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Déliberation - DEL 67 Effacement DES Dettes Budget EAU Assainissement
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 67 Effacement DES Dettes Budget EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-67
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Effacement des dettes de Mme SAVEY Marie - Budget EAU et ASSAINISSEMENT
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI
Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy. Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie. Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAIS Didier), MASNADA Isabelle (représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT
Catherine. ‘
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes, le 12 avril 2018, de la notification de la commission de surendettement des particuliers de l’Ain prononçant l'effacement des dettes datant de 2014 à 2015 de Madame SAVEY Marie pour :
- le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 128,38 €.
- le BUDGET ASSAINISSEMENT, dont le montant s'élève à la somme de 74,45 €
Il propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. BLEIN Jean), 4 ABSTENTIONS (MM FERRARI Jean, ZANI Guy, CHAPUIS Gérard, PESENTI Philippe), les pouvoirs sont engagés,
- ACCEPTE l'effacement des dettes de Madame SAVEY Marie qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement, dont le montant total s'élève à la somme de 202,83 € (soit 128,38 € pour l’eau et 74,45 € pour l'assainissement).
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
PACT A
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-DE-2018-67-DE
Date de télétransmission : 03/08/2018
Date de réception préfecture : 03/08/2018