Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 127 designation des membres de la commission consu
Déliberation - delib 2026 04 17 designation des membres de la com
Déliberation - Rapport annuel de la commission consultative des s
Déliberation - 7. Designation d un nouveau membre au sein de la C
Déliberation - DEL 009 2026 Creation Com Consultative Services Pu
Déliberation - 2026 04 07 creation commission consultative servic
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Commission cons
Déliberation - 09 DEL Designation des membres de la Commission Co
Déliberation - 15 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSUL
Déliberation - 14 COMMISSION CONSULTATIVE SERVICES PUBLICS LOCAUX
Déliberation - 2026 016 Creation de la commission consultative des services publics locaux et designation de ses membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016 Creation de la commission consultative des services publics locaux et designation de ses membres)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
MISE EN LIGNE LE 16 AVR. 2026 ne
S'LO7
ID : 059-215904269-20260408-20260408_016-DE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne d de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Lilliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Maryiène HEYE).
2026/016 - CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DESIGNATION DE SES MEMBRES.
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
- Vu l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui rend obligatoire, pour les communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,
- Considérant que la commission consultative des services publics locaux examine chaque année notamment les rapports annuels établis par les délégataires de service public et est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat et création de régie dotée de l'autonomie financière avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.
- Considérant que son président présente à son assemblée délibérante et avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente et que la majorité de ses membres peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
- Considérant que pour la commune de Neuville-en-Ferrain, la commission sera notamment amenée à traiter de la gestion des fourrières automobiles et de la gestion des fourrières animales. - Considérant qu'en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
- Considérant que cette commission, présidée par le maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Ilest demandé au conseil municipal :
+ D'approuver la création de la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) de la ville de Neuville-en-Ferrain
+ De fixer le nombre de membres élus à 5 conseillers municipaux
+ De désigner 2 représentants d'association locale issus de l'Union des familles pour siéger au sein de cette commission
+ De désigner, pour la durée du mandat en cours, au regard de la composition de
l'assemblée délibérante et dans le respect du principe de représentation proportionnelle, les conseillers municipaux suivants :
- Liste 1 : « NEUVILLE A VENIR » :
M. Alain RIME
M. Jimmy COUPE
M. Arnaud DELCOUR
M. Yann BOURGEOIS
Mme Caroline HAEUW
La liste 1 obtient 33 voix
Sont élus :
M. Alain RIME
M. Jimmy COUPE
M. Arnaud DELCOUR
M. Yann BOURGEOIS
Mme Caroline HAEUW
> Les membres de la liste ont été élus à 33 voix pour.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le $ L O7
ID : 059-215904269-20260408-20260408_016-DE