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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 05 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 05 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille vingt-trois,
le vingt-deux
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
16
mai
2023
Affichée
et publiée sur le
site internet
de
la ville
le 16 mai 2023
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville
du
23
mai
2023
au 23
juin
2023
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 17
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
Mme
PODEVIN
Cécile,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
Mme
WELLNER
Valérie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
Mme
CARRIOL
Pauline,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
RANCHER
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à M.
LORIN
Pierre
M. GARIN
Bertrand
ayant
donné
pouvoirà M. CATHELOT
Jean-Philippe
Mme
BADIER
Aline
ayant
donné
pouvoirà M. CARRIOL
Patrice
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à M.
LE GOUELLEC
Yannick
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
LALANNE
Bernadette
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SEJOURNE
Jeannine
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
TAVERNIER
Brigitte
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOLENGU
Julien
M.
DALZOTTO
Alain
Secrétaire
de
séance
: Mme
COURTINE
Bénédicte
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
heures.
Mme
COURTINE
Bénédicte
est désignée
secrétaire
de séance.
Monsieur
Le Maire
rend
compte
des
décisions
prises en vertu
de
la délégation
qui
lui a été consentie.
1 - ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
AVRIL
2023
Le procès-verbal
de
la séance
du
03
avril 2023
est adopté
à l'unanimité.
2 - BUDGET
PRIMITIF
2023
RECTIFICATIF
Par mail
du
10
mai
2023,
Monsieur
le Comptable
Public
nous
rappelait
que
Les chapitres
020,
021,
022,
023 et 024
ne
comportent
pas
d'articles
et ne
comportent
que
des
prévisions
sans
réalisation.
Il s’agit donc
de
chapitre
sans
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:
01
60
750191
Département
de
l'ESSONNE
Courriel
: contact@sglc.fr
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ exécution
budgétaire.
Enfin,
le
chapitre
024
«
Produits
de
cessions
d’immobilisations
»
ne
donne
pas
lieu
à
émission
de
titres
et
de
mandats.
Cette
ligne
a
pour
objet
de
prévoir
au
budget
le
produit
des
cessions
d’immobilisations
en
recettes
de
la section
d'investissement.
L’exécution
est quant
à elle constatée
aux
articles où se trouve
l’immobilisation
cédée
et sur les articles 192,
675,
775,
6761
et 7761
dédiés
aux
opérations
de
cessions.
Ces
derniers
ne
comporteront jamais
de prévisions
au
budget
;
quant
aux
articles
d’immobilisations,
ils
ne
comporteront
jamais
de
prévisions
au
titre
des
opérations
de
cessions." Or,
lors du
vote
du
BP
2023
lors de
la séance
précédente,
les crédits
de
la cession
à venir du
terrain
rue
René-
et
du
logement
des
Prés-Hauts
à
hauteur
de
790
000
€ ont
été
inscrits
à tort
au
chapitre
65
l’article
675
et
au
chapitre
77,
à
l’article
775
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
fait,
nous
devons
retirer ces
prévisions
du
budget
primitif 2023
pour
la section
de
fonctionnement,
soit
un
montant
révisé
de
9 042
282
€
(ancien
montant
9 832
282
€)
en
dépenses
et
recettes.
Le
montant
de
la section
d'investissement
reste
inchangé
à hauteur
de 3 162
388
€ en
dépenses
et en
recettes.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
nouveau
budget
primitif
2023
avec
les
montants
présentés
ci-
dessus
et détaillé
dans
la note
de synthèse
ci-après
(en jaune
les montants
modifiés).
L'article
2313-1
du
CGCT
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation,
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les enjeux.
Le
budget primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la commune.
IL
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte.
L’année
de
renouvellement
municipale
un
délai
supplémentaire
est
accordé
aux
collectivités
qui
peuvent
le voter jusqu’au
30
avril.
ILest
constitué
de
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Toutes
deux
doivent
être
présentées
en
équilibre,
les recettes
égalant
les dépenses.
La section
de fonctionnement
retrace toutes
les recettes
et les dépenses
de
la gestion
courante
de
la commune.
L’excédent
dégagé
par
cette
section
est
utilisé
pour
rembourser
le
capital
emprunté
et
également
à
autofinancer
les investissements.
La
section
d'investissement
retrace
les
programmes
d'investissement
en
cours
où
à
venir.
Les
recettes
sont
issues
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
ainsi
que
des
dotations/subventions
et
les
emprunts.
L'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: "
Le
budget
de
la
commune
territoriale
est en
équilibre
réel
lorsque
la section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le prélèvement
sur
les
recettes
de
la section
de fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir
au
cours
de
l'exercice".
Un
budget
est soumis
à certains
principes
budgétaires
:
e
Annualité
e
Universalité
e
Unité Equilibre
e
Antériorité
A noter,
au
cours
de
la préparation
budgétaire
et de
l'élaboration
du
budget
primitif,
il est conseillé
d'adopter
une
vision
plus pessimiste
sur les recettes
et une
vision
optimiste
sur les dépenses.
Il est donc
important
de
dissocier les
données
issues
des
Comptes
administratifs
(2019,
2020 et 2021)
des
données
issues
du
Budget
primitif (2022).
1. Section
de
fonctionnement
1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
permet
d'assurer
la gestion
courante
de
la commune.
Au
niveau
des
recettes,
on
retrouve
principalement
: Les
recettes
liées
à la fiscalité,
les
dotations,
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses.
Pour
l'exercice
2023,
il est
prévu
pour
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
un
montant
de
9 042
282
€,
elles
étaient
de
8 255
343
€ en
2022.
Elles se décomposent
de
la façon
suivante
: Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
financiers:
0.0
%
;
Atténuation
de
charges:
0.2
%
Î
Produits
exceptioni
J
#7
X
Autres
p
L
Dotations:
6.6
%
-—
———
Produits
des
services:
7.3
%
“
Impôts
et
taxes:
83.7
%
Impôts
/taxes
5 665 795 €
5 759 358 €
6528481€
7568 333 €
15,93 %
Dotations
/ Subventions
746954
€
782528€
781
793€
599
734 €
-23,29 %
Recettes
d’exploitation
671436 €
597 034 €
918 270 €
859 215 €
-643%
Autres
recettes
278 585 €
2 332 586 €
26 799 €
15 000€
Recettes
réelles de
7362773€
9 471 508 €
8 255 343€
9 042 282€
Opérations
d’ordre
0€
55 000
€
0€
0€
-%
Excédent
de
fonctionnement
723
841€
795 387
€
370 501
€
0€
-100 %
raecenes
de
8 086 614€
10 321 895 €
8 625 844€
9 042 282€
9,53 %
1.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
on
retrouve
ici toutes
les
dépenses
récurrentes
de
la
commune,
on y
retrouve
principalement
: Les
dépenses
de
personnel,
les charges
à caractère
général,
les
autres
charges
de gestion
courante.
Pour
l'exercice
2023,
il est prévu
pour
les dépenses
réelles
de fonctionnement
un
montant
de
8 638
623 €, elles
étaient
de
7
535
996
€
en
2022.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax:0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr Elles
se
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
décomposent
la
Charges
exceptionnelles:
0.1
%
:
Charges
financières:
0.2%
———
Autres
charges
de
gestion:
14.0
%
Atténuations
de
produits:
1.8
%
tations
aux
amortissements:
0.0
%
TN
Dépenses
imprevues:
0.0
%
Charges
de
personnel:
52.1
%
|
d
façon
suivante
-
Charges
à
caractère
général:
31.8
%
Charges
de gestion
2 713 189 €
3 093 701 €
3 235 687 €
3958 675 €
22,34 %
Charges
de personnel
3 760 596 €
4046 863€
4 181 980 €
4497
115 €
7,54 %
Atténuation
de
produits
110154€
72163
€
97
734€
158
800
€
62,48
%
Charges
financières
14 892 €
13 277 €
14 529 €
13 850 €
-4,67 %
Autres
dépenses
0€
1960
€
6
066
€
10
183
€
67,87
%
Dépenses
réelles de
6598833€
7227967€
71535996€
8638623€
14,63 %
fonctionnement Opérations d’ordre
0€
2723427 €
551 500 €
403 659 €
-26,81
%
Excédent
de fonctionnement
0€
0€
0€
0€
-%
Total dépenses de
6598833€
9951394€
8087496€
11,81
%
fonctionnement
2. Section
d’investissement
2.1
Les
recettes
d’investissement
Concernant
les
recettes
d'investissement,
on
retrouve
principalement
: Les
subventions
d'investissement
(provenant
de
l'Etat,
de
la
Région,
Département,
Europe,
….),
le FCTVA
et
la taxe
d'aménagement,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(l’imputation
des
excédents
de
la
section
de
fonctionnement),
les
emprunts.Pour
l'exercice
2023,
les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèveraient
à 2 258
729
€,
elles
étaient
de
1 828
675
€ en
2022.
Elles se décomposent
de
la façon
suivante
: Structure
des
recettes
réelles
d'investissement
Produits
de
cession:
35.0
%
—-
Autres
immos
financières:
0.0
%
ER
_—+
Subventions:
57.5
%
Dotations, fonds
divers
et
réserves:
7.5
%
Emprunt
et
dettes
assimilées:
0.0
%
.
Ss
Immos
incorporelles:
0.0
%
nr
et
Immos
corporelles:
0.0
%
Immos
en
cours:
0.0
%
Subvention
d'investissement
350
866
€
901
502
€
611
954€
1298
729€
112,23
%
Emprunt
et dettes
assimilées
300 000 €
700 000 €
0€
0€
-%
Dotations,
fonds
divers
et réserves
474
813
€
546
670 €
1216721€
170
000 €
-86,03
%
Dont
1068
150
516
€
0€
0€
0€
0%
Autres
recettes
d'investissement
0€
0€
0€
790
000 €
0%
Recettes
réelles
1125679€
2148172€
1828675€
2258
729€
23,52%
Opérations
d’ordre
661
394
€
2723429€
684
370
€
903
659
€
32,04
%
Total
recettes
d’investissement
1787073€
4871601€
2513045
€
3162388€
2.2
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Pour
les
dépenses
d'investissement,
on
retrouve
principalement
: Les
immobilisations
corporelles,
les
immobilisations
en
cours,
le remboursement
des
emprunts.
Pour
l'exercice
2023,
les dépenses
réelles
d'investissement
s'élèveraient
à un
montant
total
de
2 662
388 €, elles
étaient
de
1 480
489
€ en
2022.
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax:
0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de l'ESSONNE
!
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ Structure
des
dépenses
réelles
d'investissement
Subventions
d'équipement
versées:
2.0
%
\
{
Immos
incorporelles:
3.9
%
Autres
immos
financières:
0.0
%
—
Emprunts
et
dettes
assimilées:
13.0
%
-
Immos
en
cours:
3.3
%
nn
:
Immos
corporelles:
77.8
%
Immobilisations
incorporelles
24524 €
60 153 €
104779
€
103 500 €
-1,22%
Immobilisations
corporelles
341 794 €
1174508 €
708 370 €
2 070 888 €
192,35 %
Immobilisations
en
cours
3223478€
1798
030 €
301019€
88 000
€
-70,77 %
Emprunts
et dettes
assimilées
290 000 €
310 739€
346 000 €
346 000 €
0%
Autres
dépenses
d'investissement
71137€
71137€
20 321€
54 000
€
165,73
%
Dépenses
réelles
:
.
3 950 933 €
3 414568 €
1 480 489 €
2662 388€
79,83 %
d’investissement Opérations
d’ordre
0€
55 000
€
0€
500
000 €
-%
Déficit
d'investissement
0€
596
003
€
0€
0€
-%
RAR
-
-
0€
-%
Total dépenses
4 782 541 €
4 065 571 €
1480 489 €
3 162 388 €
d’investissement
3. Ratios
d’analyse
financière
Le tableau
ci-dessous
retrace
les évolutions
de
l'épargne
brute
et de
l'épargne
nette
de
la commune
avec
les
indicateurs
permettant
de
les calculer.
Pour
rappel:
L'épargne
brute
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est
à
dire
la
différence
entre
les recettes
réelles de fonctionnement
et les dépenses
réelles de fonctionnement.
Elle sert ainsi
à financer:
e
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
e
_L'autofinancement
des
investissements À noter
qu'une
commune
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la dette
sur
ce
même
exercice. L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retraité
le
montant
des
emprunts
souscrits
par
la commune
sur
l'exercice.
Evolution
des
niveaux
d’épargne
de
la commune
Recettes
Réelles
de
’
7362 773
9 471 508
8 255 343
9,53 %
fonctionnement
(€)
Dont recettes
166 542
2164375
716
0
>
exrentionnelles
Dépenses
Réelles de
6 598 833
7 227 967
7 535 996
8 638 623
14,63 %
fonctionnement
(€)
Dont dépenses
7183
exceptionnelles
0
260
6066
Epargne
brute
(€)
597 440
80 205
719 346
403 659
-43,89%
Amortissement
du
capital
(€)
290 000 €
310 739€
346 000 €
346 000 €
0%
Epargne
nette
(€)
307 440 €
-230 534€
373346€
57 659 €
-84,56%
Encours
de
dette
1952 500 €
1952 500 €
1655 000 €
2 009 000 €
21,39 %
Capacité
de désendettement
3,27
24,34
2,30
4,98
-
Le
montant
d'épargne
brute
de
la commune
est égal
à la différence
entre
l'axe
bleu
et l'axe
rouge
(prendre
en
compte
les
retraitements).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la commune
et de
possiblement
dégrader
sa situation
financière.
Épargne
brute
et effet
de
ciseaux
800k
8
500k
18101
600k
8
000k
400%
7 500k
Epargne brute (€)
uaUUQNDUO} U0N22S
200Kk
7
000k
{3) auat
5
500k
2020
2021
©
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
6000001 Le taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l’épargne
brute
(hors
produits
et charges
exceptionnels)
et les recettes
réelles
de fonctionnement
de
la commune.
Il permet
de
mesurer
le pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourront
être
alloués
à
la section
d’investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et autofinancer
les investissements
de
l’année
en
cours.
Deux
seuils
d’alerte
sont
ici présentés.
Le premier,
à 10%
correspond
à un
premier
avertissement,
la commune
en
dessous
de
ce
seuil
n’est
plus
à
l’abri
d’une
chute
sensible
ou
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d'alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce
seuil,
la commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si
elle
le
souhaite. Pour
information,
le taux
moyen
d'épargne
brute
d’une
collectivité
française
se situait aux alentours
de 15%
en
2020
(DGCL
- Données
DGFIP).
Taux
d'épargne
brute
de
la
collectivité
et
seuils
d'alerte
12.5
10
S—
-
+
8
7.5
.
5
2.5
ÉRRRERRE
2020
2021
2022
©
Taux
épargne
brute
—-
Seuil
d'alerte
(10%)
—-
Seuil
limite
(7%)
Épargne
nette
600k 400k 200k
0
-200k —400Kk
2020
2021
2022
©
Épargne
nette
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la commune
et son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur sa section
de fonctionnement
à cet effet.
Un
seuil
d’alerte
est fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d’un
investissement
avant
que
celui-ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si la capacité
de
désendettement
de
la commune
est supérieure
à ce seuil, cela
veut
dire qu’elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur lequel
elle n’a toujours
pas fini de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif se formerait
alors
et porterait
sérieusement
atteinte
à la solvabilité
financière
de
la commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se
situait
aux
alentours
de
5,5
années
en
2020
(DGCL
- Données
DGFIP).
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
10
2020
2021
2022
@
Capacité
de
désendettement
(années)
—-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
VOTES
: UNANIMITE
3-
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Depuis
plusieurs
séances,
nous
avons
ouvert
des
postes
soit
pour
promouvoir
des
agents,
soit
pour
remplacer
des
agents
sur des
grades
différents
ou
enfin
des
modifications
de temps
de travail.
Nous
précisions
que
les
postes
déjà
occupés
par
les
agents
en
place
seront
fermés
après
avis
du
Comité
Social Territorial.
Ce dernier a émis
un avis favorable
à l'unanimité
des
2 collèges
de représentants
le 20 avril
dernier,
pour
les
postes
suivants
:
e
3 postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe,
e
2 postes
de d’adjoint
administratif
principal
de 2°"
classe,
e
1 poste
d’adjoint technique
à temps
non
complet
(17.5/35è"°),
e
_1poste
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"°
classe,
e
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
non
complet
(90%),
e
1 poste
d'ingénieur
à temps
complet,
e
_1poste
de
brigadier-chef
principal.
ILest demandé
au
Conseil
Municipal
de fermer
les postes
énumérés
ci-dessus
VOTES
: UNANIMITE
4-
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AI
N°141
ET
CONSTAT
DE
SA
DESAFFECTATION
Le
lotissement
« Le Parc
de
Mauperthuis
» a été
réalisé entre
1997
et 1999.
L'emprise
foncière
du
lotissement
a été organisée
comme
suit par la délivrance
d’un
permis
de construire valant
division
parcellaire
: 55
lots
bâtis,
des
équipements
techniques
et de
voirie,
des
espaces
verts
et une
aire de jeux
ouverte
au
public.
Au-fur
et
à -mesure
des
années,
cette
aire
de
jeux
implantée
dans
la
parcelle
cadastrée
AI
n°141,
a apporté
des
nuisances
sonores
et de
nombreuses
incivilités
gênant
la quiétude
des
colotis.
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ En
2018,
en
accord
avec
l’ASL
« Le
Parc
de
Mauperthuis
», il a été
décidé
de
fermer
par
une
clôture
cet
espace
qui
devenait
dangereux.
Aujourd’hui,
ce
terrain fait
juridiquement
partie
du
domaine
public
communal.
Mais,
du
fait de
sa
fermeture
au
public
depuis
bientôt 5 ans, cette
parcelle devient
une
charge
financière
pour
la commune
sans aucun
caractère
attractif pour
les saint-germinois.
Les
structures
installées
ne
respectent
plus
les
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
en
vigueur
et
le
remplacement
des
dispositifs,
non
budgété,
serait
une
charge
financière
importante
pour
la commune.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
vous
proposons
d’acter
la désaffectation
et le déclassement
de
cette
parcelle
et permettre
de
projeter
une
utilisation
plus vertueuse
de
ce bien.
VOTES
: UNANIMITE
5-
MISE
EN
PLACE
D’ASTREINTES
ADMINISTRATIVES
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
La
loi
N°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
dite
«
Engagement
et
proximité
»,
a
introduit
de
nouvelles
mesures
administratives
destinées
à
renforcer
la
police
de
l'urbanisme,
et
de
ce
fait
à
renforcer
les
pouvoirs
du
Maire,
garant
du
respect
des
lois
et
des
règlements,
en
tant
qu’acteur
incontournable
en
matière
d’urbanisme.
Devant
la
prolifération
de
l'édification
de
constructions,
de
travaux
effectués
en
violation
du
contenu
de
l’autorisation
accordée,
ou
en
l'absence
totale
d'autorisation,
le Maire
agit
au
nom
de
l'Etat.
Au-delà
des
mesures
prises
et conformes
aux
articles
L480-1,
L610-1
et
L480-4
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Maire
peut,
après
avoir
invité
l'intéressé
à
présenter
ses
observations,
dans
un
délai
imparti,
mettre
en
demeure
le
contrevenant : - Soit de
procéder
à la mise
en
conformité
de
la construction,
de
l'aménagement
de
l'installation
ou
des travaux
en
cause
aux
dispositions
dont
la méconnaissance
a été constatée,
-
Soit
de
déposer,
selon
le
cas,
une
demande
d'autorisation
où
une
déclaration
préalable
visant
leur
régularisation
nécessaire.
Le
délai
fixé
par
cette
mise
en
demeure
varie
selon
la nature
de
l'infraction
et des
travaux
à effectuer.
Ce
délai
ne
peut,
en tout
état de
cause
excéder
12 mois.
En
complément
de
cette
mise
en
demeure,
est
introduite
la
faculté
de
rajouter
une
astreinte.
Cette
dernière
peut
intervenir
au
sein
même
de
l’arrêté
de
mise
en
demeure.
Le barème
des
astreintes
administratives
est fixé par décision
municipale.
Il est modulé
en tenant
compte
de
:
"
La
gravité
de
l'infraction;
"
L’ampleur
des
travaux
prescrits
dans
la mise
en
œuvre;
"
Les
conséquences
de
leur non-exécution;
"La
situation
économique
et sociale
des
mis-en-cause.
L’astreinte
administrative
prend
la forme
d’un
arrêté
qui
doit être
motivé
et qui doit
justifier
le montant
appliqué
(nature
de
l'infraction,
importance
des
travaux
de
régularisation,
gravité
de
l'atteinte,
...).
L'arrêté
devra
également
notifier
la date
à partir de
laquelle
court
l’astreinte
et sa fin.
Le texte
prévoit
que
l’astreinte
ne
peut
excéder
25
000
€ maximum
perçu
et 500
€/jour
de
retard.
Les
sommes
recouvrées
le sont
au
bénéfice
de
la Commune. Le
Maire
peut
consentir
une
exonération
partielle
ou
totale
du
produit
de
l’astreinte
si
le
redevable
démontre
qu'il
n’a
pas
exécuté
ses
obligations
en
raison
de
circonstances
qui
ne sont
pas
de
son
fait (Article
L.481-2d
du
Code
de
l'Urbanisme).
La commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
régulièrement
confrontée
au
problème
des
constructions
réalisées
soit
sans
autorisation,
soit
en
infraction
aux
autorisations
délivrées,
souhaite
utiliser
cette
disposition
afin
de
susciter
une
réaction
plus
rapide
des
contrevenants
pour
régulariser
leur
situation.
Cette
procédure
n’est
en
aucun
cas
dérogatoire
à une
procédure
pénale
menée
de
pair
qui
aurait
vocation
à
devenir
caduque,
si la
procédure
d’astreinte
réussissait,
du
moins
en
ses
dispositions
civiles.
Dans
ce cadre,
la Commune
souhaite
arrêter
un
barème
qui tiendra
compte
de
l’importance
de
l'infraction.
VOTES
: UNANIMITE
La
séance
se
clôture
à 20h30.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
r
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
75
0191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/