unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Proces verbal du 27 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Proces verbal du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Proces verbal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Département de la

Lozère

COMMUNAUTÉ ve COMMUNES es

TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

Conseillers en 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt

exercice : heures trente, le Conseil Communautaire s'est

Présents : 35 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Absents excusés : 2 communautaire au siège de la Communauté à Pouvoirs : 3 Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 14 avril 2026 et 21 avril 2026 sous la

NAFARES À 38 présidence de Monsieur Christophe GACHE.

Etaient présents :

Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves

Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul

Commune de Julianges : BORIAT Cédric

Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis

Commune de Lajo : SOULIER Alain

Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune des Bessons : BOUDON Hervé

Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis

Commune de Prunières : BERTIN Patrick

Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, DOLADILLE Damien, SOULIER Anne, TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric

Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, SEYT Marine, BURDIN Jean, MEISSONNIER Delphine, BRUGERON Benoît, BASCLE Sophie, GRAS Joël, MALIGE Monique, CELIK Adalet, PARAN Christian, HUGON Christine Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian

Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël

Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles

Commune de Serverette : CORNUT Séverine

Absents excusés :

Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette

Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic

Absents avec procuration :

Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 1Commune de Saint Chély d’Apcher : BUFFIERE Christophe donne pouvoir à GACHE Christophe, PLANCHE Nicolas donne pouvoir à PARAN Christian

Invité : GRENIER David, DGS

Désignation du secrétaire de séance :

M. Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2026 Procès-verbal ci-joint

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 ;

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2026.

Pour : 38 voix

2. Adoption du règlement intérieur

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Conformément aux articles L. 2121-8 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit adopter son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Considérant le projet de règlement ci-annexé,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le règlement intérieur ci-joint.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 2Pour : 38 voix

3. Pacte de gouvernance - débat

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République.

L'objectif, souhaité par le gouvernement, est de « reconnaître l'importance de l'engagement des élus et leur rôle essentiel ». Ainsi, cette loi entend « redéfinir un équilibre dans les relations entre les communes et leurs intercommunalités afin de redonner une véritable capacité d'action et d'initiative aux élus ».

Elle a été publiée au Journal officiel le 28 décembre dernier.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a instauré, au sein du Code Général des Collectivités Territoriales (article L5211-11-2), à la suite du renouvellement des conseils municipaux, l'obligation d'inscrire à l’ordre du jour un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Si le Conseil communautaire décide d'élaborer un pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Ce pacte de gouvernance peut prévoir :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211- 40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 3propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures où de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

Le pacte peut être révisé à tout moment selon la même procédure que son élaboration.

Considérant l'installation du bureau exécutif de la communauté, la création de la conférence des maires et des commissions thématiques intercommunales, la désignation d'un vice-président en charge des relations avec les communes,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> débat sur l'opportunité d'élaborer ou non un pacte de gouvernance ; l'élaboration du pacte de gouvernance doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l'association ou encore la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre l'EPCI, les communes et les maires.

> Décide de ne pas élaborer de pacte de gouvernance.

Pour : 38 voix

4. Conférence des Maires - création

Cf. règlement intérieur ci-joint

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a également instauré la création d'une conférence des Maires, reprise dans l'article L5211-11-3 du CGCT.

La création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 4La conférence des maires est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Outre le président de l'établissement, elle comprend les maires des communes membres.

Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> acte la création de la Conférence des Maires qui réunira les Maires des 20 communes du territoire,

> approuve le règlement intérieur ci-joint.

Pour : 38 voix

5. Constitution de la Commission d'appel d'offres

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant qu'outre le Président de l'EPCI qui la préside, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil communautaire en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant que les seuils européens en vigueur au 1° janvier 2026 sont les suivants : + 216 000 € HT : marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales e 5 404 000 € HT : marchés de travaux et contrats de concessions

Considérant que les seuils des marchés et contrats publics sont généralement relevés tous les deux ans par la Commission européenne, puis appliqués en droit français.

Le Conseil, le Président entendu, a procédé à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, au vote à main levée, suite à l'accord à l'unanimité de l'assemblée, à savoir :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 5Titulaires Suppléants

Jean-Noël BRUGERON Ludovic Jaffuel

Michel THEROND Christophe Buffière

Samuel SOULIER Jean BURDIN

Joël ROUQUET Jean-Paul VANEL

Colette ROUQUET Christine HUGON

Pour : 38 voix

6. Constitution de

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

la Commission de délégations de services

Commission de concession

publics /

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant que la commission de délégation de service public / commission de concession est composée, outre le Président de l'EPCI qui la préside, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil communautaire, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Le Conseil, le Président entendu, à procédé à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, au vote à main levée, suite à l'accord à l'unanimité de l'assemblée, à savoir :

Titulaires Suppléants

Jean-Noël BRUGERON Ludovic Jaffuel

Michel THEROND Christophe Buffière

Samuel SOULIER Jean BURDIN

Joël ROUQUET Jean-Paul VANEL

Colette ROUQUET Christine HUGON

Pour : 38 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 20267. Commission d'appel d'offres et Commission de délégations de service public / commission de concession - règlement intérieur

Cf. règlement intérieur ci-joint.

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Considérant que, à l'occasion de la transposition des directives européennes de 2014 relatives au droit de la commande publique, les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO ; qu'il revient à ce titre à chaque collectivité territoriale de définir elle-même les règles de fonctionnement de sa CAO et de sa CDSP.

Considérant qu'il n'existe que deux règles auxquelles l'acheteur ne peut déroger :

e le principe de transparence des procédures exige que soit dressé un procès-verbal des séances de la CAO, même dans le silence des textes ;

e le remplacement total de la commission n'est obligatoire que dans le cas où la composition de la CAO ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-22 du CGCT. Cette hypothèse se rencontre en cas de vacance d'un siège qui ne peut être pourvu en raison de l'épuisement de la liste de titulaires et de suppléants. En effet, le Conseil d'État a considéré que le conseil municipal a l'obligation de procéder au remplacement des membres d'une commission mentionnée à l'article L2121-22 du CGCT lorsque la composition de celle-ci n'assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> approuve le règlement intérieur de la CAO et de la CDSP ci-joint.

Pour : 38 voix

8. Constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

La mise en place de la CLECT est obligatoire dès lors qu'un EPCI fait application du régime de la taxe professionnelle unique,

La CLECT est chargée d'une seule et unique mission : procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l'EPCI.

La loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres et à la répartition des membres de la CLECT.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 7Néanmoins, l’article 1609 nonies C IV 8er du Code Général des Impôts stipule que chaque Commune membre de l'EPCI doit obligatoirement disposer d'un représentant au sein de la CLECT. La CLECT compte donc nécessairement au minimum autant de membres que l'EPCI compte de communes membres, soit 20.

La loi impose que les membres composant la CLECT soient membres des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI (article 1609 nonies C IV 8 1er du Code Général des Impôts).

La qualité de conseiller municipal d'une commune membre de l'EPCI concerné est donc une condition nécessaire, mais suffisante pour faire partie de la CLECT.

Rien n'impose que les membres de la CLECT soient également conseillers communautaires, même si cette double qualité peut apparaître opportune s'agissant de membres d'une instance dont la mission est d'évaluer les charges financières transférées au groupement, et ce, afin de déterminer le montant de l'attribution de compensation à reverser par ce dernier à chacune des communes membres.

De même, aucune disposition légale n'impose que l'ensemble des membres de la CLECT dispose du même statut : ainsi certains représentants des communes au sein de la CLECT peuvent être seulement conseillers municipaux, et d'autres peuvent bénéficier de la double qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire.

Dans l'hypothèse où tout ou partie des membres de la CLECT aurait, par ailleurs, la qualité de délégué communautaire, rien ne s'oppose à ce que les représentants de telle ou telle commune au sein de la CLECT soient choisis parmi les conseillers suppléants de la commune, et non parmi les conseillers titulaires de celle-ci.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> arrête la composition de la CLECT à la majorité des 2/3,

> procéde à la désignation des membres suivants :

Michel THEROND Jean-François MAGNE Christophe BUFFIERE

André BOUCHARD Hervé BOUDON Jean BURDIN

Yves CHADELAT Denis MARTIN Christian PARAN

Gérard ROUSSET Patrick BERTIN Christine HUGON

Jean-Paul VANEL Thomas PIGNIDE Joël ROUQUET

Thierry ARCHER Hélène BAUMELLE Ludovic JAFFUEL

Francis SARTRE Samuel SOULIER Christian MEYRAND

Alain SOULIER Damien DOLADILLE Gilles ROZIERE

Colette ROUQUET Géraldine TREBUCHON Séverine CORNUT

Jean-Noël BRUGERON Christophe GACHE

Pour : 38 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 89, CLECT - règlement intérieur

Cf. règlement intérieur ci-joint.

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et particulièrement le IV de l’article 1609 nonies C,

Considérant que les modalités de fonctionnement de la CLECT sont très peu codifiées ; qu'il appartient au Conseil communautaire de les déterminer, dans le respect des dispositions législatives, à travers un règlement intérieur qui permet de définir les règles applicables en matière de gouvernance et de fonctionnement,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> approuve le règlement intérieur de la CLECT ci-joint.

Pour : 38 voix

10. Constitution de commissions intercommunales

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le CGCT et notamment les articles L5211-2 et L2121-22,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> crée des commissions intercommunales thématiques :

+ Commission budget et finances, développement économique, activités agricoles et forestières

+ Commission tourisme, culture, patrimoine, sports et événements . Commission eau et assainissement, environnement, GEMAPI

+ Commission action sociale, santé, habitat, cadre de vie, enfance / jeunesse et personnes âgées

> fixe le nombre de conseillers et le nombre de personnes associées dans chaque commission,

> dit que Monsieur le Président est membre de droit de chacune des commissions

> désigne les conseillers membres des commissions par vote au scrutin à main levée.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 9- Commission « budget et finances / développement économique, activités agricoles et forestières »

Michel THEROND Yves CHADELAT Joël ROUQUET

Jean-Noël BRUGERON Christian MEYRAND Cédric BORIAT

Samuel SOULIER Thomas PIGNIDE Benoît BRUGERON

Jean-Paul VANEL Christophe BUFFIERE Christian PARAN

Christine HUGON Ludovic JAFFUEL

Gérard ROUSSET Géraldine TREBUCHON

- Commission tourisme, culture, patrimoine, sports et évènements

Jean-Noël BRUGERON Francis SARTRE Joël GRAS

Samuel SOULIER Jean BURDIN Anne SOULIER

Séverine CORNUT Jean-François MAGNE Sophie BASCLE

Christian VALY Hélène BAUMELLE Nicolas PLANCHE

Christian MAYRAND Cécile BOULLE Thomas PIGNIDE

Christine HUGON Philippe PARENT

- Commission eau et assainissement, environnement, GEMAPI

Michel THEROND Jean-François MAGNE Christophe BUFFIERE

André BOUCHARD Hervé BOUDON Jean BURDIN

Yves CHADELAT Denis MARTIN Christian PARAN

Gérard ROUSSET Patrick BERTIN Christine HUGON

Jean-Paul VANEL Thomas PIGNIDE Joël ROUQUET

Thierry ARCHER Hélène BAUMELLE Ludovic JAFFUEL

Francis SARTRE Samuel SOULIER Christian MEYRAND

Alain SOULIER Damien DOLADILLE Gilles ROZIERE

Colette ROUQUET Géraldine TREBUCHON Séverine CORNUT

Jean-Noël BRUGERON Christophe GACHE

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 10- Commission action sociale, santé, habitat, cadre de vie, enfance / jeunesse et personnes âgées

Anne SOULIER Cécile BOULLE Delphine MEISSONNIER

Samuel SOULIER Aurélie BAFFIE Sophie BASCLE

Christine HUGON Ludovic JAFFUEL Hélène BAUMELLE

Jean-Noël BRUGERON Colette ROUQUET Nicolas PLANCHE

Jean-François MAGNE Céline MEISSONNIER

Pour : 38 voix

11.0ffice de tourisme Margeride en Gévaudan - désignation des délégués de la Communauté de Communes au Comité de Direction

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts de l'office de tourisme Margeride en Gévaudan,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant que le Conseil communautaire doit désigner en son sein 10 membres titulaires et 10 membres suppléants,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procéde à la désignation des 10 membres titulaires et des 10 membres suppléants suivants :

Titulaires Suppléants

Christine HUGON Yves CHADELAT

Jean-Noël BRUGERON Francis SARTRE

Samuel SOULIER Eric CHAMPREDON

Séverine CORNUT Joël ROUQUET

Jean-François MAGNE Hervé BOUDON

Christophe GACHE Ludovic JAFFUEL

Christian VALY Christian MEYRAND

Cécile BOULLE Christophe BUFFIERE

Cédric BORIAT Colette ROUQUET

Thomas PIGNIDE Jean BURDIN

Pour : 38 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 1112.0ffice de tourisme Margeride en Gévaudan - désignation des membres du collège des socio-professionnels au Comité de Direction

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts de l'office de tourisme Margeride en Gévaudan,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant que le Conseil communautaire doit désigner le collège des socio- professionnels, composé de 9 membres titulaires et 9 membres suppléants répartis de la manière suivante :

- un représentant titulaire des hôteliers-restaurateurs et un suppléant, - un représentant titulaire de l'hôtellerie de plein air et un suppléant, - un représentant titulaire des loueurs de gîtes, meublés et chambres d'hôtes et un suppléant,

- un représentant titulaire des hébergements de groupes et un suppléant, - un représentant titulaire des associations de commerçants et un suppléant, - un représentant titulaire au titre des activités de pleine nature et un suppléant, - un représentant titulaire au titre des animations et de l'événementiel d'intérêt communautaire et un suppléant,

- un représentant titulaire au titre de la valorisation du patrimoine et un suppléant, - un représentant titulaire au titre du secteur agricole et un suppléant.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procède à la désignation des 9 membres titulaires et des 9 membres suppléants suivants :

Branche Nom Prénom | Etablissement / struct Ad Membre Membre d'activité uouURe resse titulaire | suppléant

Héteflari 2 Place de L'Église, otererie- GUERIN Stéphanie | La Belle étape 48120 Saint Alban sur X restauration ° Limagnole

Hôtellerie- 2 = Route de Saugues

restauration LAINE Audrey HÉTERGES MGYSBEUrS 48140 Le Malzieu-Ville X

Hôtellerie de . . Route de St-Chély-d'Apcher se OUGOUNOUX | A C le Gal à plein-air 1 ñRE emping'e Saler 48120 St-Alban-sur-Limagnole X

Hôtellerie de . . Route de Saint-Flour : | age [TMERS Miel |CeSy:Campine 48200 St-Chély-d'Apcher X

Fe us MEISSONNIER | Karine Chambre d'hôtes La Clé des | Bébulon

d'hôte Champs 48200 St-Pierre-le-Vieux X

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 12Gîte, meublé, 91 Rue du Petit Château

chambre VOGUEL Wilfried | Le petit château du Villard Le Villard 48140 Le Malzieu- d'hôte Forain

Hébergement Lu | : Route de St-Alban BRUGERON Did L E

de groupe raler 9ZÉTE EVASION 48140 Le Malzieu-Ville

Hébergement : : Bigose MONNIEZ Th L degraube ierry es Granges de Bigose 48200 RIMEIZE

Association Association des

de PARENT Philippe | commerçants de St-Alban- LES FEUX commerçants süLimagnole 48120 St-Alban-sur-Limagnole

Association Lo a : 21 place du Foirail

de BREYSSE Nina Commerce By Nin sn 4 commerçants 48200 St-Chély-d'Apcher

Activités de NURIT Jean- Union Cycliste de Saint- 38 bis avenue de la République

pleine-nature François |Chély 48200 St-Chély-d'Apcher

Activités de : : La Chazette pleine:naturé BRIMEUR Sonia La Cavale du Malzieu 48140 Le Malzieu-Ville

Animation et & Comité d'animation du Faubourg du Pont sx . [| SANS-RAOUL | Noëll : évènementiel oere Malzieu 48140 Le Malzieu-Ville

Animation et fe 5 ne 21 rue du Dr Mallet évènementiel TRONC Wiliam Festivités Barrabandes 43200 ST CHELY D'APCHER

Valorisation E Association Patrimoine et Route Principale du MARTEL Odile Traditi 48700S

patrimoine raditions erverette

Valorisation LEE à

du GELLY Nadine As oration FARIMOInEEE 48700 Serverette nn 5 Traditions

patrimoine

Secteur GAS Comité développement local Saint _ | Voie du Réadet

agricole VALETTE Frédéric | Chély- chambre Agricuture 48 | 48200 st Chély-d'Apcher

Secteur CUMINAL klésandiés Jeunes Agriculteurs de Chinchiazes 48120 St Alban sur

agricole Lozère Limagnole

Pour : 38 voix

13. Syndicat Mixte des Monts de la Margeride - désignation des délégués de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac au Syndicat Mixte des Monts de la Margeride,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 13Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> désigne six délégués de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte des Monts de la Margeride

Titulaires

Christian MEYRAND

Samuel SOULIER

Jean-Noël BRUGERON

Christian VALY

Denis MARTIN

Christophe GACHE

Pour : 38 voix

14.Centre hospitalier François Tosquelles - désignation des délégués de la Communauté de Communes au Conseil de surveillance

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> désigne deux délégués de la Communauté de Communes au Conseil de surveillance du centre hospitalier François Tosquelles.

Christophe GACHE Cécile BOULLE

Pour : 38 voix

15.Centre hospitalier Fanny Ramadier - désignation d’un délégué de la Communauté de Communes au Conseil de surveillance

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 14Vu le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> désigne un délégué de la Communauté de Communes au Conseil de surveillance du centre hospitalier Fanny Ramadier.

Sophie BASCLE

Pour : 38 voix

16.Collège du Haut Gévaudan - désignation d'un délégué au Conseil d'administration

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Conformément au décret 2014-1236 du 24 octobre 2014, le Conseil d'Administration du Collège Haut Gévaudan doit compter un représentant de la Communauté de Communes, à titre consultatif,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> désigne le représentant de la Communauté de Communes au sein du Conseil d'Administration du collège du Haut Gévaudan.

Delphine MEISSONNIER |

Pour : 38 voix

17. PETR Pays du Gévaudan Lozère - désignation des représentants

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts du PETR Pays du Gévaudan Lozère,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 15> procède à la désignation des 5 représentants titulaires et des 5 représentants suppléants de la Communauté de Communes au sein du PETR.

Titulaires Suppléants

Christophe GACHE Christophe BUFFIERE

Jean-Noël BRUGERON Séverine CORNUT

Francis SARTRE Thomas PIGNIDE

Samuel SOULIER Ludovic JAFFUEL

Christine HUGON Joël ROUQUET

Pour : 38 voix

18. GAL Aubrac Olt Causses Gévaudan (Leader) - désignation des représentants

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts du GAL Aubrac Olt Causses Gévaudan,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Communauté de Communes au sein du GAL Aubrac Olt Causses Gévaudan,

Titulaires Suppléants

Jean-Noël BRUGERON Francis SARTRE

Pour : 38 voix

19.PETR Pays du Gévaudan - désignation des représentants au comité de pilotage Accueil de Nouvelles Populations

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts du PETR Pays du Gévaudan Lozère,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Il est rappelé que la candidature du PETR du Pays du Gevaudan Lozère au nouvel appel à projet « Relever le défi démographique » à destination des territoires du Massif Central a été retenu pour la période 2024-2027,

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 16Dans le cadre de cet appel à projet, de nombreuses actions sont mises en œuvre, comme l'élaboration et la mise en place de la démarche « communes accueillantes », le suivi du dispositif de revitalisation des bourgs-centre, l'accompagnement personnalisé des porteurs de projet, la promotion du territoire et la diffusion des offres auprès du public et partenaires (CCI, CA, CMA, Lozère développement, Relance, Pôle emploi, CDT, AIRDIE, PAI, la SAFER, AD'OCC).

Afin de mener à bien la réalisation de ces actions, un travail en lien avec les EPCI du PETR du Pays du Gevaudan est nécessaire.

L'appel à projet a ainsi prévu la constitution d'une cellule accueil constitué de référents nommés au sein de chaque EPCI. Cette cellule travaille sur de nombreux enjeux du territoire (emplois et activités, services aux entreprises et à la population, logements, habitat, qualité de vie, culture et loisirs) afin d'augmenter l'attractivité du PETR du Pays du Gevaudan Lozère.

La cellule accueil réunit les élus référents à raison de 1 ou 2 fois par an, afin de faire un point sur l'état d'avancement des actions en faveur du maintien et de l'accueil des nouvelles populations. Lors de ces réunions, les besoins des personnes souhaitant s'installer et les attentes des collectivités vis-à-vis de la mission accueil sont traités pour gagner en efficacité en matière d'accompagnement. Un point régulier sur le recensement de l'offre du territoire et celle à qualifier est établi afin que l'offre puisse être diffusée en temps réel auprès des publics intéressés et des partenaires.

A l'issue de chaque réunion, le PETR du Pays du Gevaudan Lozère rédige une note que les élus référents sont chargés de diffuser auprès de leur conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procéde à la désignation d'un élu référent et d'un élu suppléant à la cellule accueil

Titulaire Suppléant

Samuel SOULIER Christophe GACHE

Pour : 38 voix

20. COPIL SCOT - désignation des délégués de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts du PETR Pays du Gévaudan Lozère,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Conformément à la décision du conseil syndical du 6 avril 2023, le Comité de Pilotage du SCOT a pour missions de valider les grandes orientations du SCoT, de suivre les différentes étapes de la procédure et de prendre connaissance des études et documents avant leur présentation aux autres instances, aux partenaires et au public. Ses membres

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 17pourront également participer aux réunions de travail, aux comités techniques et aux réunions publiques de concertation. Il est composé :

- de l'élu(e) référent(e) du PETR ;

- de deux élus communautaires désignés par chaque Communauté de communes, ainsi que deux suppléants.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir

délibéré :

> procède à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants au COPIL SCOT.

Titulaire Suppléant

Ludovic JAFFUEL Samuel SOULIER

Jean-Noël BRUGERON Jean BURDIN

Pour : 38 voix

21.COPIL Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) - désignation des délégués de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts du PETR Pays du Gévaudan Lozère,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant qu'un Comité, présidé par le représentant de l'Etat en Lozère, valide la programmation des financements de l'Etat pour les projets structurants du territoire. Ce contrat prendra fin en décembre 2026 et devrait être remplacé par une nouvelle contractualisation en 2027. Chaque EPCI est représenté par un-e élu-e titulaire et un-e suppléant-e.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au COPIL CRTE

Titulaire Suppléant

Christophe GACHE Jean-Noël BRUGERON

Pour : 38 voix

22.COPIL Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 - désignation des délégués de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Communauté de Communes Terres d'’Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 18Vu les statuts du PETR Pays du Gévaudan Lozère,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant qu'une Comité valide la programmation des dossiers des collectivités sollicitant une aide auprès de la Région Occitanie et du fonds européen régionalisé FEDER. Chaque EPCI est représenté par un-e élu-e titulaire et un-e suppléant-e.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procède à la désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au COPIL CTO

Titulaire Suppléant

Christophe GACHE Jean-Noël BRUGERON

Pour : 38 voix

23. PNR Aubrac - désignation des délégués de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu l'adhésion de la Communauté de Communes au PNR Aubrac,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> désigne 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein du Conseil syndical.

Titulaire Suppléant

Christophe GACHE Jean BURDIN

Pour : 38 voix

24. Comité départemental de Tourisme - désignation des représentants de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu les statuts du Comité Départemental de Tourisme (CDT), qui prévoient que l'ensemble des Communautés de Communes du département sont membres de droit du CDT,

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 19Considérant que chaque Communauté de Commune est représentée par 1 voix,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procède à la désignation des représentants de la Communauté de Communes, par ordre de préséance.

Jean-Noël BRUGERON

Samuel SOULIER

Pour : 38 voix

25.Désignation des délégués de la Communauté de Communes à l'ADIL 48 (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> procède à la désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’ADIL 48

Titulaire Suppléant

Colette ROUQUET Sophie BASCLE

Pour : 38 voix

26. Comité National d'Action Sociale - désignation du délégué élu

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu l'adhésion de la Communauté de Communes au CNAS (Comité National d'Action Sociale),

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 20> procède à la désignation du délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

| Delphine MEISSONNIER ]

Pour : 38 voix

27. Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650 A - 1 relatif à la création d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal de la FPU,

Vu les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant que cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels,

Considérant que la désignation des membres de la CIID doit intervenir dans les deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI,

Considérant que cette Commission est composée :

-Du Président de la Communauté de Communes, président de la commission -De 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants

Considérant que ces commissaires, hommes ou femmes, doivent être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales de la Communauté de Communes ou des communes membres (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

Considérant qu'il revient au Conseil communautaire de proposer une liste de 40 contribuables au Directeur départemental des finances publiques,

Considérant qu'il revient à la Directrice départementale des finances publiques de désigner, parmi cette liste, les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants qui composeront la CIID,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

> arrête la liste des 40 contribuables dont le nom sera soumis au Directeur départemental des finances publiques

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 21THEROND Michel BOUCHARD André

CHADELAT Yves FABRE Colette

ROUSSET Gérard ODOUL Jean-Claude

VANEL Jean-Paul LECROCQ Anne

ARCHER Thierry BORIAT Cédric

SARTRE Francis FERNANDEZ José

SOULIER Alain VALY Christian

ROUQUET Colette BOUHIL Béatrice

BRUGERON Jean-Noël MAGNE Jean-François

BOUDON Hervé LIONNET Christian

MARTIN Denis BOULET Patrice

BERTIN Patrick MALLET Eric

PIGNIDE Thomas BAUMELLE Hélène

SOULIER Samuel DOLADILLE Damien

BUFFIERE Christophe BOULLE Cécile

MEYRAND Christian ROBERT Nathalie

JAFFUEL Ludovic VACHER Jean-Paul

ROUQUET Joël MEISSONNIER Céline

ROZIERE Gilles CHEVALIER Christine

CORNUT Séverine BAFFIE Aurélie

Pour : 38 voix

28.Lozère Ingénierie - désignation d’un représentant de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

La Communauté de Communes adhère depuis plusieurs années à Lozère Ingénierie. Il s'agit d'une agence technique départementale qui a vocation à soutenir et accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets, par le biais d'une assistance technique, juridique ou financière.

Considérant les statuts de l'agence Lozère Ingénierie et l'adhésion de la Communauté de communes à cette agence, il convient de désigner un représentant de la collectivité pour siéger au sein des instances décisionnelles de l'agence.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- procède à la désignation d'un représentant de la Communauté de communes à Lozère Ingénierie.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 22Christophe GACHE |

Pour : 38 voix

29. Lozère Développement - désignation d’un représentant de la Communauté de communes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

La Communauté de Communes adhère depuis plusieurs années à l'agence Lozère Développement. Cette agence mobilise des capacités d'ingénierie, de réseaux et d'expertise au service du développement des territoires de la Lozère ; qu'elle réunit les institutions locales au service de l'attractivité des territoires pour renforcer le développement ; qu'elle déploie une approche globale et transversale d'attractivité et de promotion des territoires pour la détection et l'émergence de projets.

Considérant les statuts de l'agence Lozère développement et l'adhésion de la Communauté de communes à cette agence, il convient de désigner un représentant de la collectivité pour siéger au sein des instances décisionnelles de Lozère développement.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- procède à la désignation d'un représentant de la Communauté de communes à Lozère développement.

[Jean-Noël BRUGERON |

Pour : 38 voix

30. Vote du taux de TEOM 2026 (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

La Communauté de Communes perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du Syndicat Mixte la Montagne qui l’a instituée par délibération du 2 octobre 2002.

Vu les articles 1520 et 1609 du Code Général des Impôts,

Aussi, il convient de voter un taux de TEOM.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- fixe le taux de TEOM à 10,80 (en baisse par rapport aux trois dernières années).

Pour : 38 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 2331. Vote des taux des taxes directes locales

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le vote du Conseil communautaire porte, depuis plusieurs années maintenant, en lien avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, sur deux taxes « ménage », la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Les collectivités

pouvant, à nouveau, moduler le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés, il convient également de voter un taux (Taxe d'habitation « additionnelle »).

Par ailleurs, le conseil fixe également le taux de la cotisation foncière des entreprises, l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Compte-tenu des compétences assurées par la Communauté de Communes et des projets qu'elle porte,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

-__n'augmente pas les taux et de les fixer de la manière suivante :

2026

Taxe foncière sur les propriétés 2,19

bâties

Taxe foncière sur les propriétés non 11:13

bâties

CFE 25,60 Taxe d'habitation « additionnelle »

(sur les résidences secondaires et 6,28 autres locaux meublés non affectés

à l'habitation principale)

Pour : 38 voix

32. Adoption du règlement budgétaire et financier - Nomenclature M57 Règlement budgétaire et financier en annexe

Rapporteur : M. Christophe GACHE

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a adopté la mise en place et l'application de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et les budgets annexes (à l'exception du SPANC).

Le référentiel budgétaire M57 impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier. Ce règlement, adopté le 15 mars 2023, formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de l'EPCI et permet de regrouper

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 24dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

Il peut être actualisé en fonction de l'évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.

Considérant les scrutins des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant que le règlement budgétaire et financier doit être adopté après chaque renouvellement et avant la première délibération budgétaire,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le règlement budgétaire et financier ci-annexé.

Pour : 38 voix

33.Budget primitif 2026 - budget principal

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu l'adoption du compte financier unique 2025 par le conseil communautaire,

Vu les orientations budgétaires 2026 débattues lors de la séance du conseil communautaire du 26 février 2026,

Vu la loi de finances initiale (L.F.I.) pour 2026 promulguée le 19 février 2026,

Considérant le contexte économique actuel, chaque année voit de nouvelles crises internationales profondes affecter le contexte économique et social et rendre plus aléatoires les prospectives générales de croissance et d'inflation, les orientations définies

par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2026, ainsi que la situation financière locale,

Considérant les principes retenus pour l'élaboration du budget primitif 2026 à savoir : " Stabilité des taux de fiscalité ;

" Finaliser les opérations d'équipement engagées et permettre la mise en œuvre de nouvelles opérations.

Vu le résultat du compte financier unique 2025 dégageant un résultat cumulé d'exercice de + 3 326 876,83€,

Considérant que la section de fonctionnement est votée par chapitre et que la section d'investissement est votée par chapitre avec les chapitres d'opérations d'équipement,

Vu la présentation du budget primitif 2026 ci-annexée (Etat 1259 / Grandes masses budgétaires / Présentation générale du budget - vue d'ensemble puis par chapitre /

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 25Détails des recettes et dépenses de fonctionnement par fonction / Détails des recettes et dépenses d'investissement par opération)

Vu l'équilibre des sections budgétaires aux montants suivants : Section de fonctionnement 10 589 649,38 € Section d'investissement 5 317 946,79 €

Considérant les prévisions budgétaires détaillées ci-après :

1. Recettes de fonctionnement

Les recettes sont fixées aux montants ci-dessous après notification de l'état 1259 et des dotations d'intercommunalité :

Dans ces conditions, les recettes prévisionnelles sont estimées aux montants suivants : -Impôts (Cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 471 033 €

- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 137 043 € - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 258 405 € - Fraction de TVA (compensation de la TH, TF et de la contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : 964 130 € + 493 868 € + 294 135€

- Taxe de séjour : 35 000 €

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 1 570 228 €

- Dotations d'intercommunalité : 498 631 €

Les produits des services, chapitre 70, remboursement des coûts de personnel du cinéma théâtre (185 000 €), du centre aquatique Altantie (450 000 €), remboursement par la commune de Saint-Alban des missions réalisées par les agents France services au titre de l’activité d'agence postale, les recettes du scénovision (40 000 €) et revenus des immeubles (chapitre 75 - Loyers du pôle santé, des logements, ) sont en augmentation.

Il faut également noter en recettes de fonctionnement les attributions de compensation versées par certaines communes (82 052 €), les dotations perçues au titre de la labellisation des maisons France services (95 000 €), les subventions perçues en soutien à l'animation du site Natura 2000 et à l'emploi d'un chef de projet « Territoire d'industrie » et de la chargée de coopération CTG).

2: Dépenses de fonctionnement

2-1 Charges à caractère général (Chapitre 011)

Les charges à caractère général sont évaluées à 690 340 € pour 846 550 € en 2025.

Au-delà du paiement des charges de fonctionnement nécessaire à l’activité des services et à l'entretien des différents bâtiments communautaires, les crédits imputés à ce chapitre permettront :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 26- de réaliser des études de sécurisation de l'alimentation en eau potable du bassin de St Chély et des hypothèses d'interconnexion, mais aussi des études sur la réalisation d'économie d'eau à destination des activités agricoles,

- de réaliser des études hydrogéologiques pour rechercher de nouvelles ressources, - le cas échéant, de poursuivre les études préalables au transfert de la compétence eau et assainissement,

- de réhabiliter et contrôler la via ferrata du Malzieu,

- de poursuivre les actions culturelles en complémentarité avec la programmation de la saison culturelle du cinéma théâtre (convention de partenariat avec les acteurs locaux - la Joie Errante, Sarah Harakat...),

- d'améliorer l'accueil des visiteurs au scénovision de Saint-Alban sur Limagnole, -__ proposer un accueil et des conseils de qualité au sein de nos France Services, - de réaliser l'entretien de nos infrastructures (Halle des sports, Maison de services du Malzieu, site de Villaret, centres de secours, centre médical territorial...) et de financer les charges courantes y afférent,

- de conventionner pour le compte de toutes les communes à la fourrière animale, - de poursuivre l'animation du site Natura 2000,

- de rembourser les frais de structure et de fonctionnement du futur EPAGE Truyère, - de cotiser au PETR, à Initiative Lozère, à Occtav Relance, au PNR Aubrac ainsi qu'à Lozère Ingénierie et Lozère Developpement.

2-2 Charges de personnel (chapitre 012)

Elles prennent en compte les éléments suivants :

- Evolution naturelle du GVT (glissement vieillesse technicité), - Intégration par mutation de l'agent chargé de la CTG

Postes liés au transfert du centre aquatique « atlantie >» en année pleine - Création de postes (MNS et agent technique)

- Revalorisation du coût horaire du SMIC depuis le 1® janvier 2026, le coût horaire brut du SMIC est passé de 11,88 € (1° novembre 2024) à 12,02€, - Augmentation des cotisations CNRACL au 1°" janvier 2026.

Les dépenses liées à ce chapitre augmentent donc en conséquence.

2-3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)

Les charges de gestion courantes évoluent en fonction des participations versées aux différents syndicats auxquels adhère la CCTAMA (Syndicat la Montagne, SMIMM) et des contributions et cotisations versées au SDIS (545 237,98 €), à l'UDAF, à l'ADIL...

Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien

social sur notre territoire, l'enveloppe prévue soit 90 000 € reste identique aux années précédentes.

La subvention de fonctionnement versée à l'Office de Tourisme intercommunal s'élève désormais à 350 000 €.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 27La participation versée au budget du Cinéma théâtre restera la même soit 200 000 €. Pour une première année « entière », la participation versée au budget des équipements aquatiques sera de 600 000 €.

L'aide au chauffage est évaluée à 25 000 € et les aides versées au titre de l'OPAH à 35 000 € (solde des dossiers).

2-4 Charges financières (Chapitre 66)

Concernant les charges financières, elles s'élèvent à 20 000 € pour les intérêts des emprunts contre 23 500 € en 2025.

2-5 Atténuations de produits (Chapitre 014)

Ce chapitre concerne les attributions de compensation versées à certaines communes soit environ 740 100 €, ce montant tient compte du transfert des deux piscines au 1° juillet 2025, du reversement de la taxe de séjour (35 000 €) à l'Office de Tourisme et les prélèvements du FPIC (75 000 €) et du FNGIR (177 114 € - identique à 2025).

3. Section d'investissement

3-1 Dette

En 2026, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 133 000 € contre 138 000 € inscrits au budget primitif 2025.

La dette en capital sur le budget général s'élève ainsi à 1 058 117,63 € au 1% janvier 2026.

Tous budgets confondus, la dette en capital s'élève à 1 836 643,87 €,

3-2 Dépenses et subventions d'équipement 2026

Les dépenses d'équipement seront affectées au financement des projets suivants (les plus importants) :

> Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret et création d'un ascenseur extérieur : 220 000 €

Création d'une maison de site à la Tour d'Apcher et d’un parking visiteurs : 610 000 €

Centre médical territorial : 40 000 €

Travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 176 000 € Lancement des études pour l'aménagement du BIT de Saint-Alban sur Limagnole : 30 000 €

Centre de secours de Serverette : 428 500 €

Installation d'un système d'alerte local - Truyère : 70 800 €

Etudes, travaux sur le site de la Gravière : 50 000 €

Acquisition de matériel informatique, de mobilier : 16 000 € Acquisition d'un véhicule et de matériel pour l'agent technique : 50 000 € VU

VUU

4

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 28Les subventions d'équipement sont évaluées à 418 150 €.

A ce titre, une enveloppe de 240 000 € est affectée au soutien des projets communaux.

Des crédits sont, par ailleurs, réservés pour l'immobilier d'entreprise et touristique à hauteur de 120 000 € et 58 150 € pour une subvention d'équipement à l'Office de Tourisme (matériel informatique et bureautique, aménagement et Valorisation des espaces d'accueil des BIT).

A ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2025 d’un montant de 368 330,40 €, correspondant aux opérations ci-dessous (les plus importantes) :

> Fonds de concours aux communes : 310 117,76 €

> Mise en valeur et création d'une maison de site à Apcher : 32 680 € > Maitrise d'œuvre et travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d’Apcher : 15 000 €

3-3 Recettes d'investissement 2026

De nouvelles recettes sont sollicitées ou inscrites pour :

- le SAL Truyère : 41 284€,

- l'aménagement du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 95 500€,

- les travaux sur le site d'Apcher : 279 000 €,

- les travaux au centre de secours de Serverette : 257 100 € - la réalisation de l’œuvre refuge à Saint-Alban : 10 500 €,

A ces recettes s'ajoutent les restes à réaliser 2025 d'un montant de 100 000 €, correspondant aux travaux de réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- vote le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté ci-avant et dans les pièces annexées.

Pour : 35 voix

Abstentions: 3 (M. PLANCHE Nicolas par pouvoir à M. PARAN Christian, Mme CELIK Adalet, M. PARAN Christian)

34. Vote du budget primitif 2026 - Ciné-théâtre

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 du Cinéma Théâtre est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 480 011,58 € (482 781,75 € en 2025) + Section d'investissement : 224 049,15 € (228 815,25 € en 2025)

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 29Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires - présentation générale du budget - vue d'ensemble puis par chapitre.

- Détails des recettes et dépenses de fonctionnement par fonction - Détails des recettes et dépenses d'investissement par opération

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 du Cinéma Théâtre, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

35. Vote du budget primitif 2026 — SPANC

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 du SPANC est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 21 879,09 € (26 469,09 € en 2025) e Section d'investissement : 0 € (5 073,89 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 du SPANC, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

36. Vote du budget primitif 2026 -— Atelier-relais Espaces créatifs

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 de l’atelier-relais Espaces créatifs est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 42 721,00 € (42 721,00 € en 2025)

e Section d'investissement : 99 005,92 € (97 952,37 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 30Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 de l'atelier-relais Espaces créatifs, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

37.Vote du budget primitif 2026 - Atelier-relais France Résille

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 de l’atelier-relais France Résille est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 46 005,00 € (42 005,00 € en 2025) + Section d'investissement : 103 938,61 € (118 645,86 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 de l'atelier-relais France Résille, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

38. Vote du budget primitif 2026 — ZA La Brugerette

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 de la ZA La Brugerette s'établit aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 930 253,68 € (927 975,04 € en 2025) e Section d'investissement : 927 243,68 € (924 365,04 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 de la ZA La Brugerette, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 3139. Vote du budget primitif 2026 -— ZA Albaret Ste Marie

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 de la ZA Albaret Sainte Marie est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 930 253,68 € (1 000 383,02 € en 2025) e Section d'investissement : 927 243,68 € (748 178,22 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 de la ZA Albaret Sainte Marie, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

40. Vote du budget primitif 2026 - ZA Saint Chély d’Apcher

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 de la ZA Saint-Chély d'Apcher est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 1 709 114,10 € (1 811 781,24 € en 2025) e Section d'investissement : 1 322 104,10 € (1 451 771,12 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 de la ZA Saint Chély d'Apcher, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

41. Vote du budget primitif 2026 — Lotissement Chantegrive à Rouveyret

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 du Lotissement Chantegrive à Rouveyret est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 32+ Section de fonctionnement : 173 241,37 € (173 241,37 € en 2025) + Section d'investissement : 155 644,09 € (155 644,09 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 du Lotissement Chantegrive à Rouveyret, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

42. Vote du budget primitif 2026 - Equipements aquatiques

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Le budget primitif 2026 des équipements aquatiques est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 841 546,96 € € (467 000 € en 2025) e Section d'investissement : 100 000 € (50 000 € en 2025)

Les documents annexés sont les suivants :

- Grandes masses budgétaires,

- présentation générale du budget et vue d'ensemble puis par chapitre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- adopte le Budget Primitif 2026 des équipements aquatiques, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

Pour : 38 voix

43. Office de tourisme Margeride en Gévaudan - Approbation du budget primitif et attribution d’une subvention de fonctionnement et d'investissement

Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER

A la suite de la délibération en date du 16 décembre 2024, une convention d'objectifs et de financement a été conclue avec l'Office de tourisme Margeride en Gévaudan.

Dans le cadre de cette convention, des subventions (de fonctionnement et d'investissement) sont allouées annuellement à l'office de tourisme Margeride en Gévaudan au titre des missions réalisées.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 33Le CODIR de l'Office de tourisme Margeride en Gévaudan a approuvé le budget primitif 2026 par délibération en date du 5 mars 2026.

Vu le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes,

Vu le budget primitif 2026 de l'office de tourisme Margeride en Gévaudan,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve l'attribution d'une subvention globale de fonctionnement à l'office de tourisme Margeride en Gévaudan, pour un montant de 350 000 €,

- approuve l'attribution d'une subvention d'investissement à l'office de tourisme Margeride en Gévaudan, pour un montant de 58 150€,

- autorise Monsieur le Président à procéder à leur versement en fonction des justificatifs de dépenses et des éventuelles subventions obtenues par l'office de tourisme,

- approuve le budget primitif 2026 de l'Office de Tourisme.

Pour : 38 voix

44. Attribution de subvention pour l’année 2026

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Après avoir précisé que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif 2026,

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- attribue les subventions figurant dans le tableau ci-dessous, au titre de l'exercice 2026,

Nom de l'association Montant

Comité d'animation du canton du 18 000 € Malzieu - Les Médiévales

Centre culturel et loisirs 5000 €

Trail Margeride 3 000 €

Comité des Fêtes et animation St Alban 2 000 € - Rand'Albanaise

Entente Nord Lozère Football 10 000 € Les Rencontres Musicales du Malzieu 14 000 € Kezako - les Cultures du Monde 18 000 € Handball Nord Lozère 3 000 €

Association Olympique ST Chély du 1 000 € Collège Sacré cœur - Raid multisports

dédié aux jeunes et aux familles

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 34- autorise Monsieur le Président à effectuer les versements rapportés ci-dessus.

Pour : 38 voix

45. Centres aquatiques Atlantie - Modification d’un tarif

Rapporteur :

Par délibération en date du 15 mai 2025, le conseil communautaire a fixé les tarifs d'entrée au centre aquatique Atlantie pour les scolaires aux montants ci-dessous :

collèges

Entrée « scolaire » Territoire Hors territoire PISCINE Communautaire Communautaire

Maternelles primaires, 1,50 € 2,00 €

Tarif forfaitaire fixé par la Région dans l'éventualité

de modification le tarif appliqué sera le même que

celui des autres écoles

Lycées

Il s'avère que le tarif pratiqué pour les lycéens n'est pas adapté, il s'agit d’un tarif à la « ligne d'eau » et est prohibitif (96 € pour une quinzaine d'élèves). Les conventions étant arrivées à terme. Il convient de fixer un tarif d'entrée individuel par élèves.

Il est proposé la tarification suivante :

Entrée « scolaire » Territoire Hors territoire PISCINE Communautaire Communautaire

Lycées 3€ 3,50 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- fixe les tarifs d'entrée « lycéens » à la piscine de St-Chély d’Apcher aux montants suivants :

Entrée « scolaire »

PISCINE

Territoire

Communautaire

Hors territoire

Communautaire

Lycées 3 € 3,50 €

Pour : 38 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 3546. Cinéma-Théâtre - Fixation des tarifs d'entrée aux spectacles de la saison estivale 2026

Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER

Annuellement, une tarification d'entrée à chacun des spectacles organisés par le Ciné- théâtre est fixée par le Conseil communautaire. Ces tarifs sont établis en fonction notamment du coût d'achat du spectacle.

Pour mémoire, les tarifs sont les suivants :

Mini (élèves

des ateliers

Tarif Mini /|de pratique

Plein Tarif__|Tarif réduit |U art.)

Catégorie A 12 € 10 € 6€ 6€

Catégorie B 15 € 12€ 8€ 6 €

Catégorie C 20 € 18 € 15 € 6€

Catégorie D 10 € 8€ 6 € 6 €

Carte d'abonnement : 10€

e Le tarif réduit s'applique aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima

sociaux, jeunes (-26 ans inclus), séniors (+65 ans inclus), carte d'invalidité, carte famille nombreuse, groupe de 9 personnes, abonnés du Ciné-théâtre, pélerins.

e Le tarif mini est destiné aux enfants (-14 ans inclus), aux bénéficiaires de la carte Pass jeunes ainsi qu’aux groupes constitués par l'enseignant.

+ _ Sont exonérés pour ces concerts d'été les enfants de 5 ans et moins.

Les spectacles proposés durant la saison seront les suivants :

e Poolidor, le 16/07/2026

e Rundinelle, le 23/07/2026

e Alwan, le 30/07/2026

e Cau Bell, le 6/08/2026

e Framboyan, 13/08/2026

e Flod, le 20/08/2026

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- fixe les tarifs d'entrée aux spectacles organisés par le Ciné-théâtre lors de la saison estivale 2026 en catégorie A (Cf. tableau proposé ci-dessus).

Pour : 38 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 3647.Scénovision — Fixation du tarif d'entrée à la projection du film « La bête du Gévaudan »

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Afin de diversifier l'offre du scénovision, d'accueillir toujours plus de visiteurs, de faire découvrir le site et d'utiliser au maximum les équipements, il est envisagé de diffuser un

film réalisé par l'association CLAPVIDEO « La Bête du Gévaudan » dans la salle de projection.

Cette projection pourrait avoir lieu tous les mardis (17h15) et tous les vendredis (14 h15) du mois de Juillet et Août.

Un tarif unique d'entrée de 4 € serait sollicité et une gratuité pour les moins de 10 ans.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve la projection du film « La Bête du Gévaudan » au scénovision,

- fixe le tarif d'entrée à la projection à 4 € et de donner l'accord sur le principe de la gratuité pour les moins de 10 ans.

-fixe un tarif d'entrée « scénovision + projection » à 8 €.

Pour : 38 voix

48. Création/Renouvellement d'un emploi non-permanent à temps complet - Chef de projet « Territoires d'Industrie » sur le grade d’attaché territorial

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Précisant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Vu le lancement par l'Etat d'une nouvelle phase du programme « Territoires d'Industrie » pour 2023-2027,

Vu le code de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter un agent par

un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un projet ou d’une opération identifiée,

Considérant le tableau des emplois non-permanents,

Considérant que la collectivité s'est portée candidate à la labellisation « Territoires d'Industrie » et qu'elle a été retenue,

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 37Pour mémoire, la Communauté de communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac (CCTAMA) et la Communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac (CCHTA) ont obtenu la labellisation « Territoire d'Industrie » pour la période 2023-2027. Le Président de la CCTAMA est l'élu désigné pour piloter la gouvernance en lien avec l'usine Arcelor Mittal de Saint-Chély d'Apcher (binôme élu/industriel).

L'animation du territoire d'industrie, de son plan d'action et de son écosystème a nécessité l'embauche d'un chef de projet au 1° juillet 2024 pour une durée de deux ans.

Le chef de projet est chargé d'animer et d'assurer le déploiement du programme sur le territoire en travaillant notamment à la définition, à la mise en œuvre et au suivi d’un plan d'actions opérationnel en matière de reconquête industrielle, sous l'impulsion du binôme élu-industriel du territoire.

Considérant que la CCTAMA à bénéficier d'une prise en charge de l'Etat permet de rémunérer le chef de projet pour une durée de deux ans (30 000 euros par an) et que cette participation est prolongée d'une année (pour mémoire, une participation financière de 31,40% est également versée par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac).

Ainsi, il est proposé la création/renouvellement d'un emploi non permanent (pouvant être pourvu sous forme de contrat de projet) de chef de projet « Territoires d'Industrie », sur le grade d'attaché territorial, catégorie A, à temps complet pour une durée d’un an afin de mener à bien les opérations ciblées dans le cadre de la labellisation.

L'agent serait affecté au sein des services administratifs de la collectivité. Cet emploi serait créé dans le cadre d'un contrat de projet.

Le contrat prendra fin :

- Avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, de mener à bien les actions du territoire dans le cadre de la labellisation ou au terme du contrat, - Le contrat pourra être renouvelable par reconduction expresse de l'autorité lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. Toutefois, la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L'agent recruté sur le fondement de l'article L332-24 du Code général de la fonction publique percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés afférents à l'échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

- Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus, la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude), l'expérience professionnelle de l'agent,

le niveau minimum de recrutement serait fixé au niveau 5, ou à défaut avec une expérience professionnelle dans le domaine développement économique.

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 38Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve la création d'un emploi non permanent, dans le cadre d'un contrat de projet, de chef de projet Territoire d'Industrie à temps complet pour une durée d'un an, sur le grade d'attaché territorial (catégorie A) à compter du 01/07/2026,

- prend acte des conditions de rémunération visées ci-dessus,

- modifie le tableau des effectifs en conséquence à compter du 1° juillet 2026,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire (contrat de travail (le cas échéant), convention de subvention avec l'Etat, convention de portage financier avec la Communauté de communes Hautes Terres de l'Aubrac ..),

- dit que les dépenses nécessaires sont inscrites au Budget principal de l'exercice 2026 (et suivant).

Pour : 38 voix

49. Aide à l'immobilier d'entreprise - SCI MCM - Réalisation de locaux de production de produits alimentaires et mise à disposition de locaux pour les producteurs du territoire dans l'ancienne friche du Marché Barraband à Saint Chély d’Apcher

Rapporteur :

La SAS MADI élabore des plats cuisinés individuels à emporter, la prestation traiteur événementiel pour les groupes puis en compléments une partie épicerie fine composée principalement de produits locaux et d'une cave à vin.

La société développe depuis 3 ans une offre supplémentaire de vente 24h/24 grâce à des distributeurs automatiques (4 machines aujourd'hui situé à St Chély d'Apcher, le Malzieu, Aumont Aubrac et dans l'enceinte de l'usine Arcelor Mittal).

Depuis sa création, la SAS MADI n'a cessé de faire évoluer son offre. Aujourd'hui, l’activité est en plein essor et les locaux occupés (90 m2 en comptant la cave) ne sont plus adaptés au développement de l'entreprise.

Aujourd'hui, l'entreprise souhaite continuer sa démarche d'innovation, de diversification et de développement avec le portage d'un projet immobilier.

Ce projet immobilier s'inscrit dans une démarche de développement et vise 3 axes stratégiques principaux.

a. L'accroissement de l'activité actuelle

b. La création d'un espace de restauration sur place en intérieur

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 39c. La création d'une cuisine professionnelle

Ce projet immobilier est porté par la SCI MCM.

Ce projet immobilier représente donc une étape clé. Le bâtiment ciblé pour ce projet est l'ancien marché Barraband. Le bâtiment sera divisé en deux parties totalement indépendantes de 450 m2 chacune. L'autre moitié sera achetée par une entreprise locale également dans une démarche de développement sur la ville de St Chély d'Apcher. L'achat immobilier et d'aménagement (division du bâtiment en électricité et réseaux) sera porté par la SCI MCM.

La sollicitation financière de la SCI porte sur l'acquisition du bien qui s'élève à 213 000 €:

Ce projet peut bénéficier d'un taux maximum d'aides publiques de 35 % au titre du régime SA 111 668 (Aide à finalité Régionale) permettant d'atteindre notre plafond de 7 500 € afin de faire l'effet levier (1 pour 4) pour permettre intervention du LEADER à hauteur de 30 000 €.

Le plan prévisionnel d'investissement immobilier est le suivant :

} Autofinancement et Prêts bancaires

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 7 500 € à la SCI MCM,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention de financement avec le SCI MCM.

Pour : 38 voix

50.Convention de mise à disposition de personnel avec les communes de Malzieu-Ville, Prunières, Saint-Alban sur Limagnole et Serverette — Renouvellement

Rapporteur : M. Christophe GACHE

Par délibération en date du 15 mars 2023, le Conseil communautaire a approuvé la conclusion de conventions de mise à disposition de personnel avec les communes du Malzieu-Ville, de Prunières, de Saint-Alban sur Limagnole et de Serverette afin d'assurer les missions communautaires.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 40La Communauté de Communes ne possède pas les moyens humains nécessaires à la réalisation de différentes missions liées au fonctionnement des bâtiments communautaires, à leur entretien et à leur maintenance.

Afin de poursuivre ce mode de fonctionnement qui permet d'allier réactivité, souplesse et maîtrise des coûts, il est proposé de renouveler les conventions avec les communes concernées dans les conditions suivantes :

1) Mise à disposition de personnel par la Commune du Malzieu-Ville : + deux agents de niveau équivalent à un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, pour une demi-journée par semaine annualisée maximum,

2) Mise à disposition de personnel par la Commune de Prunières :

° un agent de niveau équivalent à un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, pour une demi-journée par semaine annualisée maximum,

3) Mise à disposition de personnel par la Commune de Saint Alban sur Limagnole : + un agent de niveau équivalent à un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, pour une durée de 140h annuelles maximum,

+ un agent de niveau équivalent à un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, pour une durée de 25h annuelles maximum.

4) Mise à disposition de personnel par la Commune de Serverette :

e un agent pour une demi-journée par semaine annualisée maximum, de niveau équivalent à un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique ou de la filière administrative,

Cette mise à disposition de personnel sera conclue pour une durée de trois ans à compter du 1% avril 2026. Chaque intervention fera l'objet d'un bilan (agent(s) mobilisé(s), temps passé.) afin de réaliser un rapprochement entre les missions réalisées par les agents communaux et les demandes de remboursement sollicitées auprès de la Communauté de communes.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve les conditions de mise à disposition de personnel visées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec les communes concernées.

Pour : 38 voix

Décisions du Président prises par délégation

Par délibérations N°2020-02 en date du 31 juillet 2020 et N°2021-064 en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire a donné délégation à M. le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre (cf. décisions annexées).

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 aiQuestions diverses / informations :

Monsieur le Président indique que M. Nicolas PLANCHE a sollicité la transmission des différentes offres de formations proposées aux élus.

Monsieur le Président propose d'adresser la liste des formations réalisées conjointement par l'AMF 48 et le CDG 48 en annexe à l'envoi de la liste des délibérations du présent conseil.

Aucun point n'étant soulevé, M. le Président lève la séance à 22H40.

Le 02 JUIL. 20%

Le Président, Le secrétaire de séance,

Christophe GACHE Joël ROUQUET

Mise en ligne: ÿ9 jy. 20%

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 27 avril 2026 42