Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 29 23 Signature marche travaux local commercia
Déliberation - DEC 35 23 signature marche travaux electricite loc
Déliberation - DEC 38 23 signature marche local commercial
Déliberation - DEC 37 23 signature marche travaux revetement sol
Déliberation - DEC 34 23 signature marche travaux platrerie lcoal
Déliberation - DEC 23 23 signature marche lot2 MO construction ex
Déliberation - DEC 63 23 avenant 1 marche travaux elec local feni
Déliberation - 70 24 DEC Bail local commercial CaveVin
Déliberation - 70 24 DEC Bail local commercial CaveVin
Déliberation - DEC 48 23 SPTMI Menuiserie Lot1et2
Déliberation - DEC 36 23 signature marche travaux plomberie local commercial
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 36 23 signature marche travaux plomberie local commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 36/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL- SIGNATURE DU MARCHÉ
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, - __ Vule Code de la Commande Publique
- Considérant que le décret 2022-1683 du 28/12/2022 autorise les acheteurs à conclure des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT
- Vu la nécessité de procéder à la rénovation d’un local commercial afin qu'une société puisse intégrer le local, la commune fait appel à une entreprise pour des travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
APPROUVE l'attribution du marché de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation pour la rénovation d’un local commercial à l'entreprise SARL GIOVANNI représentée par Monsieur Cédric GIOVANNI, en qualité de gérant dont le siège est situé 13 rue de Craponne- 13430 EYGIUERES.
DIT que la commune règlera la somme de 6 265 € HT soit un montant TTC de 7 518 € à ladite société.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 mai 2023
Acte rendu exécutoire à 5 ST Son
En Sous-Préfecture le.4.2./0 : : Lg
Et de la publication ou notification le A5 / 05 3
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON #& 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
l REÇU EN PREFECTURE
le 15/85/2823
L Application agréée E-leqalte com
99_DE-013-211300843-20230511-DEC_36_23-