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Arrêté - 2023 94 Cabannes ATLANTIC ROUTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 94 Cabannes ATLANTIC ROUTE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Li
CARIERAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°
2023-094
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32 ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
:
Vu
la
demande
de
ATLANTIC
ROUTE
Z]
la
Mouline
rue
des
Frères
Lumière
33560
Carbon
Blanc.
ARRETE
ARTICLE
1er
L'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'assainissement
route
de
Cabannes
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
s’effectueront
à
partir
du
19
juin
2023
jusqu’au
30
juin
2023.
ARTICLE
3
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
sur
chaussé,
la
circulation
se
fera
en
alternance
et
la
signalétique
se
fera
manuellement
par
panneaux
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
à
l'approche
de
celui-ci,
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes
:
Travaux
sur
chaussée :
- découpage
de
la
chaussée
par
sciage
- remblai
de
la
tranchée
en
grave
maigre
(classe
GTRD2)
jusqu'au
niveau
- 0,25
m
de
la
chaussée
finie
par
compactage.
- couche
de
base
en
grave
ciment
épaisseur
0,20
m
dosée
entre
3
et
4
%
de
ciment,
granularité
0/20
classe
1
- enduit
de
cure
par
fourniture
et
emploi
d'émulsion
acide
à
65
ou
69
%
et
7
à
81/m?
de
gravillon
4/6
- couche
de
roulement
en
enrobé
à
chaud
composé
de
granulat
de
0/6
de
roche
dure
épaisseur
0,06
m
conforme
à
la
norme
NFP
98.150,
collage
des
joints
sur
0,10
à
0,15
m
par
emploi
d'émulsion
et
sable
ophite
0/4,
cylindrage - reconstruction
à
l'identique
des
bordures,
caniveaux
et trottoirs ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
ARTICLE
6
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
ATLANTIC
ROUTE
ZI
la
Mouline
rue
des
Frères
Lumière
33560
Carbon
Blanc.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
16
juin
2023
Le
Maire,
Thierry
GENETA