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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 080 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
M CHAMPS-SUR-MARNE
PE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR, Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme
05 décembre 2025 Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M Mourad
HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu LOUIS, M.
Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean-Paul STERZATI, Mme Isabelle SYORD,
M. Nathaniel GUEDZE, Mme Marie PASCUAL DÉOM, M.
Thierry BABEC, M. Nader GHASSAN, M. Mohamed
NOMBRE DE CONSEILLERS : MEZDAD
EN EXERCICE : 35 Absents, excusés et représentés : PRESENTS : 25 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme ABSENTS REPRESENTES : 07 TALLET, Mme Marie SOUBIE-LLADO qui a donné pouvoir VOTANTS : 32 à Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à Mme BRET MEHINTO,
Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à M.
Guillaume CLIN, M. Jérémy NARBONNE qui a donné
pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN, Mme Valentine
MASSOLIN qui a donné pouvoirà Mme Michèle HURTADO
SECRETAIRE DE SEANCE : g a 2 Absent excusé non-représenté :
Isabelle SYORD M. Johan CENAC, Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU
080/ OBJET : ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX, ET CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2251-2 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le Décret n°2001-4956 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment l'article 1.
CONSIDÉRANT que comme chaque année, afin d'éviter à des associations et organismes de connaître des difficultés de trésorerie en raison notamment des charges de personnel qui leur incombent, et compte tenu du vote du budget communal prévu en avril 2026 qui décidera du montant définitif de la subvention octroyée aux associations et organismes, il importe à la Commune de leur verser des acomptes dès le début de l'année 2026 ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ;
CONSIDÉRANT que certaines de ces associations bénéficiant d'un acompte dont le montant dépasse 23 000 € - avant le vote du montant total de la subvention lors de l'adoption du budget, il convient de conclure avec chacune une convention de participation financière.
VU l'avis favorable de la Commission municipale des finances du 13 novembre 2025,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 17 novembre 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michel BOUGLOUAN, Maire-adjoint délégué au personne, aux finances et au logement,
Après en avoir délibéré,
À LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité (M. HAMMOUDI, Mesdames DAVID et BARREIRA ne prennent pas part au vote de l'association dont ils sont membres)
DÉCIDE de verser aux associations et organismes le montant d'acompte sur leur subvention attribuée au titre de l'année 2026, dès le début de l'année 2026, tel que présenté dans le tableau annexé ;
APPROUVE les conventions de participation financière au titre de l'année 2026, à conclure avec ces associations et organismes bénéficiant d'un acompte sur subvention supérieur à 23 000 €, soit :
- L'association « A.S. Champs Football »,
L'association « Champs Football Futsal Club »,
- L'association «Rugby club de Champs-sur-Marne »,
- L'association « Tennis Club de Champs »,
- la Maison pour Tous (M.P.T.) « Victor JARA »,
- le Centre Social et Culturel (C.S.C.) « Georges BRASSENS »,
- le Comité d'activités sociales et culturelles (C.A.S.C.) de Champs-sur-Marne.
PRÉCISE que les Conseillers municipaux membres du bureau d'une association du tableau annexé,
n'ont pas pris part au vote des subventions qui les concernent ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de participation financière ;
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget de l'exercice 2026.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 10 février 2026
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etatle À% |o£ les -
publié ou notifié le /3 |o£ | {26 et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire,
22 Maud TALLET SF GE
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE