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Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 mai 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 octobre 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 mars 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi,
Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
Séance
du
lundi
4 juillet
2022
Date
de
convocation
: 29 juin
2022
Président
de
séance
: Vanessa
BRUNO
Nombre
de
conseillers
: 19
Votants
: 18
Présents
: 16
Présents:
Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Alice
EGMAN,
Philippe
FRANCK,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Sophie
COULIN,
Katayoun
VACHERON,
Marc-Olivier
SUBLET,
Sophie
THIMONIER,
Elisabeth
MANIGLIER,
Michel
BODOY,
Fabrice
ROUSSEAU,
Michel
MADAR,
Florian
LOMBARDO),
Patrick
MAGNIN
Absents,
excusés
:
Claire
RIGAL
donne
pouvoir
à Madame
la Maire,
Vanessa
BRUNO
Madame
Stéphanie
PLAUZET
donne
pouvoir
à Madame
Karine
BOLUKTAS
Jean-François
NORE,
absent
non
excusé
01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
ROUSSEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
02
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
mai
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
03
(D
2022-46)
Création
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
—- Comptable
et
gestionnaire
Ressources
Humaines.
Rapporteur
: Madame
BOLUKTAS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
l’article
L
313-1
du
code
général
de
[a
fonction
publique
dispose
que
les emplois
sont créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
répondre
aux
besoins
de
la commune,
Madame
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
de
comptable
et de
gestionnaire
RH
relevant
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou,
en
cas
de
recrutement
infructueux
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
par
un
agent
contractuel.
En
ce cas,
l’agent
sera recruté
sur la base
de
l’article
332-8
2° du
code
général
de
la fonction
publique
autorisant
le recours
à un
agent
contractuel
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les besoins
des
services
le justifient.
Le
contrat
pourra
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable.
Au
terme
d’un
délai de 6 années,
le contrat
se transformera
à durée
indéterminée. Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
Les
caractéristiques
de
l'emploi
sont
les
suivantes
:
Nature
des
fonctions
:
-
Gestion
financière
et comptable
-
Gestion
des
ressources
humaines
: recrutement,
gestion
des
absences,
du
temps
de
travail.…
Niveau
de
recrutement
:
-
Minimum
niveau
Bac
+
2 ou
équivalent
-
Expérience
professionnelle
indispensable
en
finances
publiques
ou
en
ressources
humaines,
idéalement
dans
les
deux
domaines
Rémunération
de
l’emploi
: Entre
l’IM
430
et l’IM
460
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L
332-8
2°
et L
313-1,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
en
charge
de
la comptabilité
de
la Commune
et de
la gestion
des
ressources
humaines,
Monsieur
ROUSSEAU
demande
des
précisions
sur
cette
création
de
poste,
et
sur
la
manière
dont
sont
assumées
actuellement
les
missions.
Madame
EGMAN
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'agent
actuellement
en
contrat
qui
assume
la
charge
de
la
comptabilité
et
du
suivi
administratif
des
ressources
humaines.
Il
est
reprécisé
le
déroulement
des
procédures
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
depuis
la
création
de
poste
par
l'assemblée
délibérante.
Madame
THIMONIER
demande
quel
est
le
statut
de
cet
agent
: il
est
précisé
qu'il
s’agit
d'un
contrat
adossé
à
l'accroissement
temporaire
de
l'activité,
dans
l'attente
du
lancement
de
la
procédure
de
recrutement
sur
ce
poste
de
façon
pérenne
dont
les
contours
sont
désormais
bien
définis.
Aussi,
l'actuel
agent
pourra
postuler
et
s'inscrire
dans
la
procédure
de
recrutement
réglementaire.
Monsieur
BODOY
demande
si
cette
délibération
ne
représente
finalement
aucune
augmentation
de
la
masse
salariale,
ce
qui
lui
est
confirmé.
Il
s'agit
en
effet
de
remettre
en
conformité
le
poste
figurant
au
tableau
des
emplois
avant
de
procéder
à
un
recrutement
durable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-DECIDE
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
-PRECISE
que
l’emploi
sera
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou,
en
cas
de
recrutement
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
dont
les
caractéristiques
de
Pemploi
ont
été
définies
supra
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
conclure
le
contrat
d’engagement
-PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022,
compte
64.
04
(D
2022-47)
Frais
de
scolarité
des
élèves
des
communes
extérieures
scolarisés
à
Vevyrier-
du-Lac
.
Rapporteur
: Monsieur
Florian
LOMBARDO Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’éducation,
et notamment
son
article
L.442-5,
et ses
articles
L.131-1,
L.212-5,
L.212-8,
L.351-2
modifiés
par
la loi n°2019-791
en
date
du
26 juillet
2019
pour
une
École
de
la confiance,
Vu
la circulaire
n°2012-025
en
date
du
15
février
2012,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-31
du
4 avril
2022,
Considérant
que
la loi
du
26 juillet
2019
pour
une
École
de
la confiance
introduit
l'instruction
obligatoire
des
enfants
dès
l’âge
de
3
ans,
Considérant
que
cette
évolution
implique
des
conséquences
en
matière
de
modalités
de
participation
des
communes
au
financement
de
la scolarité
des
enfants,
Un
certain
nombre
d’enfants
habitant
les
communes
voisines
sont
scolarisés
sur
la
commune
de
Veyrier.
L'article
L.212-8
modifié
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
une
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
communes
qui
accueillent
des
élèves
domiciliés
dans
les
communes
extérieures
et
ces
dernières.
Il
notifie,
notamment,
que
:«
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
».
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
de
Veyrier-du-Lac
participe
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
résidants
sur
la
commune
et
scolarisés
à l’extérieur
(Annecy,
Menthon,
Bluffy).
Aussi
il
convient,
par
principe
de
réciprocité,
que
la
Commune
soit
donc
amenée
à
demander
une
participation
aux
Communes
extérieures
sur
lesquelles
résident
des
enfants
scolarisés
dans
l’école
de
Veyrier-du-Lac.
Monsieur
LOMBARDO
précise
que
la
Commune
participe
à
hauteur
de
60
€
par
an
et
par
enfant
au
fonctionnement
des
écoles,
ce
qui
permet
aux
élèves
d'avoir
accès
à
un
grand
nombre
d'activités
sportives
et
culturelles.
De
plus,
un
budget
de
22
000
€
annuel
est
affecté
aux
activités
obligatoires
(comme
la
piscine)
pour
lesquelles
certaines
nécessitent
une
prise
en
charge
financière,
notamment
en
matière
d'enseignement
spécifique. Aussi,
le
montant
de
120
€
demandé
aux
collectivités
voisines,
constitué
des
60
€
et
d’un
tiers
des
frais
d'activités
proposées
à
Veyrier
Du
Lac,
paraît-il
raisonnable.
Le
coût
total
se
monterait
en
effet
à
175
€.
il
s’agit
donc
d’une
participation
qu'il
convient
de
demander
légitimement.
Monsieur
MADAR
demande
s'il
est
nécessaire
que
les
Communes
acceptent.
Monsieur
Lombardo
répond
qu'elles
doivent
en
effet
approuver
par
une
délibération
symétrique
le
projet
de
convention
qui
sera
ensuite
Jindlisé
et
signé
entre
les
Communes
concernées
et
Veyrier-du-Lac.
Madame
le
Maire
précise
qu'à
ce
jour,
5
ou
6
enfants
sont
concernés.
Madame
Thimonier
demande
si
les
Communes
peuvent
s'opposer
à
la
mise
en
place
de
cette
participation
et
Monsieur
Madar
demande
si,
dans
cette
éventualité,
les
parents
peuvent
se
substituer
aux
Communes
réfractaires
et
prendre
en
charge
la
participation.
Il
est
précisé
que
les
Communes
peuvent
en
effet
refuser
la
délibération
et
que
dans
ce
cas,
il
n'est
guère
possible,
au
titre
des
principes
de
l’enseignement
public
gratuit,
de
faire
appel
aux familles.
Monsieur
Rousseau
demande
quels
sont
les
montants
pratiqués
par
d'autres
Communes.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
d'Annecy
a
voté
un
montant
de
64
€,
le
montant
voté
par
d'autres
Communes
n'étant
pas
connu.
Madame
Thimonier
s'interroge
sur
les
raisons
et
enjeux
de
l'absence
de
mise
en
place
de
cette
participation
par
la
Commune
de
Veyrier-du-Lac.
Il
est
précisé
que,
en
fonction
des
territoires,
des
communes,
ce
dispositif
est
dans
certains
cas
mis
en
place
de
longue
date,
dans
d'autres
non.
La
Commune
de
Veyrier-du-Lac
s'inscrit
dans
un
pratique
de
plus
en
plus
largement
mise
en
place,
notamment
sur
son
territoire,
par
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics. Diffusé
le
: 11
juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
Monsieur
Gaillard
précise
que
les
dérogations
accordées
l'ont
toujours
été,
historiquement
au
titre
du
principe
de
continuer
sa
scolarité
sur
le
même
secteur.
S'ensuit
un
échange
sur
la
capacité
ou
l'intérêt
des
Communes
de
prendre
en
compte
les
demandes
de
ces
Jamilles
domiciliées
sur
des
communes
voisines,
certaines
étant
notamment
preneuses
voire
demandeuses,
pour
éviter
de
fermer
de
classes.
Plusieurs
critères
entrent
donc
en
compte
dans
cette
problématique.
Madame
le
Maire
précise
que
le
contexte
qui
a
prévalu
à
l'acceptation
d'élèves
sans
sollicitation
de
contribution
a
changé,
ce
qui
justifie
la
décision
proposée
aujourd'hui.
Elle
ajoute
en
avoir
parlé
avec
ses
homologues
où
les
enfants
sont
scolarisés,
qui
semblent
en
être
d'accord
et
comprendre
la
démarche.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-APPROUVE
le
montant
de
participation
demandé
aux
communes
de
120
€
par
enfant
et
par
an. -AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
communes
concernées
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
05
(D
2022-48)
Elaboration
du
règlement
local
de
publicité
(RLPT)
du
Grand
Annecy
Rapporteur
: Monsieur
Michel
MADAR
Le
code
de
l’environnement
définit
une
règlementation
nationale
applicable
à l’affichage
extérieur,
c’est
à dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes,
et
permet
à
un
règlement
local
d’adapter
certaines
de
ces
dispositions
à la
situation
et
aux
enjeux
locaux.
La
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(ENE,
dite
Grenelle
2)
du
12
juillet
2010
et
ses
décrets
d’application
ont
fortement
modifié
la
réglementation
de
l'affichage
extérieur.
Par
une
délibération
n°D-2020-89
du
20
février
2020,
le
conseil
de
la
communauté
d’agglomération
de
Grand
Annecy
a prescrit
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
du
Grand
Annecy
et
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
Communes
et
les
modalités
de
la
Concertation
publique,
notamment
pour
harmoniser
les
règles
en
matière
d’affichage
extérieur
à
l’échelle
du
Grand
Annecy
et
pour
conforter
le
travail
de
mise
en
valeur
du
territoire
et
de
protection
de
l’environnement
et
de
du
cadre
de
vie,
en
complémentarité
du
PLUIHD
et
du
projet
« Imagine
le
Grand
Annecy
».
L’article
L
581-14-1
du
code
de
l’environnement
dispose
que
« le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre
V
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
(...)
».
La
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
impose
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
soit
organisé
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
Grand
Annecy
et
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
sur
le
territoire
de
Grand
Annecy.
Le
RLP
ne
comporte
pas
de
PADD
mais
le
rapport
de
présentation
du
RLP
doit
définir
les
orientations
et
les
objectifs
en
matière
d’affichage
extérieur,
ce
qui
correspond
aux
mêmes
éléments
que
ceux
figurant
dans
un
PADD
de
PLU.
Il
est
donc
cohérent
d’organiser,
même
en
l’absence
formelle
de
PADD,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP
au
sein
des
organes
délibérants
du
Grand
Annecy
et
des
communes. Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
Débat
sans
vote sur
les
orientations
du projet
de RLP
intercommunal
Le
document
préparatoire
a
pour
but
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
des
orientations
politiques
à l’écheile
du
Grand
Annecy
sans
entrer
dans
les déclinaisons
territoriales
ni
les
détails
techniques
du
futur
arrêt
de
projet
du
RLP.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
des
4
grands
objectifs
adoptés
par
le
conseil
de
la
communauté
d’agglomération
de
Grand
Annecy
lors
de
sa
séance
du
20
février
2020 :
-
Renforcer
l’identité
du
Grand
Annecy
et
harmoniser
la
réglementation
locale
de
publicité
sur
l’ensemble
du
territoire
en
tenant
compte
des
spécificités
des
territoires
:
o
Identifier
et traiter
de
manière
coordonnée
les axes
structurants
traversant
le territoire
et éviter
la disparité
de
régime
de
publicité
selon
la commune
traversée
sauf lorsque
es communes
font
l’objet
d’un
régime
différent
au
titre
de
la réglementation
nationale
;
o
Traïter
de
manière
coordonnée
des
secteurs
de
territoire
présentant
des
caractéristiques
identiques
;
o
Limiter
l’impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le cadre
de
vie
(notamment
en réduisant
leurs
nombres
et
leurs
formats)
afin
de
protéger
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
tant
sur
les
zones
sensibles
(secteurs
protégés
où
des
possibilités
limitées
d’affichage
pourraient
toutefois
être
admises,
sites
repérés
dans
les
documents
d’urbanisme
etc.)
qu’au
niveau
des
zones
d’habitat
ainsi
que
le cadre
de
vie
global
;
©
Encadrer
les
possibilités
d’installation
des
publicités,
pré-enseignes
et
enseignes
dans
les
zones
commerciales
;
-
Préserver
l’attractivité
du
territoire
du
Grand
Annecy
par
la mise
en
valeur
de
l’activité
économique,
en
apportant
une
réponse
équitable
et
adaptée
aux
besoins
en
communication
extérieure
des
acteurs
économiques,
tout
en
luttant
contre
la pollution
visuelle
pouvant
résulter
d’un
affichage
commercial
qui
serait
facteur
de
dégradation
du
cadre
de
vie
et du
paysage
;
-
Intégrer
les
exigences
environnementales
du
Grenelle
2
dans
le
territoire
du
Grand
Annecy,
notamment
en
élargissant
les
obligations
d’extinction
nocturne
des
publicités,
préenseignes
et
enseignes
lumineuses
;
-
Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et technologies
en
matière
de
publicité
pour
limiter
les
atteintes
qu’ils
seront
susceptibles
de
porter
aux
paysages.
Ces
orientations
seront
aujourd’hui
soumises,
conformément
à l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme
et à
l'article
L
2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à un
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
sur
le territoire
du
Grand
Annecy.
Monsieur
Rousseau
demande
si
les préenseignes
(lattes, flamme)
nomme
le
commerce
et pas
seulement
l’activité.
Monsieur
Madar
lui répond
que
c'est
le cas,
contrairement
à la signalétique
publique.
Une
interrogation
est partagée
quant
à la signalétique
lumineuse
pour
les pharmacies,
qui pourrait
être
interdite
à la lecture
du projet
de RLPI
on Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le : 11 juillet 2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
Monsieur
MADAR,
à
la
question
la
question
de
Monsieur
Magnin,
précise
que
l'attractivité
consiste
à
mettre
en
valeur
l’activité.
Il
est
précisé
que,
la
commune
étant
chargé
de
la
conformité,
il convient
qu'elle
soit
accompagnée
dans
son
suivi.
S’ensuit
un
débat
sur
la
possibilité
pour
les
marques
nationales
de
reproduire
leur
enseigne
aux
couleurs
de
la
marque.
Monsieur
MADAR
précise
qu'il
s'agit
précisément
de
contenir
la
multiplicité
des
couleurs
dans
des
zones
restreintes
comme
le
centre
historique.
Il
ajoute
que
ce
règlement,
dans
ce
domaine,
limite
la
subjectivité
de
l'appréciation
de
chacun
en
fixant
un
cadre.
Une
discussion
a
lieu
sur
l'interdiction
des
bâches,
très
utilisées,
notamment
pour
les
événements
associatifs.
Des
avis
différents
sont
exprimés
quant
à
la
diminution
ou
non
de
l'affichage
physique
(affiches,
bâches,
autres
supports
…
) au profit
des
réseaux
sociaux.
Monsieur
Bodoy
pense
qu'il faut
distinguer
l'affichage
éphémère,
permettant
notamment
aux
acteurs
associatifs
d'annoncer
les
événements
qu'ils
organisent
sur
une
période
très
limitée.
Monsieur
Madar
précise
que
l'affichage
non permanent
ne
sera pas
exclu,
mais
encadré
dans
la forme
et dans
le temps.
Monsieur
Franck
demande
si
les
commerçants
ont
été
impliqués
:
Monsieur
MADAR
répond
par
l'affirmative. Madame
Thimonier pense
que
cette
réflexion
est intéressante
mais
en
trouve
l'impact
limité,
en soulignant
notamment
les nombreux
affichages
sur
les conteneurs
de déchets
implantés
en nombre
récemment,
qu'elle
juge
violents
visuellement.
Monsieur
Madar,
après
avoir
rappelé
que
la question
soulevée
est
totalement
indépendante
du
débat
sur
le
RLPI,
précise
que
les
conteneurs
sont
posés
de
manière
temporaire
et
expérimentale. À
ensuite
lieu
une
discussion
sur
le
délai
de
mise
en
conformité,
de
6
ans
pour
les
commerçants.
Il
est
précisé
que
ce règlement
a pour
but de faire
évoluer
les choses,
en priorité pour
les nouvelles
constructions
et aménagement. Monsieur
Rousseau pense
qu'il est opportun
comme
le dit Madame
Thimonier
de faire
remonter
la logique
de politique
RSE
de
diminuer
les
consommations
générées
par
les
affichages
lumineux,
et d'utiliser,
dans
la mesure
du possible,
les
matériaux
recyclables.
Monsieur
Madar
précise
que
c'est
bien
le
sens
de
l'évolution
de
la
loi,
du
Code
de
l'Environnement.
Madame
le Maire
pense
que
l'idée
des
matériaux
recyclés
est
intéressante.
Monsieur
Magnin
souligne
que
la problématique
est plus
simple
dans
le
village
de
Veyrier-du-Lac
que
dans
l'agglomération
annécienne.
Madame
le
Maire
confirme
que
la
rive
et
le
village
sont
en
effet
relativement préservé,
il convient
de
continuer
à être
vigilant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
- DECIDE
de
prendre
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
orientations
générales
du
RLP
intercommunal
de
la
communauté
d’agglomération
de
Grand
Annecy.
-ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents,
pour
extrait
conforme. Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
06
(D
2022-49)
Acauisition
de
parcelles
appartenant
aux
Consorts
BRAVE
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Mesdames
Christiane
BRAVE,
Michelle
BRAVE,
Marie
BRAVE,
Chantal
BRAVE,
Joelle
BRAVE,
Danielle
BRAVE
et Monsieur
Emile
BRAVE
proposent
de vendre
à la Commune
les parcelles
cadastrées
section
C
n°131,
162,
158,
159
et
157
situées
aux
Madeterres,
parcelles
cadastrées
section
C
n°82,
83,
91,
101,
102,
103,
104,
109
et
110
situées
au
lieu-dit
Les
Bois
du
Devin,
parcelles
cadastrées
section
C
n°170
et
171
situées
au
lieu-dit Les
Courtillers
et les parcelles
cadastrées
section
C
n°252
et 253
situées
au
lieu-dit
Tardevet,
d'une
contenance
totale
de
21
948
m2.
L'acquisition
de
ces
parcelles,
pour
une
superficie
totale
de
21948m?,
se
fera
au
prix
de
1 euros
le mètre
carré,
soit
21948
euros.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la Commune.
Madame
la Maire
indique
que
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la Commune.
Elles
sont
classées
en zone
de
forêt
à
fonction
de
protection,
inconstructible,
zonage
1V
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels,
approuvé
le 25
août
2010.
La
volonté
communale
est d'entretenir
ces forêts
pour
développer
leur rôle protecteur
contre
les
risques
naturels
de
chutes
de
pierres.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
et pouvoirs
:
-APPROUVE
ces
acquisitions
aux
conditions
ci-dessus
indiquées.
-AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
acquisition. -PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
2111
de
la
section
investissement
du
budget
2022.
Il est précisé
que,
sur
un
crédit prévisionnel
de
30
000
€ prévu
au
budget
2022,
aucune
acquisition
n'a
encore
été réalisée.
07
(D
2022-50)
Eclairage
public
: approbation
du
plan
de
rénovation
du
parc
en
partenariat
avec
le
SYANE
—
Lancement
de
la
première
phase.
Rapporteur
: Madame
Katayoun
Vacheron
Le
Syndicat
des
Energies
et de
l’ Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie
(SY ANE)
envisage
de réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2022,
sur
le territoire
de
la commune
de
Veyrier-du-Lac,
des
travaux
de
gros
entretien/reconstruction
en
matière
d’éclairage
public.
Ces
travaux
sont
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
Commune
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
et de
réhabilitation
durable
du
parc
d’éclairage
public.
La
réhabilitation
prendra
trois
formes,
en
fonction
de
l’état
du
pare
existant
:
-
Remplacement
des
ampoules
par
des
leds
-
Remise
à niveau
des
équipements
(rétrofits)
pouvant
accueillir
des
leds
en
l’état
et remplacement
des
ampoules
par
des
leds Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
-
Changement
d’éléments
de
mobiliers
urbains
vétustes
et
ne
pouvant
faire
l’objet
d’une
mise
à niveau
Par
ailleurs,
l’ensemble
des
armoires
sera
vérifié,
il
sera
installé
des
dispositifs
reliés
à l’horloge
astronomique
afin
de
permettre
une
programmation
précise
de
l’allumage
et
de
l’extinction
de
l’éclairage,
permettant
notamment
la
mise
en
place
d’une
trame
noire
compatible
avec
les
objectifs
de
préservation
de
la
biodiversité.
Enfin,
la séparation
des
fourreaux
de
réseaux
entre
EDF
et la commune
sera
également
vérifiée.
Cette
opération
se
déroulera
en
4 phases
: le
secteur
des
routes
panoramiques
du
haut
de
la commune
(Route
du
Mont
Veyrier,
Route
de
la Corniche),
la partie
basse
de
la commune,
puis
les traverses
et le centre-village.
Le
SYANE
assure
le
financement
prévisionnel
correspondant,
synthétisé
dans
le
tableau
annexé
à la
présente.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
-
Montant
TTC
de
la
dépense
de
travaux
:
238
804,76
€
-
Taux
de
participation
du
SYANE
: 30%
-
Taux
de
participation
de
la commune
: 70
%
Montant
à charge
de
la Commune
déduction
faite
de
la TVA
récupérable
: 139
940
€
La
participation
sollicitée
de
la Commune
s’élève
à 139
940
€,
la commune
optant
pour
un
remboursement
sur
fonds
propres.
Le
SYANE
mettra
en
recouvrement
80
%
de
la
participation
communale
soit
115
952
€
à
réception
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
recouvré
après
établissement
du
décompte
définitif de
l’opération.
Par
ailleurs,
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
correspondant
à
3%
du
montant
de
la
dépense
(travaux
et
honoraires),
soit
7
164
€
sera
appliqué
et
fera
l’objet
d’un
règlement
séparé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
la part
investissement
précisée
ci-avant.
Les
participations
de
la commune
tiennent
compte
des
montants
de
TVA
et FCTVA
récupérés
directement
par
le
SYANE,
ainsi
que
des
montants
de
TVA
non
récupérables.
Madame
Vacheron
précise
que
le phasage,
guidé
par
la
morphologie
du
village,
permettra
de prendre
en
compte
les
résultats
du
schéma
directeur
du
Bourg
Centre
dont
les
conclusions
seront
connues
d'ici
la
mise
en
œuvre
dans
ce secteur.
Monsieur
Bodoy
demande
si
une
réflexion
est
conduite
sur
les
horaires
d'allumage
et
d'extinction
des
luminaires.
Madame
Vacheron
répond
que
ceci sera
en
effet rendu possible,
avec
la création
d'une potentielle
trame
noire.
Monsieur
Bodoy pense
qu'il convient
de
rester
raisonnable
et de
ne pas
compromettre
la sécurité
des
usagers,
notamment
autour
de
la
RD,
ce
qui
est
bien
pris
en
compte
dans
ce projet.
Madame
le
Maire
pense
que
ce
sont
surtout
les
accès
lac
qui font
l’objet
d'extinction
aux
abords
d'Annecy.
Elle
partage
la
préoccupation
des
questions
de
sécurité.
Monsieur
Abrahami
suggère
d'étudier
la possibilité
d'éclairage
ponctuels
alternatifs.
Monsieur
Madar
confirme
qu'il
existe
de
multiples possibilités pour
lesquelles
la mise
à
niveau
du parc
est précisément
nécessaire.
Monsieur
Madar
souhaite
que
soit reprécisé
le nombre
de
modèles
de
candélabres
: Madame
VACHERON
précise
que
Veyrier-du-Lac
compte
817
luminaires,
dont
782
supports
(candélabres,
intégrés
au
sol, façades
etc.
…)
et 125
lanternes
de
style,
avec
une
quinzaine
de
modèles
différents.
Elle
ajoute
que
76
%
des points
lumineux
sont
d'état
moyen
ou
délabré.
Un
échange
complémentaire
sur
le gaz
a lieu. Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l’opération
figurant
en
annexe
et délibéré,
à l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs,
-APPROUVE
le
plan
de
rénovation
du
parc
d’éclairage
public
et
du
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
©
D’un
montant
global
estimé
à :
238
805
€
o
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
:
139
940
€
o
Et
des
frais
généraux
s’élevant
à :
7 164
€
-S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
sous
forme
de
fonds
propres
la
participation
(hors
frais
généraux)
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel
soit
112
952
€. Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
toute
demande
de
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
des
organismes
concernés.
08
(D
2022-51)
Convention
de
transfert
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
en
cas
de
mutation
ou
détachement
- Rapporteur
: Madame
le Maire
Le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
(CET)
dans
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
en
son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d’un
compte
épargne-temps
à
la
date
à
la
laquelle
cet
agent
change,
par
la
voie
d’une
mutation
ou
d’un
détachement,
de
collectivité
ou
d’établissement.
Les
conditions
financières
de
reprise
du
compte
épargne-temps
doivent
être
définies
par
la
signature
d’une
convention
entre
la
collectivité
ou
l’établissement
d’origine
et
celle
d’accueil.
Cette
convention
rappelle
en
outre
le
solde
et
les
droits
d’utilisation
du
CET
dans
la
collectivité
d’origine
et
prévoit
les
conditions,
la
date
du
transfert
et
le
montant
de
la
compensation
financière.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
- AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
à défaut
l'adjoint
délégué,
à signer
les
conventions
de
transfert
du
CET
en
cas
de
mutation
ou
détachement.
Explication
technique
de
Mme
Sylvianne
CHEMELLE,
manager
de
transition
de
la collectivité.
09
(D
2022-52)
Création
d’un
emploi
de
responsable
enfance-jeunesse
Rapporteur
: Monsieur
Florian
LOMBARDO
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les emplois
sont
créés
par l'organe
délibérant
de la collectivité.
Pour
répondre
aux
besoins
de
la commune,
Madame
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
secteur
enfance
jeunesse.
En Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
effet,
la
Municipalité,
conformément
à
son
projet,
souhaite
mettre
en
place
des
accueils
les
mercredis
et
sur
certaines
vacances
scolaires
afin
de
répondre
aux
besoins
des
usagers
veyrolains
notamment
en
situation
professionnelle. Dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
de
responsable
enfance
jeunesse
relevant
des
grades
suivants
:adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe,
adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe
et
animateur
territorial.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
fonctionnaire
ou,
en
cas
de
recrutement
infructueux
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
par
un
agent
contractuel.
En
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
sur
la
base
de
l’article
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recours
à
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient.
Le
contrat
pourra
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable.
Au
terme
d’un
délai
de
6
années,
le
contrat
se
transformera
à durée
indéterminée.
Les
caractéristiques
de
l’emploi
sont
les
suivantes :
Nature
des
fonctions
:
ATÉL
aq
LE
SU
Es
@eas
tie
s ATSEM,
personnel
périscolair:
”
sie
roger
CII
ICS
METCreGIS
Niveau
de
recrutement
:
-
Titulaire
d’un
B.A.F.D
ou
diplôme
équivalent
-
Expérience
professionnelle
indispensable
dans
le domaine
enfance
jeunesse
-
Première
expérience
en
collectivité
locale
fortement
souhaitée
Rémunération
de
l’emploi
: Entre
l’IM
370
et l’IM
400
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L
313-1
et L
332-8
2°,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
en
charge
de
la responsabilité
du
secteur
enfance
jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
15
votes
pour
et
1 abstention
: Michel
BODOY
-DECIDE
de
créer
un
poste
de
responsable
du
secteur
enfance
jeunesse
à
temps
complet
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
-PRECISE
que
l’emploi
sera
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou,
en
cas
de
recrutement
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
dont
les caractéristiques
de
l’emploi
ont
été
définies
supra
-AUTORISE
Madame
le maire
à conclure
le contrat
d'engagement
Aux
questions
de Monsieur
Bodoy,
Monsieur
Lombardo
reprécise
les
missions
de
l'agent,
ainsi
que
le modèle
économique
sur
lequel
est
basé
le projet
d'ouverture
des
mercredis
en
demi-journée
et d'un
certain
nombre Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
de
vacances
scolaires.
Madame
le
Maire
souligne
que
ceci
correspond
à
un
véritable
besoin
des
Veyrolains
Jeunes
actifs.
Monsieur
Bodoy
précise
qu'il
ne
conteste
en
rien
la
véracité
de
ce
besoin,
mais
pense
que
les
parents
doivent
assumer
la
charge
de
ce
nouveau
service,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics.
Monsieur
Lombardo
donne
les
résultats
d'un
sondage
effectué
auprès
des
parents.
Sans
avoir
encore
été
exploité
en
termes
de
budget
prévisionnel,
il permet
de
projeter
la
stabilité
du
mode
économique
fondé
sur
un
équilibre.
Monsieur
Bodoy
pense
qu'il
convient
d'être
particulièrement
vigilant,
ceci
demeurant
une
augmentation
d'effectif,
démarche
à
laquelle
les
collectivités
publiques
cèdent
trop
facilement
de
son
point
de
vue
depuis
de
nombreuses
années,
alourdissant
les
charges.
Monsieur
Lombardo
précise
que
les
estimations
de
tarifs
effectués
à
l'équilibre
permettent
de
partir
d’une
base
de
plus
de
87
parents
qui
sont
prêts
à s'engager
sur
un
montant
de
de
130
€ par
an.
Les prix
pratiqués
sont
plus
élevés
qu'ailleurs
et
les
parents
s'engagent
sur
l’année.
Monsieur
Lombardo
ajoute
que
dans
le
temps
de
montée
en
puissance
de
l'accueil
de
loisirs,
et
aussi
longtemps
que
nécessaire,
cette
personne
prendra
lui-même
en
charge
des
enfants,
tout
comme
il
interviendra
auprès
des
enfants
en
temps
périscolaire.
Aussi
son
salaire
ne
constituera
pas
une
charge
hors
accueil
en
totalité.
Il
reste
qu'il
est
nécessaire
de
s'entourer
des
compétences
d’un
professionnel
pour
porter
la
création
de
l'accueil
de
loisirs
et
assurer
l'encadrement
des
personnels
sur
les
temps
scolaire,
périscolaire,
des
mercredis
puis
des
vacances.
Il
est
également
souligné
que
cette
recrue
prendra
en
charge
la
régie
de
la
cantine. Sur
le
statut
de
l'agent
(CDD
ou
non),
les
éléments
de
procédure
de
recrutement,
qui
ne
permettant
pas,
dans
la
fonction
publique
de
cibler
d'emblée
un
contractuel,
devront
être
respectés.
Monsieur
Madar
pense
que
la
décision
proposée
correspond
à
un
beau
projet,
dans
la
mesure
où
ce
nouveau
service
constitue
un
véritable
facteur
d’attractivité
pour
l'école
de
Veyrier-du-Lac
:
tous
les
parents
ont
en
effet
de
gros
problèmes
de
garde,
tant
sur
le
temps
périscolaire
que
sur
les
mercredis
ou
pendant
les
vacances.
Si
on
veut
que
l’école
reste
attractive
et
garder
de
jeunes
famille,
Veyrier-du-Lac
ne
peut
faire
l'économie
de
cette
nouvelle
offre,
même
s'il y
a
un
coût
résiduel.
Madame
Egman
s'interroge
sur
la
mention
du
skate parc.
Monsieur
Lombardo
rappelle
qu'à
Veyrier-du-Lac,
aucune
offre
ou
projet
pour
les
plus
de
12
ans
n'existe,
comme
cela
est
ressorti
du
conseil.
Aussi
cet
agent
sera-t-il
sollicité
pour
les
projets
en
faveur
de
la
jeunesse
comme
celui
du
Plant.
Monsieur
Gaillard
pense
qu'il
faut
insister
sur
la
polyvalence
de
ce
poste
qui
intervient
à plusieurs
niveaux.
- PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022,
compte
64.
10.Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Il convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des jurés
d’assises.
La
commune
de
Veyrier
doit
procéder
au
tirage
au
sort
de
6 personnes.
Il est procédé
au
tirage
au
sort
de
12
numéros
d’électeurs
entre
1 et
1997,
alternativement
entre
les
bureaux
1 et 2 (nombre
d’électeurs
inscrits
au
16 juin
2022).
Une
vérification
sera
effectuée
afin
d’identifier
les
6 premiers
électeurs
répondant
aux
conditions
d’âge
et de
domiciliation.
11.Décisions
du
Maire
et
DIA
-Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a
été
pris
depuis
le
dernier
conseil
municipal
45
arrêtés
essentiellement
en
matière
de
voirie,
1 arrêté
de
concession
au
cimetière,
2
débits
de
boissons
temporaires
et 2 pour
la liberté
publique
et police
du maire
(surveillance
de
baignade
et baignade
interdite
à Chavoires). COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
4 juillet
2022
-Pas
de
DIA
-Madame
Alice
Egman
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
déléguée
en
date
du
ler juin,
pour
raisons
de
disponibilité
personnelle.
Monsieur
le Préfet
en
a été
informé
par
Madame
le Maire.
-Madame
Katayoun
VACHERON a
reçu
délégation
en
date
du
ler
juillet
2022.
Elle
est
déléguée
au
rayonnement
économique,
touristique
et de
la vie
touristique
et de
la vie
du
village
et au
suivi
des
supports
de
communication.
12.Ouestion
diverses
-Informations
diverses
sur
la distribution
du
Magazine.
-Informations
sur
l’animation
du
village,
la mise
en
place
de
la surveillance
de
la plage
de
la Brune,
ainsi
que
des
cours
de
natation.
-Pas
de
café
des
élus
au
mois
d’août.
-Monsieur
Sublet
s'interroge
sur
la mise
en
place
de
barrières
le
long
du
Quai
de
Chavoires
: Madame
le
Maire
relate
l’identification
d’une
grenade,
trouvée
ce
week-end
: un
terrain
a dû
être
trouvé
et
sécurisé
2
pour
la faire
exploser.
La
séance
se
termine
à
22
h
30.
A
Veyrier-du-Lac,
le
11 juillet
2022
La
Maire,
Vanessa
BRUNO
Diffusé
le
: 11 juillet
2022
Affiché
le
: 11 juillet
2022
12