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Déliberation - DEL 2025 080 1
Déliberation - DEL 2025 021anx1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 021anx1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Commission
des
finances
du
26
février
2025
ST
Bureau
municipal
du
3 mars
2025
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Pr VILLE DE
Service
: FINANCES
Dossier
suivi
par
: MIRA
MUDRINIC
Rapporteur
: Michel
BOUGLOUAN
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHÈSE
005/
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
(B.P.)
DE
2025
Conformément
aux
articles
L.1612-2
et
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
délibération
du
Conseil
municipal,
chaque
année
« avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
».
Sont
donc
joints
à
la
présente
note,
le
budget
primitif
(B.P.)
de
l'exercice
2025
ainsi
que
sa
«
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
» (article
L.2313-
1 du
C.G.C.T.).
Ilest
rappelé
que
ce
document
budgétaire
a été
précédé
:
+
d'un
débat
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(R.O.B.)
de
2025
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025
(délibération
n°02)
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
C.G.C.T.,
+
de
l'examen
des
propositions
par
les
commissions
municipales
thématiques,
de
la
commission
municipale
des
finances
et du
Bureau
municipal,
et
prend
fin
par
le vote
du
Conseil
municipal
qui
autorisera
le Maire
à engager
les dépenses
et prescrire
les
recettes.
Une
fois
le
B.P.
voté,
il sera
procédé
à
:
Y
la
transmission
du
budget,
de
sa
présentation
brève
et
synthétique
et
de
la
Délibération
du
Conseil
Municipal,
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
au
plus
tard
15 jours
après
le
délai
limite
fixé
pour
son
adoption,
soit
à
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
au
plus
tard
le
30
avril
;
Y
la mise
à disposition
du
budget
sur
place
en
Mairie,
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
adoption,
au
public
qui
en
est
avisé
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire,
soit
par
une
affiche
dans
le hall
de
la Mairie ;
Y
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
du
budget,
de
sa
présentation
brève
et
synthétique
et de
la
présente
note
explicative
de
synthèse,
dans
le
mois
qui
suit
l'adoption
de
ce
Budget
par
le Conseil
Municipal,
(articles
L.1612-8,
L.2131-1
et
L.2313-1
du
C.G.C.T.).
En
outre,
considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
2024
sont
repris
dans
le
budget
de
2025,
avant
le
vote
du
compte
administratif
de
2024,
il convient
de
décider
cette
reprise
anticipée.
Etant
précisé
que
la délibération
portant
affectation
des
résultats
prévue
au
Conseil
municipal
de juin,
pourra
confirmer
de
la
reprise
des
résultats
estimés
à ce jour,
en
attendant
le compte
de
gestion.
Considérant,
que
le passage
à
la norme
budgétaire
et comptable
M57
autorise
toutes
les collectivités
à
la
fongibilité
des
crédits
(faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres),
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l'article
L.2123-24-1-1
du
C.G.C.T.
:
"Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre de
tout mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
(mixte)
ou
de
toute
société
(d'économie
mixte
locale,
publique
locale,
etc)
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune."
Par
conséquent,
est
joint
également
à
la
présente
note
l'état
des
indemnités
perçues
par
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
avant
l'examen
du
budget
primitif
de
2024
dont
le
vote
aura
lieu
lors
de
cette
séance
du
Conseil
municipal. Ainsi,
après
avis
favorable
de
la
Commission
et
du
Bureau
Municipal,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
-
Décider
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
dans
le
Budget
de
2025
;
-__
Approuver
le Budget
Primitif
pour
l'année
2025.
-
Valider
pour
l'année
2025
la fongibilité
des
crédits,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel