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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 008 Departement Isere Territoire Voironnais Chartreuse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 008 Departement Isere Territoire Voironnais Chartreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
| Recuen préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] bbjé le 07/02/2025 En
DU CONSEIL COMMUNA ID : 038-2000401 11-20250204-25_008-DE
# COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE CO
DÉLIBÉRATION N° 25_008
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: DÉPARTEMENT ISÈRE — tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence TERRITOIRE VOIRONNAIS CHARTREUSE d'Anne LENFANT.
2025
Date de la convocation : Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY Présents : 30 {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno Pouvoirs :5 STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, Votants : 35 Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GULIARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul Résultat des votes :
Pour : 35 SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre- Abstention : O | de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre Contre : 0 | d’Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT le financement ouvert par la Conférence Territoriale des Solidarités (CTS) du territoire Voironnais
Chartreuse concernant les domaines de la solidarité, l'autonomie, la prévention, la santé, l'insertion sociale et
économique, l'enfance, la jeunesse et le sport,
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de soutien financier auprès du Département de l'Isère,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier
La Présidente, °_ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 07/02/2025