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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 mai 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7
février
2022
Séance
du
mardi
7
février
2022
Date
de
convocation
:3
février
2022
Président
de
séance
:Vanessa
Bruno
Nombre
de
conseillers
:19
Présents
:15
Votants
:19
Présents
: Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Claire
RIGAL,
Philippe
FRANCK,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Patrick
MAGNIN,
Katayoun
VACHERON,
Sophie
THIMONIER,
Michel
MADAR,
Michel
BODOY,
Marc-Olivier
SUBLET,
Fabrice
ROUSSEAU,
Sophie
COULIN,
Stéphanie
PLAUZET
Absents,
excusés :
M.
Jean
— François
NORE
à Sophie
THIMONIER
Mme
Alice
EGMAN
à M.
Philippe
ABRAHAMI
Mme
Elisabeth
MANIGLIER
à Sophie
COULIN
M.
Florian
LOMBARDO
à Karine
BOLUKTAS
01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sophie
COULIN
est
désignée
secrétaire
de
séance
02
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
janvier
2022
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs.
03
Création
d’un
poste
d’agent
d’animation
pour
le
restaurant
scolaire
Rapporteur:
Karine
Boluktas,
maire
adjointe
Le
rapporteur
informe
que
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
pendant
le
temps
du
restaurant
scolaire
(les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11h20
à
13h30)
il convient
de
recruter
un
agent
supplémentaire,
conformément
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Pour
cela,
il
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
à compter
du
28
février
2022
jusqu’au
8
juillet
inclus,
{contrats
annualisés,
catégorie
C,
rémunération
au
premier
échelon
du
grade
et
selon
RIFSEEP
en
vigueur)
pour
intervenir
dans
le
cadre
du
service
des
repas
des
enfants
au
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire,
dont
le
temps
de
travail
est
estimé
entre
8
et
12h/35
h
en
fonction
de
la
date
d'embauche
de
l'agent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7 février
2022
DECIDE
de
créer
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
et
indique
qu’il
sera
pourvu
par
un
emploi
contractuel
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à ce
recrutement
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
primitif
2022
— article
6413.
04
Approbation
de
la
convention
paie
à
facon
avec
le
CDG
74
Rapporteur:
Karine
BOLUKTAS,
maire
adjointe
Le
rapporteur
rappelle
que
la
Commune
adhère
au
service
Paie
à
façon
du
Centre
de
Gestion
74
depuis
2019.
L'objet
est
d’assurer,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent,
le
traitement
informatisé
des
rémunérations. L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
de
proposer
l'élaboration
des
paies
en
fonction
des
éléments
transmis
par
les
collectivités
dont
les
étapes
principales
sont
:
-__
confection
des
paies
des
élus
et
des
agents,
quel
que
soit
leur
statut;
-
transmission
des
bulletins
de
salaire,
des
états
liquidatifs
récapitulatif
par
catégorie
de
personnel,
des
états
des
charges
diverses,
des
états
récapitulatifs
de
fin
d'année
;
-__
préparation
du
mandatement
de
la paie
: envoi
des
fichiers
des
virements
et
du
mandatement,
-
envoi
des
données
sociales
N4DS
via
le portail
Net
entreprises.
Cette
mission
«
Paies
à
façon
»
présente
de
nombreux
avantages
: suivi
de
la
réglementation
en
vigueur
et
application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et
des
états
nécessaires,
gestion
des
déclarations
sociales
et
recentrage
de
la
fonction
RH
de
la
collectivité
vers
des
missions
de
management
et
d'organisation
des
services.
Le
rapporteur
précise
que
cette
prestation
est
proposée
moyennant
une
participation
de
12
euros
par
mois
et
par
bulletin
;
le
premier
mois
de
paie
étant
facturé
à
22
euros
par
mois
et
par
bulletin
(ce
qui
inclut
le
paramétrage
du
logiciel
de
paie,
la
saisie
de
tous
les
éléments
personnels
et
de
carrière
des
agents
rémunérés). Eu
égard
à
l'importance
et
à
la
complexité
des
questions
touchant
aux
rémunérations,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
solliciter
le
CDG74
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
Madame
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
DECIDE
de
poursuivre
l’adhésion
au
service
«
Paies
à
façon
»
du
CDG74
à
compter
du
1er
janvier
2022
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
avec
le
CDG74
- _
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
collectivité Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7
février
2022
05
Convention
de
mise
à
disposition
d’équipements
de
tennis
entre
la
commune
et
le
Tennis
Club
de
Vevrier-du-Lac
Rapporteur
: Vanessa
BRUNO,
Maire
Le
rapporteur
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
tennis
club
de
Veyrier-du-Lac
pour
la
mise
à disposition
des
équipements
de
tennis.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Tennis
Club
est
autorisé,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
l'exercice
de
ses
activités
d'intérêt
général,
les
installations
et
locaux
désignés
ci-après,
dans
les
conditions
définies
par
l'article
L 2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
articles
L 2125-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publique
:
-
5
courts
de
tennis,
1
mur
d’entraînement,
1
bâtiment
sanitaire
avec
douche
et
vestiaires,
1
club
house,
1 chalet
en
bois
pour
rangement
matériel,
1 terrasse
attenante
Les
principales
caractéristiques
de
la
convention
sont
les
suivantes
:
-
la
convention
est
signée
pour
1
an,
renouvelable
tacitement
avec
l’accord
des
deux
parties
dans
la
limite
de
3
ans.
-
les
équipements
cités
ci-dessus
sont
mis
à
la
disposition
du
club
gratuitement
pour
toute
la
durée
de
la
convention
-
Le
club
s'engage
au
fonctionnement
régulier
d’une
école
de
tennis
et
à
inclure
dans
le
règlement
intérieur
toutes
les
dispositions
utiles
et
facilitant
la
pratique
du
tennis
aux
habitants
et
touristes
résidant
dans
la
commune.
Le
club
organise,
au
profit
de
ses
adhérents,
la
formation,
l'enseignement,
l'animation
et
la
compétition.
-
le
club
fera
à
la
commune,
à
la
fin
de
chaque
saison
sportive,
le
compte
rendu
annuel
du
développement
de
son
projet
sportif,
éducatif
et
d’animation,
-
Pour
toute
demande
d'intervention,
le
club
devra
s'adresser
uniquement
et
directement
au
maire
adjoint
en
charge
des
associations,
ou
celui
en
charge
des
travaux.
-
Le
club
house
n’a
pas
pour
fonction
de
permettre
au
tennis
Club
de
proposer
une
prestation
de
restauration
par
la
préparation
de
plats.
Le
club
est
autorisé
à
effectuer
uniquement
de
la
vente
de
produits
alimentaires
styles
snacks.
-
Les
plages
d'ouverture
des
équipements
doivent
être
proposées
par
l’association
et
validées
par
la
commune
pour
permettre
une
cohabitation
tranquille
et
harmonieuse
avec
le
voisinage.
-
Le
club
house
n’est
pas
autorisé
à
fonctionner
au-delà
des
horaires
d'ouverture,
à
l'exception
de
5
manifestations
annuelles
organisées
en
lien
avec
l’activité
du
club
de
tennis
et
selon
un
planning
communiqué
et
accepté
à l'avance
par
la
commune
-
Le
club
s'engage
à
assurer
l'entretien
quotidien
des
courts
(nettoyage,
balayage,
arrosage,
couverture
des
terrains
en
terre
battue
par
les
bâches
..),
à assurer
l'entretien
quotidien
des
locaux
(club
house,
vestiaires,
sanitaires),
à
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
:électricité,
eau,
téléphone
-
La
commune
s'engage
à
maintenir
les
équipements
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
en
vigueur,
à
prendre
en
charge
les
travaux
de
maintenance
des
équipements
annexes
tels
que
clôtures,
poteaux
de
jeu
et
peinture
des
courts,
à
supporter
les
travaux
de
gros
œuvre
et
la
maintenance
des
bâtiments
mis
à
la
disposition
du
club,
à
entretenir
les
plantations
et
espaces
verts Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7 février
2022
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
APROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
tennis
communaux
entre
la
commune
et
le
Tennis
Club
de
Veyrier-du-Lac.
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision
M.
Rousseau
demande
si
le
nombre
de
soirée
autorisées
a
été
modifié.
Madame
le
Maire
confirme
que
la
convention
a
été
légèrement
reprise
et
informe
que
celle-ci
n'avait
pas
été
signée
depuis
l’arrivée
du
nouveau
Président
de
l'Association.
M.
Franck
suggère
que
les
horaires
d'ouverture
du
club
soient
proposés
par
le
Club
et
validés
par
la
Commune.
Il
suggère
également
que
des
horaires
limites
soient
fixés
pour
l'ouverture
du
club
house.
M.
Madar
rappelle
qu'il
y
a
eu
des
plaintes
des
riverains.
Une
réunion
est
prévue
entre
le
club,
la
commune
et
les
riverains,
sachant
que
le
club
souhaite
l'éclairage
des
courts,
augmentant
les
craintes
des
riverains.
M.
Abrahami
insiste
sur
le
fait
que
cette
commission
devra
traiter
du
sujet
des
nuisances.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'un
avenant
sera
toujours
possible
à
l'issue
de
cette
réunion
avec
les
riverains
afin
de
préciser
les
conditions
pour
réduire
les
nuisances.
Mme
le
Maire
précise
que
le
club
est
responsable
de
ses
horaires
sachant
que
ces
horaires
doivent
permettre
une
cohabitation
tranquille
avec
le
voisinage.
M.
Abrahami
indique
qu'il
est
envisagé
un
éclairage
des
courts
jusque
21h15
et
la
fermeture
du
club
house
une
heure
plus
tard
à
22h15.
M.
Franck
propose
de
rectifier
la
convention
en
indiquant
que
les
plages
d'ouverture
des
équipements
doivent
être
proposées
par
l'association
et
validées
par
la
commune
pour
permettre
une
cohabitation
tranquille
et
harmonieuse
avec
le
voisinage.
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité
la
proposition
de
rédaction
faite
par
M.
Franck:
la
délibération
ci-dessus
et
la
convention
sont
rectifiées
dans
ce
sens.
Mme
Boluktas
demande
que
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
soit
à
la
charge
de
l'association.
Cette
mention
sera
ajoutée
dans
la
convention.
06
Subvention
aux
associations
2022
Rapporteur
:Philippe
ABRAHAMI,
maire
adjoint
Monsieur
le
rapporteur
donne
lecture
à
l'assemblée
délibérante
des
diverses
subventions
municipales,
intercommunales
et
externes,
proposées
pour
l’année
2022
par
la
commission
Association,
pour
un
montant
de
22
851,00
€. Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7 février
2022
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
VOTE
les
montants
des
subventions
indiquées
ci-dessus
qui
seront
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
Principal
2022
(article
6574),
-
DECIDE
de
répartir
le
montant
de
22
851,00
euros
entre
les
associations
et
les
organismes
privés
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
07
Mise
en
place
d’un
module
de
sanitaires
et
d’un
local
technique
à
la
plage
de
la
Brune
:
autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
pour
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Commune
la
demande
de
permis
de
construire
Rapporteur
: Michel
MADAR,
maire
adjoint
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
d’un
module
de
sanitaires
et
d’un
local
technique
à
la
Plage
de
la
Brune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AE
n°
578.
Ces
toilettes
sèches
auront
une
emprise
au
sol
d'environ
15
m?
et
le
local
technique
une
emprise
au
sol
d'environ
12
m?.
La
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
le
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire,
conformément
aux
articles
R 421-1
et
R 421-9
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
au
nom
de
la
Commune
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
module
de
sanitaires
et
d’un
local
technique
à la
plage
de
la
Brune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AE
n°
578.
-
HABILITE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
08
Réalisation
d’une
aire
de
lavage
des
véhicules
du
service
technique
communal
:
autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
pour
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Commune
la
demande
de
permis
de
construire
Rapporteur: Michel
MADAR,
maire
adjoint
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d’une
aire
de
lavage
des
véhicules
du
service
technique
communal
sur
le
tènement
accueillant
le
bâtiment
du
service
technique,
et
plus Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7 février
2022
précisément
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
706.
Le
auvent
construit
aura
une
emprise
au
sol
d'environ
42
m2.
La
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
le
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire,
conformément
aux
articles
R 421-1
et
R 421-11
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
au
nom
de
la
Commune
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
aire
de
lavage
des
véhicules
du
service
technique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AD
n°
706.
-
HABILITE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Mme
Thimonier
demande
la
date
à
laquelle
ce
projet
sera
lancé
et
si
ce
projet
sera
subventionné. M.
Madar
confirme
que
ce
projet
sera
réalisé
cette
année
et
bénéficiera
d’une
subvention
de
l'Agence
de
l’eau
(estimée
à
50%
du
montant
de
la
dépense).
09
Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
Protection
Sociale
Complémentaire Rapporteur
:
Vanessa
BRUNO,
Maire
Le
rapporteur
rappelle
que
la
protection
sociale
complémentaire,
dite
PSC,
est
constituée
des
contrats
que
les
agents
territoriaux
souscrivent
auprès
de
prestataires
:
>
en
santé
en
complément
du
régime
de
la
sécurité
sociale
pour
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident
>
en
prévoyance
pour
être
couvert
en
cas
de
perte
de
salaire
(couverture
de
maintien
de
salaire
lorsque
l'agent
passe
à
7
traitement
lors
d’un
congé
maladie),
de
mise
à
la
retraite
liée
une
maladie,
une
invalidité
ou
incapacité
ou
en
cas
de
décès.
Le
législateur
a
prévu
en
2007,
au
travers
de
la
loi
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique,
la
possibilité
pour
les
employeurs
locaux
de
participer
financièrement
aux
contrats
de
leurs
agents.
Le
dispositif,
précisé
dans
un
décret
d’application
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
permet
aux
employeurs
de
participer
aux
contrats
dans
le
cadre
:
- D'une
labellisation:
les
contrats
sont
alors
référencés
par
des
organismes
accrédités
et
souscrits
individuellement
par
les
agents.
- D'une
convention
dite
de
participation
à
l’issue
d’une
procédure
de
consultation
ad
hoc
conforme
à
la
directive
service
européenne
et
respectant
les
principes
de
la
commande
publique.
Cette
procédure
peut
être
conduite
par
la
collectivité
elle-même
ou
être
confiée
au
centre
de
gestion
agissant
de
manière
6 Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7 février
2022
groupée
pour
toutes
les
collectivités
intéressées.
L'avantage
est
dans
ce
cas
de
s'affranchir
d’une
procédure
complexe
nécessitant
des
compétences
en
assurances
et
en
actuariat
et
d'obtenir
des
tarifs
mutualisés.
La
commune
de
Veyrier-du-Lac
a,
dès
le
1%
janvier
2014,
mis
en
place
un
contrat
collectif
de
prévoyance
«
maintien
de
salaire
».
La
participation
de
la
commune
est
de
10
€
mensuels
par
agent
pour
un
temps
complet.
Il est
précisé
que
ce
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent
et
est
versé
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
versée
par
l'agent.
Cette
participation
concerne
l’ensemble
des
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d'activité
ou
détaché
auprès
de
celle-ci
et
aux
agents
contractuels
en
activité
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
3
mois.
À
ce
jour,
sur
23
agents
concernés
(13
agents
de
catégorie
C,
2
agents
de
catégorie
B,
2
de
catégorie
A
et
6
agents
contractuels),
12
agents
bénéficient
de
la
participation
éligible
(8
agents
de
catégorie
C,
1
agent
de
catégorie
B,
2 agents
de
catégorie
À
et
1 agent
contractuel).
La
nouvelle
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
qui
attend
ses
décrets
d'application,
est
venue
renforcer
les
dispositifs
déjà
en
place
et
prévoit
non
plus
la
faculté
mais
l’obligation
pour
les
employeurs
de
participer
financièrement
:
*”_
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
en
2025
à
hauteur
20%
minimum
d’un
montant
de
référence
non
connu
à ce
jour,
la
commune
de
Veyrier-du-Lac
assurant
déjà
cette
obligation
depuis
2014;
“aux
contrats
santé
en
2026
à
hauteur
de
50
%
minimum
d’un
montant
de
référence
non
connu
à
ce
jour
et
sur
un
socle
de
garanties
à
définir
(ticket
modérateur,
forfait
journalier
hospitalier,
dépenses
de
frais
dentaires
et
optiques).
La
commune
de
Veyrier-du-Lac
devra
se
conformer
aux
nouvelles
obligations
au
1°
janvier
2026.
Ces
dispositions
visent
à
rééquilibrer
l’hétérogénéité
des
participations
dans
les
fonctions
publiques
et
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’une
couverture
assurantielle
les
garantissant
contre
la
précarité
et
de
s’harmoniser
avec
la
législation
déjà
en
vigueur
dans
le
secteur
privé.
Le
rapporteur
précise
que
les
employeurs
publics
doivent
mettre
en
débat
ce
sujet
avant
le
18
février
2022
au
sein
de
leurs
assemblées
délibérantes
et
dans
le
cadre
du
dialogue
social
avec
les
instances
représentatives
du
personnel.
La
commune
de
Veyrier-du-Lac
étant
rattachée
au
Comité
Technique
du
CDG74,
elle
pourra
habiliter
ce
dernier
à
négocier
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
sur
la
PSC.
Il
est
rappelé
que
cette
brique
assurantielle
a
pour
objectif
de
compléter
les
dispositifs
de
prévention
des
risques
au
travail,
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
pour
rendre
soutenable
la
pénibilité
de
certains
métiers
et
limiter
la
progression
de
l’absentéisme.
Selon
un
baromètre
IFOP
pour
la
MNT
de
décembre
2020,
la
couverture
des
agents
est
la
suivante
:
+
Près
des
2/3
des
collectivités
interrogées
participent
financièrement
à
la
complémentaire
santé
:
62%
ont
choisi
la
labellisation
et
38%
la
convention
de
participation.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
en
moyenne
à
18,90
euros
par
mois
et
par
agent.
+
Plus
des
3/4
des
collectivités
interrogées
participent
financièrement
à
la
complémentaire
prévoyance
:62%
ont
choisi
la
convention
de
participation
et
37%
la
labellisation.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
en
moyenne
à 12,20
euros
par
mois
et
par
agent. Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7 février
2022
Les
employeurs
publics
locaux
qui
déclarent
participer
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
en
santé
et/ou
en
prévoyance,
mettent
en
avant
que
cette
participation
financière
améliore
les
conditions
de
travail
et
de
la
santé
des
agents,
l'attractivité
de
la
collectivité
en
tant
qu'employeur,
le
dialogue
social
et
contribuerait
à
la
motivation
des
agents.
Cette
participation
financière
doit
s’apprécier
comme
un
véritable
investissement
dans
le
domaine
des
ressources
humaines.
Il
s’agit
d’une
opportunité
managériale
pour
valoriser
leur
politique
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
rapporteur
précise
qu'il
reste
à
ce
jour
un
certain
nombre
de
points
à
préciser
à
travers
les
décrets
d'application
de
l'ordonnance
sur
la
protection
sociale
complémentaire.
Parmi
eux,
le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la
participation
(quel
panier
de
soins
minimal
pourra
correspondre
en
santé,
quelle
garantie
en
prévoyance)
et
l'indice
de
révision
retenu,
la
portabilité
des
contrats
en
cas
de
mobilité,
le
public
éligible,
la
situation
des
agents
multi-employeurs,
…
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
rapporteur
ouvre
le
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
M.
Bodoy
rappelle
que
les
contrats
peuvent
couter
très
chers,
selon
le
contenu
des
contrats
et
les
garanties
souscrites.
C’est
un
avantage
social
considérable.
M.
Madar
rappelle
que
l'obligation
existe
déjà
dans
le
privé.
Les
élus
pourront
se
prononcer
lorsque
les
montants
de
références
seront
connus.
Mme
Rigal
insiste
sur
la
vigilance
requise
afin
d'étudier
précisément
le
contenu
des
contrats
qui
peuvent
être
très
variables.
Si
la
solution
de
labellisation
est
retenue,
chaque
agent
pourra
choisir
sa
propre
mutuelle,
Mme
Bruno
alerte
sur
la
lourdeur
de
gestion
supportée
alors
par
le
service
Ressources
humaines
de
la
commune.
M.
Madar
précise
que
la
labellisation
offre
un
choix
plus
large
aux
agents.
M.
Rousseau
pense
que
c’est
une
façon
de
démontrer
aux
agents
le
souci
des
élus
vis-à-vis
de
leur
bien-
être
au
travail.
Il suggère
d'avancer
sur
ce
dossier
sans
attendre
la
parution
des
décrets.
Mme
Rigal
pense
que
c’est
aussi
prendre
le
risque
de
souscrire
un
contrat
qui
ne
réponde
pas
aux
termes
et
aux
conditions
du
décret,
les
agents
pourraient
alors
être
pénalisés.
M.
Sublet
pense
qu'il
est
primordial
de
disposer
d'éléments
complémentaires
pour
que
les
élus
puissent
se
prononcer
et
si
cela
s’avère
possible
d'engager
cette
démarche
avant
2026.
M.
Gaillard
pense
que
le
Centre
de
Gestion
74
doit
accompagner
les
collectivités
sur
ce
sujet,
sans
attendre
2026. La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs.
10
Projet
de
revitalisation
et
d’aménagement
du
Plant
:demande
de
subventions
Rapporteur
: Claire
RIGAL,
maire
adjointe.
La
rapporteur
rappelle
le
projet
de
revitalisation
et
d'aménagement
du
Plan
: il
prévoit
la
création
d’un
lieu
de
rencontre
intergénérationnelle,
où
se
mêleraient
des
activités
de
loisirs
multiples.
La
réalisation
du
projet
passera
par
la
désimperméabilisation
et
végétalisation
d’un
des
parkings
actuels,
et
de
ses
abords.
Sur
l’autre
partie
de
la
surface
minérale
seront
alors
implantées
diverses
structures
:skate-
park,
pump
track,
city
stade.
En
parallèle,
un
cheminement
piétonnier
avec
agréments
fitness,
un
théâtre
8 Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7
février
2022
de
verdure
et
des
aménagements
paysagers
seront
aménagés.
Nécessairement,
seront
installés
du
mobilier
urbain
et
les
réseaux
nécessaires
à
la
mise
en
valeur
et
la
sécurité
des
espaces.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Coût
Projet
Recettes
prévisionnelles
Montant Hors
Taxes
Recettes
Taux
Dépenses Skate-park/ Pump
track
/ City
409
000
€
Subvention
Région
stade
Auvergne-Rhône-Alpes
40
%
Agrès
fitness
séniors
/ Théâtre
de
verdure
/ Aménagements
171
000
€
paysagers
/ Mobiliers
Subvention
Département
20
%
Haute-Savoie
Désimperméabilisation
et
-
o
végétalisation
parking
215
000
€
Subvention
Etat
- DSIL
20
%
Autofinancement
de
la
20
%
Maîtrise
d'œuvre
75
000
€
commune
/ de
l'EPCI
TOTAL
870
000
€
TOTAL
100
%
Le
rapporteur
propose
ainsi
au
conseil
municipal
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
pour
l’exercice
2022,
et :
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Contrats
Ambition
Région
dont
le
taux
de
subvention
pourrait
être
de
40
%.
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
2022,
dont
le
taux
de
subvention
pourrait
être
de
20
%.
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
pour
2022,
dont
le
taux
de
subvention
pourrait
être
de
20
%.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
présents
mandataires
plus
pouvoirs
APPROUVE
le
projet
de
revitalisation
et
d'aménagement
du
Plan
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
estimé
à
huit
cent
soixante-dix
mille
euros
hors
taxes
(870
000
€
H.T.).
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
Contrats
Ambition
Région
pour
un
taux
de
financement
de
quarante
pourcents
(40,00
%). Diffusé
le
11
février
2022
Affiché
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7
février
2022
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
CDAS
du
département
pur
un
taux
de
financement
de
vingt
pourcents
(20
%)
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
DSIL
de
l’Etat
pour
un
taux
de
financement
de
vingt
pourcents
(20
%)
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
tous
actes
nécessaires
à la
bonne
application
de
cette
décision.
Mme
Rigal
précise
que
les
projets
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
séniors
sont
assez
fortement
financés
notamment
par
la
Région.
Le
taux
maximum
de
financement
d'une
opération,
toutes
subventions
confondues,
est
de
80
%.
Mme
Thimonier
rappelle
que
l’ancien
skate-park
était
très
peu
utilisé.
M.
Abrahami
informe
qu'il
s'agissait
de
modules
répondant
peu
aux
normes
de
sécurité
et
au
confort
d'usage
des
pratiquants. Mme
le
Maire
informe
que
la
commission
jeune,
récemment
réunie,
a
évoqué
un
grand
nombre
de
sujets
bien
au-delà
du
skate-park.
11
Décisions
du
Maire
et
DIA
9
DIA
ont
été
déposées
en
mairie
et aucune
préemption
effectuée.
12
Informations
—
Questions
diverses
Site
internet
:
Mme
Vacheron
indique
que
le
site
internet
a
été
modernisé
et
que
celui-ci
sera
mis
en
ligne
dans
les
tous
prochains
jours.
SIVOM
de
la
Tournette
:Mme
Boluktas
informe
que
les
travaux
de
rénovation
des
vestiaires
de
football
situés
sur
la
commune
de
Menthon-Saint-Bernard
devaient
commencer
au
2e
trimestre
2022.
Un
emprunt
sera
souscrit
à
hauteur
de
1,9
millions
d'euros.
PLUI
hmb
:
Madame
le
Maire
rappelle
les
réunions
proposées
aux
élus
par
le
Grand
Annecy
pour
l'élaboration
de
ce
document
et
rappelle
l’enjeu
et
l’importance
de
la
participation
des
élus.
Transports
:le
Grand
Annecy
a
donné
son
feu
vert
au
futur
réseau
de
transports
en
commun
(TCSPI),
voté
à
une
très
large
majorité
(89
sur
94
présents).
Les
2
premières
branches
(sur
5
au
total)
de
ce
réseau,
seront
équipées
de
bus
à
haut-niveau
de
service
(BHNS).
Les
2
lignes
retenues
concernent
la
rive
Ouest-Annecy
(environ
12
kms
de
réseau)
et
Annecy-Parc
des
Glaisins
(environ
3.5
kms
en
forte
pente).
Plage
de
la
Brune
:M.
Madar
présente
brièvement
le
projet
de
la
plage
:la
mise
en
place
de
toilettes
sèches
ouvertes
au
public
dans
l'enceinte
de
la
plage
et
à
proximité
du
portail
d'entrée
;
l'accès
aux
sanitaires
se
fera
par
une
terrasse
bois.
Il y
aura
également
un
réaménagement
du
parking
existant
(en
partie
Ouest)
afin
de
sécuriser
l’entrée
de
la
plage
et
rendre
son
revêtement
perméable.
Le
nombre
de
stationnement
vélo
sera
augmenté,
des
stationnement
motos
seront
déplacés
vers
les
stationnements
voitures.
Une
enceinte
destinée
aux
conteneurs
existants
sera
déplacée.
Les
travaux
seront
réalisés
avant
la
saison
touristique
2022.
Une
réunion
publique
d’information
sera
organisée
prochainement.
Route
de
la
Corniche
:
M.
Madar
informe
que,
dès
que
cela
sera
possible
en
raison
du
contexte
sanitaire,
et
que
le
dossier
sera
plus
abouti,
une
réunion
d’information
sera
organisée
au
printemps.
Chemin
de
Beauregard
:M.
Madar
informe
que
des
travaux
sont
en
cours
sur
la
partie
piétonne.
Une
10 Diffusé
le
11
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7 février
2022
partie
du
chemin
de
l’arête
s'écroule.
Des
travaux
de
confortement
ont
débuté
ce
lundi
7
février.
Le
chemin
est
fermé
jusque
mi-mars.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 21h30
et
donne
la
parole
au
public.
Intervention
du
public
:
M.
Davignon
s'exprime
au
nom
de
Bien
Vivre
à
Veyrier-du-Lac
:
il
évoque
l'aménagement
du
Plant
et
espère
que
le
site
sera
végétalisé.
Mme
Rigal
confirme
qu’il
s'agit
également
du
souhait
de
la
Commune.
Il
évoque
également
le
projet
de
la
Ravoire
et
apprécie
le
fait
que
soit
conservé
l'aspect
végétalisé
du
site.
Mme
Rigal
confirme
que
le
Conseil
Municipal
a
retenu
l’idée
d'aménager
un
espace
de
rencontre,
végétalisé. ll demande
des
précisions
sur
le
projet
de
gestion
du
Mt
Veyrier
et
rappelle
la
richesse
environnmentale
de
ce
site.
Mme
Rigal
informe
que
le
premier
comité
de
pilotage
se
réunira
début
mars.
Un
bureau
d’études
prendra
la
suite.
M.
Davignon
espère
que
l'association
Bien
Vivre
à Veyrier-du-Lac
sera
associée
au
projet.
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
plan
de
gestion
est
porté
par
le
Grand
Annecy.
Les
élus
de
la
commune
présents
au
comité
de
pilotage
feront
remonter
les
informations.
M.
Abrahami
confirme
que
les
élus
sont
attentifs
à toutes
les
problématiques
de
surfréquentation
et
de
partage
des
usages.
Mme
Viaux
précise
qu'il
sera
important
de
prévoir
des
stationnements
vélos
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Plant.
Mme
Viaux
questionne
sur
l’organisation
de
la
journée
sans
voiture.
Mme
le
Maire
confirme
que
ce
projet
est
en
cours
d'élaboration.
M.
Abrahami
propose
d'organiser
cette
journée
dans
le
cadre
de
la
journée
mondiale
de
l’environnement
(5
juin).
A
Veyrier
du
Lac,
le
10
février
2022
Le
Maire
Vanessa
BRUNO
Affiché
le
11
février
2022 11