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Déliberation - 99 de 077 37delib de 1 1 1
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 37delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE
BOISSETTES
Date de la Convocation
28/09/2026
Date de l’Affichage
28/09/2026
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 9
Absent(es) : 2
Représenté(es): 2
Non représenté(es) : 0
Objet de la délibération
Décision modificative n° 3 au
‘budget 2026 du montant des
dépenses travail entraide
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 077-217700884-20261002-2026_37DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2026-37 SEANCE DU 2 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le deux octobre à dix-huit heures, le
Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance
publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de
Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET,
M Grégory THIBAUD Adjoints,
M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme
Sonia CORNEBISE, Mme Oriane PODEVIN, Mme Katy
PERCHEREAU Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
M Romain SUINOT représenté par Mme Katy PERCHEREAU
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe
BARRAULT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sonia CORNEBISE
Vu le budget primitif 2026 de la Commune de Boissettes ;
Vu les dépenses pour travail entraide budgété dans le chapitre 011 pour un montant de 20 000
euros ;
Considérant que ces dépenses sont à mandater au chapitre 012 ;
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le En ID : 077-217700884-20261002-2026_37DELIB-DE
Décide à l’unanimité, d'effectuer la décision modificative suivante :
Compte / chapitre Sens Montant
611 chapitre 011 Dépense -__20 000,00 €
6218 chapitre 012 Dépense +20 000,00 €
Fait à Boissettes le 2 octobre 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Sonia CORNEBISE Thierry SEGURA
< ne
Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par L'application
Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Le site internet www.telerecours.fr
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