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Déliberation - 2025911 Avis sur la procedure de modification simplifiee n° 3 du PLUi Bandiat Tardoire 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025911 Avis sur la procedure de modification simplifiee n° 3 du PLUi Bandiat Tardoire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 8 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
OBJET : D2025-9-11
Avis sur la procédure de
modification simplifiée n° 3
du PLUi Bandiat-Tardoire
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VRIET L ;
Ont donné procuration : THOS F à GUERIN S ; VIEUILLE R à HELION P
Absente excusée : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Par courrier du 3 novembre 2025, la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord nous a informés de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLUi Bandiat- Tardoire.
La commune de Brie est sollicitée afin d’émettre un avis sur cette modification.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable à la modification simplifiée n° 3 du PLUi Bandiat-Tardoire.
Ont voté pour : BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; GERACI F ; HELION P ; MOUMANEIX P ; ROUHIER D ; VIEUILLE R
Se sont abstenus : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; CHASLARD B ; DULAIS N ; FORESTIER- BRUN F ; GAUDILLERE M ; GUERIN S ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD- BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; NARDOU JP ; THOS F ; URBAJTEL P ; VRIET L
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 décembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 décembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_11-DE
Reçu le 09/12/2025