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Arrêté - 119 interdiction temporaire de stationner parking georges ficheux le 09 juin 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 119 interdiction temporaire de stationner parking georges ficheux le 09 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202500083 : https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27593/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Darking réservé pour les bus des groupes participants à la Cavalcade CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500083 4453 -
ARRÊTÉ D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER PARKING
GEORGES FICHEUX
LE LUNDI @9 JUIN DE 67H00 À20H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-9-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 5ème partie - signalisation
d'indication ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu la demande de Mr MILLEQUANT Philippe, président de l'association “l'union bienfaisante” , pour
stationner les bus des groupes participants à la Cavalcade le lundi 09 juin 2025 de 07h00 à 20h00 sur le parking de la salle Georges FICHEUX à ESTAIRES.
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement, par mesure de sécurité, le stationnement des véhicules sur le parking de la salle Georges FICHEUX à ESTAIRES, pour permettre le stationnement des bus des groupes participants à la Cavalcade le lundi 09 juin 2025 de 07h00 à 20h00
ARRETE
Article 1
Afin de permettre le stationnement des bus des groupes participants à la Cavalcade et d'éviter tous risques d’accidents, le stationnement des véhicules de tout genre sera interdite le lundi 09 juin 2025 de 07h00 à 20h00 sur le parking de la salle Georges FICHEUX à ESTAIRES,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des services communaux.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 6
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 7
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
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d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 12/05/2025
Monsieur le Maire
Bruno FICHEUX
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