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Déliberation - DEL 54 Reprise DES Resultats de Fonctionnement Budget EAU Assainissement
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 54 Reprise DES Resultats de Fonctionnement Budget EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-54
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE |
des Délibérations du Conseil Municipal QE Pl PS LS PS PO D Pod PP PS Cd Pod PS
OBJET : Reprise des résultats de fonctionnement 2018 des budgets eau et assainissement des 4 communes et de la régie des téléskis de Cormaranche
Séance du 27 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine,
LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI
Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUYER Régis (pouvoir à M.
PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à
Mme LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane (pouvoir à M.
BARBARIN Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-
Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch),
PETIT Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe,
ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT
Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs.
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement au
1% janvier 2019 à HBA, les budgets annexes eau et assainissement des 4 communes historiques ont été dissouts au 31 décembre 2018.
54-1 Le budget annexe de la régie des téléskis de Cormaranche a également été dissout au 31 décembre 2018, les
téléskis du Planachat n'étant plus exploités.
Les résultats au 31 décembre 2018 de ces budgets sont donc réintégrés au budget général de la Commune. Monsieur le Maire rappelle le montant des résultats au 31 décembre 2018 de ces budgets.
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31/12/2018 | F Ë = = LR E 2 = DE
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Résultat de
fonctionnement 25508978€ 322 521,05 € 3 121,13 € 1929748€ 25860,90€ -26 701,81 € 40,71 € 599 229,24 €
(002)
Résultat
d'investissement -33376,64€ -101467,78€ 138 16969€ 226520,92€ 23998,71€ 15727,00€ 334448€ 272 916,38 €
(001)
nc 221713,14€ 221053,27€ 141290,82€ 245818,40€ 49 859,61 € -10974,81€ 3385,19€ 872 145,62 €
#2 1 2
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la réintégration des résultats des budgets annexes eau et assainissement d'Hauteville- Lompnes, Cormaranche-en-Bugey, Hostiaz et Thézillieu et du budget «régie des téléskis de Cormaranche » dans le budget général,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
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