Procès Verbal - DG 2025 080

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Procès Verbal - DG 2025 080 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Champs-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - DG 2025 080)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, M CHAMPS-SUR-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT

= sans Seine-et-Marne A Liberté - Egalité - Fraternité CANTON

Lu nes Champs-sur-Marne

Ê ARRETE DU MAIRE COMMUNE = N° DG-2025-080 Champs-sur-Marne

Direction Générale Réf. : DG/CJINB

OBJET: DÉLÉGATION DE FONCTIONS TEMPORAIRE À MADAME CORINNE LEGROS- WATERSCHOOT, ADJOINTE AU MAIRE

Le Maire de Champs-sur-Marne,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-22,

VU le procès verbal de l'élection du Maire et des adjoints lors du Conseil municipal d'installation du 04 juillet 2020, suite aux élections municipales du 28 juin 2020,

VU la délibération n°01 du Conseil municipal du 04 juillet 2020 relative à l'élection du Maire,

VU la délibération n°02 du Conseil municipal du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire à dix,

VU la délibération n°03 du Conseil municipal du 04 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints,

VU la délibération n°01 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat.

CONSIDÉRANT que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

CONSIDÉRANT l'absence de Madame le Maire du 12 juillet 2025 au 20 juillet 2025 inclus,

CONSIDÉRANT que pour permettre le bon fonctionnement de l'administration communale et la continuité du service public, il convient de donner délégation à un adjoint au Maire,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de fonctions est donnée à Madame Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, deuxième adjoint au Maire, en mon absence du 12 juillet 2025 au 20 juillet 2025 inclus, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l'effet de prendre les décisions et signer les actes, les notes et les correspondances dans toutes mes fonctions, à l'exception des suivantes :

- La signature des délibérations du Conseil municipal,

- La prise de notes de service,

- La passation, exécution et résiliation des marchés publics de fournitures, travaux ou services supérieurs à 500 000 euros hors taxes par an,

- Les reprises de concessions funéraires,

- Les notifications de refus d'attribution de subvention aux associations ;

Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Administration Générale

Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions emporte délégation de signature des documents relevant des domaines et limites cités ci-dessus, qui devront comporter les mentions suivantes :

« Pour Mme le Maire empêchée,

L’Adjointe Déléguée,

Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT »;

ARTICLE 3 : L'adjoint délégué rend compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et documents signés au titre de cette délégation ;

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et inscrit au Registre des Arrêtés du Maire, et dont l'ampliation sera transmise aux : - Préfet de SEINE-ET-MARNE,

- Comptable public de MARNE-LA-VALLEE,

Et notifié à l'intéressée.

Fait à Champs-sur-Marne, le 10juillet 2025

Le Maire certifie que le présent extrait conforme au

Registre des ie, pe éjransmis au représentant del'Etatle A0/04,

12022 re et publié le 44 / 0: qu'il est donc exécutoi ombter de la dernière date.

Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Administration Générale

Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2