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Déliberation - DEC 35 23 signature marche travaux electricite local commercial
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 35 23 signature marche travaux electricite local commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
LA ROQUE
’ANTHÉRON O
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°35/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL- SIGNATURE DU MARCHE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, Vu le Code de la Commande Publique
Considérant que le décret 2022-1683 du 28/12/2022 autorise les acheteurs à conclure des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT
Vu la nécessité de procéder à la rénovation d'un local commercial afin qu'une société puisse intégrer le local, la commune fait appel à une entreprise pour des travaux d'électricité.
APPROUVE l'attribution du marché de travaux d'électricité pour la rénovation d'un local commercial à l'entreprise SARL GRANON ÉLECTRICITÉ représentée par Monsieur Laurent GRANON, en qualité de gérant dont le siège est situé 18 cours Foch — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON.
DIT que la commune règlera la somme de 8 970 € HT soit un montant TTC de 10 764 € à ladite société.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 mai 2023
Acte rendu exécutoire après télé) nission
É OR En Sous-Préfecture le. = Et de la publication ou notification le. k (eL] 3
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON #& 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/85/2823
L Ap£ Kation agréée qu Le com 1
99_DE-013-211300843-20230511-DEC_35_23-D