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Déliberation - decisions municipales 2
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales 2)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN
2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN,
Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
DECISIONS MUNICIPALES
2023-623 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 02/05/2023 ET LE 31/05/2023
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le
Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
2 MAI 2023
Signature d'un contrat de cession avec UPPERCUT PROD pour la master class autour du slam le samedi 13 mai et la scène slam du dimanche 14 mai 2023 dans l’auditorium. Le
montant total de la prestation : 1 766,20€ TTC.
16 MAI 2023
Signature d’un marché avec l’entreprise « La voiture électrique » (Saint-Brieuc) pour l'achat d’un nouveau véhicule pour le service environnement, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 20 347,76€ TTC. Cet achat pourra bénéficier d'une prime à la conversion d'un montant de 7 000€ qui viendra en déduction du montant susmentionné.
mis sur internet le 23 juin 2023 23 MAI 2023
- Signature d'un marché avec l'entreprise « Rennes Motoculture » (Betton) pour l'achat d'un
broyeur de branches pour le service environnement, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 18 300€ HT, soit 21 960€ TTC.
- Signature d’un marché avec l’entreprise « Rennes Motoculture » (Betton) pour l'achat d'un scarificateur pour le service environnement, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 12 390€ HT, soit 14 868€ TTC.
24 MAI 2023
Signature d'un marché avec l’entreprise « Art Camp » (Pommeret) en raison de la nécessité de mettre en place un abat-son autour de la cloche de l’église Saint-Pierre de Ploufragan, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 32 045€ HT, soit 38 454€ TTC.
31 MAI 2023
Acceptation de l'indemnité relative à la dégradation d'un panneau d'indication, situé sur le « haricot » à l'angle de la rue d’Argoat et du rond-point du Grimolet, par un camion toupie de la société TPRD (Plaintel), pour un montant total de 109,14€ TTC par ladite société.
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 03/05/2023 au 02/06/2023
Acte du 11/05/2023
Achat concession 20 ans 506,50€
Caveautin N°145
Acte du 12/05/2023
Renouvellement concession 10 ans 116,30€
Groupe À 4°" Rang N°152
Acte du 15/05/2023
Achat concession 10 ans 232,70€
Caveautin N°146
Acte du 17/05/2023
Renouvellement concession 20 ans 209,20€
Groupe B 8°"° Rang N°323
Acte du 23/05/2023
Renouvellement concession 10 ans 116,30€
Groupe C 5°" Rang N°19
Acte du 30/05/2023
Renouvellement concession 30 ans 261,80€
Groupe B Rang 8 N°322
Acte du 31/05/2023 Achat concession 30 ans 465,30€ Caveautin N°147 1 908,10€ « are A Ploufragan, le 16 juin 2023 & | A A LE MAIRE 1 \® | Rémy MOULIN Le
mis sur internet le 23 juin 2023