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Arrêté - 2023 63 Fargues ATLANTIC ROUTE
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 63 Fargues ATLANTIC ROUTE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2023-063
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général
des Collectivités Territoriales:
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie règlementaire du Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et de R411-1 à R411-32 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le règlement de voirie communal approuvée par la délibération n°2022-106 en date du 8 décembre 2022 :
Vu la demande de ATLANTIC ROUTE ZI la Mouline rue des Frères Lumière
33560 Carbon Blanc.
ARRETE
ARTICLE 1er
L'entreprise ATLANTIC ROUTE est autorisée à effectuer des travaux de reprise
d'affaissement de chaussée rue de bel Air et route de Fargues.
ARTICLE 2
Les travaux s’effectueront à partir du 11 avril 2023 jusqu’au 18 avril 2023.
ARTICLE 3
Pendant toute la durée des travaux sur chaussé, une déviation sera mise en place par l'entreprise. La circulation sera fermée à tous les véhicules sauf aux riverains et véhicule de secours. La vitesse sera limitée à 30 km/h à l'approche de celui-ci, le
stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Les prescriptions techniques à appliquer en matière de réfection de tranchées sont les suivantes :
Travaux sur chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de la chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 %
de ciment, granularité 0/20 classe 1
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 7
à 81/m° de gravillon 4/6
- Couche de roulement en enrobé à chaud composé de granulat de 0/6 de roche dure
épaisseur 0,06 m conforme à la norme NFP 98.150,
collage des joints sur 0,10 à 0,15 m par emploi d'émulsion et sable ophite 0/4, cylindrage
- reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux et trottoirs
ARTICLE 5 ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la Sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, etc...).
ARTICLE 6
Les véhicules, engins, matériels et dispositifs utilisés ou mis en œuvre pour les besoins du chantier devront être adaptés à l'ensemble des contraintes en matière d'hygiène, sécurité et circulation sur la voie publique.
ARTICLE 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne. Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux. ATLANTIC ROUTE ZI la Mouline rue des Frères Lumière 33560 Carbon Blanc.
à| Carignan de Bordeaux;
12073
“le Maire} par délégati
Laurent JANSONNIE Là
L'Adjoint en charge
des infrastructures
c'ar bâtiments et de la sécurité