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Déliberation - deliberationndeg2023 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2023 049)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publiéle
2%
4.
Lo
3
ID
: 005-210501169-20231124-2023_049-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-049
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
24
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et
les
vingt
quatre
Wovembe
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 17
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
08
Votants
:
09
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILLO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Excusés
: Michel
COLLOMB
-— Joël
GAUTHIER
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Tarifs
redevance
EAU
2024
- 2025
Monsieur
CASTELLACCI
Marc,
conseiller
municipal,
fait part
à l’assemblée
qu’il
convient
de
revoir
la
tarification
du
forfait
eau
appliquée
sur
la
commune
de
Réotier.
En
effet,
depuis
2010
(délibération
du
12
mars
2010)
le
prix
forfaitaire
de
l’eau
fixé
à
85
€
par
an
n’a
pas
évolué.
La
commune
de
Réotier
doit
réaliser
des
travaux
sur
son
réseau
d’eau
potable
et afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subvention
de
la part
des
organismes
financeurs,
il conviendrait
de
proposer
à minima
un montant
forfaitaire
de
120
€ par an.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
montant
forfaitaire
s’ajoute
obligatoirement
la
redevance
pollution
et la redevance
prélèvement
dont
les montants
sont
fixés
par
l’Agence
de
l’Eau.
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
lors
des
réunions
du
10
octobre,
et du
3 novembre
2023,
il est
proposé
d’augmenter
progressivement
le
tarif
de
l’eau
et
de
fixer
une
tarification
pour
les
exercices
2024
et 2025
conformément
au
tableau
ci-dessous : ANNEE
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publiéle
24-44.
Loe3
ID
: 005-210501169-20231124-2023_049-DE
Résidence
principale
ou
secondaire
- Gîte
105,00
€
121,00
€
Forfait
supplémentaire/location
saisonnière
105,00
€
121,00
€
Agriculteur/éleveur
105,00
€
121,00
€
Camping
Municipal
525,00
€
605,00
€
Restaurant
de
la Pisciculture
210,00
€
242,00
€
Redevance
prélèvement
= 0,0466
€ (taux
2019/2024)
Redevance
pollution
= 0,28
€ (taux
2019/2024)
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
-__
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
CASTELLACCI,
conseiller
municipal,
- _ Décide
d’appliquer
les
tarifs
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-joint
pour
les
années
2024
et
2025
(la
redevance
sera
calculée
au
12Ï°"
pour
les
personnes
qui
seront
raccordées
en
cours
d’année),
ainsi
que
les
redevances
obligatoires
de
l’ Agence
de
l’Eau,
-__Autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
les
démarches
nécessaires
et à
signer
les documents
se rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Marcel
CA