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Déliberation - Representation SEM la Fertoise
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Representation SEM la Fertoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 27 juin 2017
Date d’affichage 27 juin 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 27 (+ 2 procuration)
votants 29
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le TROIS JUILLET à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, M. Philippe GALLAND, Mme Marie-Josèphe JACOB, M. Jean THOREAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Hèlene DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, M.Quentin GUTIERRES, Mme Edith ALIX, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Mme Marie-Josèphe JACOB), M. Jean-Carles GRELIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Camille MORIN-BURRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA SEM LA FERTOISE
VU la séance du Conseil Municipal en date du 26 juin 2017 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2017 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des Adjoints,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Jean-Carles GRELIER, précédent Maire et Conseiller Municipal, résultant de son élection au mandat de député de la 5ème circonscription de la Sarthe,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier les représentants du Conseil Municipal suite à l’élection de Monsieur Didier REVEAU en qualité de Maire,
CONSIDERANT que la SEM « LA FERTOISE » doit être représentée par 6 membres,
CONSIDERANT l’appel à candidature qui a été lancée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir enregistré la candidature de Cécile KNITTEL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20170707-DEL_17_07_03_19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2017 Désigne :
- Madame Cécile KNITTEL comme représentant du Conseil Municipal à la Société d’Economie Mixte LA FERTOISE,
Prend acte que les représentants sont désormais les suivants :
Didier REVEAU
Philippe GALLAND
Cécile KNITTEL
Gaëtan THOMAS
Pascale LEVEQUE
Gérard GUESNE
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU