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Procès Verbal - 1 Proces Verbal de Seance 1 CM du 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Andrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal de Seance 1 CM du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
1
COMMUNE D’ANDREST
PROCES VERBAL DE SEANCE
SEANCE 1 du 22 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux Janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Louis DINTRANS Maire.
PRESENTS : Mme Dominique PAPOT, MM. Stéphane CLOIX, Michel FONTAN, Baptiste HANSE, Mmes
Virginia MARGIER, Aurélie PAILHAS, M Stéphane CLOIX, Mme Karen TUAL, Jérôme LENDRES,
ABSENTS : Mme Christina CHEVALIER, M Jean-François COMBESCOT (excusé)
Date de convocation : 16 janvier 2025 - Date d'affichage de la convocation : 16 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 - Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 9
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
Michel FONTAN a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE et leurs RAPPORTEURS
1. Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2024
2. Révision de loyers des logements communaux – Louis DINTRANS
3. Autorisation habilitant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement -
Louis DINTRANS
4. Demande de subventions au titre du FAR 2025 - Louis DINTRANS
DELIBERATIONS et leurs RAPPORTS
DCM 2025-01 - LOYERS COMMUNAUX
Le rapporteur indique que le Conseil Municipal doit délibérer chaque année sur le montant des loyers
communaux afin de pouvoir justifier de l’encaissement auprès de la trésorerie. Il rappelle qu’en 2022
l’ensemble des loyers avaient été augmentés et que depuis 2023, le Conseil Municipal a décidé de ne
pas augmenter les loyers au vu du taux d’inflation.
Après l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne
pas revaloriser le montant des loyers pour 2025, afin de ne pas pénaliser les locataires, et précise que
les loyers présentés ci-dessus sont figés au-delà de 2025 jusqu’à ce que le Conseil Municipal en décide
la révision.
LOCATAIRES LOYERS
BUREAU SYNDICAT AEP TARBES NORD 210 euros
DARROUZES Catherine 673.40 euros
DANIEL Martine 292.24 euros
BOUTON Marie Line 342.77 euros Aucune remarque n’est formulée. Décision adoptée à l’unanimité
DCM 2025-02 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS
AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») est de 642 644 €.
Conformément aux textes applicables, les dépenses d’investissement pourraient être engagées avant
le vote du budget primitif 2025 jusqu’à hauteur maximale de 160 661 €, soit 25% de 642 644 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture de crédits pour le
mandatement des dépenses listées d’un montant total de 27 067.91 €.
Article Objet Montant € TTC
2135 Réfection d’un sanitaire mairie 1 840.70 €
2135 Isolation de l’ancienne poste 2 043.26 €
2135 Ancienne poste – VMC 1 571.95
203 Frais études et recherche 21 612 €
TOTAL 27 067.91 €
Aucune remarque n’est formulée. Décision adoptée à l’unanimité
DCM 2025-03 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FAR 2025
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le Département des Hautes-Pyrénées soutient les
communes rurales et leurs groupements pour des travaux de voirie ou d’équipements communaux
(bâtiments, matériel, …) réalisés sur des communes de moins de 2 000 habitants. Le dossier de 3
demande de subvention doit être déposé avant le 31 janvier de l’année de la demande avec à l’appui
une délibération sollicitant cette aide.
Il rappelle au Conseil Municipal le projet susceptible d’être financé en partie par le FAR 2025 à savoir
la réfection de la salle multi activités pour un montant total en 2025 de 157 303 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide pour cette opération en 2025 la réalisation de ces travaux,
pour un montant de travaux de 157 303 € HT, et demande un complément d’aide financière au titre
du FAR 2025, pour 56 000 € HT de travaux.
Il décide également que la part restant à la charge de la Commune, déduction faite des subventions,
sera prise sur les fonds libres de la Commune d’ANDREST et inscrite au budget et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour présenter les différents dossiers aux autorités compétentes.
VOTE : 8 voix pour - Monsieur Hanse s’abstient.
Procès-verbal validé le, 12/02/2025
Le secrétaire, Le Maire,
Michel FONTAN Louis DINTRANS