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Déliberation - D202485 Cession de terrains
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202485 Cession de terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 16 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
OBJET : D2024-8-5
Cessions de terrains
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD-BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
La commune de Brie est propriétaire de la parcelle F 2191 située sur la zone de La Garenne qui a été découpée en trois.
Lors de la réunion de Conseil Municipal du 18 novembre 2024, les élus ont décidé de vendre une parcelle d’environ 590 m² à M. PENNETEAU afin de lui permettre de réaliser l’extension de son activité commerciale.
Deux autres personnes ont fait connaître leur souhait d’acheter une partie de cette parcelle :
- M. PEREIRA (père) : parcelle de 1 400 m²
- M. PEREIRA (fils) : parcelle de 2 400 m²
Dans l’attente de l’avis des Domaines, un prix de vente de 12 € est convenu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à vendre une parcelle à M. PEREIRA Père au prix de 12 € le m² et à signer tout acte s’y afférent
- que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur, en proportion de la surface de la parcelle
- de surseoir à la vente d’une parcelle à M. PEREIRA fils afin de consulter le GrandAngoulême sur le projet économique.
AR Prefecture
016-211600614-20241217-D2024_8_5-DE
Reçu le 19/12/2024 Se sont abstenues : CORNELIUS M ; GUERIN S ; THOS F
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 17 décembre 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
i
AR Prefecture
016-211600614-20241217-D2024_8_5-DE
Reçu le 19/12/2024