Arrêté - Interdiction de stationnement parking gare SNCF

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Arrêté - Interdiction de stationnement parking gare SNCF Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement parking gare SNCF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

Arrêté Municipal N° 56 / 2020

Nous, Maire de La Ville de PHALEMPIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L. 2212-1 à L.

2213-4 ;

Vu Le Code de La route et notamment son article R 417-10 :

Vu Le code pénal et notamment l'article R610-5 :

Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 relatif à La signalisation routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes

et autoroutes ;

Vu La demande de La Société EUROVIA STR AVELIN formulée en date du 06 juillet 2020 ;

Considérant Les travaux d'aménagement du pôle d'échange de La gare SNCF de Phalempin, rue Léon Blum 59133 Phalempin, il y a Lieu d'interdire Le stationnemnent sur Le parking de La gare SNCF.

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaire afin de permettre le bon

déroulement des travaux et de prévenir des accidents,

Arrêtons

Article 1 : A compter du 07 juillet 2020 et ce jusqu'à La fin des travaux d'aménagement du pôle d'échange de La gare SNCF de Phalempin, Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur Le parking de La gare SNCF, sur les places de stationnement situées à l'entrèe et à l'opposées du n° 18 ainsi que sur toutes les places situées à l'opposées du bâtiment de La gare SNCF

(espace vert et trottoir].

Article 2 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement des véhicules sera mise en place conformément à La législation en vigueur. La pose et La maintenance seront à La charge de la société pétitionnaire.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.

onsieur Le

cerne, de

Article 4 : Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Phalempin,

chef de service de La police municipale sont chargés, chacun en ce qui le\c

l'application du présent arrêté.

illet 2020

LAZARO

Lemaire

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

5. rue Jean Baptiste Lebas L

59133 Phalempin

Département du Nord = s

Arrondissement de Lille F

Mairie de Phalempin <

TETE