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Arrêté - 2025 12 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(non transmissible) N° 2025-12-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA ROUTE DE LA RUA - PROLONGATION
Le Maire de Risoul,
-Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
-Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
-Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;
-Vu, la demande de la société STABILISATION PROTECTION du 15 octobre 2025 portant sur autorisation de travaux
sur le talus entre la route de la Rua et la route de la 14%, pour la pose d'une géogrille et la réalisation d'un mur de
soutènement de la route de la Rua, en agglomération, sur le territoire de la commune de RISOUL.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article 1 :
En prolongation de l'arrêté de circulation du 10 novembre 2025, la route de la Rua continuera d’être fermée à la
circulation, entre la « Maison Blanche » et le haut de la route de la 14%, jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 à 17h30.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit à tout véhicule aux abords de la zone de travaux.
Article 3 :
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 4 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts et
matériaux, gravas, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois.
Article 5 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guillestre,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Risoul,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d'annulation auprès du tribunal administratif de Marseille dans les
deux mois de sa publication.
Fait à Risoul le 2 décembre 2025
Le Maire, Régis SIMOND