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Procès Verbal - 0883ef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0883ef)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
1 Place de la Mairie 10400
SAINT AUBIN
03
25
39
86
33
www.st-aubin.fr
secretariat@st-aubin.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2022
Présents
: Mrs
BARAT
Vincent,
DESCHATRETTE
Frédéric
ANCEAUX
Christophe,
BENOIST
Thierry,
RENARD
Emmanuel,
ROTSAERT Olivier
et Mmes
DESLIENS
Sylvie,
BENOIT
Isabelle,
BORTOLOTTI
Edwige
et PATENÈRE
Mireille
Absents
excusés
:
Mme
PILLIET
Corinne
a donné
pouvoir
à Mme
DESLIENS
Sylvie
M.
VILLAIN
Guillaume
a donné
pouvoir
à M.
BARAT
Vincent.
Mmes
PINIAU
Cindy
et BATIS
Anne-Sophie
Absente
non
excusée
:
Melle
PINGUET
Camille
Secrétaire
de
séance
: M.
ANCEAUX
Christophe
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l’unanimité 1.
Délibération
pour
vote
du
Compte
Administratif
2021
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
BARAT,
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
le
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
correspondant
:
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Compte
administratif
principal
Dépenses
Recettes
Solde
Résultats propres à |
525 960 17€
513 981,60€
-
11978.57€
l'exercice
2021
Section
de
Résultats
antérieurs
fonctionnement
reportés
(ligne
002
956
123,22€
+956
123,22€
du
BP
ou
du
BS
2021)
Résultats
propres
à
+ 944
144,65€
l'exercice
2021
Section
Résultats
propres
à
108
349,26€
18
922,45€
=
89426,81€
d'investissement
l'exercice
2021
Solde
antérieur
reporté
(ligne 001 du
+ 267 356,19€
+267 356,19€
BP
ou
2021)
Solde
global
+
177
929,38€
d'exécution
Restes
à réaliser
Fonctionnement
/
/
/
Au
31
déc
2021
Investissement
207
180,00€
7 920,00€
-
199
260,00€
Accepté
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés.
2.
Délibération
pour
vote
du
Compte
Administratif
2021
de
l’Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
BARAT,
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif Assainissement
de
l’exercice
2021
dressé
par
le Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
correspondant
:
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
assainissement,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Compte
administratif
principal
Dépenses
Recettes
Solde
Résultats
propres
à
l'exercice
2021
60
161,69€
86 513,13€
+26
351,44€
Section
de
fonctionnement
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002
du
BP
où
du
BS
2021)
62
203,81€
+ 62
203,81€
Résultats
propres
à
l’exercice
2021
+ 88
555,25€ 34
128,24€
Section
Résultats
propres
à
147
380,33€
=
113
252,09
d'investissement
l'exercice
2021
Solde
antérieur
reporté
(ligne
001
+41
311,96€
+41
311,96€
du
BP
ou
2021)
Solde
global
-
_71940,13€
d'exécution
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
0,00€
0,00€
0,00€
Au
31
déc
2021
Investissement
70
000,00€
339
413,00€
+
269
413,00€
Accepté
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés.
3
Délibération
pour
acceptation
du
Compte
de
Gestion
2021
de
la
commune
a
Après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif
communal
de
l’exercice
2021
ainsi
que
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
a
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
communal
de
l’exercice
2021,
a
Après
s’être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2.Statuant
sur
l’exécution
du
budget
communal
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
déclare
à l’unanimité
de
ses membres
présents
et représentés
que
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part 4
Délibération
pour
acceptation
du
Compte
de
Gestion
2021
de
l’Assainissement a Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’assainissement
de
l’exercice
2021
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
a
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
assainissement
de
l’exercice
2021,
a
Après
s’être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2.Statuant
sur
l’exécution
du
budget
assainissement
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
que
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part
5
Délibération
pour
l’affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2021
du
Budget
2022
de
la
commune
après
vote
du
compte
administratif
2021
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
02
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14
(tomme
II, titre
3, chapitre
5),
Après
avoir
approuvé,
le
14
avril
2022,
le
compte
administratif
2021,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à
réaliser)
d’un
montant
de
+ 944
144,65€.
Constatant
que
la section
d’investissement
dudit
compte
administratif fait apparaître :
un
solde
d’exécution
global
de
+
177
929,38€,
entraînant
un
besoin
de
financement
s’élevant
à 0,00
€.
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2021,
présentant
un
solde
de
—
199
260,00€
Considérant
que
le budget
de
2022
comporte,
en
prévision,
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
(compte
023)
à
la
section
d’investissement
(compte
021)
de
237
608,00
€.
Décide,
sur
proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
de
l’exercice
2022
le résultat,
comme
suit
: 6
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la
section
d’investissement
: 21
330,62
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
en
recettes
: 922
814,03
€.
Délibération
pour
l’affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2021
du
Budget
2022
de
l’Assainissement
après
vote
du
compte
administratif
2021
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la loi du
02
mars
1982
et de
l'instruction
comptable
M14
(tomme
II,
titre
3,
chapitre
5),
Après
avoir
approuvé,
le
14
avril
2022,
le
compte
administratif
assainissement
2020,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à
réaliser)
d’un
montant
de
+
88
555,25
€.
Constatant
que
la
section
d’investissement
dudit
compte
administratif
fait
apparaître
: un
solde
d’exécution
global
de
— 71
940,13€.
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2021,
présentant
un
solde
de
+ 269
413,00€.
Considérant
que
le
budget
de
2021
comporte,
en
prévision,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
023)
à la section
d’investissement
(compte
021)
de
60 407,13
€
Décide,
sur
proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
de
l’exercice
2021
le
résultat,
comme
suit
:
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la section
d’investissement
:
0,00
€
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
en
recettes
:
+ 88
555,25€.
4
Délibération
pour
vote
du
Budget
Primitif
2022
de
la
commune
et de
lP’Assainissement
Après
s'être
fait
présenter
:
>
le
Budget
communal
2022
qui
s’équilibre
en
dépense
et
en
recette
de
fonctionnement
pour
1512675,03€
et
en
investissement
pour
527
180,00€,
>
le
Budget
Assainissement
2022,
qui
s’équilibre
en
dépense
et
recette
de
fonctionnement
pour
162
155,25€
et
en
investissement
pour
464
030,13€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
deux
budgets
primitifs
2022
commune
et
assainissement
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
8
Délibération
pour
vote
des
4
taxes
2022 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
fixe
le taux
d’imposition
des
taxes
locales
2022
comme
suit
:
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982,
- La
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH),
Considérant
que
le taux
de
TH
nécessaire
en
2022
au
calcul
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
(THRS)
et de
la taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le
taux
de
2019,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
locale
de
se prononcer
sur les taux
d’imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré
à
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
décide
d’appliquer
pour
l’année
2022
les taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
+
Taxe
foncière
(bâti)
30,01
%
(dont
taux
départemental
19,42
%)
+
Taxe
foncière
(non
bâti)
10,73
%
+
CFE
17,44 %
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9
Délibération
pour
la
constitution
d’une
provision
de
15%
sur
factures
impayées
de
plus
de
deux
ans
par
certains
administrés
sur
le
BP
de
la
commune
et de
l’Assainissement
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
mise
en
place
d’un
nouvel
indicateur,
concernant
la constatation
des
provisions,
pour
les factures
des
administrés
non
réglées
de
plus
de
deux
ans,
le
Conseil
Municipal
est
dans
l’obligation
de
prendre
une délibération
afin
d’accepter
la constitution
de
la provision
à hauteur
de
15%
minimum
de
la totalité
de
la dette
sur
le budget
communal
et assainissement
2021.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
6817
sur
les
Budgets
Primitifs
2022
de
la
commune
et de
l’assainissement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
pris
connaissance,
confirme
la constitution
de
provisions
à hauteur
de
15%
minimum
de
la
totalité
des
factures
des
administrés
non
réglées
de plus
de
deux
ans
sur
le budget
communal
et assainissement
2022.
10
Délibération
pour
renouvellement
de
la
convention
SATESE
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
SATESE
pour
la réalisation
de
l’assistance
technique
départementale
pour
notre
station
d’épuration
est
arrivée
à
terme. Il propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Accepte
le renouvellement
de
la convention
SATESE
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024
e
Précise
que
le
coût
annuel
(révisable
chaque
année)
sera
de
0.15€
par
habitant
(DGF)
majoré
d’une
part
fixe
de
250€
soit
591,05€
au total.
e
Autorise
le Maire
à signer
la convention. Séance
levée
à 22h00
Le
Maire
se
Le
secrétaire
he
> d
SQ-
7