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Compte-Rendu - 0883ef d28d8605ba354d5881efed256771a4a4
Procès Verbal - 0883ef 17e36a55a30a47ca8f23f56de7aa44dc
Procès Verbal - 0883ef adbd2a150a04439d8798f0cbe33947d1
Procès Verbal - 0883ef 9e7fa80a11e447429b5b39a65555f2ab
Procès Verbal - 0883ef 579a9526d5504a53956ca581da766324
Compte-Rendu - 0883ef 9826262548e24445a8d40706f4e5805c
Compte-Rendu - 0883ef 7388c816b65e462b9b5cfb2ba84cec1b
Procès Verbal - 0883ef b89312a7706240ab895411d5cd79370b
Compte-Rendu - 0883ef c2ae037f05194bdbb5332aba7aa2a8cc
Procès Verbal - 0883ef 0e20d4c2a6f9459dbd24dd7f2e493ed3
Compte-Rendu - 0883ef
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0883ef)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
Place de la Mairie 10400
- SAINT-AUBIN
03
25
39
86
33
www.st-aubin.fr
secretariat@st-aubin.fr
—
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Mardi
13 Avril 2021
Compte
rendu
N°
CM-04/2021
1.
Préambule.
Ce jour,
les
conseillers
municipaux
se
réunissent
à la salle
des
fêtes
de
la commune.
Les
distanciations
entre
chaque
conseiller
sont
strictement
respectées,
suite
aux
recommandations
gouvernementales.
Sont
présents
:
-
Monsieur
Vincent
BARAT,
Maire,
-
Madame
Sylvie
DESLIENS,
2è
adjointe
au
Maire,
-
Monsieur
Guillaume
VILLAIN,
3°"
adjoint
au
Maire,
nommé
secrétaire
de
séance,
-
Monsieur
Christophe
ANCEAUX,
4?"
adjoint
au
Maire,
-
Madame
Edwige
BORTOLOTTI,
conseillère
municipale,
-
Monsieur
Thierry
BENOIST,
conseiller
municipal,
-
Madame
Isabelle
BENOIT,
conseillère
municipale,
-
Madame
Mireille
PATENERE,
conseillère
municipale,
-
Madame
Corinne
PILLIET,
conseillère
municipale,
-
Madame
Camille
PINGUET,
conseillère
municipale,
-
Monsieur
Emmanuel
RENARD,
conseiller
municipal,
-
Madame
Linda
MONTES,
secrétaire
de
Mairie.
Sont
absents
excusés
:
-
Monsieur
Frédéric
DESCHATRETTE,
1°
adjoint
au
Maire,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
BARAT,
-
Monsieur
Olivier
ROTSAERT,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guillaume
VILLAIN.
Sont
absentes
non
excusées
:
-
Madame
Anne-Sophie
BATIS,
conseillère
municipale,
-
Madame
Cindy
PINIAU,
conseillère
municipale,
La
réunion
du
Conseil
Municipal
débute
le
mardi
13
Avril
2021,
à
19
heures
40
minutes. C
O
M
Place
de
la
Mairie,
10400
—
SA
UN
Ë
S
AUBIN
—
0325398633
-
www.st-aubin.fr I
N
T
—
secreto
U
B
I
N
aubin.fr
L'ordre
du
jour,
évoqué
par
Monsieur
le Maire,
et pour
lequel
sont
conviés
les
élus,
est
le suivant
:
SSID DIN E
Vote
du
compte
administratif
2020
de
la commune
et de
l'assainissement,
Acceptation
du
compte
de
gestion
2020
de
la commune
et de
l’assainissement,
Affectation
de
résultat
2020
de
la commune
et de
l’assainissement,
Vote
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
et
de
l’assainissement,
Vote
des
taxes,
Délibération
sur
le renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public,
Travail
des
diverses
commissions,
Questions
diverses.
2.
Vote
du
compte
administratif
2020
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur Vincent
BARAT,
Maire
de
la
commune,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
correspondant,
prend
acte
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Compte
administratif
principal
Dépenses
Recettes
Solde
Résultats propres à |
475 284,93€
583 791,93€
+ 108 507,00 €
l'exercice
2020
Section
de
Résultats
antérieurs
fonctionnement
reportés
(ligne 002
847
616,22€
+ 847
616,22
€
du
BP
ou
du
BS
2020)
Résultats
propres
à
+956
123,22
€
l'exercice
2020
SÉ6RON
Résultats propres à |
353 947 06e
479346,01 €
+ 195 398,95€
d'investissement
l'exercice
2020
Solde
antérieur
reporté
(ligne
001
du
71957,24€
+71
957,24€
BP ou 2020) Solde
global
+267
356,19
€
d'exécution
Restes
à réaliser
Fonctionnement
f
/
/
Au
31
déc
2020
Investissement
230
000,00€
7
920,00€
-
222
080,00€
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 13
voix
Comptes
administratifs
acceptés.
Contre
: O voix
Abstention
: O voix C
O
M
M
EU
NE
D
E
S
A
I
N
T
:
A
U
B
I
N
Place de la Mairie,
10400
— SAINT-AUBIN
—
0325
398633
—
www.st-aubin.fr
—
secretariat@st-aubin.fr
3.
Vote
du
compte
administratif
2020
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
BARAT,
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’assainissement
de
l'exercice
2020,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'assainissement
de
l'exercice
correspondant,
prend
acte
du
compte
administratif
de
l'assainissement,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Compte
administratif
principal
Dépenses
Recettes
Solde
Résultats propres à |
gs ggp,55€
62
83202€|
-22258,53€
l'exercice
2020
Section
de
Résultats
antérieurs
fonctionnement |
reportés
(ligne
002
84
462,34€
+ 84
462,34€
du
BP
ou
du
BS
2020)
Résultats
propres
à
+
62
203,81€
l’exercice
2020
.
SESon
Résultats propres à |
31292930 |
843135,88€
- 130 206,49€
d'investissement
l'exercice
2020
Solde
antérieur
reporté
(ligne 001
171 518,45€
+171
518,45€
du
BP
ou
2020)
Solde
global
+41
311,96
d'exécution
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
0,00€
0,00€
0,00€
Au
31
déc
2020
Investissement
236
500,00€
239
413,00€
+2
913,00
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 13
voix
Contre :
O voix
Abstention
: O voix
Comptes
administratifs
acceptés.
4.
Acceptation
du
compte
de
gestion
2020
de
la
commune.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
communal
de
l'exercice
2020
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
communal
de
l’exercice
2020, €
O
M
MI
N
E
D
E
S
A
I
N
T
-
A
TI
B
I
N
la
Mairie,
10400
— SAINT-AUBIN
—
0325398633
—
ww
Place
à
w.st-aubin.fr
—
secre
t@st-aubin.fr
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
communal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Nous
déclarons
que
le compte
de
gestion
du
budget
communal
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 13
voix
Contre
: O voix
Abstention
: O voix
Acceptation
accordée.
5.
Acceptation
du
compte
de
gestion
2020
de
l’assainissement.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
Assainissement
de
l’exercice
2020
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif Assainissement
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
précédent,
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
Assainissement
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Nous
déclarons
que
le compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour
: 13
voix
Contre
: O voix
Abstention
: O voix
Acceptation
accordée.
6.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2020
au
budget
primitif
2021
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
02
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14
{tomme
Il, titre
3,
chapitre
5),
Après
avoir
approuvé,
le
mardi
13
avril
2021,
le
compte
administratif
2020,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à
réaliser)
d’un
montant
de
+ 956
123,22
€. €
O
M
MI Mairie,
104
E
D
E
S
A
I
NT
t
B
I
N
— SAINT-AUBIN
—
0325398633
—
www.st-aubin.fr
—
secretariat@st-aubin.fr
Plac:
Constatant
que
la section
d'investissement
dudit
compte
administratif fait apparaître
: un
solde
d'exécution
global
de
+ 267
356,19
€,
entraînant
un
besoin
de
financement
s’élevant
à 0,00
€.
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2020,
présentant
un
solde
de
— 222
080,00
€
Considérant
que
le
budget
de
2021
comporte,
en
prévision,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
023)
à la section
d'investissement
(compte
021)
de
254
723,81
€.
Les
élus
décident,
sur
proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
de
l'exercice
2021
le
résultat,
comme
suit :
>
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la section
d'investissement
: 0,00
€
>
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
en
recettes
: 956
123,22
€.
Pour:
13
voix
Contre
: O voix
Abstention
: O voix
Affectation
décidée.
7.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
au
budget
primitif
2021
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
02
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14
(tomme
Il, titre
3, chapitre
5),
Après
avoir
approuvé,
le
13
avril
2021,
le compte
administratif
assainissement
2020,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à
réaliser)
d’un
montant
de
+
62
203,81
€.
Constatant
que
la
section
d'investissement
dudit
compte
administratif
fait
apparaître
: un
solde
d'exécution
global
de
+ 41
311,96
€,
entraînant
un
besoin
de
financement
s’élevant
à
0,00
€.
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2020,
présentant
un
solde
de
+
2 913,00
€.
Considérant
que
le
budget
de
2021
comporte,
en
prévision,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
023)
à la section
d'investissement
(compte
021)
de
0,00
€,
L'ensemble
du
conseil
municipal
décide,
sur
proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
de
l'exercice
2019
le
résultat,
comme
suit :
>
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la section
d'investissement
: 0,00
€
>
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
en
recettes
: 62
203,81
€.
Pour
: 13
voix
Contre
: O voix
Abstention
: O voix
Affectation
décidée.
8.
Vote
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
et
de
l'assainissement.
Après
s'être
fait
présenter:
>
le
Budget
communal
2021
qui
s'équilibre
en
dépense
et
en
recette
de
fonctionnement
pour
1
504
930,22
€
et
en
investissement
pour
316
000,00
€,
>
le
Budget
Assainissement
2021,
qui
s’équilibre
en
dépense
et
recette
de
fonctionnement
pour
125
003,81
€
et
en
investissement
pour
436
028,77
€. €
O
M
MU
NE
D
EE
$
A
I
N
T
-
A
U
B
I
N
Place de la Mairie,
10400
- SAINT-AUBIN
—
0325398633
-
www.st-aubin.fr
—
secretariot@st-aubin.fr
Les
élus
votent
l’accord
des
deux
budgets.
Pour:
15
voix
Contre
: O voix
Abstention
: O voix
Budgets
acceptés.
9.
Vote
des
taxes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
aux
engagements
du
Président
de
la
République,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principale
a été
définitivement
supprimée.
L'année
2021
est
l’année
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Pour
compenser
au
plus
juste
et
de
manière
dynamique
la
perte
de
produit
qui
en
résulte
pour
les
communes,
la
part
départementale
de
taxe
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
leur
est
transférée.
Ainsi,
le
taux
voté
par
la
commune
est
majoré
du
dernier
taux
(2020)
voté
par
le conseil
départemental
garantissant
ainsi
que
les
contribuables
soient
assujettis
au
même
taux
global
de
taxe
foncière
qu'auparavant.
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
des
autres,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
communal
et fixe
le taux
d'imposition
des
taxes
locales
2021
comme
suit :
Taxe
LOUE
Taxe
d’Habitation
0%
- Disparaît
à
partir
de
2021.
Taxe
Foncière
Bâti
30,01%
- (dont
taux
départemental
19,42%)
Taxe
Foncière
Non
Bâti
10,73%
Cotisation
Foncière
Entreprise
17,44%
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Non
augmentation
des
taxes
acceptée.
10.
Délibération
sur
le
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
présente
à ses
collègue
un
devis
émanant
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Aube
(SDEA),
afin
d'améliorer
l’éclairage
public.
Il est
proposé,
dans
ce
devis,
le
remplacement
du
matériel
existant
par
la
technologie
LED.
Le
devis
s’élève
à 100
800,00
€ TTC. €
O
M
MU
NE
D
EE
S
A
I
N
T
-
A
U
B
I
N
Place
de
li
airie,
10400—
SAINT-AUBIN
—
0325398633
—
www.st-aubin.fr
—
secretariat@st-aubin.fr
Le SDEA
propose
de
subventionner
cinquante
pourcents
du
montant
hors
taxes
et de
prendre
en
charge
les Taxes
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA).
Le
montant
restant
à charge
de
notre
commune
serait
de
42
000,00
£uros
HT.
Monsieur
le Maire
soumet
ce
devis
ainsi
que
la proposition
au
vote
de
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Devis
et proposition
acceptés.
Monsieur
BARAT
Vincent,
explique
que
la
facture
d'extension
du
réseau
d’éclairage
public
rue
du
Moulin
d’un
montant
de
742,15
€
doit
faire
l’objet
d’un
amortissement
comptable.
La
durée
proposée
est
de
5
ans
soit
148,43
€
par an.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
durée
d'amortissement
de
5 ans.
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Devis
et proposition
acceptés.
11,
Travaux
des
diverses
commissions
a.
Culture,
sport,
loisirs
et
animations
locales
Monsieur
Guillaume
VILLAIN
informe
ses
collègues
qu’un
comité
des
fêtes
va
être
créé.
Six
personnes
sont
à
l’origine
de
sa
création.
Il
s’agit
de
messieurs
Guillaume
VILLAIN,
Vincent
BARAT,
Laurent
DESLIENS
et
mesdames
Isabelle
BENOIT,
Corinne
BARAT
et
Sylvie
DESLIENS.
La
demande
sera
déposée
auprès
des
services
de
la sous-préfecture
de
Nogent
sur
Seine,
très
rapidement.
Le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Aubin,
après
sa
création,
organisera
son
premier
évènement
: La
brocante,
prévue
le
dimanche 06
Juin
2021.
L’élu
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
qu’au
vu
de
la situation
sanitaire
actuelle,
aucune
autorisation
n’est,
à
ce
jour,
délivrée
par
les
services
de
l'Etat,
mais
que
l’organisation
de
cette
manifestation
sera
faite.
Sa
tenue
sera
conditionnée
par
l’accord
des
autorités
administratives.
b.
Voiries
et
réseaux
Monsieur
Vincent
BARAT
informe
les
élus
qu’un
pavillon
est
en
construction
rue
de
la Seigneurie.
Une
extension
du
réseau
sur
la
partie
constructible
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir
le chemin
communal
jouxtant
le
pavillon,
est
nécessaire,
et obligatoire
pour
la commune.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 5 200,00
£uros
TTC.
Le SDEA
propose
une
subvention
ainsi
que
la prise
en
charge
des
Taxes
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA).
Il resterait
à charge
pour
la commune
la somme
de
2 417,94
€uros. €
O
M
M
U
N
E
D
E
S
A
I
N
Place de la Mairie,
10400
—SAINT-AUBIN
—
0325
398633
—
www.st-au
U
B
I
ON
-
À
secretariat@st-aubin.fr
c.
Education
et Jeunesse
Madame
Sylvie
DESLIENS
tient
à remercier
l’ensemble
des
élus
de
la commission
scolaire
pour
le travail
fait,
ainsi
que
la
mobilisation
des
élus,
ces
dernières
semaines
au
sein
de
l’établissement
scolaire,
et,
ce,
pour
maintenir
l’ouverture
de
l’école
et de
la cantine
scolaire.
12.
Questions
diverses
Aucune
question
n’est
ajoutée.
La
réunion
du
conseil
municipal
prend
fin
ce jour
à 22
heures
00
minutes,
soit
une
durée
de
deux
heures
et vingt
minutes.
Fait
et clos
le Mercredi
14 Avril 2021.
Le
Maire
Le
Secrétaire