Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 077 217700384 20261002 2026 41delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20261002 2026 38delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20261002 2026 43delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20261002 2026 40delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20261002 2026 37delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20261002 2026 39delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20260701 2026 31delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20260321 2026 09delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20260403 2026 11delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 217700384 20260321 2026 06delib de 1 1 1
Déliberation - 99 de 077 42delib de 1 1 1
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 42delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
) MAIRIE DE
ik BOISSETTES
Date de la Convocation
28/09/2026
Date de l’Affichage
28/09/2026
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 9
Absent(es) : 2
Représenté(es): 2
Non représenté(es) : 0
Objet de la délibération
Approbation de
l’avenant n° 2 de la
DMSI
Le Maire expose,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Bulle En
ID : 077-217700884-20261002-2026_42DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2026-42 SEANCE DU 2 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le deux octobre à dix-huit heures, le
Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance
publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de
Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET,
M Grégory THIBAUD Adjoints,
M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme
Sonia CORNEBISE, Mme Oriane PODEVIN, Mme Katy
PERCHEREAU Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
M Romain SUINOT représenté par Mme Katy PERCHEREAU
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe
BARRAULT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sonia CORNEBISE
Par délibération n° 2022.2.6.20 du 28 mars 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le
renouvellement de la convention de mutualisation des services informatiques applicable à
compter du 1% avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2026. Par délibération n° 2025.4.29.90 du 16
juin 2025, le Conseil Communautaire a approuvé l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation
des services informatiques actant l’intégration de la commune Saint-Germain-Laxis dans le dispositif.
A ce jour, sont adhérentes les communes suivantes : Melun, Le Mée-sur-Seine, Vaux-le-Pénil,
La Rochette, Rubelles, Boissise-le-Roi, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Maincy, Lissy,
Limoges-Fourches, Seine-Port, Montereau-sur-le-Jard, Livry-sur-Seine, Pringy et Saint-
Germain-Laxis.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Bulle En
ID : 077-217700884-20261002-2026_42DELIB-DE
Conformément à l’article 10 de la convention de mutualisation des services informatiques, le
présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention initiale 2022-2026 jusqu’au 31 décembre 2027 pour permettre une évaluation de la convention dans les conditions optimales au vu du renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire.
L’avenant n° 2 prend effet à compter du 1° janvier 2027.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE l'avenant n°2 de la DMSI prenant effet au 1° janvier 2027 pour une durée de 12 mois.
Fait à Boissettes le 2 octobre 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Sonia CORNEBISE Thierry SEGURA
js GR
Monsieur Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Page 2 sur 3