Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decisions municipales prises entre le 5 octobre et
Déliberation - decisions municipales prises entre le 14 juin et l
Déliberation - decisions municipales juillet 2023 0
Déliberation - decisions municipales du 7 septembre au 27 octobre
Déliberation - decisions municipales du 5 septembre au 2 octobre
Déliberation - decisions municipales 1
Déliberation - decisions municipales du 28 juin au 26 aout
Déliberation - conseil municipal deliberations 10 juillet 2018
Déliberation - decisions municipales du 29 juin au 27 aout 2024
Déliberation - decisions municipales prises entre le 28 aout et l
Déliberation - decisions municipales entre le 5 juillet et le 23 aout 2023
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales entre le 5 juillet et le 23 aout 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
Convocation du 6 septembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze septembre 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Marie-Hélène PASCO
ABSENTS: Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
Martial COLLET excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe TRONET
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 31
DECISIONS MUNICIPALES
2023-647 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 05/07/2023 ET LE 23/08/2023
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
5 JUILLET 2023
Signature du marché avec la société Neoptim afin que le service des finances soit accompagné d’un prestataire extérieur pour la mise en place d'un audit relatif aux taxes foncières payées par la Ville. La rémunération de la société se fera sur le gain obtenu à hauteur de 35% HT.
6 JUILLET 2023
Signature d'une convention avec René Wallior, conteur (Plédran) dans le cadre de Partir en livre pour une animation le mercredi 12 juillet à 14 heures. Montant forfaitaire de la prestation : 480€ TTC.
mis sur internet le 19 septembre 2023 12 JUILLET 2023
Signature d'un marché avec l’entreprise Rondel pour la réfection des sols de deux sanitaires de la maternelle des Villes Moisan et le sol d’une classe de maternelle de l'école Louise Michel, en accord avec l'élu référent, pour un montant total de 813556€ HT
(9 762,67€ TTC).
13 JUILLET 2023
Acceptation d'une indemnité par l'assureur Groupama d'un premier montant de 6 331€ relative à l'acte de vandalisme à l'école des Villes Moisan (9 rehausses de lanterneaux cassées) dont le chiffrage des dommages après expertise s'élève à 10 871,80€. Groupama versera une seconde indemnité de 4 540,80€ sur présentation de la facture des travaux, dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre. Une franchise de 549€ a été déduite de l'indemnité.
19 JUILLET 2023
Signature d'un marché avec l’entreprise Automobiles de À à Z pour l'achat d'un véhicule pour les besoins du service environnement, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 14 158€ HT (16 990€ TTC).
20 JUILLET 2023
- Signature d'un marché avec l'assureur Groupama pour une assurance spécifique relative aux 8 vélos électriques, non intégrés dans le contrat « flotte automobile », pour un montant annuel total de 1 008,89€ (la date de fin des garanties est fixée au 31/12/2027).
- Signature d'un marché avec la société Foucher pour l'achat de prestation supplémentaire concernant l'entretien et l'aménagement du cimetière (marbrerie) par le service environnement, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 1995,83€ HT (2 395€ TTC). Cette prestation s'ajoute aux prestations précédentes s’'élevant à 4 000€ HT (4 800€ TTC). Pour rappel, le montant de la facture finale sera de 5 995,83€ HT (7 195€ TTC).
7 AOÛT 2023
Signature d'un marché de service avec l'entreprise Coat an Doc'h pour la dépose, l'évacuation et l'acquisition des glissières de sécurité de la rue du Goëlo et pour l'acquisition de glissières de sécurité pour la rue des Douets pour un montant total de 35 331,60€ TTC.
14 AOÛT 2023
Signature d'un acte d'engagement d'un intervenant occasionnel, Julien Tiné, musicien, relatif à sa prestation pour l'animation de la sieste musicale du 16 août 2023. Cachet de 224 94€.
28 AOÛT 2023
- Signature d'un contrat de cession avec l'association Scopitone et Cie pour deux représentations du spectacle « Hand hop » le samedi 2 décembre 2023 dans le cadre des Entrevues Mirobolantes. Coût de la prestation : 2 616,40€ TTC.
- Signature d'un contrat de cession avec la Compagnie Uppercut Prod pour la résidence de création « A la trace » du 9 au 13 octobre 2023 dans l’auditorium. Montant de la prestation : 2 OOC£€ TTC.
- Signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable pour un appartement a usage d'habitation sis 2 rue des Cotrelles à titre gratuit consentie à M. et Mme Tafani pour une durée d'un an (du 31 août 2023 au 30 août 2024) renouvelable une fois sur demande expresse du preneur.
mis sur internet le 19 septembre 2023 30 AOUÛUT 2023
- Signature d'une convention de prestation avec Jean-Christophe Balan (illustrateur) pour l'encadrement des ateliers de bande dessinée du centre culturel pour la période du 23 septembre 2023 au 29 juin 2024 à l'espace Victor Hugo. Coût de la prestation : 6 OO0O€E TTC.
- Signature d'une convention de prestation avec Pascal Orveillon (comédien) pour l'encadrement des ateliers de théâtre du centre culturel pour la période du 20 septembre 2023 au 26 juin 2024. Coût total de la prestation : 10 080€ TTC.
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 06/07/2023 au 23/08/2023
Acte du 07/07/2023
Achat concession 10 ans 116,30 €
Groupe C 7°" Rang N°40
Acte du 25/07/2023
Achat concession 30 ans 261,80 €
Groupe À 8°" Rang N°376
Acte du 02/08/2023
Renouvellement concession 30 ans 261,80 €
Caveautin N°15
Acte du 03/08/2023
Renouvellement concession 30 ans 261,80 €
Groupe B 2%% Rang N°70
Acte du 08/08/2023
Achat concession 30 ans 261,80 €
Groupe C 8°" Rang N°28
Acte du 14/08/2023
Renouvellement concession 30 ans 261,80 €
Groupe À 3% Rang N°128
Acte du 18/08/2023
Achat concession 20 ans 697,90 €
lot columbarium 14 Face B N°2
Acte du 21/08/2023
Renouvellement concession 10 ans 116,30 €
Groupe À 47% Rang N°161
Acte du 22/08/2023
Renouvellement concession 30 ans 261,80 €
Groupe B 8% Rang N°324
Acte du 23/08/2023
Achat concession 20 ans 232,70 €
Cavurne N°151
2 734,00 € À Ploufragan, le 14 septembre 2023 LE MAIRE Rémy MOULIN LÆ LE SECRETAIRE DE SEANCE Christophe TRONET
mis sur internet le 19 septembre 2023