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Déliberation - 2026 002 decision abandon procedure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 decision abandon procedure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Puiseux-en-France
Place Jean Moulin
9538 Puiseux-en-France
H Procédure :
D Procédure d'appel d'offre ouvert européen, soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et
suivants du code de la commande publique
B Publicité :
-_ Profil d'acheteur AWS : avis publié le 15/11/2025
- Le BOAMP : avis publié le 15/11/2025
- Le JOUE : avis publié le 17/11/2025
M Date et heure limites de réception des offres : 09/01/2026 à 12h00
M Délai de validité des offres : DŸ 6 mois
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260422-D2026-002-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 B Nombre de puis reçus :
- dans les délais : 8
- hors délais : O
L'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure afin de procéder à la redéfinition des besoins sur le sujet.
En effet, le changement d'équipe municipale entraine un changement des projets et des besoins pour la
commune.
À Puiseux-en-France, le 22/04/2026
Le Maire,
Séjiane RENE
Voies et délais de recours
- Recours pour excès de pouvoir adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois
suivant la notification de la décision contestée ;
- Recours administratif adressé au Maire de la Commune de Puiseux-en-France dans les deux mois suivant la
notification de la décision contestée ;
- Recours de pleine juridiction adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de rejet du recours administratif.
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260422-D2026-002-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026