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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL280322 18 création 2 emplois non perm adj anim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL280322-18
SEANCE DU 28 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, II de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M Albert PIREDDA ;
M André POLINI.
Etaient représentés : M Jean-François OTTOMANI par M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; M Pierre-Louis PIERI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par M Christian PAOLI. ; Mme Nadine ACHILLI FABRE par M André POLINI ; Mme Dominique VILLARD ANGELI
par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par M Albert PIREDDA.
Etaient absents : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI
Secrétaire de séance : Mme Lisa FRANCISCI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 26 Absents : 1
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 30.03.2022 Convocation : 21.03.2022
OBJET :
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’animation Territoriaux,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220328-DEL280322-18-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Délibération
N° DEL280322-18
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Considérant les besoins de la collectivité sur deux postes d’agents d’animation polyvalent sur le temps périscolaire et extrascolaire, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’Adjoints d'Animation d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité qui sera pourvu par deux agents contractuels, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 12 mois,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- De créer deux emplois non permanents d’Agents d'Animation polyvalents relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,
- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle CI, du grade
d’Adjoint d’Animation Territorial,
- De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2022 - Chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220328-DEL280322-18-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022