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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Proces verbal du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
\ Département de la
| Lozère
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES ves
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
Conseillers en 240 L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, à exercice : vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Présents : 26 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Absents excusés : 11 communautaire au siège de la Communauté à Pouvoirs : 3 Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en
date du 20 février 2026 sous la Présidence de
Votants : 29 Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune de Prunières : TUFFERY Emmanuel
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, TREBUCHON Géraldine Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune du Malzieu-Forain: ROUQUET Colette donne pouvoir à MAGNE Jean- François
Commune de Saint Alban sur Limagnole : BRUNET Jean-Marie donne pouvoir à M. SOULIER Samuel
Commune de Saint-Chély d’Apcher: CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine
Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 1 Absents excusés :
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ERWIN Valérie, LADEVIE Sandrine, ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, PARAN Christian
Invité : GRENIER David, DGS
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de là Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Monsieur le Président constate que 26 conseillers communautaires sont présents, le quorum est atteint. Il déclare la séance ouverte à 20H38.
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2025 Procès-verbal ci-joint.
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 ;
Le Conseil Communautaire après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 15 décembre 2025.
Pour : 28 voix
Abstention : 1 (Mme GAUTHIER Marie-Laure)
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 2 2. Fixation de l'Attribution de Compensation versée par la commune de Saint- Chély d’Apcher sur la base du rapport de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11 décembre 2025 pour l’année 2025 et suivantes
Rapport de la CLECT en annexe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BRCL-2016-335-0004 du 30 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BICCL-2018-052-0006 du 21 février 2018 portant constatation des compétences exercées par la CC à compter du 1° janvier 2018 après levée des options au titre de l'article 35-III de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BICCL-2018-113-0003 du 23 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher- Margeride-Aubrac,
Vu la délibération du 13 mars 2025 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé une évolution de l'intérêt communautaire au titre de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs », par l'ajout du « centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély d'Apcher et la piscine découverte du Malzieu-Ville » avec prise d'effet au 1° juillet 2025,
Vu la délibération n°2024-002 du 29 février 2024 fixant les attributions définitives de compensation à compter de l'année 2024,
Vu le rapport de la CLECT, validé en séance du 11 décembre 2025, portant sur les charges transférées par la commune de SAINT-CHELY D'APCHER au titre du centre aquatique Atlantie,
Vu le rapport de la CLECT ci-annexé,
Vu l'approbation du rapport de la CLECT par les communes selon les règles de majorité prévues à l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que, conformément à l’article 1609 nonies C, alinéa V, 1 bis du Code Général des Impôts, les montants des attributions de Compensation peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT ;
Considérant que le centre aquatique Atlantie est un équipement de centralité,
Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 3 Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à une fixation des charges transférées au montant annuel de 500 000 € au titre de cet équipement. Ainsi et en prolongement du transfert du centre aquatique Atlantie, l'AC de SAINT-CHELY D'APCHER pourrait être fixée à 716 992,58 € à partir de l'exercice 2026, et à 966 992,58 € pour 2025.
Cette fixation s'écartant de l'évaluation figurant dans le rapport de la CLECT, il revient au conseil communautaire d'appliquer la procédure dite de « fixation libre des AC », c'est-à- dire d'adopter l'attribution de compensation de SAINT-CHELY D'APCHER découlant de la nouvelle évaluation des charges du centre aquatique Atlantie, à la majorité des 2/3 de ses membres sur la base du rapport de la CLECT. Il reviendra ensuite à la Commune de SAINT-CHELY D'APCHER de délibérer de manière concordante à la majorité simple de son conseil municipal.
Pour information, le tableau des attributions de compensation serait le suivant :
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026
AC 2026
AC 2024 AC 2025 ET ANNEES
SUIVANTES
Albaret Ste Marie 77 612,96 € 77 612,96 € 77 612,96 €
Blavignac 7 862,08 € 7 862,08 € 7 862,08 €
Les Bessons -6 232,72 € -6 232,72 € -6 232,72 €
Chaulhac -2 461,08 € -2 461,08 € -2 461,08 €
La Fage St Julien -5 047,00 € -5 047,00 € -5 047,00 €
Fontans 11 746,08 € 11 746,08 € 11 746,08 €
Julianges -1 974,92 € -1974,92€ -1 974,92 €
Lajo -2 072,92 € -2 072,92 € -2 072,92 €
Le Malzieu Forain 12 401,36 € 12 401,36 € 12 401,36 €
Le Malzieu Ville 142 555,48 € 131 415,40 € 120 275,31 €
Paulhac en Margeride 2 395,60 € 2 395,60 € 2 395,60 €
Prunières -1 259,00 € -1 259,00 € -1 259,00 €
Rimeize 47 949,72 € 47 949,72 € 47 949,72 € St Alban sur Limagnole -58 660,79 € -58 660,79 € -58 660,79 €
Saint-Chély d'Apcher 1 216 992,58 € 966 992,58 € 716 992,58 €
Sainte Eulalie -1 109,28 € -1 109,28 € -1 109,28 €
Saint Léger du Malzieu -1 242,28 € -1 242,28 € -1 242,28 €
St Pierre le Vieux 2 101,68 € 2 101,68 € 2 101,68 €
St Privat du Faux 1 896,64 € 1 896,64 € 1 896,64 €
Serverette -1 992,80 € -1 992,80 € -1 992,80 € Madame Séverine CORNUT interroge M. le Président sur les raisons qui ont motivé le fait de retenir une attribution libre pour la commune de Saint-Chély-d'Apcher et une attribution de droit commun pour la commune du Malzieu-Ville.
M. le Président rappelle que le centre aquatique de Saint-Chély-d'Apcher est un équipement structurant et qu'il a un rayonnement communautaire et même bien au- delà. De ce fait, la commune de Saint Chély a assuré des charges de centralité qui sont conséquentes depuis la construction du bâtiment et il est donc nécessaire d'en tenir compte dans le cadre du transfert de charges.
Concernant la piscine du Malzieu-Ville, la situation est différente. Cet équipement a une importance « touristique » pour la communauté de communes et il permettra d'être complémentaire à la piscine de Saint-Chély. Néanmoins, les charges de centralité sont bien moindres et il a donc été convenu de rester sur une fixation de l'attribution de compensation selon la procédure de droit commun.
Madame Christine HUGON souhaiterait qu'un lissage des sommes retenues au titre du transfert de charges soit opéré sur les années 2026 et 2027.
M. le Président indique que la commune de Saint-Chély n'a pas eu à verser l'intégralité de la subvention d'équilibre à la régie Atlantie en 2025 (avec le transfert au 1° juillet) et que de ce fait, le rattrapage de l'AC versée en 2025 se fera sur un seul exercice soit sur l'année 2026.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe l’Attribution de Compensation de SAINT-CHELY D'APCHER à 966 992,58 € au titre
de 2025 ;
- fixe l'Attribution de Compensation de SAINT-CHELY D'APCHER à 716 992,58 € au titre de l'année 2026 et suivantes ;
- précise que la régularisation à opérer au titre de l’Attribution de Compensation 2025 sera prévue sur le budget 2026, dès lors que le Conseil municipal de SAINT-CHELY D'APCHER l'aura validé ;
- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
Pour : 25 voix
Abstentions : 2 (Mme HUGON Christine, M. CONSTANT Michel par pouvoir à Mme HUGON Christine)
Contre : 2 (Mmes GAUTHIER Marie-Laure, CORNUT Séverine)
3. Transfert du centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély d’Apcher - Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition
Projet d'avenant N°1 en annexe
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 5 Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Pour mémoire, par délibération du conseil communautaire en date du 13 mars 2025, la gestion des centres aquatiques du territoire (centre aquatique Atlantie de Saint-Chély d'Apcher et piscine découverte du Malzieu- Ville) ont été définis d'intérêt communautaire à compter du 1° juillet 2025. Ces équipements relevaient jusqu'alors d'une compétence des communes d'implantation.
Conformément à l'article L. 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Considérant que par délibération en date du 26 juin 2025, le Conseil communautaire a approuvé la mise à disposition des équipements susvisés par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités,
Plus en détail, ce procès-verbal a pour objet de recenser la liste des immeubles et biens d'équipement nécessaires à l'exercice de la compétence transférée et de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de ces biens à la Communauté de Communes.
Il indique le contexte, la situation juridique et l’état des biens mis à disposition. Lors de la réalisation de ce travail, la Commune de Saint-Chély-d'Apcher avait indiqué qu'elle conserverait la maîtrise et l'exploitation du local restaurant, notamment installé à l'étage de la piscine.
Après réflexion, une fois le transfert effectif réalisé à la date du 1° juillet 2025, la Commune de Saint-Chély d’Apcher à manifesté son intention de se dessaisir de la maîtrise et de l'exploitation du local restaurant. Les coûts importants à assumer pour séparer les flux d'énergie motivent principalement la révision de l'accord initial donné par la ville.
C'est la raison pour laquelle, suivant ce changement de position, il est proposé de procéder à la passation d'un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition préalablement acté.
L'avenant n°1 prendra effet à compter de sa signature par les parties.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- accepte de prendre en charge la gestion des espaces auparavant utilisés au titre du local restaurant du centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély d’Apcher.
- autorise Monsieur le Président à signer un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély d'Apcher.
Pour : 27 voix
Abstentions : 2 (Mmes GAUTHIER Marie-Laure, CORNUT Séverine)
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 6 4. Scénovision -— Fixation de nouveaux tarifs de vente d'articles de la boutique
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Dans le cadre de l'activité du scénovision, il convient de revoir et de fixer de nouveaux
tarifs de vente (vente directe ou dépôt vente) de certains articles de la boutique.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de vente des articles de la boutique du scénovision proposés ci-dessous,
Dénomination Prix
Articles à démarquer
Confiture Reine-Claude 115 g 4€
Confiture Reine-Claude 240 g 5€
Confiture Prunes jaunes 115 g 4€
Confiture Prunes jaunes 240 g 5€
Sirop de tilleul 6,20 €
Dépôt Vente
GAEC le Sorbier - Farine de blé bio type 65 2,85 €
Cartes postales
Camion
Un coucou de Margeride
La Margeride 1€
Scénovision
Saint-Alban sur Limagole
Divers
Grand petit monde - cahier d'activités de Lozère 9,90 €
Les griffes du Gévaudan Tome 1 16€
Les griffes du Gévaudan Tome 2 16€
GAEC Pasturagou
Savons 50g la Margeride 4€
Savons 50g le Gévaudan 4€
Timbre France 20g 1,52 €
Pour : 29 voix
5. Aménagement d’une maison de site à Apcher et d’un parking visiteurs - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 7 Rapporteur : Monsieur Jean-Noël BRUGERON
La Communauté de communes porte depuis plusieurs années un projet d'aménagement de locaux d'accueil et d'exposition à Apcher - Commune de Prunières. Cet aménagement
permettrait également la mise en valeur de la Chapelle et de la Tour.
Pour cela, la communauté s'est portée acquéreur d'un bâtiment constitué d'une maison d'habitation et d'une grange ainsi que de terrains à proximité.
En prolongement, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence Agence Frédéric FIORE, architecte du patrimoine afin de concevoir un projet d'aménagement et de création d'une maison de site. En parallèle, un parking a destination des visiteurs pourrait être créé à l'entrée du village sur une propriété communale.
Le coût des études et des travaux est estimé à 509 980 € H.T. par le maître d'œuvre.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre et travaux Etat (DETR 2025)
509 980 € |(54,79% du HT) 279 440 €
Autofinancement 230 540 €
TOTAL € H.T. 509 980 € | TOTAL 509 980 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après avoir délibéré :
- approuver le projet de création d'une maison de site à Apcher et d’un parking visiteurs,
- autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 54,79% du coût de l'opération,
- autorise Monsieur le Président à solliciter toutes autres subventions potentiellement mobilisables auprès de nos partenaires financiers (CD 48, Région, fonds européens...) et d'un montant le plus élevé possible.
Pour : 29 voix
6. Mise aux normes et réaménagement du bureau d'information touristique de Saint-Chély d’Apcher - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 8 La Communauté de communes souhaite engager une opération de mise aux normes et
de réaménagement du bureau d'information touristique de Saint-Chély d'Apcher.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecture « L'Esquisse » afin de concevoir un projet répondant aux attentes de la collectivité. Le projet consistera à repenser l'accès PMR du bâtiment afin de réaliser sa mise en conformité tout en mettant en avant l'entrée principale pour une meilleure visibilité/attractivité. Les deux étages de l'office de tourisme seront également rénovés (rafraichissement intérieur). Une attention particulière sera portée sur le traitement de la façade afin de la rendre homogène et qu'elle s'intègre au mieux aux paysages naturels et bâtis environnants.
Le coût des études et des travaux est estimé à 191 085 € H.T. par le maître d'œuvre.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre et travaux Etat (DETR 2026)
191 085€ | (50% du HT) 95 542 €
Autofinancement 95 543 €
TOTAL € HT. 191 085 € | TOTAL 191 085 €
Madame Christine HUGON indique qu'elle n'a pas vu les dernières esquisses du projet. Elle regrette que le projet ne soit pas présenté devant le conseil.
Madame Marie-Laure GAUTHIER demande si le projet est englobé dans celui plus global de réhabilitation de la place du marché.
M. le Président rappelle à Madame Christine HUGON que des esquisses lui ont bien été transmises. Il indique également que le projet n'est pas encore abouti et qu'il sera présenté en temps voulu.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le projet de mise aux normes et de réaménagement du bureau d'information touristique de Saint-Chély d'Apcher,
- autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 50% du coût de l'opération,
- autorise Monsieur le Président à solliciter toutes autres subventions potentiellement
mobilisables auprès de nos partenaires financiers (CD 48, Région, fonds européens...) et d'un montant le plus élevé possible.
Pour : 29 voix
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 9 7. Extension du centre de secours de Serverette et travaux de mise aux normes du bâtiment existant - Demande de subvention au titre de la Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Dans les années 1970, la commune avait érigé un bâtiment « neuf » pour accueillir, sis rue des remparts 48700 Serverette.
30 ans après la construction d’un bâtiment par la commune de Serverette pour accueillir les sapeurs-pompiers et les matériels, la configuration de cet équipement était devenue très inadaptée aux évolutions de cette activité de secours à la population devenue prépondérante pour la société (sur ce secteur, aucune des autres communes limitrophes n'ayant de CIS).
En effet, ce bâtiment :
° n'avait pas d'espace pour aménager des vestiaires, ni de locaux pour
l'organisation de réunions et de formations,
° n'était pas isolé et doté d’un chauffage très insuffisant,
° était devenu trop petit pour accueillir les nouveaux équipements et véhicules (VSAV à la place d'un VLPS, CCF à la place d'un Dodge, etc).
Aussi, le besoin d'un nouveau bâtiment était devenu crucial pour le bon fonctionnement du service de secours desservant ce secteur géographique de la Margeride.
Un nouveau centre de secours a été construit en 2000 par la commune de Serverette
avec le soutien du SDIS (emprunt contracté par le SDIS avec des échéances payées par la commune), via le cabinet d'architecture Bonnet-Teissier. Il a été livré en 2001.
Ce nouveau centre a autorisé la réception de véhicules plus performants et à créer une réelle motivation auprès des sauveteurs volontaires. Depuis, de nouveaux matériels ont été réceptionnés et la dynamique n'a pas baissé malgré d'importantes difficultés que connaissent les recrutements de volontaires en Lozère, comme dans beaucoup d'autres départements.
Malgré l'entretien effectué, la caserne du CIS de Serverette a vieilli en 25 ans d'usage régulier.
Plusieurs désordres sont recensés et nécessitent d'y remédier avec une opération cohérente d'ensemble comprenant une extension.
La rénovation de la caserne de Serverette s'inscrit dans une logique de continuité du service public de sécurité civile et d'anticipation des risques futurs en milieu rural.
A ce jour, le coût des études et des travaux est estimé à 428 500 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 10 Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre et travaux Etat (DETR 2026)
428 500 € | (60% du HT) 257 100 €
Autofinancement 171 400 €
TOTAL € HT. 428 500€ | TOTAL 428 500 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le projet d'extension du centre de secours de Serverette et des travaux de mise aux normes du bâtiment existant,
- autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 60% du coût de l'opération,
- autorise Monsieur le Président à solliciter toutes autres subventions potentiellement mobilisables auprès de nos partenaires financiers (CD 48, Région, fonds européens...) et d'un montant le plus élevé possible.
Pour : 29 voix
8. Convention d'adhésion « conseil et ingénierie en prévention » Projet de convention en annexe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Dans le cadre de ses missions d'appui aux collectivités territoriales en matière d prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère a engagé une réorganisation de son Pôle Prévention.
Cette évolution se traduit concrètement par un renforcement des moyens humains, une
meilleure couverture territoriale, des modalités d'intervention révisées, ainsi qu'un enrichissement des livrables remis aux collectivités, notamment dans le cadre de l'élaboration et de la mise à jour des Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Afin d'intégrer ces avancées et de mieux répondre aux attentes exprimées par les collectivités, une nouvelle convention intitulée « Conseil et Ingénierie en Prévention » a été élaborée et approuvée par le Conseil d'administration du CDG 48.
Cette convention, jointe en annexe, définit à la fois :
- les prestations comprises dans votre cotisation annuelle (conseil, accompagnement DUERP, inspection de bâtiments) ;
- Etles prestations complémentaires à la carte, disponibles sur demande (animation de journées sécurité, accompagnement des assistants de prévention, expertise technique, veille juridique mutualisée.…..).
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 11 Pour mémoire, par délibération en date du 29 février 2024, la CCTAMA avait adhéré au service de prévention des risques professionnels, notamment pour établir son document unique. Le coût annuel de l'adhésion est estimé à 2 430,00 € en 2026.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le projet de convention « conseil et ingénierie en prévention » à conclure avec le CDG de la Lozère,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et à en assurer son exécution.
Pour : 29 voix
9. Rapport d'orientations budgétaires 2026 - Budget général et budgets annexes
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Rappelant que, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au sein du conseil communautaire, ce débat permettant de discuter des prévisions budgétaires pour 2026 et d'informer sur la situation de la collectivité ;
Rappelant qu'outre la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, le rapport des orientations budgétaires doit faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (tant pour le budget principal que pour les budgets annexes) ;
Rappelant que le rapport de la Communauté de communes devra être ensuite transmis aux communes membres, dans un délai de quinze jours suivant la tenue du début d'orientation budgétaire, et celui des communes membres (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants) au Président de l’E.P.C.I. ;
Rappelant que le rapport de la Communauté devra faire l'objet d'un affichage afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, dans un délai d'un mois après la tenue du débat ;
Considérant que le débat d'orientations budgétaires 2026 intervient dans un contexte de croissance modérée et de redressement des comptes publiques :
Considérant que la loi de finances initiale (L.F.I.) pour 2026 a été adoptée le 2 février 2025 ;
Considérant que la situation de la CCTAMA évolue dans ce contexte, le Budget Primitif 2026 devra répondre aux objectifs de développement et d'attractivité du territoire communautaire, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2026, ainsi que la situation financière locale :
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 12 La de 4 de de de
I- Le contexte économique et financier au niveau mondial
Depuis 2019, chaque année voit de nouvelles crises internationales profondes affecter le contexte économique et social et rendre plus aléatoires les prospectives générales.
1.1. Croissance et perspectives
Ralentissement confirmé : La croissance mondiale est attendue à 2,8 % en 2026, en
dessous de la moyenne d'avant-pandémie (3,2 %). Ce ralentissement s'explique par la persistance des tensions commerciales, la hausse des barrières tarifaires et un investissement public et privé en retrait.
Malgré un environnement difficile, l'économie mondiale évite une récession grâce à la résilience des services, à la baisse progressive de l'inflation et à l’assouplissement monétaire dans plusieurs grandes économies.
Pour les deux prochaines années, les institutions bancaires prévoient une croissance
mondiale en léger ralentissement, à 2,8 % en 2026, après 2,9 % en 2025 et 3,0 % en 2024. Cela reste une performance remarquable alors que l'activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par les droits de douane de l'administration américaine.
Aux États-Unis, l'activité ralentirait à 1,8 % en 2025 et 2026, après 2,8 % en 2024, un rythme qui reste élevé.
En zone euro, la croissance est attendue à 1,3 % cette année et serait quasi inchangée
en 2026 (1,2 %), même si celle-ci ferait face à des forces contraires (relance de l'investissement en Allemagne, impact négatif des droits de douane). Au Royaume-Uni, la croissance serait proche de celle observée en zone euro (1,4 % en 2025 et 1,2 % en 2026).
En Chine, l'activité resterait autour de 5 % (5 % en 2025 et 4,8 % en 2026), malgré les droits de douanes US.
1.2. Inflation et pouvoir d'achat
Baisse de l'inflation : L'inflation mondiale devrait reculer à 3,1 % en 2026, mais les prix
de l'énergie, de l'alimentation et du logement restent élevés, pesant sur le pouvoir d'achat des ménages, surtout dans les pays en développement. Pressions persistantes : Les chaînes d’approvisionnement restent fragiles, et les coûts logistiques élevés limitent la baisse des prix pour les consommateurs.
1.3. Commerce international et investissements
Ralentissement du commerce : Après une croissance inattendue en 2025, le commerce mondial devrait ralentir en 2026, en raison de la persistance des tensions géopolitiques et de la montée des barrières tarifaires, notamment entre les États-Unis et la Chine.
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 13 Investissements en berne : Les investissements directs étrangers (IDE) restent modérés, surtout dans les économies émergentes, en raison de l'incertitude politique et des risques financiers accrus.
1.4. Politique monétaire
Coté politique monétaire, la Fed poursuivrait son cycle de baisses de taux, tandis que la BCE s'arrêterait à 2 %. La BCE considère qu'elle est « bien positionnée » pour faire face aux différents chocs, ce qui justifie un statu quo à 2 %. La Banque d'Angleterre continuerait son cycle de baisse de taux mais à un rythme prudent compte tenu d'une inflation toujours élevée. Aux États-Unis, la Fed a commencé son cycle de baisses de taux en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu'en avril 2026 pour un taux terminal à 3 % (borne haute des taux Fed Funds) sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane. A rebours, la Banque du Japon augmenterait une dernière fois ses taux en décembre 2025, à 0,75 %.
Monde : taux directeurs
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Etatslinis me ETES ELITE
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Sources : Fed, BCE, B0E, Bo. Matixis
Japan
1.5. Risques majeurs
Géopolitique : Les tensions entre grandes puissances (États-Unis/Chine, Russie/UE) et les conflits régionaux (Moyen-Orient, Ukraine) pèsent sur la confiance des investisseurs.
Dette publique : Le niveau élevé de la dette dans de nombreux pays limite leur capacité à stimuler l'économie en cas de nouveau choc.
Technologie et IA : L'engouement pour l'intelligence artificielle pourrait créer des bulles spéculatives si les gains de productivité ne se concrétisent pas rapidement.
Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent élevées. A l'inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pourraient être supérieurs à nos attentes.
IT - Contexte économique et financier européen 2026
Zone Euro : une croissance en ordre dispersé
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 14 2.1. Croissance et politique monétaire
La croissance en zone euro s'établirait à 1,2 % en 2026 après 1,3 % en 2025 et 0,8 % en 2024. Une partie de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anticipation des droits de douanes US, avec une forte hausse des exportations de biens européens vers les États-Unis au 1er semestre 2025. La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l'Europe avec une croissance attendue à 2,9 % en Espagne.
La croissance française résiste malgré l'incertitude politique (+0,9 %), alors que l'activité reste faible en Allemagne (0,3 %) et en Italie. L'année prochaine, la croissance allemande redémarrerait (+1,3 %) sous l'effet d'un plan de relance massif, qui bénéficierait à l'ensemble de la zone euro.
L'inflation est restée en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE en 2025, à
2,1 %, avant de fléchir plus nettement en 2026 à 1,7 %, sous les effets cumulés de l'appréciation de l'euro et de la baisse des prix du pétrole et du gaz.
L'inflation hors énergie et alimentation resterait un peu supérieure à 2 %, avec une
inflation des services toujours élevée dans certains pays et notamment en Allemagne où le salaire minimum est attendu en hausse de 14 %.
2.2. Défis structurels
Compétitivité : L'Europe souffre de coûts énergétiques élevés (trois fois supérieurs à ceux des États Unis), d'une réglementation complexe et de chaînes d'approvisionnement vulnérables, surtout dans l'industrie.
Transition énergétique : Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) entre en vigueur en 2026, ce qui représente un défi logistique et financier majeur pour les entreprises européennes, mais aussi une opportunité pour accélérer la décarbonation.
2.3. Budget et investissements
Budget UE 2026 : Le budget de l'UE est fixé à 193,26 milliards d'euros, avec un accent sur la compétitivité, la défense, la transition énergétique et la résilience hydrique. Les fonds de cohésion et le plan NextGenerationEU continuent de soutenir les États membres, mais l'incertitude politique et les restrictions budgétaires pèsent sur l'investissement public et privé.
Investissements ciblés : Les secteurs de l'innovation, de la transition écologique et de la défense bénéficient de financements accrus, mais les retards dans la mise en œuvre des réformes structurelles limitent leur impact.
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 15 Croissance du PIB (Ti-2019 = 100)
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47 148 19 20 21 22 2 M 2%
as France ——— als
— Espagne —— Allemagne
Source: Eurostal, Mabais CIS
III - Contexte économique et financier français 2026
France : l’activité résiste à l'incertitude politique
3.1. Croissance et finances publiques
Croissance : les prévisions anticipent une croissance de 0,9 % en 2026.
Croissance atone : La France devrait croître de 1 % en 2026, un rythme inférieur à la moyenne historique. Cette croissance sera principalement tirée par la demande intérieure (consommation des ménages, investissement privé), dans un contexte de dissipation progressive des incertitudes politiques et sociales.
Déficit et dette : Le déficit public devrait s'établir à 5 % du PIB (contre 5,4 % en 2025), mais la dette publique continuera d'augmenter pour atteindre près de 119 % du PIB. La trajectoire de réduction du déficit est surveillée de près par la Commission européenne et les marchés financiers.
Prévisions
CEE ne RES RE] LME LICE TEEN]
2024 PURE CE Tr
Allemagne 0,5 0,3 1,3 25 22 23
France 11 0,8 1D 23 10 1,3 ste 05 0,5 1,0 14,1 17 1,3
Espagne 35 2,8 2,1 23 28 LT
Source: Madixès C5
Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 16 La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5
% T/T) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l'économie française, à commencer par l'aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d'augmenter au cours des prochains trimestres.
L'incertitude politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage de croissance en
2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l'investissement des entreprises.
3.2. Inflation et pouvoir d'achat
Inflation : Les prévisions sont de 1,7 % en 2026, après 1.0 % en 2025 et 2,3 % en
2024,
Inflation maîtrisée : L'inflation devrait se stabiliser à 1,7 % en 2026, mais le pouvoir d'achat des ménages reste sous pression en raison de la faible progression des prestations sociales et des revenus du patrimoine. Le gel des prestations sociales et la remontée modérée de l'inflation limitent la consommation.
Consommation en légère hausse : La consommation des ménages devrait progresser de
0,9 % en 2026, soutenue par une légère amélioration du marché du travail et la baisse des taux d'intérêt.
Croissance et contribution Prévisions
PRET Lis
PIE (MA, %} 4,1 LE 10 1,60 Corsommation privée (RAA, %} 10 O,d 0.8
Consommation publique (NA, 5%} 14 14 10 1.0ù FECF (MA, 5%) 13 02 08 En Exportations (MA %) 24 Da 28
lmpostalions (MA, %} “13 2,3 4.7 020 —
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Commerce extérieur fcontrià., pp} 1.3 25 2.4 242 Î
Varia tien des stocks (contrib, pp} 0.8 0.8 0.0 age, ee à
Inflation IPCH (34) 24 an 14 Source sdnses MARS CE mem Conmer coin hors émerge él aim non-dansf (%] 2,4 1,6 14 mms Voriaiens dés chocs Croisiance du FE
Source : atieis CIE
L'inflation française est la plus faible de la zone euro (à l'exception de Chypre), celle-ci ayant été tirée à la baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l'électricité de 15 % en février 2025.
L'inflation française resterait modérée en 2026, ce qui s'explique par :
- La baisse des prix du pétrole et du gaz et l'appréciation de l'euro,
- La modération des salaires dans un contexte de ralentissement de l'emploi et de croissance légèrement sous le potentiel.
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 17 Inflation (PC) et composantes
350
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3.3. France : le climat de l'emploi se dégrade
Marché du travail et réformes
Chômage stable : Le taux de chômage devrait rester autour de 6,2 % en 2026, avec une
légère baisse attendue en 2027. L'immigration hors UE joue un rôle croissant pour répondre aux besoins de main-d'œuvre dans certains secteurs. Réformes en suspens : Les réformes des retraites, de l'assurance-chômage et de la fiscalité locale restent des sujets de tension politique, limitant la capacité du gouvernement à engager des réformes structurelles ambitieuses.
Coup de frein sur l'emploi
Au troisième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,3 % après +0,2 % au trimestre précédent (-60 600 emplois après +43 400 emplois). Au cours du trimestre, les contrats d'alternance ont représenté environ les deux tiers de la baisse de l'emploi salarié privé.
Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 % par rapport à l'année précédente (- 112 100 emplois) ; il s'agit du 4ème trimestre consécutif de baisse d'une année sur l'autre après près de quatre ans d'augmentation (les emplois privés restent 1 million au- dessus de leur niveau du quatrième trimestre 2019).
Ralentissement des salaires
Les salaires horaires (secteur marchand non agricole) ont augmenté de 0,2 % par rapport au trimestre précédent après +0,1 % au premier trimestre, en raison d'une légère augmentation de la prime de partage de la valeur. En glissement annuel, les salaires horaires ont légèrement ralenti à 2 %, après 2,5 % au 1er trimestre.
Taux de chômage attendu en légère hausse
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 18 Le taux de chômage (BIT) est resté stable au 2e trimestre 2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6 %, la croissance du PIB étant attendue sous son potentiel l'an prochain dans un contexte d'incertitudes politiques persistantes.
3.4. France : budget 2026, une route semée d'embüûches
Risques et opportunités
Soutenabilité de la dette : La question de la soutenabilité de la dette française sera centrale en 2026, avec une surveillance accrue des marchés financiers et de la Commission européenne.
Transition écologique : Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et les plans de décarbonation offrent des opportunités pour les entreprises innovantes, mais représentent un défi pour les secteurs industriels traditionnels.
La loi de finances 2026
La loi de Finances 2026 a été adoptée le 2 février dernier. Les principales mesures à retenir pour notre collectivité sont :
- Le décalage du versement du FCTVA en N+1
- la Dotation globale de fonctionnement (DGF) n'augmentera pas en 2026 (après un +150 M€ en 2025, elle reste donc à 27,4 Mds€),
- le fonds vert ne baissera pas de 23 % par rapport à 2025, comme prévu dans le PLF initial, mais «seulement» de 16%, soit de2,27 à 1,91 Mds€ (autorisations d'engagement + crédits de paiement).
- hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de trois points (37,65% en 2026).
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Dans ce cadre et au regard des principaux éléments de cadrage économique, il est proposé de débattre des orientations budgétaires pour 2026, précisées comme suit :
+, de « $ ee de
IV - Les prévisions de l'exercice budgétaire 2026
1. Recettes de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget général de la CCTAMA devrait s'élever à + 3 326 876,83 € contre + 3 154 323,78 € (C.F.U. 2024).
Les orientations budgétaires sont ici proposées sur la base :
- D'une stabilité des recettes fiscales et des dotations ;
- D'une stabilité des taux de fiscalité.
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 19 Il s'agit donc de faire reposer nos orientations budgétaires 2026 sur une prudence comptable compte tenu du contexte économique fragile et incertain et dans l'attente de la notification des bases fiscales 2026 comme des montants de dotations définitifs.
Dans ces conditions, les recettes prévisionnelles sont estimées aux montants suivants : -Impôêts (Cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 491 515 €
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 137 043 €
- Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 255 086 € - Fraction de TVA (compensation de la TH, TF et de la contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : 959 288 € + 490 596 € + 371 933 €
- Taxe de séjour : 35 000 €
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 1 570 228 €
- Dotations d'intercommunalité : 494 560 €
Les produits des services, chapitre 70, remboursement des coûts de personnel du cinéma théâtre (185 000 €), du centre aquatique Altantie (450 000 €), remboursement par la commune de Saint-Alban des missions réalisées par les agents France services au titre de l’activité d'agence postale, les recettes du scénovision (40 000 €) et revenus des immeubles (chapitre 75 - Loyers du pôle santé, des logements, ) sont en augmentation.
Il faut également noter en recettes de fonctionnement les attributions de compensation versées par certaines communes (82 052 €), les dotations perçues au titre de la labellisation des maisons France services (100 000 €), les subventions perçues en soutien à l'animation du site Natura 2000 et à l'emploi d'un chef de projet « Territoire d'industrie » et de la chargée de coopération CTG).
e 2 ee DORCEX < <
2. Dépenses de fonctionnement
2-1 Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général sont évaluées à 690 340 € pour 846 550 € en 2025.
Au-delà du paiement des charges de fonctionnement nécessaire à l’activité des services et à l'entretien des différents bâtiments communautaires, les crédits imputés à ce chapitre permettront :
- de réaliser des études de sécurisation de l'alimentation en eau potable du bassin de St Chély et des hypothèses d'interconnexion, mais aussi des études sur la réalisation d'économie d'eau à destination des activités agricoles,
- de réaliser des études hydrogéologiques pour rechercher de nouvelles ressources, - le cas échéant, de poursuivre les études préalables au transfert de la compétence eau et assainissement,
- de réhabiliter et contrôler la via ferrata du Malzieu,
- de poursuivre les actions culturelles en complémentarité avec la programmation de la saison culturelle du cinéma théêtre (convention de partenariat avec les acteurs locaux - la Joie Errante, le Préau, Sarah Harakat...),
- d'améliorer l'accueil des visiteurs au scénovision de Saint-Alban sur Limagnole,
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 20 -__ proposer un accueil et des conseils de qualité au sein de nos France Services, - de réaliser l'entretien de nos infrastructures (Halle des sports, Maison de services du Malzieu, site de Villaret, centres de secours, centre médical territorial...), - de conventionner pour le compte de toutes les communes à la fourrière animale, - de poursuivre l'animation du site Natura 2000,
- de rembourser les frais de structure et de fonctionnement du futur EPAGE Truyère,
- de cotiser au PETR, à Initiative Lozère, à Occtav Relance, au PNR Aubrac ainsi qu’à Lozère Ingénierie et Lozère Developpement.
2-2 Charges de personnel (chapitre 012)
Elles devront prendre en compte les éléments suivants :
- Evolution naturelle du GVT (glissement vieillesse technicité), - Intégration par mutation de l'agent chargé de la CTG
Postes liés au transfert du centre aquatique « atlantie » en année pleine - Création de postes (MNS et agent technique)
- Revalorisation du coût horaire du SMIC depuis le 1% janvier 2026, le coût horaire brut du SMIC est passé de 11,88 € (1° novembre 2024) à 12,02€, - Augmentation des cotisations CNRACL au 1° janvier 2026.
Le tableau des effectifs de la CCTAMA au 1° janvier 2026 est joint en annexe.
Les dépenses liées à ce chapitre augmentent donc en conséquence.
2-3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les charges de gestion courantes évolueront en fonction des participations versées aux différents syndicats auxquels adhère la CCTAMA (Syndicat la Montagne, SMIMM) et des contributions et cotisations versées au SDIS (545 237,98 €), à l'UDAF, à l'ADIL..
Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien social sur notre territoire, l'enveloppe prévue soit 90 000 € reste identique aux années précédentes.
La subvention de fonctionnement versée à l'Office de Tourisme intercommunal s'élève désormais à 350 000 €.
La participation versée au budget du Cinéma théâtre restera la même soit 200 000 €. Pour une première année « entière », la participation versée au budget des équipements aquatiques sera de 522 280 €.
L'aide au chauffage est évaluée à 25 000 € et les aides versées au titre de l'OPAH à 15 000 € (solde des dossiers).
2-4 Charges financières (Chapitre 66)
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 21 Concernant les charges financières, elles s'élèveraient à 20 000 € pour les intérêts des emprunts contre 23 500 € en 2025.
2-5 Atténuations de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre concerne les attributions de compensation versées à certaines communes
(soit environ 740 100 €, ce montant tient compte du transfert des deux piscines au 1°
juillet 2025), le reversement de la taxe de séjour (35 000 €) à l'Office de Tourisme et les prélèvements du FPIC (75 000 €) et du FNGIR (177 114 € - identique à 2025).
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3. Section d'investissement
3-1 Dette
En 2026, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 133 000 € contre 138 000 € inscrits au budget primitif 2025.
La dette en capital sur le budget général s'élève ainsi à 1 058 117,63 € au 1° janvier 2026.
Tous budgets confondus, la dette en capital s'élève à 1 836 643,87 €. 3-2 Dépenses et subventions d'équipement 2026
Dans le cadre des orientations budgétaires 2026, les dépenses d'équipement seront affectées au financement des projets suivants (les plus importants) : > Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret et création d'un ascenseur extérieur : 220 000 €
Création d'une maison de site à la Tour d'Apcher et d’un parking visiteurs : 610 000 €
Centre médical territorial : 40 000 €
Travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d’Apcher : 176 000 € Lancement des études pour l'aménagement du BIT de Saint-Alban sur Limagnole : 30 000 €
Centre de secours de Serverette : 428 500 €
Installation d'un système d'alerte local - Truyère : 70 800 €
Acquisition de matériel informatique, de mobilier : 16 000 €
Acquisition d'un véhicule et de matériel pour l'agent technique : 50 000 € VUVV
VU
Les subventions d'équipement sont évaluées à 355 000 €.
A ce titre, une enveloppe de 200 000 € est affectée au soutien des projets communaux.
Des crédits sont, par ailleurs, réservés pour l'immobilier d'entreprise et touristique à hauteur de 120 000 € et 35 000 € pour une subvention d'équipement à l'Office de Tourisme (matériel informatique et bureautique, aménagement et valorisation des espaces d'accueil des BIT).
A ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2025 d'un montant de 368 330,40 €, correspondant aux opérations ci-dessous (les plus importantes) :
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 22 > Fonds de concours aux communes : 310 117,76 €
> Mise en valeur et création d'une maison de site à Apcher : 32 680 € > Maitrise d'œuvre et travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 15 000 €
3-3 Recettes d'investissement 2026
De nouvelles recettes seront sollicitées ou inscrites pour :
- le SAL Truyère : 41 284€,
- l'aménagement du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 95 500 €, - les travaux sur le site d'Apcher : 279 000 €,
- les travaux au centre de secours de Serverette : 257 100 € - la réalisation de l'œuvre refuge à Saint-Alban : 10 500 €.
A ces recettes s'ajoutent les restes à réaliser 2025 d'un montant de 100 000 €, correspondant aux travaux de réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret.
Les documents annexés sont les suivants :
e Budget principal :
- Grandes masses budgétaires à savoir les dépenses et les recettes en section de fonctionnement par fonction et les dépenses et les recettes en investissement par programmes,
- Etat du personnel,
- Etat de la dette,
- Etat des ratios,
- Etat des dépenses et recettes restant à réaliser.
Le de de de ee
Concernant les budgets annexes, les orientations budgétaires 2025 sont présentées en annexe avec la transmission des documents suivants :
e Budgets annexes :
- Grandes masses budgétaires,
- Etat des dépenses et recettes restant à réaliser.
Monsieur Jean-François MAGNE propose que des crédits soient alloués pour engager des études sur le site de la gravière (sécurisation et aménagements). Monsieur Jean-Noël BRUGERON confirme les propos de M. MAGNE, il précise qu'il s'agit d'un lieu très fréquenté et qu'il y a un enjeu de sécurité et de responsabilité. Il rappelle également que les démarches engagées avec les services de la DDT 48 pour définir un programme de travaux n'ont pas abouti mais qu'il conviendrait de les reprendre.
M. le Président évoque effectivement les différentes rencontres qui ont eu lieu avec les services de l'Etat.
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 23 Monsieur Christian MEYRAND s'interroge sur la mise à disposition d'un personnel communautaire aux communes qui sont en difficulté pour recruter des secrétaires de mairie.
M. le Président est favorable à cela. Un travail devra être mené en ce sens.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport présenté.
Pour : 29 voix
10. Dispositif BAFA 48 - Signature d’une convention de partenariat avec les services départementaux de l'Education Nationale de Lozère Projet de convention en annexe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Le dispositif BAFA 48 a été déployé pour faire face aux difficultés de recrutement d'encadrant pour les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) mais également les autres centres d'accueil de la Lozère. Il permet en outre de faciliter l'accès à ce parcours de formation BAFA à de nombreux jeunes lozériens.
Pour les deux ALSH de Saint-Chély d'Apcher et du Malzieu-Ville, l'enjeu est de pouvoir fidéliser des jeunes issus du territoire à intervenir au sein de leur communauté de vie et ainsi leur permettre de s'y investir.
Il convient, par ailleurs, d'éviter d'imposer la structure à ces jeunes et de leur laisser le choix d'intervenir sur l'une ou l'autre des structures. Les deux ALSH de notre territoire sont des lieux ressources pour la formation pratique auprès de ces jeunes qui apportent également une certaine diversité au sein des équipes pédagogiques existantes.
L'autre enjeu est de se doter d’un certain nombre de jeunes qui pourront être répartis auprès des deux ALSH, de manière équitable et équilibrée.
Cette répartition pourrait être menée par la chargée de coopération de la CTG, en étroite collaboration avec les responsables ALSH de chaque commune ainsi que le référent PEDT (Projet Educatif de Territoire) de Saint-Chély d'Apcher.
A l'issue de ce temps de concertation, la répartition sera proposée aux organisateurs (les communes du Malzieu-Ville et de Saint-Chély d'Apcher), afin qu'ils puissent être informés, mais aussi valider où modifier le cas échéant la proposition.
Afin d'acter la participation de la Communauté de communes en faveur d'une prise en charge du financement des formations BAFA, en partenariat avec les services de
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 24 l'Education Nationale et plus particulièrement du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), une convention doit être établie.
Le projet de convention est joint en annexe. Au titre de l'année, la participation de la CCTAMA s'élèverait à la somme de 2 750 € (550 € par jeune).
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve la participation de la communauté de communes au dispositif BAFA 48,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat à conclure avec les
services de l'Education Nationale et plus particulièrement du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports)
Pour : 29 voix
11. Extension de la ZA de Saint-Chély d'Apcher - Demande de fonds de concours
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère,
À la suite d'une sollicitation de la CCTAMA concernant les travaux d'électrification désignés ci-après, des devis estimatifs ont été établis pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement du fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 26 205.16 €
Extension BTS zone artisanale, route du Malzieu 33101.26€ [Fonds de concours de la communauté de
Commune de St Chély d'Apcher communes 6 896.10 €
(25% devis HT)
Total 33 101.26 € Total 33 101.26 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le versement d'un fonds de concours au SDEE 48,
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 25 - s'engage à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux,
- décide d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.
Pour : 29 voix
12. Attribution d’un fonds de concours —- Commune de Fontans
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant qu'un fonds de concours a été créé afin de soutenir les projets des Communes,
Considérant que la Commune de Fontans a transmis une demande de fonds de concours portant sur des travaux de réhabilitation et d'amélioration énergétique d'un logement communal,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
o Montant / du montant
subventionnable
CCTAMA - fonds de 12 500 € 6%
concours
CD 48 32 000 € 15,36%
DETR 108 294 € 52%
Quete-part 55 464 € 26,64% communale
Total HT 208 258 € 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Fontans afin de participer au financement des travaux de réhabilitation et d'amélioration énergétique d'un logement communal, à hauteur de 12 500 €,
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 26 - autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 29 voix
Décisions du Président prises par délégation
Par délibérations N°2020-02 en date du 31 juillet 2020 et N°2021-064 en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire a donné délégation à M. le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre (cf. décisions annexées).
Questions diverses / informations :
Aucun point n'étant soulevé, M. le Président lève la séance à 22H00.
Le 14 AR 20%
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
Mise en ligne : 44 AR 207%
Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 26 février 2026 27