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Déliberation - delibechangeparcellesgauthierjoel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - delibechangeparcellesgauthierjoel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210501169-20240329-2024_008-DE
République
Française
Département
des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2024
- 008
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
29
mars
2024
L’an
deux
mille vingt
quatre
Et
les vingt-neuf
mars
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
10
r Etaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI. Absent
: Joël
GAUTHIER Antoine
GRAZIANO
a donné
procuration
à Roland
MARSEILLE
Secrétaire
de séance
: Michel
COLLOMB
Objet:
Demande
échange
de
parcelles
de
Monsieur
GAUTHIER
Joël
Monsieur
Roland
MARSEILLE,
adjoint,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
d’échange
de
parcelles
de
Monsieur
GAUTHIER
Joël
où
il propose
de
céder
à la Commune
les parcelles
cadastrées
section
À
n°19,
B
n°1180
pour
partie
et
D
n°472
pour
une
contenance
totale
de
4
070
m?
au
prix
de
7 496,80
€.
La
parcelle
B
n°1180
d’une
surface
totale
de
1606
m°,
classée
en
Zone
ZC
de
la
carte
communale
approuvée
le 14 décembre
2006,
sera divisée
par un géomètre
expert
sans
bornage.
La partie
de parcelle
cédée
par
Monsieur
GAUTHIER
correspond
à une
surface
de
300
m°? à détacher
à l’Ouest,
le long
du
Domaine
Public
non
cadastré.
La
parcelle
A
n°19,
traversée
par
un
chemin
et
la parcelle
D
n°472
située
à proximité
de
la fontaine
pétrifiante
sont classées
en Zone
ZnC.
Détail
des
parcelles
cédées
à
la
commune
:
Section
Lieu-dit
Nature
Nature
détaillée
Superficie |
Prix
au | Montant
Numéro
cadastrale
en
n°
m2
A 19
Bouffard
Pré
Pâturage
à
1850
m
d’altitude
traversé
3
650
0.12
€
438.00
€
par
une
piste
B
1
180 |
Serre
pour
Rambaud
et | Lande
Lande
boisée
en
300
23,47
€ |
7 043,20
€
partie
Coste
zone
ZC
Chaude
D
472
Rialet
Lande
Lande
à
proximité
de
la
Fontaine
120
0.13
€
15.60
€
Pétrifiante
4 070
188€
|
7 496.80
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210501169-20240329-2024_008-DE
En
contrepartie,
monsieur
GAUTHIER
Joël
souhaite
recevoir
les parcelles
cadastrées
section
B
n°996-
1115-1117
d’une
contenance
de
2
546
m°?
au
prix
de
7 496.80
€.
Ces
surfaces
traversées
par
une
route
lui permettront
d’accéder
à son
habitation.
Ces
parcelles
sont classées
en ZnC.
Détail
des
parcelles
cédées
par
la
commune :
Section
Lieu-dit
Nature
Nature
détaillée
Superficie |
Prix
au | Montant
Numéro
cadastrale
en
m°?
m2
B
996
Serre Rambaud
et | Lande
Lande
boisée
Coste
traversée
par
la
290
0.55
€
159.50
€
Chaude
voie
d’accès
à
une
habitation
B
1115
Serre Rambaud
et | Lande
Lande
boisée
Coste
traversée
par
la
1 370
5.00€
|
6850.00
€
Chaude
voie
d’accès
à
une
habitation
+ Aire
de
retournement
B1117
|
Serre
Lande
boisée
Rambaud
et | Lande
traversée
par
la
886
0.55
€
487.30
€
Coste
voie
d’accès
à
une
Chaude
habitation
2 546
2.94€ |
7 496.80
€
Les
estimations
du
prix au
m?
tiennent
compte
de
la qualité
du
foncier,
de
la localisation
des
parcelles,
de
l’utilisation
de
celles-ci
(voie
d’accès
plus
aire
de
retournement
pour
la
parcelle
B1115),
mais
également
des
dernières
ventes
réalisées
sur
la commune,
Il est proposé
que
cette opération
soit régularisée
par devant Maître
GONNET,
notaire
à EMBRUN
sous
la forme
d’un
acte
d’échange
sans
soulte.
Les
frais
de
géomètre
et d’acte
notarié
seront
à la charge
de
Monsieur
GAUTHIER.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention.
e
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
Roland
MARSEILLE,
adjoint
e
Accepte
les conditions
de
l’échange
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à l’effet de régulariser tout acte
notarié
et de géomètre
afférent
à cette affaire
et généralement
faire le nécess
Égu
Le
Maire,
Marcel