisés
par
l’entreprise
Artisol
et
estimés
à un
montant
de
17200
€
TTC.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
- _
DECLARE
approuver
les
travaux
de
réfection
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
Alice
DELEAN
-
DECLARE
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
et
tout
autre
institution
ou
organisme
compétent
la
subvention
la
plus
élevée
possible
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
‘
07
(D
2022-35)
Contrat
de
relance
du
logement
—
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
signer
ce
contrat
Rapporteur
:Mme
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
France
Relance,
le
Gouvernement
a
mis
en
place
une
aide
pour
soutenir
et
relancer
la
production
de
logements
neufs.
La
première
occurrence
de
2021
consistait
en
une
aide
automatique
portant
sur
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
entre
le
1er
septembre
2020
et
le
31
août
2021.
En
2022,
le
Gouvernement
a
fait
évoluer
le
dispositif
vers
un
contrat
de
relance
du
logement,
recentré
sur
les
territoires
tendus
et
ciblant
des
projets
de
constructions
économes
en
foncier. Ce
contrat
est
signé
entre
l’État,
l’intercommunalité
et
les
communes
volontaires.
Il
fixe
des
objectifs
de
production
de
logements,
susceptibles
d’ouvrir
droit
à une
aide,
pour
chaque
commune
signataire. Les
services
de
l’État
proposent
au
territoire
de
contractualiser
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
4 Diffusé
le
: 7
avril
2022
Affiché
le
: 7
avril
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4
avril
2022
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE),
dont
le
contrat
de
relance
du
logement
sera
une
annexe.
Toutes
les
communes
peuvent
prétendre
à
cette
aide
de
l’État,
à
l'exception
des
communes
assujetties
à l’article
55
de
la
loi
SRU
et
carencées.
Le
montant
d’aide,
déterminé
par
l’État,
sera
fonction
de
l’objectif
de
production
de
logements
de
chaque
commune,
de
ses
autorisations
de
construire
délivrées
entre
le
1er
septembre
2021
et
le
31
août
2022,
pour
des
opérations
d’au-moins
2
logements
et
d’une
densité
minimale
de
0,8
(surface
de
plancher
logement
divisée
par
la
surface
du
terrain)
et
d’un
montant
forfaitaire
de
1
500€
par
logement. Pour
être
éligibles,
les
communes
doivent
signer
le
contrat
et
atteindre
l’objectif
annuel
de
production
de
logements
inscrit
au
Programme
Local
de
l’Habitat
(page
25
du
document
d'orientations
du
PLH
approuvé
par
délibération
D-2019-580
du
19
décembre
2019).
L’atteinte
de
l'objectif
PLH
sera
évaluée
sur
la
base
du
nombre
de
logements
autorisés
entre
les
1er
septembre
2021
et
le
31
août
2022
(source
:Sitadel),
toutes
densités
confondues.
Les
objectifs
et montants
sollicités
par
la commune
de
Veyrier-du-Lac
sont
les
suivants :
Dont
nombre
Objectif
de
maximal
de
Montant
d’aide
Commune
production
de
logements
pouvant
maximal
logements
(PLH)
ouvrir
droit
à une
prévisionnel
aide
Veyrier-du-Lac
6
6
9 000
€
Le
montant
de
l’aide
sera
calculé
à
la
fin
du
contrat
à
partir
des
autorisations
d’urbanisme
effectivement
délivrées
entre
le
1er
septembre
2021
et
le
31
août
2022
d’un
montant
forfaitaire
par
logement
de
1 500€,
et
plafonné
à 9
000
€.
L’aide
n’est
pas
versée
si
la
commune
n’a
pas
atteint
son
objectif
PLUiH
annuel
de
production
de
logements.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
DECLARE
approuver
le
contrat
de
relance
du
logement
en
précisant
que
l’objectif
de
production
de
logements
ouvrant
droit
à l’aide
sera
de
6 logements
maximum
;
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
relance
du
logement
5 Diffusé
le
: 7
avril
2022
Affiché
le
: 7
avril
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4
avril
2022
annexé
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
08
(D
2022-36)
Régularisation
foncière
-
Cession
de
20m’
d’emprise
du
domaine
public
communal
à
la
copropriété
Gilloz-Benaglia
Rapporteur
:MM,
adjoint
aux
travaux
et
à l’urbanisme
La
commune
de
Veyrier
du
Lac
est
propriétaire
d’une
emprise
du
domaine
public
de
20
m°
située
au
niveau
du
n°13
route
de
la
Combe,
non
affecté
à un
usage
public
et
permettant
à la
copropriété
Gilloz-Benaglia
une
partie
de
l’accès
et
du
garage
de
celle-ci.
Cette
emprise
représente
un
délaissé
du
domaine
routier.
Elle
est
située
au
niveau
du
n°13
route
de
la
Combe
selon
le
plan
de
bornage
du
Cabinet
de
géomètres-experts
Rostand
du
18
janvier
2022,
et
n’a
pas
de
valeur,
ni
de
vocation
publique
dans
le
sens
où
aucun
aménagement
ne
peut
y
être
réalisé
compte
tenu
de
sa
situation
et
de
son
étroitesse.
L'estimation
du
service
France
Domaine
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Savoie
donne
une
valeur
vénale
de
2000
euros
pour
cette
surface.
Aussi
convient-il
que
la commune
la cède
à la copropriété
Gilloz-Benaglia.
Cette
cession
se
fera
au
prix
de
de
2000
euros.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
copropriété
Gilloz-Benaglia.
Cette
vente
sera
portée
sur
le
compte
2111
de
la
section
d’investissement
du
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
APPROUVE
la vente
de
l’emprise
située
au
13
route
de
la
Combe
pour
un
montant
de
2000
€
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
cette
vente
09
(D
2022-37)
Souscription
d’un
emprunt
au
Budget
général
Rapp.
Mme
K.
BOLUKTAS
Afin
d’assurer
le financement
des
travaux
de
la Corniche
et de
requalification
et réaménagement
du
Presbytère,
il
est
nécessaire
de
recourir
un
emprunt
à
hauteur
3
600
000
€.
Après
consultation
de
plusieurs
établissements
bancaires,
c’est
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
qui
est
retenue,
aux
conditions
suivantes :
-
Montant
emprunt
: 3
600
000
€ Diffusé
le
: 7
avril
2022
Affiché
le
: 7
avril
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4
avril
2022
-
Durée
de
remboursement
: 20
ans
-
Taux
fixe
: 0,95
%
- _ Annuités
: constantes
en
capital
et intérêts
-__
Périodicité
de
remboursement
du
capital
et intérêts
: trimestriel ;
-
Date
de
1ère
échéance
: 30.06.2023
-
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
autorisé
soit
3
600
€ ;
-
Versement
des
fonds
: dès
signature
du
contrat
en
totalité
ou
en
fractions,
et
au
plus
tard
le
30.09.2022
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
APPROUVE
la
réalisation
de
cet
emprunt
de
3
600
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel,
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
prêt
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
complète
de
cette
opération.
10
Communications
et
informations
diverses
-
Rapport
d’activité
de
la
commission
Urbanisme
par
M.
M.
MADAR,
adjoint
en
charge.
Ce
point
sera
reporté
à la
prochaine
séance
du
fait
de
l’absence
de
Michel
Madar.
-
_ DIA
:aucune
DIA
signée
depuis
le
14
mars
2022
-
Arrêtés
:32
arrêtés
signés
dont
1 pour
un
renouvellement
de
concession
au
cimetière,
1 pour
la
régie
des
Horodateurs
(nomination
des
régisseurs),
1 pour
la
régie
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
(modification
de
fonctionnement)
et
le
reste
concerne
la
voirie
(occupations
du
domaine
public
et
dérogations
de
tonnage)
-
Décisions
du
Maire
:2
décisions
pour
la
régie
des
Horodateurs.
-
Questions
diverses
du
public
:une
seule
demande
d’information
sur
le
déroulé
de
la
journée
Environnement
du
05
Juin
2022.
A
Veyrier-du-Lac,
le 07
Avril
2022
La
Maire
Vanessa
BRUNO