Déliberation - decisions municipales du 28 juin au 26 aout

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Déliberation - decisions municipales du 28 juin au 26 aout Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales du 28 juin au 26 aout)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

ue oc COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ploufragan DU 13 SEPTEMBRE 2022

Convocation du 7 septembre 2022

Liste des délibérations affichée et publiée

sur internet le 14 septembre 2022

L'an deux mille vingt deux, le treize septembre, à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE,

Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD), Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Christophe TRONET, Paul PERSONNIC et Martial COLLET

ABSENTS : Xavier BIZOT (donne pouvoir à Anthony DECRETON)

Michel JUHEL (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Yann LE GUEDARD

Membres en exercice : 33

Présents : 31

Votants : 33

DECISIONS MUNICIPALES

2022-478 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 28/06/2022 ET LE 26/08/2022

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par

M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :

28 JUIN 2022

- Signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un local à usage d'atelier de création musicale à l’association Art Mystic (1 rue Anne Frank) du 4 février 2022 au 26 avril 2022. Loyer mensuel : 50€.

- Signature d’un bail consenti à l'Etat pour la mise à disposition d’un local professionnel au 26 rue de la Mairie afin d'accueillir le point de contact de Police de proximité pour 9 ans.

Montant du loyer : 2 400€ TTC payable annuellement à terme échu.

8 JUILLET 2022

Signature d'une convention d'occupation privative sur une partie des locaux communaux consentie, à titre gratuit, à l'association Les Biaux Jardins (rue des Combattants), du 1° juillet 2022 au 1° juillet 2023 (durée pouvant être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de trois ans).

mis sur internet le 19 septembre 202211 JUILLET 2022

Acceptation de l'indemnité de 820€ TTC par notre assureur GROUPAMA relative aux dommages électriques importants de l'ascenseur de la salle Glénan suite à un orage (montant total de 1320€ TTC, franchise applicable de 500€).

12 JUILLET 2022

Signature d'un avenant de prolongation à la convention d'occupation précaire et gratuite du logement sis 2 rue des Cotrelles d’un an à compter du 31 août 2022 à M. et Mme TAFANY.

13 JUILLET 2022

Signature d'une convention d'occupation précaire consentie, à titre gratuit, à l'association COALLIA pour le logement situé 15 rue du Calvaire, d’une durée d'un an à compter du 23 mars 2022 (tacite reconduction dans la limite de 12 ans).

18 JUILLET 2022

Signature d'un acte d'engagement d’un intervenant occasionnel dans le cadre de Ploufragan estivale 2022 : prestation de Julien Tiné musicien (animation de la « sieste musicale » le 20 juillet 2022). Cachet de 237,52€.

24 JUILLET 2022

Signature du marché de travaux de remplacement de la sonorisation, du conférencier, des vidéoprojecteurs par des écrans dans la salle du conseil municipal et des mariages avec l'entreprise Platine (Saint-Brieuc) pour un montant de 39 925,20€ TTC.

26 JUILLET 2022

Signature du marché de travaux avec l’entreprise Qualiconsult (29490 Guipavas) pour la réalisation des Dossiers Techniques Amiante (DTA) de l'ensemble des 42 bâtiments communaux pour un montant de 4 330€ HT sans prestation de sondages et 7 270€ HT (montant estimé) avec réalisation de sondages.

27 JUILLET 2022

Signature du marché de fourniture (remplacement d'un véhicule essence du service environnement par un véhicule électrique beaucoup moins polluant) avec l'entreprise A à Z Automobiles (35 680 Domalain) pour un montant de 9 991,67€ HT (achat du véhicule) + 47,26€ TTC (carte grise), soit de 12 037,76€ TTC (hors éventuelle prime à la conversion dont la demande sera faite ultérieurement).

16 AOÛT 2022

Acceptation d’une indemnité de 1 820,27€ TTC par notre assureur GROUPAMA relative aux dommages électriques importants subis par le système d’alarme de détection d’intrusion de l'école des Villes Moisan suite à un orage. Montant total des dommages + remise en état : 3 672,56€ TTC (déduction de 1 852,59€ au titre de la vétusté).

24 AOÛT 2022

- Signature d’une convention d'honoraires et de frais établie entre la Ville de Ploufragan et le Cabinet MARTIN Avocats (35065 Rennes), représentée par Maître Charles Donias, en vue de conseiller et d'assister la commune dans la défense de ses intérêts et de la représenter au Tribunal Administratif de Rennes, dans le cadre du recours en annulation par les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France devant le tribunal administratif de Rennes à l'encontre de l'arrêté municipal du 23 mai 2022 portant décision d'opposition à déclaration préalable pour l'implantation d’un pylône relais de téléphonie mobile.

- Signature d'une convention avec l'association « De Bouche à Oreille » représentée par Dominique Grellard, Présidente, pour un montant forfaitaire de 70,02€ TTC pour deux interventions les 14 septembre et 16 novembre 2022 dans le cadre de l'heure du conte à destination du jeune public.26 AOÛT 2022

- Signature de convention de prestations avec Jean-Christophe Balan (illustrateur) pour l'encadrement des ateliers de bande dessinée du centre culturel du 17 septembre 2022 au 24 juin 2023 pour un coût total de 6 000€ TTC.

- Signature de convention de prestations avec Pascal Orveillon (comédien) pour l'encadrement des ateliers de théâtre du centre culturel du 14 septembre 2022 au 28 juin 2023 d’un montant de 10 080€ TTC.

Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 07/07/2022 au 24/08/2022 Acte du 07/07/202

Achat concession 20 ans

Caveautin N°137

330,70 €

Acte du 13 juillet 2022

Achat concession 30 ans

Groupe A 4°"° Rang N°187

248,00 €

Acte du 13 juillet 2022

Renouvellement concession 30 ans

Groupe B 2°" Rang N°52

248,00 €

Acte du 13 juillet 2022

Achat concession 30 ans

Groupe A 8%" Rang N°372

248,00 €

Acte du 18 juillet 2022

Renouvellement concession 10 ans

Groupe F 47% Rang N°141

110,20 €

Acte du 25 juillet 2022

Achat concession 20 ans

llot colombarium 14 Côté C N°1

661,20 €

Acte du 25 juillet 2022

Renouvellement anticipé concession 20 ans

Groupe E 4°" Rang N°1

198,20 €

Acte du 28 juillet 2022

Renouvellement anticipé concession 10 ans

Groupe A 7° Rang N°336

110,20 €

Acte du 1° août 2022

Renouvellement concession 10 ans

Groupe B 2°" Rang N°56

110,20 €

Acte du 8 août 2022

Renouvellement concession 10 ans

Groupe C 4% Rang N°43

110,20 €

Acte du 10 août 2022

Renouvellement concession 20 ans

Mur Columbarium | Face À N°4

198,20 €

Acte du 12 août 2022

Renouvellement concession 10 ans

Groupe E 4°"° Rang N°32

110,20 €

Acte du 22 août 2022

Renouvellement concession 10 ans

Groupe A 3°"° Rang N°90

110,20 €

Acte du 24 août 2022

Achat concession 30 ans

Groupe A 1° Rang N°16

248,00 €

3 041,50 € A Ploufragan, le 15 septembre 2022 mit IE \ 7€ A LE MAIRE, Rémy MOULIN