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Déliberation - 087 218701902 20240412 2024 03 01 DE
Déliberation - 2022 03 02 mod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 02 mod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Affiché ie :16104/2022
2022_01_02-.r,od
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'ân deux mil vingt-deux, lê E âvril, le conseil municipal,
dûment convoqué, 5'est réuni en session ordinaire
à la mâirie, sous la présidence de
^
. Philippê JANICOT.
Date de convocation du Conseil
^lunicipal
; 4 avril2022
PRESENTS:
^tmê
BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON
Véronique, r,{me BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, }'lme COqUEL Lâurê, ,û, DOUDARD Christiân, Mme HAY Sâlomé, À,t. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joë|, Mme MOUM|N r anon, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Berna.d, ,û. TOURNIEROUX Vincent, l . VALADON Thierry, Mme WSSOCq Mâthilde, ,ûne ASTIER Tûartine, M. EJNER Pà5cal.
COII}IUNE DE sOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercicê i 23
Présents: 18
Votànts: 22
ASSENTS: L{me MOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALADON Thierry}, M. VILLAUTREIX Joël (Pouvoir à Mme HAY Salomé), M. Philippe BOURDOLLE, Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme ASTIER Martine).
Secrétaire de séance i Mme Laure Coquel
2. Affectation de résultat 2021 - Budget principal de la commune de Boisseuil.
L'article L 23ll-5 et R 2311-l I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Le résultat cumulé de fonctionnement est établi à744'779,82 €.
La section d'investissement y compris les restes à réaliser, fait pas apparaître un besoin de financement
de 309 134,91 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré decide :
d'affecter le résultat d'exploitation 2021 du budget général comme suit : . couverture du besoin de linancement de la section d'investissement pour
309 134,91 €,
. conservation du solde soit 435 644,91 € à la section de fonctionnement,
de reprendre ces résultats au budget primitif 2022.
volE 22 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 4
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
§\