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Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110070 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.70..
DELB-20110070 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - PLATEAU DOLLEMARD - ACQUISITION - AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 18 juin 2007 créant une Zone d’Aménagement Différé sur le plateau Dollemard en vue de préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager et d’organiser un développement maîtrisé de ce secteur ;
VU le courrier d’accord de M. et Mme Georges WEBER ;
VU l’estimation du service France Domaine ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de se porter acquéreur de la parcelle appartenant à M. et Mme Georges WEBER en vue de concrétiser les orientations prévues par la Zone d’Aménagement Différé sur le Plateau Dollemard ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 19 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat, des cimetières, du crématorium et du funérarium ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition auprès de M. et Mme Georges WEBER, demeurant ensemble au Havre, 192 rue Stendhal, de la parcelle cadastrée section OB n°143, située au Havre, lieu dit « Fond de la Villette », pour une superficie de 5 726 m², libre de toute occupation ou location.
Cette transaction est consentie au prix de 22 904 euros.- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme 11172 : Acquisitions immobilières
Code mission : C60M02 Stratégie foncière
Montant de la dépense: 26 000 euros
(Frais d’acte inclus)
M. BIED-CHARRETON : Les délibérations 70 et 71 peuvent faire l'objet d'un traitement identique, parce que dans les deux cas, il s'agit de l'aménagement du plateau de Dollemard, et la volonté de la ville de réaliser un équipement touristique et ludique. La délibération n° 70 concerne l'acquisition d'une parcelle de 5 726 m², située au lieu dit « Fond de la Villette », pour 22 904 euros. La délibération n° 71 concerne l'acquisition d'une parcelle de 600 m² au lieu dit « la Corvée », pour 2 300 euros.
M. PAUL : Je profite de ces deux délibérations pour demander des nouvelles du stand de tir de Dollemard. Nous nous y intéressons depuis maintenant plusieurs années, compte tenu d'une situation un peu bizarre. La dernière fois que j'avais évoqué cette question, Antoine RUFENACHT avait répondu que les consultations et réunions étaient en cours. Cela remonte à plusieurs mois. Où en êtes-vous aujourd'hui ?
M. le Maire : C'est en cours. C'est une affaire délicate, pour des raisons que vous connaissez d'ailleurs parfaitement. En effet, nous sommes sur un dossier dans lequel les intérêts sont radicalement divergents. Nous essayons de trouver la bonne solution, qui permette à la fois de préserver les intérêts des voisins, qui ont un intérêt parfaitement légitime à défendre, mais aussi les intérêts de ceux qui s’adonnent avec plaisir à une activité qui n'est pas répréhensible en soi, et qui est celle du tir. C'est un dossier compliqué, nous prenons le temps de discuter. Ce n'est pas une discussion facile, mais j'espère que nous arrivons à terme à une solution. Je ne suis pas sûr qu’elle fasse plaisir à tout le monde, mais j'espère que ce sera une bonne décision et qu’elle permettra de limiter les inconvénients. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus à ce stade.Vote : adoptée à la majorité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}