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Arrêté - Arrete Interdiction Stationner Parking Tordoir 6.09.2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction Stationner Parking Tordoir 6.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
NORD
DE
CAMBRAI
ville
de
Raillencourt-Sainte-Olle
notre
volont
.
VOIrE
dynamisme
Une
EHEFLIE
COMMUNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
STATIONNEMENT
INTERDIT
SUR
LE PARKING
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
« LE TORDOIR
»
Route
d’Arras
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la Loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
par
la loi
du
22 juillet
1982,
Vu
l’évènement
«
L’Annuel
Fraternité
»
organisé
par
la
Commanderie
Templière
de
Cambrai,
le
samedi
06
septembre
2025,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation, Considérant
que
pour
permettre
l’évènement
susvisé,
il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
à proximité
de
la salle
des
fêtes
« Le
Tordoir
» ; ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
est interdit
sur le parking
de
la salle
des
fêtes
« Le
Tordoir
» le samedi
06
septembre
2025,
de
9
h 00
à
16
h
00.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
règlementaire
sera fournie,
posée,
entretenue
et déposée
par
les services
techniques
de
la Commune.
ARTICLE
3
: La
commune
décline
toutes
responsabilités
en
cas
d’accident.
Les
droits
des
tiers
sont
réservés. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Brigadier
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
- Monsieur
le Brigadier
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Nord,
- La
Commanderie
Templière
de
Cambrai.
Fait
à RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le 23 juin
2025.
Le
Maire,
Bernard
de
NARDA
MAIRIE
DE
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
Route
D'ARRAS
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
®
: 03
27
81
20
50-
mairie@raillencourt.fr