Compte-Rendu - CR du 3 avril 2017

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Compte-Rendu - CR du 3 avril 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Séez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 avril 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Co de SEEZ res L DU 3 AVRIL 2017, à 19h30

Réf: CM 20171003

L’an deux mille dix-sept, le 3 avril,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents: Marie-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Christiane JAYMOND, Catherine LENOIR-ADIN, Marie-Claire MEREL, Lucette MORIN, Dominique BESSE, Eric JACQUEMOUD, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON, Antoine ROBERT.

Absents: Mahdi AMIMOUR (pouvoir à Jean-Luc PENNA), Frédéric CRETIN (pouvoir à Christiane JAYMOND), Stéphane DUVAND, Monique GRANIER, Claude MAHNANA.

Secrétaire de séance : Marie-Agnès ARPIN

Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15 Date de la convocation : le 28 mars 2017.

Date d'affichage du procès-verbal : le 10 avril 2017,

LE EE

Marie-Agnès ARPIN est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 février 2017 est adopté à l'unanimité. M. le Maire indique à l’Assemblée que nous arrivons à mi-mandat, et après l'aboutissement de plusieurs projets engagés sous le mandat précédent (Saïnt-Eloi, médiathèque, Reclus. ainsi que la Savoyarde dont les travaux vont débuter en 2017), les projets évoqués dans les axes de la campagne municipale vont pouvoir démarrer. Ces projets ont été regroupés au sein d’un Plan Pluriannuel d’investissement remis à chaque conseillé.

Monsieur le Maire remercie Fabien RAISSON pour son travall sur les finances et l'élaboration des budgets, ainsi que les services.

1) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Christiane JAYMOND demande le détail des comptes. Fabien RAISSON indique que, comme les années précédentes, les 150 pages du compte de gestion sont consultables en mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui s'abstiennent :

æ CONSIDERE que Les budgets concernés sont Le budget Principal (M14), le budget annexe Eau et Assainissement (M49) et le budget annexe Service forestier (M14).

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 1æ STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016.

æ STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires,

æ STATUE sur La comptabilité des valeurs inactives :

et déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2) BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

Fonctionnement Dépenses de l'exercice 2784 136,89 | Recettes de l'exercice 3 461 165,96

Excédent de l'exercice 2016 677 029,07

Excédent antérieur reporté 799 273,02

Excédent de clôture 2016 1 476 302,09

| Restes à réaliser dépenses 91 974,45

Restes à réaliser recettes 1 160,00

Solde restes à réaliser -90 814,45

Excédent avec restes à réaliser 1 385 487,64 |

Investissement Total dépenses 1 166 063,75

Total recettes 1 142 291,24

Excédent de l'exercice 2016 -23 772,51

Excédent antérieur reporté 531 230,85

Excédent de clôture 2016 507 458,34

Restes à réaliser dépenses 1230 411,24

Restes à réaliser recettes 30 000,00

Solde restes à réaliser -1 200 411,24

| Besoin de financement total 692 952,90 |

Le résultat global de l'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 692 534,74 €.

Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte la salle. Fabien RAISSON, 1* Adjoint est nommé président de séance.

Fabien RAISSON présente l'architecture du compte administratif. Il rappelle que l’ensemble des documents relatifs aux comptes administratifs et aux budgets ont été remis et débattus lors de la réunion de travail.

Christiane JAYMOND demande des précisions sur les Restes à Réaliser. Fabien RAISSON indique qu'ils comprennent notamment les opérations suivantes (travaux de 2016 non terminés mais engagés) : la reconstruction de la Savoyarde, les réseaux divers, les voiries et la rue des Gentianes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui s'abstiennent :

æ APPROUVE le compte administratif 2016 du budget principal.

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 23) BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2016, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2016 afin de les intégrer dans le budget 2017.

Le résultat à affecter est l'excédent de la section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l'exercice 2016 sont Les suivants :

e Excédent de fonctionnement à affecter (hors reste à réaliser) : 1 476 302,09 € e Besoin de financement de La section d'investissement :

- excédent de clôture : 507 458,34 €

- solde des restes à réaliser : - 1 200 411,24 €

- 692 952,90 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui s'abstiennent :

æ DECIDE d’affecter Le résultat de fonctionnement de 1 476 302,09 € comme suit : - au compte 1068 en recettes d'investissement : 692 952,90 €

-__ report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 783 349,19 €

æ PRECISE QUE les résultats seront repris au budget primitif 2017.

4) BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

Fonctionnement | Dépenses de l'exercice 292 698,94 |

Recettes de l'exercice 438 556,68

Excédent de l'exercice 2016 145 857,74

Excédent antérieur reporté 29 406,53

Excédent de clôture 2016 175 264,27

Restes à réaliser dépenses 900,00

Restes à réaliser recettes 11 875,00

Solde restes à réaliser 10 975,00

| Excédent avec restes à réaliser 186 239,27

Investissement Total dépenses 67 688,37

Total recettes 70 537,19

Excédent de l'exercice 2016 2 848,82

Excédent antérieur reporté 111 006,88

Excédent de clôture 2016 113 855,70

Restes à réaliser dépenses 1 260,00

Restes à réaliser recettes 6 500,00

Solde restes à réaliser 5 240,00

= | Excédent de financement total 119 095,70

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 3Le résultat global de l'exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 305 334,97 €.

Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte La salle. Fabien RAISSON, 1* Adjoint est nommé président de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unantmité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui s’abstiennent :

æ APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement. æ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

5) BUDGET ANNEXE FORET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du service forestier est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

Fonctionnement | Total dépenses 79 319,21

Total recettes 74 177,30

Déficit de l'exercice 2016 -5 141,91

Excédent antérieur reporté 2737,97

Déficit de clôture 2016 -2 403,94

Restes à réaliser dépenses 612,00

Restes à réaliser recettes 14 700,00

Solde restes à réaliser 14 088,00

Excédent avec restes à réaliser 11 684,06

Investissement | Total dépenses 14 070,80

Total recettes 21 284,00

Excédent de l'exercice 2016 7 213,20

Déficit antérieur reporté -17 258,00

Déficit de clôture 2016 -10 044,80

Restes à réaliser dépenses 5 688,20

Restes à réaliser recettes 4 232,00

Solde restes à réaliser -1 456,20

Besoin de financement total -11 501,00|

Le résultat global de l’exercice, compte tenu des restes à réaliser, s'élève à 183,06 €.

Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte La salle. Fabien RAISSON, 1 Adjoint, est nommé président de séance.

Fabien RAISSON précise qu’il y a un abondement du budget principal de 30 000 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe du service forestier. æ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

6) BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2016, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de L'exercice 2015 afin de les intégrer dans le budget 2017.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 4Le résultat à affecter est l'excédent de La section de fonctionnement, hors restes à réaliser, IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement aïînsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l’exercice 2016 du budget annexe eau et assainissement sont les suivants : + Excédent de fonctionnement à affecter {hors reste à réaliser) : 175 264,27 € e Excédent de financement de la section d'investissement :

- excédent de clôture : 113 855,70 €

- solde des restes à réaliser : 5 240,00 €

119 095,70 €

Dominique BESSE indique que le résultat peut être affecté soit en fonctionnement soit en investissement. En choisissant de l’affecter en fonctionnement, on affiche la volonté de réaliser des travaux de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui s’abstiennent :

æ DECIDE d’affecter Le résultat de fonctionnement de 175 264,27 € comme suit : -__ report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 175 264,27 €

PRECISE QUE les résultats seront repris au budget primitif 2017.

7) BUDGET ANNEXE FORET : AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2016, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l’exercice 2016 afin de les intégrer dans Le budget 2017.

Le résultat à affecter est l'excédent de la section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l'exercice 2016 du budget annexe du service forestier sont Les suivants :

e Déficit de fonctionnement (hors reste à réaliser) : - 2 403,94 €

e Besoin de financement de la section d'investissement :

- déficit de clôture : -10 044,80 €

- solde des restes à réaliser : -_1 456,20 €

- 11 501,00 €

Le résultat de La section de fonctionnement étant déficitaire, il n’y a pas d’affectation. Le déficit est reporté au budget de l'exercice suivant.

Aprés délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ NOTE QUE le déficit de fonctionnement est reporté comme suit au budget primitif 2017 : -__ report au compte 002 en dépenses de fonctionnement : 2 403,94 €

8) APPROBATION DU RAPPORT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal Le rapport des cessions et acquisitions foncières. Le nombre des transactions s'élève à 2 pour l’année 2016 (annexe-jointe).

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 5Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui votent contre :

æ APPROUVE le bilan 2016 des cessions et acquisitions foncières.

æ AUTORISE le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.

Christiane JAYMOND revient sur l'acquisition du terrain situé à côté de La Caton et demande si l'achat a été fait pour implanter un poteau. Elle dénonce le coût d'acquisition pour un projet « hypothétique », et demande qui a payé l'étude et qui doit payer l'ascenseur de vallée; selon l’adage « qui commande paie », elle ne voit pas l'intérêt de faire des choses pour Montvalezan et pour l'exploitant. En outre, elle pense que le départ d’une remontée mécanique derrière le foyer rural n'est pas adapté compte-tenu des conditions d’enneigement. M. le Maire rappelle que l'acquisition du terrain a fait l'objet d’une délibération du conseil municipal, motivée par la prévision d’une UTN pour une liaison câblée qui s'inscrit dans l'avenir du village : il s’agit d’un projet pour le développement économique du territoire, et qui ne concerne pas seulement le domaine sklable. IL précise que les coûts d'étude ont été partagés entre Séez et Montvalezan. Dominique BESSE ajoute que ce projet ne se situe pas dans le cadre d'un aménagement de remontées mécaniques de station de sports d'hiver, mais d'un projet de développement pour l'été, voire automne et printemps, avec en outre la possibilité de rejoindre le col autrement qu’en voiture. Il ajoute que si on ne présente pas de projets aujourd'hui, on ne fera rien dans les 20 ans qui viennent. En réponse à Christiane JAYMOND, Christine CLEMENT précise qu’acquérir du foncier aujourd’hui ne constitue pas une prise de risque, bien au contraire. Marle-Agnès ARPIN comprend les réserves émises sur ce projet, mais pense qu'il va dans l'intérêt des jeunes.

9) VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017

Mr Fabien RAISSON, 1° Adjoint, présente Le projet de budget primitif 2017 pour Le budget principal. Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2016 après vote du compte administratif 2016.

La section de fonctionnement est votée par chapitre et La section d'investissement par chapitre avec les chapitres opérations d'équipement.

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de La manière suivante : - Section de fonctionnement : 4 212 009,45 €

- Section d'investissement : 2 606 246,24 €

Fabien RAISSON présente les opérations d'investissement inscrites au budget pour un montant de 1 008 835 €, et donne les prévisions inscrites dans le Plan Pluriannuel d'investissement. IL présente également un comparatif des dépenses avec et sans l'intégration de la Maison de Séez : Il ressort un gain d’environ 20 à 25 000 €.

Christiane JAYMOND demande des précisions sur les travaux relatifs à l’eau. M le Maire indique que la Révision du Schéma Directeur d'Eau Potable est en cours, et que la commune souhaite saisir l'opportunité des travaux de réalisation d’une conduite d’eau de l’entreprise Bonneval Emergence pour réaliser également une conduite permettant de sécuriser la ressource en eau, car nous arrivons en limite de capacité d'alimentation du village si on ne fait rien. Ce projet de travaux intègre également une possibilité de turbinage. Fabien RAISSON précise que ces travaux nécessitent un emprunt de 1,6 millions d'euros. Les augmentations des tarifs d’eau ont ainsi permis d'anticiper sur la capacité de remboursement d’un tel emprunt, et que les consultations des banques sont en cours. M. le Maire ajoute qu'il faut tenir compte du transfert de compétences de l’eau et assainissement au 1* janvier 2020, car l'emprunt devra être repris par la CCHT.

Antoine ROBERT demande si les subventions possibles sont inscrites au budget, M. le Maire indique qu’elles le sont seulement lorsqu'un arrêté attributif a été notifié à la commune.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui s’abstiennent :

æ D’APPROUVER le budget primitif 2017 du budget principal M14. æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.

10) VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Mr Fabien RAISSON, 1® Adjoint, présente le projet de budget primitif 2017 pour Le budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 6Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2016 après vote du compte administratif 2016.

La section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d'investissement par chapitre avec les chapitres opérations d'équipement.

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 681 335,90 €

- Section d’investissement : 2 152 525,00 €

Fablen RAISSON rappelle que le budget est lié à l’abtention de crédits bancaires, comme évoqué précédemment. Il indique que la commune doit faire face à la problématique des réseaux vieillissants : recherches et réparations de fuites notamment. Christiane JAYMOND demande où en sont les poses et remplacements de compteurs et indique qu'il faut gérer le remplacement du personnel sur le service de l'eau. Fablen RAISSON indique qu’il faut revoir l'organisation de ce service.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sauf Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui s'abstiennent :

D’APPROUVER le budget primitif 2017 du budget annexe de l’eau et de l'assainissement. D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.

11) VOTE DU BUDGET ANNEXE FORET 2017

Mr Fabien RAISSON, 1% Adjoint, présente le projet de budget primitif 2017 pour le budget annexe du service forestier.

Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2016 après vote du compte administratif 2016.

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées par chapitre.

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 108 000 €

- Section d’investissement : 29 733 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D’APPROUVER le budget primitif 2017 du budget annexe du service forestier. D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.

12) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Monsieur Fabien RAISSON, 1* Adjoint, présente au Conseil Municipal Les bases d'imposition pour l'exercice budgétaire 2017, transmises par Le Service de fiscalité directe Locale. Il rappelle Les taux votés pour Les années précédentes.

Taux 2015 Taux 2016 |

Taxe d'habitation 15,25% 15,75 %

Taxe foncière (bâti) j 15,87 % 16,37 %

| Taxe foncière (non bâti) | 97,59% 98,09 %

[CFE | 31,85 % 32,35 % |

I rappelle les contraintes budgétaires actuelles et notamment :

- Poursuite de la baisse des dotations de l’Etat accompagnée d’une augmentation de la

contribution au redressement des finances publiques de l'Etat,

- Augmentation du prélèvement au titre du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

- Perte d’une partie des revenus issus des IFER (Imposition forfaitaire sur Les entreprises de réseaux) depuis 2015

- Participation annuelle pour l'extension du Centre de Secours de Bourg-Saint-Maurice

Cependant, compte-tenu des prévisions budgétaires pour l'exercice 2017, il est proposé de ne pas augmenter les taux.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 7Fabien RAISSON indique que l'assiette des bases d'imposition a augmenté. M. le Maire souligne le travail du service urbanisme qui a permis de vérifier la régularisation des surfaces construites taxables.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE MAINTENIR A 15,75 % Le taux de La taxe d’habitation pour 2017, æ DE MAINTENIR À 16,37 % le taux de la taxe foncière bâtie pour 2017, æ DE MAINTENIR À 98,09 % Le taux de la taxe foncière non bâtie pour 2017, + DE MAINTENIR A 32,35 % Le taux de la CFE pour 2017.

13) VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Olivier PETIT présente le tableau des subventions à allouer aux associations, proposées par la commission « vie associative et sportive ».

L'enveloppe budgétaire étant de 25 000 €, il reste 7 350 € à attribuer en fonction des évènements proposés par Les associations et participations aux animations communales, sur l’année 2017.

Fabien RAISSON indique que l'association USM La Rosière a sollicité une participation de 6000 € en vue de l’achat d’un véhicule pour les déplacements en compétition et compte-tenu de l'augmentation du nombre d'adhérents de Séez. Le calcul de la subvention a été fait au prorata du nombre d'enfants {Montvalezan verse 30 000 €).

Dominique BESSE demande que l'attribution de subvention soit accordée «sous couvert de la fourniture de documents budgétaires réglementaires », car il s’agit de justifier des dépenses publiques. Fabien RAISSON indique que les documents visés sont des documents comptables, or les petites associations ne sont pas tenues d'établir ces documents. Marie-Claire MEREL indique que les dossiers ont été remplis par les associations mais sous forme simplifiée car les formulaires cerfa sont ceux demandés à l’échelle départementale et sont très compliqués à remplir pour de petites structures. Antoine ROBERT indique que cela a déjà été évoqué l’année dernière, et que l'objectif est d'aider les petites associations.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’ALLOUER aux associations Les subventions indiquées dans Le tableau ci-annexé. > D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

14) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE DE HAUTE TARENTAISE

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

IL est rappelé que l'excédent définitif de clôture de 1 005,48 € du syndicat mixte de Redynamisation du site de défense de Haute Tarentaise a été réparti entre ses différents membres contributeurs et, pour Séez, à hauteur de 50,27 €.

Ces écritures ayant été réalisées par Le percepteur sur l'exercice 2016, il est proposé d'approuver le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice pour l'exercice 2016, dont la tenue des comptes n’appelle ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice afférent au budget principal et aux budgets annexes, pour l'exercice 2016

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

VÜ les articles L 1612-12, L 2121-31, L 2121-14 et D 2343-5 du code général des collectivités territoriales,

NÜ l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2009 portant création du syndicat de redynamisation du site de défense de Haute Tarentaise,

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 8NU La délibération du conseil syndical du 22 mars 2013 prorogeant La durée d’existence du syndicat jusqu’au 20 février 2015,

VU l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2016 prenant acte de La dissolution du syndicat mixte de redynamisation du site de défense de Haute Tarentaise à La date du 20 février 2015,

WÜ La délibération du 07 février 2014 approuvant le budget primitif 2014 du syndicat de redynamisation du site de défense de Haute Tarentaise

MU la délibération 2016/079 du 14 novembre 2016 portant approbation du compte administratif 2014 et des comptes de gestion 2014 et 2015 du Syndicat de redynamisation du site de défense de Haute Tarentaise ainsi que la répartition de l'actif et du passif suite à sa dissolution,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'APPROUVER le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, afférent au Budget du syndicat de redynamisation du site de défense de Haute Tarentaise, pour l'exercice 2016.

15) CONVENTION DE PARTICIPATION AU CENTRE NAUTIQUE DE BOURG-SAINT-MAURICE

WU la détibération de la commune de Bourg-Saint-Maurice du 16 février 2017 ;

M. Olivier PETIT, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération n° 2013/097 du 29 octobre 2013, Le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de La convention de participation de la Commune de Séez au centre nautique de Bourg Saint Maurice, pour une période de trois ans, du 1% janvier 2014 au 31 décembre 2016.

IL'est proposé de renouveler cette convention pour la période 2017-2019, Le système en place depuis plusieurs années donnant satisfaction à l’ensemble des parties et permettant aux habitants de Séez de bénéficier des mêmes tarifs que Les habitants de Bourg Saint Maurice pour l'accès au centre nautique.

Ainsi, selon les termes de La convention, la Commune de Séez participe, pour le compte de ses habitants, à hauteur de la différence entre Les tarifs préférentiels Borains et les tarifs extérieurs, avec une « participation plancher » que La commune de Bourg-Saint-Maurice a proposé de faire évoluer seton l’actualisation des tarifs de la piscine (2 % par an en moyenne), soit

- 5400 € pour 2017, au prorata temporis de la durée d'ouverture du centre nautique en ratson de sa fermeture pour travaux (prévus initialement du 19 décembre 2016 au 1 mai 2017)

- 5500 € pour 2018

- 5600 € pour 2019

y a donc lieu de formaliser cet accord et de signer La convention de participation financière fixant les conditions de La contribution de la Commune de Séez. Sa durée est fixée à 3 ans, soit, du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D'APPROUVER la convention de participation au centre nautique de la commune de Bourg-Saint- Maurice, pour la période 2017/2019.

D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

16) DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION D'UN ENGIN DE DENEIGEMENT

Durant toute la période hivernale, Les agents des services techniques déneigent les voies de circulation de la commune et procèdent au chargement et à L’évacuation des tas de neige, si nécessaire. Pour cela, les agents utilisaient jusqu’à présent un véhicule de type UNIMOG 406 équipé d’une étrave et d’une fraise à nelge de type ROLBA R 400. Ces véhicules sont à ce jour hors service et le coût des réparations nécessaires conduit la commune à envisager leur remplacement. L’acquisition d’un véhicule type porte outils permettra à la commune de n’avoir plus qu’un engin de déneigement au lieu des deux actuellement utilisés pour accomplir ces travaux.

Compte-tenu des ruelles étroîtes des certains hameaux et villages, il faut un véhicule au gabarit adapté. Cet engin étant amené à être utilisé par tous les agents d’astreinte, le choix porte sur un engin pouvant être conduit sans permis PL.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 9Enfin, la commune souhaïte opter pour un véhicule d'occasion avec peu d’heures (100 maximum), de manière à obtenir un bon rapport qualité/prix.

Le coût de cet engin avec lame et turbo fraise est de 141 700 € HT.

Afin de financer une partie de cette acquisition, une subvention est sollicitée auprès du Département de la Savole, au titre du FDEC.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D'APPROUVER le projet d'acquisition,

æ DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, æ DE DEMANDER l'autorisation d'acquérir cet engin de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,

æ D’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

17) DEMANDE DE SUBVENTION POUR ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux a été réalisé en 2010. Des travaux d’isolation de certains bâtiments ont été réalisés en 2011 (école de Villard Dessus, école primaire, Maison des Artisans et bureau du service urbanisme en mairie). La commune souhaite continuer dans cette voie et programmer, en 2017, des travaux pour isoler Les bâtiments suivants: Mairie, Maisons des Artisans, Foyer Rural et Camping municipal, il s’agit de remplacer Les portes et Les fenêtres.

Le coût de ces travaux pour 2017 est estimé à environ 42 350 € HT. Afin de financer une partie de cette opération, une subvention est sollicitée auprès du Conseil départemental, au titre du FDEC.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

æ DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

æ D'’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

18) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE

Monsieur le Maire explique que des travaux importants ont été réalisés sur le réseau d’eau potable de la commune. En conséquence, Le fonctionnement hydraulique de ce réseau a changé. C’est pourquoi, une révision du schéma directeur d’eau potable est envisagée.

Une maitrise d'œuvre doit être engagée pour cette révision.

Le montant de cette maîtrise d'œuvre est estimé à 60 271,20 € TTC. Afin de financer une partie de cette opération, une subvention est sollicitée auprès de L’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D’APPROUVER la réalisation de cette révision,

æ DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de l'Agence de l'Eau, æ DE DEMANDER l'autorisation de démarrer Les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

æ D'’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes Les pièces issues de La présente.

19) DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX SYLVICOLES

Monsieur Le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer Les travaux en forêt communale, (parcelles 104 ; 207 ; 309 ; 319) proposés par les services de l'ONF pour l'année 2017 La nature des travaux est la suivante : travaux sylvicoles en futaie jardinée.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 10Le montant estimatif des travaux est de 13 910 euros HT.

Marie-Agnés ARPIN indique que les recettes espérées pour la vente de bois sont de 60 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous Les documents afférents à ce projet æ SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil Régional pour la réalisation des travaux DEMANDE au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux avant La décision d'octroi de la subvention.

20) CREATION D’EMPLOIS POUR BESOINS SAISONNIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 (2°).

Monsieur Le Maire expose au Consell Municipal qu'il convient d'engager du personnel pour accroissement saisonnier d’activité afin de renforcer Les services techniques (soutien des titulaires) et assurer notamment l'entretien des villages, espaces verts et sentiers durant l'été,

Aussi, il propose de créer :

> Quatre emplois d'adjoints techniques, contractuels, à temps complet pour une durée de 4 mois.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2017.

Olivier PETIT souligne qu’il y a un manque de personnel cette année aux Services Techniques. Il indique par ailleurs qu'il y a souvent des remarques sur la saleté du centre-ville. Daniel ODDON souligne qu’il y a eu des lacunes l’année dernière sur l'entretien des espaces verts, notamment pour les gerbes de fleurs. Eric JACQUEMOUD indique que le nettoyage était bien prévu tous les lundis et vendredis. Christiane JAYMOND demande ce qu’il en est de l'entretien des routes de montagne. Elle indique qu'il faut imposer une barrière de dégel à partir du 1% novembre pour empêcher la circulation des 4x4 qui abîme les routes.

Dominique BESSE rappelle que cette question fait partie du plan de viabilité.

Après délibération le Conseil Municipal décide à la majorité sauf Daniel ODDON qui s'abstient :

æ DE CREER les emplois décrits ci-dessus,

DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix.

D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces découlant de La présente.

21) CREATION _D'EMPLOIS POUR BESOINS SAISONNIERS POUR LES EQUIPEMENTS PATRIMONIAUX

Le Conseil Municipal,

Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 (2°) ;

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'engager du personnel pour accroissement saisonnier d'activité pour les besoins suivants :

> Afin d'assurer le gardiennage et Les visites de l’Eglise pour la saison estivale, il est proposé de créer :

e Un emploi d’agent d’accueil contractuel (par référence au grade d’adjoint du patrimoine), à temps non complet pour une durée de 3 mois (environ 18 h/semaine).

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 11> Afin d’assurer l'accueil de l’espace Saint-Eloi (musée de la Forge, des bijoux de Savoie et de l’art baroque) et la participation aux animations estivales, il est proposé de créer : e Un emploi d’agent d’accueil contractuel (par équivalence au grade d’adjoint du patrimoine), à temps non complet, d’une durée de 4 mois maximum (environ 24h/semaine)

> Afin d’animer les différents sites culturels et patrimoniaux communaux et proposer des visites guidées durant l'été, IL est proposé de créer :

e Un emploi d’animateur du patrimoine contractuel (par référence au grade d’assistant de conservation du patrimoine), pour une durée maximum de 2 mois (24h/semaine)

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2017.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE CREER Les emplois décrits ci-dessus.

æ DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer Les personnes de son choix.

D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

22) CREATION D'EMPLOI POUR BESOINS SAISONNIERS D’ASVP

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 (2°) ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier {renfort du service de police municipale sur les missions relevant de la compétence des ASVP),

Antoine ROBERT demande des précisions sur la période d’embauche et les missions. Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d'assurer une continuité du service pendant les congés, et de faire respecter la zone bleue.

Après délibération, le conseil municipal décideà la majorité sauf Antoine ROBERT, Christiane JAYMOND et Frédéric CRETIN qui votent contre :

æ DE RECRUTER un agent contractuel ASVP (Agent de surveillance de la voie publique) relevant de la catégorie C pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois maximum pour l'été 2017.

Cet agent assurera ses fonctions d’ASVP à temps complet (35 h/semaine).

IL devra obligatoirement recevoir l'agrément du Procureur de La République et être assermenté par Le juge d’instance du Tribunal de Police.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont prévus au budget 2017.

æ DE CHARGER Monsieur le Maire de nommer à cet emploi La personne de son choix.

23) RENOUVELLEMENT DE CAE

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) permettent aux collectivités territoriales de contribuer à la cohésion sociale en favorisant le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, avec un contrat de travail et un accompagnement adapté. En créant ce type de contrat, l'employeur bénéficie d’aides sous forme de subventions à l’embauche et d’exonérations de certaines cotisations.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 12Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 décembre 2015, un « C.A.E » a été créé pour l'exercice des fonctions d'agent comptable à temps non complet (25/35è"*) pour une durée de 12 mois renouvelable une fois.

Compte-tenu des missions attribuées à ce poste, et de la forte charge de travail du service comptabilité-finances, il y a lieu de renouveler ce contrat pour une période d’un an, à temps non complet (25/35ème),

Aprés délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

DE CREER un « C.A.E. » pour les fonctions d’agent comptable à temps non complet (25/35) pour une durée de 12 mois à compter du 1° juin 2017.

> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

> D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

24) OCTROI D’INDEMNITES POUR LES ELECTIONS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour les élections présidentielles et législatives de

2017, le personnel communal procédera à l’organisation matérielle desdites élections. A ce titre, les agents concemés peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique, conformément aux dispositions des décrets n° 86-252 du 20 février 1986 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

Cette indemnité, valable pour chaque tour de scrutin, est calculée sur la base du taux moyen de l'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux. Elle obéit à un double plafonnement :

- D'une part, le montant versé à l'ensemble des agents doit respecter une enveloppe globale.

Cette enveloppe est calculée sur La base du nombre d'agents étant intervenus le jour de

l'élection et étant susceptible de bénéficier de L’IFTS, multiplié par Le taux moyen mensuel de cette indemnité et modulé par un coefficient pouvant évoluer entre 0 et 8.

-_ D'autre part d’un plafond individuel ne pouvant excéder le quart du montant annuel de cette même indemnité.

Compte tenu du nombre de bureaux de vote, fixé à 2, il a été proposé de mobiliser, au maximum, 7 agents municipaux, Par ailleurs, il vous est proposé de fixer Le coefficient multiplicateur de cette indemnité, qui doit être compris conformément aux textes entre 0 et 8, à une valeur de 1,5.

Calcul du montant de l'enveloppe globale :

e Taux moyen de l’IFTS mensuel : 1085,20/12 = 90,43 €

e Nombre d'agents concernés : 7

e Coefficient multiplicateur proposé : 1,5

Soit une enveloppe globale de : 90,43 * 7 * 1,5 = 949,52 €

Le plafond individuel s'établit quant à lui à La somme suivante : 1085,20/4-271,30€

IL est précisé que l'indemnité sera versée au prorata du temps passé, et en fonction du rôle et des responsabilités exercées par les agents.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> DE FIXER l'enveloppe globale maximale par jour de présence à 949,52 € pour 7 agents. Cette

enveloppe sera ajustée en fonction du nombre effectif d’agents présents. D’ATTRIBUER les indemnités forfaitaires pour élection.

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail

effectué à l'occasion des élections correspondantes et dans le respect de l'enveloppe globale fixée ci-dessus.

25) ACQUISITION DE PARCELLES AU BREUIL

Vu L'avis du service France Domaines,

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 13M. Le Maire rappelle qu’un emplacement réservé (ER n°14) a été prévu dans le PLU en vigueur pour élargir la voirie au carrefour entre La rue de la Fontanette et la rue du Moulin, au Breuil, en face de La chapelle, dans un objectif de sécurité de la circulation.

IL rappelle également que par délibération du 25 février 2014, il avait été décidé d'acquérir Les emprises suivantes appartenant aux consorts THERISOD :

- la parcelle cadastrée section AI n°278 d’une surface de 24 m2, à titre gratuit (parcelle située sous la voirie);

- une partie de La parcelle cadastrée section Al n°277, d’une surface d'environ 30 m2, au prix de 40 €/m2, soit 1 200 € pour Les 30 m2 à acquérir.

A La suite de rencontres avec les consorts THERISOD, il a été convenu de modifier comme suit l’emprise

à acquérir par la commune :

- une partie de la parcelle cadastrée section Al n°277, d’une surface d'environ 4 m2, correspondant au plan de division ci-joint, au prix de 40 €/m?, soit 160 € pour les 4 m2 à acquérir.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER l'acquisition de La parcelle Al n°278 à titre gratuit ;

D’APPROUVER l'acquisition d’une emprise de 4 m2 issue de la parcelle Al n° 277 au prix de 40 € le m2?

DE PRENDRE en charge Les frais de géomètre et de notaire,

D'AUTORISER Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

VU

vu

26) ACQUISITION DE PARCELLES RUE DES TANNEURS

Vu l'avis du service France Domaines,

La commune de Séez a sollicité la copropriété 4 rue des Tanneurs, pour une cession gratuite d’une parcelle située sous l’emprise de la voirie : il s’agit de la parcelle située à SEEZ, rue des Tanneurs, cadastrée section AD numéro 423, d’une contenance de 55 m2.

L'assemblée générale des copropriétaires, réunie extraordinairement le 5 décembre 2016, a autorisé à l'unanimité cette cession.

La commune de Séez prendra en charge les frais d’acte notarié.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle AD 423 à titre gratuit ; æ DE PRENDRE en charge Les frais de notaire,

æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

27) CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’ENFOUISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES

Dans le cadre d’un projet d'enfouissement d’une ligne électrique Haute Tension, sur la commune, ENEDIS sollicite la constitution de servitudes sur les terrains suivants appartenant à La commune de Séez:

© servitude d'enfouissement d’une canalisation souterraine, ainsi que ses accessoires, dans une bande de terrain de 3 mètres de large et sur une longueur totale de 86 mètres, sur les parcelles cadastrées AD 813 et 814, lieu-dit Les Pénitents; sur les parcelles 11, 12 ,14, 647, lieu-dit Les Etralles ;

Les charges et conditions des servitudes correspondantes figurent dans les projets de conventions ci- jointes.

La convention prévoit une indemnité unique et forfaitaire de 15 euros. Par ailleurs, l’enfouissement de cette ligne HTA sera réalisé sous Le domaine public de la commune :

Y sous la rue des Contamines (sur la totalité du linéaire),

Y sous La rue des Gentianes (entre Le transformateur de la Tine et La jonction avec Le chemin des Epinois),

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 14Ÿ_ sous Le chemin des Epinois (de la rue des Gentianes au bâtiment des Prairies de Séez) * sous La rue de l’Oura (du foyer rural au bâtiment des Etralles).

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D’ACCEPTER la constitution des servitudes exposées ci-dessus sous réserve de modification du tracé,

DE DEMANDER la réitération des conventions par acte authentique,

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.

28) APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'UTILISATION DU SEVRICE DE RADIOCOMMUNICATION AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE BOURG-SAINT-MAURICE ET LA GENDARMERIE

L'expérimentation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et la gendarmerie, conduite depuis le 1 janvier 2017 dans les deux communes de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et Séez (ZGN) renforce Le sentiment de sécurité et une amélioration de : e La circulation de l'information entre les forces, notamment l’alerte

La réactivité face à l’évènement

La coordination des actions entre les policiers municipaux avec Les forces de sécurité de L'Etat La légitimité de l’action des policiers municipaux

Par ailleurs, Le placement de La police municipale sous commandement opérationnel Gendarmerie Nationale en cas d’évènement majeur s’en trouve facilité.

Dans ce cadre, la commune de Bourg-Saïnt-Maurice, sur demande de la commune de Séez, a donné son accord pour l’utilisation de son réseau radio, moyennant une redevance annuelle de 100 € par terminal.

Monsieur le Maire présente Le projet de convention.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ D'APPROUVER le projet de convention ci-annexée,

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

29) PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SAVATE BOXE FRANCAISE

Olivier PETIT, Adjoint au Maire indique que l'association Savate Boxe Française de Bourg-Saint-Maurice a sollicité la commune de Séez pour un partenariat relatif aux finales de championnat de France savate qui se déroulera à Bourg-Saint-Maurice Le 6 mai 2017.

Le partenariat consiste au Versement par la commune de Séez d'une somme

de 100 € pour un emplacement publicitaire sur Le programme d’une dimension de 9x5,5.

Dominique BESSE considère qu'il ne s'agit pas d’un partenarlat mals d’un achat d'emplacement publicitaire sous forme de communication. Pour Antoine ROBERT c’est au contraire une forme de subvention pour aider l'association.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité sauf Dominique BESSE qui est contre :

D’ENGAGER un partenariat avec l'association savate Boxe française, moyennant l'acquisition d’un encart publicitaire sur Le programme des championnats de France pour un montant de 100 €, æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.

30) RESILIATION DU LABEL STATION VERTE

Vu le règlement intérieur de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige,

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Séez est adhérente à la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige et verse à cet effet une cotisation annuelle. Considérant que la compétence tourisme a été transférée à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise depuis le 1% janvier 2017,

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 15Monsieur le Maire informe L'assemblée délibérante qu'il y a lieu de démissionner de cette fédération. Conformément au règlement intérieur, cette décision prendra effet pour l’année 2018.

Antoine ROBERT demande sf la CCHT envisage de reprendre le label. Christiane JAYMOND demande quel est l'intérêt de ce label. Dominique BESSE indique que si l’on considère que le label est lié à la compétence touristique alors fl faudrait demander la reprise et la prise en charge financière par la CCHT du fait du transfert de compétence au 1* janvier 2017. Catherine LENOIR-ADIN souligne que ce label est important pour les hébergeurs.

Après délibération le Consell Municipal décide à l’unanimité :

æ DE RESILIER l'appartenance de la Commune de Séez au réseau des stations vertes à compter de l'année 2018,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

31) MISE EN VENTE DU BOIS D’AFFOUAGE

Par délibération du 12 mai 2016, Le prix du bois d’affouage a été fixé à 28 € pour 2 m° de bois sur pled pour l’année 2016.

Conformément au règlement, une inscription annuelle est demandée, ainsi qu’un règlement au moment de l'inscription afin de faciliter la gestion de ce service.

IL est proposé de maintenir Le tarif à 28 € pour 2 m°.

La date limite d'inscription est fixée au vendredi 23 juin 2017 à 12h00.

Après délibération le Consell Municipal décide à l'unanimité :

æ DE MAINTENIR Le prix du bois d’affouage à 28 € pour 2 m°.

æ DE DEMANDER le paiement à L'inscription.

æ DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer toutes pièces issues des présentes.

Divers

- Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal :

o Décision n°02 - Cotisation à la Mission Locale Jeunes

o Décision n°03 - Adhésion à l'Association du Petit Saint Bernard

- Liste des marchés qui ont été signés : Aucun

Tour de table des élus.

Daniel ODDON indique qu’un exercice de sécurité est prévu à l’école, et qu’une compétition de ski Freeride est prévue le & avril.

Fin de la séance : 22h40.

Le secrétaire de séarce, Le Maire,

Marte-Agnès ARPIN/ Jean-Luc PENNA

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Le 10 avril 2017

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 16PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SUITE A LA REUNION DU 24 février 2017

ASSOCIATIONS MONTANTS 2017 MONTANTS 2016

Association sportive et culturelle - 2 000,00 € 2 000,00 €

Ecole primaire

Association sportive et culturelle - 2 000,00 € 2 000,00 €

Ecole maternelle _

Anciens Combattants 500,00 € 300,00 €

Les Eterlous 1 000,00 € 800,00 €

Groupe vocal Chant'Levent 1 000,00 € 500,00 €

HTAC 1 000,00 € 1 500,00 €

Gym Dans Séez 1 000,00 € 1 500,00 €

Tarentaise Judo 1 000,00 € 800,00 €

Le Chat Sans Toit 250,00 € 950,00 €

Les Violettes 500,00 € 600,00 €

Les Frontières 250,00 € |_ 250,00 €

Don du Sang 150,00 € 150,00 €

Saint Michel 500,00 € 500,00 €

La Chanousia 1 500,00 € 1 500,00 €

USM La Rosière 5 000,00 € 1 000,00 €

Maison des Artisans - € 500,00 €

Canoë Kayak - € 500,00 €

Les Marmottons - € 150,00 €

Evènements et participations aux 7 350,00 €

animations communales : "|" "|

Assoclation sportive et culturelle -

Ecole primaire - Sorties de fin d'année

juin 2016 (Champagny, Villars les 3 500,00 € Dombes, Peisey)

Assoclation sportive et culturelle -

Ecole mäternelle : séjour Pontet juin 1 040,00 € 2017 pour les CP et GS

Les Eterlous :gala fin d'année 2016 h 641,40 €

Les Tréteaux de Blaise : Acte Séez 2016 1 500,00 €

TOTAL 25 000,00 € 22 181,40 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Page 17Suite délibération n°2017-017 du 3 avril 2017.

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