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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 018 Subvention CTS Voironnais Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 018 Subvention CTS Voironnais Chartreuse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 09/02/2021
.
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2021
REGISTRE DES DÉLIBÉA
jrcnsie
Ses
DU
CONSEIL
COMMUNI
5 | ca8-oocaoi11-20210204-21_018-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
ComunaUTé € coununEs
DÉLIBÉRATION
N° 21_018
L'an
deux
mille vingt
et un,
te deux
février à
19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
QBLET: SUBVENTION CTS
Zone
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
VOIRONNAIS CHARTREUSE
Date de la convocation
; mardi 26 janvier 2021
rvé
BUTTARD
(Corbell;
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
Présents : 28
FAYARD
{Les Echelles); Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Pouvoirs : 5
Grotte) ; Eric L'HERITIER,
Denis DEBELLE
{Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO SIMON
(Saint
Votants
: 33
Franc);
Murielle
GIRAUD
(Saint iean
de
Couz};
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Résultat du vote
:
Véronique
MOREL,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Cécile
LASIO,
Stéphane
GUSMEROLI
{Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS
(Saint Pierre de Genebroz}; Pascal SERVAIS
Pour :33
{Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA
(Saint-
Contre : 0
Thibaud de Couz}
Abstention : 0
Pouvoirs
: Williams
DUFOUR
à
Marie-José
SEGUIN;
Bruno
GUIOL
à
Marie-José
SEGUIN;
Denis
BLANQUET
à
Maryline
ZANNA;
Marylène
GUUARO
à
Anne
LENFANT;
Bruno
STASIAK
à
Myriam
CATTANEO je — —
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
je
financement
ouvert
par
la
Conférence
Territoriale
des
Solidarités
{CTS}
du
territoire
Voironnais
Chartreuse
concernant
les
domaines
de
la
solidarité,
l'autonomie,
la
prévention,
la
santé,
l'insertion
sociale
et
économique,
l'enfance,
la jeunesse
et
le sport,
CONSIDÉRANT
le
déploiement
de
la
mise
en
œuvre
du
pragramme
« accueillir
les
enfants
en
situation
de
handicap
et
à
besoins
spécifiques,
en
milieu
ordinaire
sur
le
Territoire
Cœur
de
Chartreuse»,
notamment
sur
son
volet
< accompagnement
des
familles
et
de
leurs
enfants
»,
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à J'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à déposer
une
demande
de
soutien
financier
auprès
du
Département
de
l’isère,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un
délai
de
2 maïs
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour extrait certifié canforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 04 février 2021,
Anne
LENFAN