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Déliberation - 2025912 Cession de terrain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025912 Cession de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 8 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
OBJET : D2025-9-12
Cession de terrain
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VRIET L ;
Ont donné procuration : THOS F à GUERIN S ; VIEUILLE R à HELION P
Absente excusée : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Un administré souhaite acquérir un terrain situé à la sortie du Bourg. Cette parcelle 563 est d’une superficie de 2 190 m².
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de cette cession de terrain et à autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires, notamment auprès de France Domaines, de la SAFER... Le Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion sera appelé à valider la vente du terrain et le prix de vente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur le principe de la vente de la parcelle 563 et autorise Monsieur le Maire a effectué les démarches nécessaires sur ce dossier.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 décembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 décembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_12-DE
Reçu le 09/12/2025