Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 29 23 Signature marche travaux local commercia
Déliberation - DEC 35 23 signature marche travaux electricite loc
Déliberation - DEC 36 23 signature marche travaux plomberie local
Déliberation - DEC 37 23 signature marche travaux revetement sol
Déliberation - DEC 34 23 signature marche travaux platrerie lcoal
Déliberation - 70 24 DEC Bail local commercial CaveVin
Déliberation - 70 24 DEC Bail local commercial CaveVin
Déliberation - DEC 23 23 signature marche lot2 MO construction ex
Déliberation - DEC 63 23 avenant 1 marche travaux elec local feni
Déliberation - 38 23 DEC Convention SNE CCAS
Déliberation - DEC 38 23 signature marche local commercial
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 38 23 signature marche local commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
= 5 ES SERRES 7
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 38/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE PEINTURE POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL- SIGNATURE DU MARCHE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, Vu le Code de la Commande Publique
- Considérant que le décret 2022-1683 du 28/12/2022 autorise les acheteurs à conclure des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT
- Vu la nécessité de procéder à la rénovation d’un local commercial afin qu'une société puisse intégrer le local, la commune fait appel à une entreprise pour des travaux de peinture.
APPROUVE l'attribution du marché de travaux de peinture pour la rénovation d'un local commercial à l'entreprise SARL CARAMEL représentée par Monsieur Serge CARAMEL, en qualité de gérant dont le siège est situé 20 impasse Emeri — 13510 EGUILLES.
DIT que la commune règlera la somme de 1 873.30 € HT soit un montant TTC de 2 247.96 € à ladite société.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 mai 2023
Département des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
DES 7
Ca — en S
Acte rendu exécutoire GE
En Sous-Préfecture le. A2. 2
à SAN
LI AT 1
a jee mission
Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
& 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
l REÇU EN PREFECTURE
le 15/85/2823
a Application agréée E-legalte com
39_DE-013-211300843-20230511-DEC_36_23-