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Convocation - 2019 05 05
Déliberation - 2019 05 02
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
2019 05 02
DELIBERÀTION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
L'àn deux mil dix-neuf, le 23 septembre, le conreil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire
à la l,{airie, sous la présidêncê de M. Jeân-Louis NOuHAu0,
Date de convocàtlon du Conseil Municipal : 5 sêptembre 2019 PRESENTS : L{rne ASTIER ,r{àrtine, Mme DEBAYLE Michèle, l,{. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M. EJNER Parcal, M, JÀNICOT Phillppe, Ltme LALEU ,'{arie-Lâure, ,1. NOUHAUD Jean-Louis, l,{me PERRIER Sylvie, M, SAUVAGNAC Bernàrd, ,{me SAZERAT Sandrinê, M. SCHOENDORFF Frédéric, I'1. ZEOR^LA Eernârd.
Aflrché te :2510912019
COM}âUNE OE BOISSEUIL
Nombre de Consêlllers
en exercice: 27
Prérents: 13 Votânts: 18
ABSENTS : M. ÀUROY Otivier, M. EOURDOLLE Philippe, r,tme GOUT,IILLOU
Agnès, Mme CAILLAIJD-FROMHOLZ Brigitte (Pouvoir à Mme PERRIER Sylvie),
^,tmê ^tAURlN
,r{arie-Hélène (Pouvoir à Mme ASTIER l,târtine), Mme
PELMOINE Agnèr (Pouvoir à ,'{, ZEORALA Bernard), ,1. VIANELLO Pascal
{Pouvoir à M, SAUVAGNAC Bernârd), ,rt. VINCENT François (Pouvoir à lâ. NOUHAUD Jean-Louii).
Secrétaire de séance : ,r{me DEBÀYLE Michèle
2. PROJET D'EXTENSION D'ECLAIRAGE PUBLIC A LA PLAINE
Monsieur Le Maire a été sollicité par un administré pour l'extension de l'éclairage public en extrémité de la route de Toulouse.
Il a été inscrit au budget prévisionnel 2019 une somme de 3500 €.
Un devis a été effectué par te SEHV sur ce projel, le montant s'élèverait à 6 111,67 € avec une subvention à postériori de 2 291.88 €. Le coût pour la collectivité s'élèverait donc à 3 819.79 e.
Le Conseil Municipal est par conséquent sollicité pour émettre un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- donner au Maire I'autorisation de signer le devis à hauteur de 6 111.67 € ;
- donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 18 POUR 14 CONTRE O ABSTENTION 4
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour. mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire
Jean-Louis NOaHAUD
d e8