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Déliberation - 99 de 077 43delib de 1 1 1
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 43delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le En ID : 077-217700884-20261002-2026_43DELIB-DE
MAIRIE DE
J BOISSETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
Date de la Convocation CONSEIL MUNICIPAL
a 2026-43 SEANCE DU 2 OCTOBRE 2026
Date de l’Affichage ; 5 Vinot-si à dixchui 28/09/2026 L’an deux mil vingt-six, le deux octobre à dix-huit heures, le
Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance
publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Nombre de C il
ombre de Conseillers nsieur Thierry SEGURA, Maire. En exercice: 11
Présents : 9
Absent(es) : 2 PRESENTS :
Représenté(es): 2 Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
Non représenté(es) : 0 M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET,
M Grégory THIBAUD Adjoints,
Objet de la délibération M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme sur la désignation d’un titulaire Sonia CORNEBISE, Mme Oriane PODEVIN, Mme Katy et d’un suppléant à la CLECT PERCHEREAU Municipaux.
(Commission Locale
d’Evaluation des Charges ABSENTS et REPRESENTES M Romain SUINOT représenté par Mme Katy PERCHEREAU Transférées) sn M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe
BARRAULT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sonia CORNEBISE
Le Conseil municipal,
VU le code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
VU la délibération n° 2026.3.15.87 du 1% juin 2026 du Conseil communautaire de la
communauté d’agglomérations de Melun-Val-de-Seine, portant composition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ;
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la présente mandature ;
CONSIDERANT que par une délibération n° 2026.3.15.87 en date du 1° juin 2026, le
Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un titulaire et un suppléant par
commune ;
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Bulle En
ID : 077-217700884-20261002-2026_43DELIB-DE
CONSIDERANT que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres ;
Le Maire propose de désigner Mme Marie CORNET-VERNET titulaire et Mme Katy PERCHEREAU suppléante, représentants de la commune au sein de la CLECT ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à L’unanimité :
DESIGNE Mme Marie CORNET-VERNET titulaire et Mme Katy PERCHEREAU
suppléante, représentantes de la commune au sein de la CLECT.
Fait à Boissettes le 2 octobre 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Sonia CORNEBISE Thierry SEGURA
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Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
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Le site intemet www.telerecours.fr
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