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Procès Verbal - 03 CM Senlis 2022 01 27 Proces verbal Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
PROCES-VERBAL
Séance
publique
du
jeudi
27 janvier
2022
à 19h
affiché
le vendredi
28
janvier
2022
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
vendredi
28
janvier
2022
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le vendredi
28
janvier
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
21
janvier
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
27
janvier
2022
à
19h00
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 23
- Pouvoirs
: 11 - Votants
: 33
- Absent
: o
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
(pour
les
délibérations
n°
3
à
n°
10} -
M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
VALLER
- M.
FLEURETTE
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
ROBERT
à
Mme
LOISELEUR
-
Mme
LUDMANN
à
M.
GAUDUBOIS
-
Mme
GORSE-CAILLOU
à
M.
CURTIL
(pour
les
délibérations
n°1
et
n°
2) -
M.
LEFEVRE
à
Mme
SIBILLE
- Mme
MAUPAS
à
M.
GUÉDRAS
- Mme
PIERA
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
BONGIOVANNI
à
Mme
MIFSUD
- M.
CHAPUIS
à
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- M.
MARLOT
à
M.
REIGNAULT
-
Mme
PRUVOST-BITAR
à
Mme
BENOIST
- Mme
REYNAL
à
M.
GEOFFROY
- Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
15 décembre
2021
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Urbanisme
N°
04
- Cession
foncière
d’une
partie
de
la parcelle
AY19
- Avenue
Georges
Clémenceau
N°
05
- Signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
le
groupement
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier
relative
au
financement
des
travaux
de
l’ÉcoQuartier
N° 06
- Acquisition
foncière
à la SAFER
des
parcelles
A128
et A129
- Lutte
contre
la cabanisation
Clos de
la Santé
Domaine
: Techniques
N° 07
- Réalisation
du
parking
Saint
Lazare
du
quartier
Ordener
- Procédure
adaptée
Domaine
: Action
Sociale
N° 08 -
Subvention
exceptionnelle
association
des
habitants
de
la rue
Daniel
Boulanger
de
l'ÉcoQuartier
Domaine
: Ressources
Humaines
N° 09
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Page
1 Domaine
: Divers
N° 10
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
-
Point
ajouté
Madame
le
Maire
: « Pendant
que
je vous
laisse
vous
installer,
puisque
c’est
le
premier
Conseil
Municipal
de
l’année
et
qu'il
est
encore
temps,
je
vous
adresse
tous
mes
meilleurs
vœux
de
bonheur
et
surtout
de
santé
pour
2022.
A
propos
de
santé,
vous
allez
constater
qu’il
y a
plusieurs
élus
qui
sont
absents
ce
soir
et,
pour
une
grande
partie
d’entre
eux,
c’est
soit
qu’ils
sont
touchés
par
le
COVID,
soit
cas
contacts.
Nous
avons
les
pouvoirs
et
le
quorum,
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle,
donc
je
peux
ouvrir
cette
séance
de
Conseil
Municipal.
»
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
15 décembre
2021
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
mercredi
15
décembre
2021,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Madame
BENOIST :
« Bonsoir,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
dans
le compte-rendu
page
45,
il y avait
eu
un
échange
entre
Véronique
PRUVOST-BITAR
et
Madame
le
Maire
concernant
le
délai
pour
poser
les
questions
de
l’opposition
à
la
municipalité.
Il
avait
été
répondu
qu'il
fallait
un
délai
raisonnable,
nous
sommes
un
peu
étonnés
que
les
questions
de
l'opposition
ne
soient
pas
à l’ordre
du
jour,
alors
que
les questions
ont
été
adressées
par
e-mail
le 18 janvier,
soit
9 jours
avant
le Conseil.
»
Madame
le
Maire
: « Alors,
il y a
eu
deux
séries
de
questions
et
j'y
répondrai
en
fin
de
séance.
Donc,
effectivement
si vous
êtes
d’accord
se
sera
ajouté
à l’ordre
du
jour,
merci.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
SIBILLE,
absente
lors
de
la séance),
- a adopté
ce
procès-verbal.
Page
2 N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le
Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu’il
lui
a
conférée
:
Décisions
2021
245
du
19
novembre
—
Contrat
avec
la
Compagnie
Incidence
Chorégraphique
(91
Vert
le
Grand),
pour
deux
soirées
de
représentation,
les
27
et
28
novembre,
ainsi
que
de
la
régie
son
et
lumières
du
25
au
29
novembre,
au
sein
du
Manège
Ordener,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
mène
la danse
2021
» - Coût
: 11
960
€.
246
du
23
novembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Studio
Cohen
photographies
(60
Senlis),
pour
un
reportage
photographique,
les
27
et 28
novembre,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
mène
la danse
2021
»
- Convention
à titre
gratuit.
247
du
23
novembre
- Contrat
avec
la société
LOGITUD
(68
MULHOUSE),
pour
la maintenance
du
progiciel
MUNICIPOL
de
la
Police
Municipale,
pour
une
régularisation
de
la
période
du
1er
janvier
au
31
août
2021
- Coût
: 1 772,90
€ HT.
248
du
24
novembre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants :
au titre du
D.P.U. du secteur sauvegardé:
autitre du D.P.U. extra-muros:
true
de
la Shamaile
-iirue
André
Maginot
-zavenus
du
Dix
Cors
-Fasquare
du
Fond
de
l'Arche
e
Belionatr
- $
avenue
d'Orion
died
%
s
:
|
sd
;
-43rus
Sainte
Marguerite
-
12rue
de
Resuvais
|
-éarus
de
le
Fontaine
des
Arènes
un
nr
cac
mous
es
2
LE
:
UD
TE
16
ets8 rue
du
Moulin
et
7 rue
du
-
2rue
de
la
Poulaillere
- 22 rue
de
à
Carrière
Vieux
Chemin
de
Pont
-3
rue
des Jardiniers
-29
rue
André
Maginot
-34
avenue
Foch
-ravenue
des
Dix
Cors
-a
avenue
du
Haras
-47
rue
du
Quémiset
-s
rue
Amvat
d'inville
-3
rue
qu
Dos
Notre
Dame
ce
Bonsetours -1
2vanue
Albert
+7
-3rue
de
2
Réputiique
-35
rue
du
Faubourg
Saint
Martin
,
Aulas
de
la
Bruvére
et
s
rue
de
2
iirue
de
la
Fontaine
Saiat
Rieul
Tannellerie
:
4 avenue
Louis
E:
;
-
jo
rues
Saint
Yves
À Argent
à
- 28
nlace
des
Arènes
:
-
square
de
le
Fentaire
Saint
Urbain
- true
du
Vieux
Chemin
de
Meaux
- avenue
dela
Mueite
-8et8
avenue
de
Crai
-nies
ets
avenue
Albert”
-28
rues
dy
Faubourg
Saint
Martin,
23
ve
Saint
Lazare
etimpasse
Meginot
|
- a averue
ce Chantilly
- 42
avenue
Albert
=
3
249
du
24
novembre
- Convention
avec
la société
LINKABAND
(95
Bezons),
pour
une
représentation
musicale
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 15
décembre
- Coût
: 432,55
€ TTC.
250
du
25
novembre
- Convention
avec
la
ville
de
Mont
l’Évêque
(60
Senlis),
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
CARLIER
à
destination
des
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Mont
l’Évêque,
pour
l’année
scolaire
2021-2022
- Recette
: Tarifs
municipaux
en
vigueur
- Tarif
au
jour
de
la décision
: 41,50
€ / séance.
251
du
26
novembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Oise
(60
Beauvais)
par
l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l'Oise
(MDO),
pour
le
partage
de
l’accès
aux
offres
de
la
MDO,
incluant
notamment
un
accompagnement
au
développement
de
services,
le
prêt
de
collections,
une
offre
de
formation
du
personnel,
une
offre
d'actions
culturelles
et
des
actions
de
communication,
aux
bénéfice
des
usagers
de
la médiathèque
de
Senlis
- Coût:
0,20
€
TTC
/ habitants,
soit
2 978,20
€ TIC.
252
du
29
novembre
- Convention
avec
l’association
des
parents
d'élèves,
le
collège
Fontaine
des
Prés
et
le
département,
pour
l’utilisation
des
locaux
scolaires,
pour
la tenue
du
bal
des
troisièmes,
le 1er
juillet
2022
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
A
- Convention à
titre
gratuit.
253
du
29
novembre
- Marché
suite
à procédure
adaptée
passé
avec
la société
ADAY
(75
Paris
5ème)
relatif à la mise
en
place
d’une
veille
média
tous
supports,
sur
les
médias
locaux,
régionaux
et
nationaux.
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
- Coût
: Montant
forfaitaire
annuel
de
4
205
€
HT.
254
du
29
novembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
l’association
ADICO
(60
Beauvais}
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
base
de
données
de
contacts
de
la ville.
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
-
Coût
: Montant
forfaitaire
annuel
de
3 000
€ HT
pour
la première
année
correspondant
aux
création,
formation,
maintenance,
hébergement
et assistance
puis
1 800
€
HT
les
années
suivantes
pour
les
maintenance,
hébergement
et
assistance
seuls.
Page
3 255
du
30
novembre
- Contrat
avec
la SARL
« Les
produits
de
l’épicerie
» (59
Lille),
pour
la création
d’une
identité
visuelle
du
Salon
du
Livre
de
Senlis,
du
28
septembre
au
2 octobre
2022
- Coût
: 600
€ TTC.
256
du
30
novembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
groupement
TRANS-
MISSIONS
(75
Paris
7ème)
(mandataire)
et la société
AUREAM
SAS
(75
paris
17ème)
et CABANES
AVOCATS
(75
Paris
17ème)
(cotraitants),
pour
l’exploitation
des
transports
publics
urbains.
Pour
une
durée
maximum
de
dix
mois
- Coût
: 29
025
€ HT.
257
du
30
novembre
-
Avenant
n°1
à
la
convention
passée
avec
la
société
KEOLIS
(60
Senlis)
pour
la
mise
à
disposition
précaire
du
domaine
privé
communal
pour
des
locaux
au
sein
du
bâtiment
dit
"ancienne
Gare".
Cet
avenant
emporte
la
modification
de
la
date
de
début
de
mise
à disposition
à
compter
du
1er
août
2021,
puis
la
modification
de
la surface
totale
occupation
de
79,35
m?
dont
67,07
m?
soumis
à redevance,
modifiant
par
là-même
le montant
du
loyer- Coût
: Loyer
mensuel
de
698,87
€.
258
du
30
novembre
- Convention
d'occupation
temporaire,
précaire
et
révocable
du
domaine
privé
communal
avec
la
société
« Manufacture
de
Senlis
»,
pour
l’occupation
du
bâtiment
n°
5
du
Quartier
Ordener,
pour
l'installation
temporaire
d'une
partie
de
son
activité,
dans
l'attente
de
l'achèvement
de
travaux
d'extension
de
l'un
de
ses
bâtiments,
nécessaire
à
l'absorption
de
la
croissance
d'activité
de
la
société.
Pour
une
période
d'un
an,
du
1er
décembre
2021
au
30
novembre
2022,
renouvelable
tacitement
deux
fois
- Pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Recette:
6 614
€ pour
une
surface
totale
de
882
m°
soumis
à redevance.
259
du
3
décembre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Jouets
Anciens
et
Collections
» (60
Villeneuve
Sur
Verberie},
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
7
au
10
décembre
2021,
pour
son
exposition
« Dans
l’univers
du
jouet
et du
jeu
ancien
», organisée
en
partenariat
avec
la ville
dans
le cadre
de
"Senlis
en
Fête"
- Convention à
titre
gratuit.
260
du
8 décembre
- Convention
avec
le collège
Anne-Marie
Javouhey
(60
Senlis) pour
l’utilisation
de
la piscine Yves
CARLIER
pour
l’année
scolaire
2021-2022
à destination
des
élèves
du
collège
Anne-Marie
Javouhey
- Recette
: Tarifs
municipaux
en
vigueur
- Tarif
au
jour
de
la décision
: 41,50
€ / séance.
261
du
9 décembre
- Convention
d'occupation
avec
la Gendarmerie
Nationale,
pour
la mise
à disposition
du
stand
de
tir, afin
de
permettre
aux
personnels
des
unités
de
Gendarmerie
implantées
dans
le
Département
de
l’Oise
et
plus
particulièrement
de
la
Compagnie
de
Senlis
de
s'entraîner
au
tir,
avec
l'armement
et
les
munitions
réglementaires
de
dotation
de
la
Gendarmerie,
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022
- Convention
à titre
gratuit.
262
du
9 décembre
- Avenant
n°1
à
la convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
la Société
Générale
(60
Senlis)
pour
l'implantation
d’un
distributeur
automatique
de
billets
de
banque
dans
le
quartier
de
Bon-Secours.
L'avenant
modifie
la
durée
de
la
convention
initiale
ainsi
que
la condition
de
renouvellement
de
l'occupation.
L'occupation
est
ainsi
accordée
pour
une
durée
de
4 ans
et est
maintenant
renouvelable
de
manière
expresse
à partir
du
20
décembre
2021.
263
du
9
décembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
Jumelage
(60
Senlis),
pour
l'organisation
par
le
Comité
d'un
verre
de
l’amitié
au
bénéfice
des
participants
du
Marché
de
Noël,
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
« Senlis
en
fête
2021
» et
la mise
à disposition
gratuite
par
la ville
d'un
chalet
au
bénéfice
du
Comité
- Convention à
titre
gratuit.
264
du
10
décembre
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à Monsieur
Fabien
LEGRAND
(60
Lagny-le-Sec),
pour
l'implantation
d'un
manège
sur
la
place
Henri
IV,
du
9
au
19
décembre
2021,
dans
le
cadre
de
« Senlis
en
fête
2021 » -
Convention
à titre
gratuit.
265
du
10
décembre
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à
Monsieur
Laurent
COUVREUR
(60
Senlis),
pour
l’implantation
d'un
manège
sur
la place
Saint
Pierre,
du
16
décembre
2021
au
3 janvier
2022,
dans
le cadre
de
« Senlis
en
fête
2021
» - Convention
à titre
gratuit.
266
du
10
décembre
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Monsieur
Laurent
COUVREUR
(60
Senlis),
pour
l’implantation
du
stand
de
friandises,
à divers
endroits,
Place
Henri
IV du
9 au
19
décembre
2021
puis
Place
Saint
Pierre
du
20
décembre
2021
au
12 janvier
2022,
dans
le cadre
de
« Senlis
en
fête
2021
» - Recette
: 126
€.
267
du
11 décembre
- Contrat
avec
Monsieur
Laurent
CONTAMIN
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
deux
stages,
de
trois
ateliers
d'écriture
et
d’une
restitution,
à la Médiathèque
Municipale,
les
15 janvier,
26
février,
12 mars,
23
avril,
14
mai
et
11 juin
2022 -
Coût
:1560
€ TTC.
268
du
13
décembre
-
Modification
n°1
(Avenant)
au
marché
public
passé
avec
la société
TERRIDEV
(92
Neuilly-sur-Seine)
et
relatif
à
la
mission
d'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
et
le
suivi
de
la
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la
Gare.
L'avenant
emporte
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
pour
permettre
au
titutaire
de
mener
la
mission
confiée
à
son
terme.
Le
marché
est prolongé
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
13 décembre
2021
- Aucun
impact
financier.
Page
4 269
du
13
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
SANNIER,
commerçant
sédentaire
de
la boutique
"L'hippocampe
de
Senlis”,
pour
permettre
le stationnement
d’un
camion,
sis 3 Rue
Odent,
les
20,
22,
23,
25,
26,
27,
29,
30
décembre
2021,
les
1er
et 2 janvier
2022
de
6h
à 2oh
et
les
21,
24,
25
et 28
décembre
2021
de
15h
à 20h
- Recette
: 122,50
€ pour
14 jours
d'occupation.
270
du
13
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
SANNIER,
commerçant
sédentaire
de
la
boutique
"L'hippocampe
de
Senlis",
pour
permettre
l'installation
d’une
tente
au
45
place
de
la
Halle,
du
20
décembre
2021
au
2 janvier
2022
- Recette
: 367,50
€ pour
14 jours
d’occupation.
271
du
14
décembre
- Convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
(60
Beauvais),
pour
l'organisation
d'un
stage
de
formation
de
perfectionnement
BAFA
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Brichebay,
du
1er
au
6 novembre.
La
ville
met
à
disposition
à
titre
gratuit
les
locaux.
Prise
en
charge,
pour
les
stagiaires
Senlisiens,
des
frais
de
stage
en
totalité
ou
partiellement
selon
l'aide
versée
par
la CAF.
272
du
16
décembre
- Contrat
avec
Monsieur
Loïc
CURE,
graphiste
indépendant
(75
Paris
18ème),
pour
la cession
de
droits
d’auteurs
à
la
Ville
sur
4
illustrations
« Monuments
de
Senlis
»
réalisées
par
Monsieur
CURE
pour
un
calendrier
de
l’avent
2020,
pour
une
durée
de
5 ans
- Coût
: 120
€ TIC.
273
du
16
décembre
- Contrat
avec
Monsieur
Loïc
CURE,
graphiste
indépendant
(75
Paris
18ème),
pour
la
mise
en
page
et
l’intégration
des
divers
éléments
constitutifs
de
la brochure
FOCUS
sur
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis - Coût
: 670
€ TTC.
274
du
16
décembre
- Contrat
avec
Monsieur
Loïc
CURE,
graphiste
indépendant
(75
Paris
18°"),
pour
la
réalisation
de
7
illustrations
de
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
pourillustrer
là brochure
FOCUS
en
cours
de
rédactions
qui
seront
livrées
au
format
PDF
et JPEG
au
plus
tard
le 15 janvier
2022
- Coût
: 670
€ TTC.
275
du
16
décembre
- Convention
de
partenariat
avec
l'Association
des
conservateurs
des
Musées
des
Hauts-de-France
(59
Roubaix),
dans
le cadre
d'un
programme
de
la mise
en
valeur
des
collections.
L'association
met
à disposition
des
musées
de
la
ville
un
outil
de
publication
des
collections
et
apporte
une
expertise.
La
ville
s'engage
à fournir
des
images
numériques,
photographies
et textes
de
la documentation
des
musées
et
cède
par
là-même
les
droits
afférents.
Pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
dans
la limite
de
trois
ans
- Convention
à titre
gratuit.
276
du
21
décembre
- Modification
n° 4 (Avenant)
au
marché
n° 19/05
passé
avec
la société
ORGUES
GIROUD
SUCCESSEURS
(38
Bernin)
pour
les travaux
de
relevage
de
l’orgue
de
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis.
La
modification
introduite
est
la
prorogation
du
délai
d'exécution
des
travaux
de
3 mois.
La
date
de
fin des
travaux
est
reportée
au
30
juin
2022
- Aucun
impact
financier. 277
du
21
décembre
—-
Marché
public
relatif
à
la
convention
de
participation
avec
l’Institut
de
prévoyance
IPSEC
(92
Courbevoie
Cedex)
pour
la mise
en
œuvre
d’une
couverture
complémentaire
de
prévoyance
aux
profits
des
agents
de
la Ville
de
Senlis.
Pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1er
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2027
qui
pourra
être
prorogé
pour
des
motifs
d’intérêts
général
pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
un
an
et
qui
se
terminera
le
31
décembre
2028
- Sans
impact
sur
le
budget
de
la ville.
278
du
21
décembre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
‘au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé:
:
autitre du D.P.U.extra-murost
-
2rue
Rougemaille
|
-78
rue
des
jardiniers
Léantod
dieux
Cheminde
Fent-
:
- 17 rue Rougemaille
-3eirrue
de la Chaneile
Centre Commercial
Villevart
-
4rue
dent
|
1-33
et
25 avenue
Aberti®Résidence
-24
rue
de
la Récublioue
-
8rue
du
Chatel
Albert
ie
- 15
rue
de
iz Hallebarde
-
Brue
du
Périer
-46
avenue
de
Chantilly
et 47 avenue
-h
et 8 avenue
de
Creil
-
rue
du
Périer
de(s
Fontaine
des
Rainettes
?
!
-
14rue
de Villevert
|
-4rue
Lucien
Chastaing
:
-
rue
du
Cimetière
Saint
Rieui
-43
avenue
de
Creil
-
42
place
dela
Haleeta-qrue
Ddent
-36-40
rue
de
le République
-
éirue
de
Mezux
ï
-$
rue
dels
Carenre
Saint
Lacare
-
Srue
Saint
Hilaire
?
-q0
rue
Carat
-
Jrue
de
Beauvais
-$
rue
Berlioz
-
4rue
Sairt
Frambourg
-1$
impasse
Sant
Marguerite
-
trié
du
Thate:
À
-3srue
des
lardiniers
-
Siorue
Sellon
et
80
rue
de
;a
Réoublique
-
2,4,6
et
8
impasse
ce
{z
Chaufferette
-
2 place
Aulas
de
la Bruyère
Page 5 279
du
21
décembre
- Avenant
n°
41
au
protocole
d’accord
avec
la
Fédération
Nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
de
France
(94
Nogent-Sur-Marne)
pour
l’enseignement
de
la culture
musicale
à l’école
à compter
du
1er janvier 2022.
L'avenant
introduit
la révision
annuelle
du
tarif - Coût
: Montant
estimatif
de
49
933,64
€ pour
l’année
2022.
280
du
21
décembre
- Avenant
n°
2
au
contrat
d'assurance
«
Flotte
Automobiles
»
avec
la
société
SMACL
Assurances
(79
Niort),
afin
de
régularisation
des
mouvements
intervenus
au
cours
des
années
2020
et
2021
(ajouts
et
retraits
de
véhicules)
qui
représentent
une
baisse
de
la
cotisation
annuelle
au
titre
de
ces
deux
années
- Recette
: 4
428,25
eHT.
281
du
22 décembre
- Désignation
du
cabinet
SCP
FOUSSARD
- FROGER
(75
Paris
6ème)
pour
représenter
les intérêts
de
la
Ville
de
Senlis,
dans
le cadre
du
pourvoi
en
cassation
du
contentieux
Horne
- Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
SCP
FOUSSARD
- FROGER,
par
la signature
d’une
convention
d'honoraires
représentant
un
montant
total
de
3
500
euros
HT
soit
4
200
euros
TTC,
et
dont
le
versement
sera
effectué
de
la
façon
suivante
: 2 700
euros
HT
soit
3
240
euros
TTC
après
dépôt
du
mémoire
ampliatif
et
800
euros
HT
soit
960
euros
TTC
lors
de
la venue
de
l’affaire
à l'audience.
282
du
22
décembre
- Don
par
Monsieur
Thomas-Gérard
JOUBERT
d’une
archive
c'est-à-dire
une
invitation
et
un
programme
de
la
fête
de
7e
escadron
de
Spahis
du
21
mai
1961.
Cette
archive
sera
inscrite
à
l'inventaire
des
collections
du
musée
des
Spahis
- Don
à titre
gratuit.
283
du
22
décembre
- Don
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
Président
des
Amis
du
musée
de
la
Vénerie,
du
livre
du
Roy
Charles,
De
la
chasse
royale,
Préface
par
Charles
Hallo,
Paris,
Éditions
de
l’Ibis,
1948.
Ce
livre
sera
inscrit
à
l'inventaire
de
la
bibliothèque
du
musée
de
la Vénerie
- Don
à titre
gratuit.
284
du
23
décembre
- Convention
avec
l’association
« PICTANOVO-Image
»
(59
Tourcoing
Cedex)
dans
le
cadre
de
Pntégration
de
la Ville
de
Senlis
dans
le réseau
régional
Film
Friendly,
et faciliter
ainsi
l’accueil
de
tournage
à Senlis.
Pour
une
durée
de
12 mois
renouvelable
par tacite
reconduction
- Convention
à titre
gratuit.
285
du
28
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le
mardi
sur
le
parking
sis
avenue
Paul
Rougé
(face
à l’hôpital)
et
le vendredi
avenue
d’Orion
(à
proximité
de
l’arrêt
de
bus),
de
16h
à
21h,
du
1er
au
31
décembre
2021,
soit
deux
demi-
journées
par
semaine
pendant1 mois
- Recette
: 172,50
€.
286
du
28
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le samedi
sur
la pelouse
située
à l’ange
de
l’avenue
Paul
Rougé
et de
l’avenue
des
Chevreuils
de
16h
à 21h30,
du
1er
au
31
décembre
2021,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant1 mois
- Recette
:57,50
€.
287
du
28
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
«
Maison
Douce
»,
pour
l'installation
d’un
stand
de
fleurs,
devant
sa
boutique,
6
place
Henri
IV,
les
23,
24,
30
et
31
décembre
2021
- Recette
: 11,20
€.
288
du
28
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
« Maison
Douce
»,
pour
l'installation
d’un
stand
de
fleurs,
devant
sa
boutique,
4 rue
Odent,
les
23,
24,
30
et 31
décembre
2021 -
Recette
: 11,20
€.
Décisions
2022
o1
du
04
janvier
- Désignation
du
cabinet
CENTAURE
&
ASSOCIÉS
(75
Paris
8ème)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
de
Senlis,
dans
le cadre
du
référé
expertise
engagé
par l’'OPAC
de
l'Oise
et la société
« Les Jardins
Brunehaut
» à la demande
de
la
Ville
pour
permettre
la
réalisation
d’une
expertise
judiciaire
laquelle
constatera
l'achèvement
des
travaux
du
parking
souterrain
Les
Jardins
Brunehaut
- Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
CENTAURE
&
ASSOCIÉS
et
ce
tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
02
du
05
janvier
- Contrat
avec
la
société
COGELEC
SA
(85
Mortagne-sur-Sèvre),
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’accessoires
connectés
«Antenne
Connect.iT»
pour
25
accès
au
quartier
Ordener.
Pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
septembre
2021,
reconductible
tacitement
pour
la
même
période
-
Coût
mensuel
: 28
€
HT
soit
33,60
€ TTC
- Coût
annuel:
336
€ HT
soit
403,20
€ TTC.
03
du
O5
janvier
- Convention
avec
la Ville
de
Chamant
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
par
l’école
élémentaire
de
la Ville
de
Chamant
pour
l’année
scolaire
2021-2022
- Recette
: 41,50
e/séance
selon
les tarifs
communaux
en
vigueur.
Madame
AUNOS
: « Bonsoir,
cela
concerne
la décision
n°
262,
c’est
un
avenant
avec
la
Société
Générale
pour
l’implantation
d’un
distributeur
automatique
de
billets
dans
le
quartier
de
Bon-Secours.
J'aurais
aimé
savoir
quelles
étaient
les
conditions
antérieures
à cet
avenant
et
puis
connaître
la durée
de
renouvellement.
»
Page
6 Monsieur
REIGNAULT:
« L’avenant
modifie
la
durée
de
là
convention
initiale
qui
était
je
crois
d’une
durée
de
6
ans
et
l'occupation
est
ainsi
accordée
pour
une
durée
de
4
ans
et
est
maintenant
renouvelable
de
manière
expresse
à partir
du
20
décembre
2021.
Quelle
était
votre
question
Madame
AUNOS,
pardon.
Madame
AUNOS :
« Je
voulais
savoir
quelles
étaient
les
conditions
antérieures,
donc
tu
m’a
répondu
Patrice.
En
fait,
ce
qui
me
fait
peur
c’est
de
manière
expresse,
cela
veut
dire
quoi
de
manière
expresse
? »
Monsieur
REIGNAULT
: « Ça
sera
simplement
sur
une
demande
écrite,
je
crois.
»
Madame
AUNOS
: «
D'accord.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « C’est
cela,
initialement
l’occupation
était
consentie
à compter
du
20
décembre
2017
pour
5
ans
et
était
renouvelable
chaque
année
de
manière
expresse,
donc
sur
demande
écrite
de
la Société
Générale,
et donc
à
partir
du
20
décembre
2021
c’est
pour
une
durée
de
4
ans
et
elle
est
surtout
maintenant
renouvelable
de
manière
expresse
pour
la
même
durée,
soit
4 ans.
Donc
au
lieu
de
devoir
être
renouvelée
chaque
année,
elle
est
à renouveler
tous
les 4 ans,
voilà.
»
Madame
AUNOS
: « D'accord,
ce
distributeur
va
perdurer
? »
Monsieur
REIGNAULT
: « Nous
l’espérons,
oui,
tout-à-fait.
»
Madame
le
Maire
: « Cela
sera
le cas
tant
que
la Société
Générale
sera
d’accord.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « Tant
que
la Société
Générale
est
là, bien
sûr.
»
Madame
AUNOS
: « D'accord,
merci
Patrice.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « On
y veillera,
merci.
»
Monsieur
BOULANGER :
« Bonsoir,
je voudrais
avoir
des
précisions
concernant
la
décision
n° 253,
concernant
la veille
média
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
4 205
€ HT.
Je
voulais
juste
savoir,
comprendre
l’organisation
de
la veille
média
au
sein
de
la Mairie
et tout
simplement
savoir
si c'était
une
nouvelle
prestation
? Et si tel
est
le cas,
qu'est-ce
qui
est
nouveau ?
»
Madame
le
Maire:
« Alors,
je
pense
que
vous
avez
remarqué
que
la
présentation
a
évolué,
puisque
vous
recevez
tous
la
revue
de
presse.
Mais
plus
que
la
présentation,
c’est
aussi
la
méthode
qui
a
changé,
parce
que
jusqu’à
présent
c’était
une
méthode
manuelle.
C'est-à-dire
que
le
service
recherchait
manuellement
les
articles
qui
étaient
en
lien
avec
la
Ville.
Mais
c'était
effectué
sur
un
nombre
assez
limité
de
titres,
donc
de
la
presse
locale
et
peu
au-delà.
Maintenant,
à
travers
cette
prestation,
il y a effectivement
une
nouvelle
présentation,
mais
surtout
grâce
à
cette
veille
média
on
à pu
mettre
en
place
des
programmes
automatisés
de
recherches
d’articles.
Cela
permet
de
faire
émerger
chaque
jour
des
articles
sur
des
sujets
variés,
grâce
à des
termes
de
requêtes
modulables
et toujours
évidemment
via
des
médias
locaux
habituels,
mais
aussi
sur
la
quasi-totalité
de
la
presse
locale,
régionale
et
nationale,
ainsi
que
sur
les
médias
en
ligne
et
audiovisuels.
La
gestion
des
droits
aussi
est
très
précise,
c’est-à-dire
qu’on
s’est
vraiment
mis
en
totale
conformité
avec
le
droit,
puisque
les
articles
exploités
font
l’objet
d’une
rétribution
des
sources.
Donc
c’est
une
prestation
globale,
effectivement
d’un
peu
plus
de
4 000
€
annuels,
à
travers
laquelle
on
obtient
plus
d'efficacité,
une
revue
de
presse
plus
complète
et
les
droits
sont
automatiquement
payés.
»
Monsieur
BOULANGER
: «
Donc,
si je comprends
bien,
avant
c'était
réalisé
par
les
équipes
de
la Mairie
de
manière
manuelle.
» Madame
le
Maire
: « Oui
tout
à fait.
C’est
ce
que
je vous
ai expliqué.
»
Monsieur
GEOFFROY
: «Ma
question
concerne
la décision
n° 254
pour
la mise
en
place
d’une
base
de
données
de
contacts
de
la ville. J’aurais
aimé
avoir
des
précisions
sur la constitution
de
cette
base
de
données.
C'est-à-dire
qui y sera,
pour
quelle
raison
cela
a été
mis
en
place
et puis,
parce
que
cela
concerne
également
un
sujet
qui
porte
sur
les données
personnelles
qui
est
un
sujet
extremement
sérieux,
j'aurais
voulu
avoir
la
réponse
des
services
et
de
la
Mairie
sur
la
consultation
éventuelle
de
la CNIL
sur
le sujet
ou
de
la mise
en
conformité
vis-à-vis
de
la CNIE.
Je
vous
remercie.
»
Madame
le
Maire:
« Alors
jusqu’à
présent,
nous
n'avions
pas
encore
de
fichier
contacts
centralisé,
donc
l’objet
de
cette
décision
est de
contracter
avec
l’ADICO,
qui
est d’ailleurs
déjà
notre
prestataire
référent
dans
la mise
en
conformité
du
RGPD,
donc
effectivement
pour
la
protection
des
données.
L’'ADICO
a
été
mise
en
concurrence,
nous
avions
un
autre
devis,
mais
qui
n’a
pas
été
retenu.
Nous
avons
retenu
l’ADICO
parce
qu’elle
présente
toute
les
qualités
requises
pour
la
mission
demandée,
mais
également
par
rapport
à la protection
des
données
RGPD.
Effectivement,
le fait d’avoir
un
fichier
centralisé
permettra
aussi
à toute
personne
de
pouvoir
consulter
ces
données.
Donc,
c’est
aussi
une
mise
en
conformité.
»
Page
7 Monsieur
GEOFFROY
: « Ma
question
concerne
la
décision
n°
256,
c’est-à-dire
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
deux
sociétés,
trois
sociétés
même
pardon,
les transports
publics
de
la Ville
et, de
manière
générale
la compétence
transport,
sont
passés à
la région
récemment
pour
le
périmètre
existant
des
transports
locaux.
Donc,
je voulais
savoir
pourquoi
la Ville
avait
passé
ce
type
de
marché-là,
alors
qu’a
priori
elle
ne
posséde
plus
cette
compétence
depuis
une
date
très
récente.
Et
puis
également,
pourquoi
avoir
fait appel
à des
cabinets
extérieurs
pour
une
compétence
dont j'imagine
pour
le coup
nous
avons
la compétence
locale
de
connaître
l’étendue
des
transports
et quel
est
l'objectif
de
ce
marché-là
? »
Madame
le Maire
: « Je
vais
laisser
Daniel
GUÉDRAS
vous
répondre.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: «
Il y a
beaucoup
de
questions.
Je
vais
essayer
donc
de
les
prendre
dans
l’ordre.
Effectivement
la
loi
LOM
à fait que
si une
entité
territoriale,
à savoir
donc
notre
communauté
de
communes,
refusait
de
prendre
la compétence,
cette
compétence
allait
directement
à
la
région.
Cependant,
il
existe
une
disposition
où
si,
dans
une
communauté
de
communes,
il existe
un
service
de
transport
urbain
compétent
ancien
et
actif,
il est
conservé
et
la région,
dans
la limite
de
la
compétence
de
ce
réseau
urbain,
délègue
la
gestion
à
la ville
qui
l’entretient.
Alors
évidemment,
il y a
des
limites
: nous
ne
pouvons
pas
sortir de
notre
territoire,
mais
nous
pouvons
le gérer
comme
nous
l’entendons.
C'est-à-dire
agir sur
la fréquence
des
lignes,
agir
sur
la
capacité,
agir
sur
les
modifications
de
lignes,
donc
à
partir
du
moment
où
l’on
reste
dans
la
gestion
stricte
de
notre
transport
urbain.
Maintenant,
pourquoi
fait-on
appel
à
une
assistance
à
maîtrise
d'œuvre
? Parce
que
c’est
un
sujet
relativement
complexe,
nous
avons
effectivement
une
expérience,
maïs
cette
expérience
est
remise
à chaque
fois
en
question
pour
des
circonstances
particulières.
Par
exemple,
si
l’on
prend
le
dernier
contrat
que
nous
avons
passé,
qui
a
été
remporté
par
TRANSDEV,
normalement
le
marché
est
de
quatre
ans
et
nous
l’avons
modifié
pour
faire
quatre
ans,
plus
un
an,
plus
un
an,
de
façon
à faire
six ans,
parce
que
cela
nous
a permis
ainsi
d’avoir
des
véhicules
neufs
qui
sont
amortissables
sur
la
période.
Ceci
est
un
exemple
qui
ressort
donc
de
cette
étude.
De
la
même
façon,
nous
n'avions
pas
de
concurrence
avant
sur
Senlis.
Vous
savez
qu’en
matière
de
transports,
si
l’on
n’est
pas
près
du
dépôt,
les
offres
sont
limitées.
Les
transporteurs
estiment
que
dès
qu’ils
font
un
trajet
routier
de
plus
de
30
km,
ils
ne
peuvent
faire
une
offre.
Donc,
dans
ce
cadre
aussi
une
assistance
nous
a
permis
de
proposer
une
solution
pour
avoir
un
dépôt
sur
Senlis.
Ce
qui
a
permis
de
créer
la
concurrence
et
effectivement
nous
en
avons
tiré
les
bénéfices.
Voilà,
si
vous
voulez
un
petit
peu
pourquoi
nous
avons
besoin
d'accompagnement.
Ensuite,
nous
avons
aussi
besoin
de
cette
assistance
à maître
d'ouvrage
pour
se
mettre
au
fait
des
dernières
réglementations.
Mais
aussi
pour
avoir
une
analyse
extrêmement
fine
de
notre
réseau,
même
si on
peut
dire
que
notre
réseau
est
mature,
il a toujours
besoin
d’être
amélioré,
adapté
et seule
une
analyse
extrêmement
fine
permet
de
l’avoir.
Quand
je
dis
une
analyse
fine,
c’est
notamment
une
analyse
de
fréquentation
arrêt
par
arrêt,
de
se
demander
si l’on
a l’obligation
de
garder
des
arrêts
qui
sont
à 100
mètres
l’un
de
l’autre
par
exemple.
On
s’aperçoit
aussi
que
parfois
il y a une
surcharge
à certaines
heures,
donc
on
demande
s’il faut
doubler
la ligne,
ou
la modifier.
Un
autre
exemple,
lorsqu'il
y a eu
la
crise
du
COVID,
la desserte
du
Val
d’Aunette
jusqu’à
la zone
commerciale
était faite
par
des
mini-bus
qui
passaient
à l’intérieur
de
la Ville,
iorsque
l’on
à supprimé
pratiquement
tous
les
transports
et
fait
simplement
une
disposition
minimum
en
croix,
on
s’est
aperçu
que
la
seule
façon
de
desservir
a été
de
prendre
des
auto-bus
par
les
courts
extérieurs
et
de
ne
pas
passer
en
ville.
C’est
une
chose
d'importance
que
l’on
a
pérennisé,
et
maintenant
reste
à savoir
si la
pérennisation
faite
est
la
plus
adaptée,
voilà.
C’est
une
multitude
de
petits
détails
pour
lesquels
on
a
besoin
de
cette
AMO,
parce
que
nous
n’avons
pas
la
possibilité
d'acquérir
tous
les
renseignements
qui
nous
sont
nécessaires.
D'autant
plus
que
la suppression
de
notre
adhésion
au
SMTCO
nous
place
aussi
un
peu
en
difficulté.
Enfin,
il y a trois
cabinets
pour
regrouper
les
compétences,
donc
pour
faire
une
œuvre
ensemble
vous
avez
un
spécialiste
des
transports,
un
spécialiste
de
l’organisation
et vous
avez
un
juriste
quinous
permettent
donc
de
nous
assister.
Ensuite
c’est
assez
rapide
puisque
notre
contrat
fini
en
juillet.
»
Madame
le
Maire
: « Merci
pour
ces
précisions
Daniel,
j’ajouterai
que
je
ne
connais
pas
de
collectivité
organisatrice
de
transport
qui
ne
fasse
pas
appel
à un
AMO
pour
renouveler
un
contrat
aussi
important,
c’est
quelque
chose
de
très
classique
en
fait.
Est-ce
que
vous
avez
d’autres
questions
? »
Monsieur
GEOFFROY
: « Oui,
il
me
reste
une
dernière
question
sur
la
décision
01,
donc
pour
l’année
2022
relative
au
contentieux
qui
traite
du
parking
souterrain
au
niveau
de
la
gare
et
donc
du
nouvel
ÉcoQuartier.
J'aurais
voulu
avoir
des
précisions
s’il vous
plaît sur le sujet,
notamment
la raison
de
la procédure,
les conséquences
pour
la Ville
du
fait que
le parking
n’est
toujours
pas
en
service,
du
coût
du
retard
pour
la Ville
et puis
des
conséquences
qu'il faudrait
en
attendre
et en
termes
de
durée
notamment
? Enfin,
quand
peut-on
espérer
avoir
ce
parking
et
où
en
est
cette
procédure
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Vous
connaissez
un
petit
peu
la genèse
de
cette
opération,
la Ville
de
Senlis
était
propriétaire
d’un
terrain
situé
près
de
la
gare
et
elle
s’est
engagée
à
vendre
une
partie
de
cette
parcelle
à
l'OPAC
de
l’Oise
et
à
la
société
AUBARNE,
pour
réaliser
un
projet
de
construction
immobilière.
Alors
ce
programme,
vous
le savez
aussi,
prévoit
la création
de
120
logements
- qui
sont
en
place
- et
de
leurs
parkings,
d’un
pôle
petite
enfance
et
d’un
jardin.
Le
second
parking
au
n-2
est
destiné
au
bénéfice
de
la ville.
En
fait
il a été
prévu
une
dation
en
paiement
sur
l’emprise
du
foncier
qui
a été
achetée
par
l’OPAC
et
la société
d'aménagement
AUBARNE,
permettant,
après
la construction,
le transfert
de
copropriété
du
parking
à
la
ville
pour
en
faire
un
parking
public.
Voilà
le
contexte,
je
pense
que
vous
le
connaissez.
Donc,
contre
une
promesse
de
vente
au
prix
de
2.360.000
€ et,
en
échange,
les
bénéficiaires
se
sont
engagés
à
remettre
à
la ville
le
parking
de
150
places
qui
est
aménagé
au
second
niveau.
Alors,
la vente
est
intervenue
par
acte
du
2 septembre
2018
entre
la Ville
de
Senlis,
l'OPAC
et la nouvelle
société
qui
a remplacé
la société
AUBARNE,
c’est-à-dire
« Les Jardins
Brunehaut
». Les travaux
ont
été
réalisés
conjointement
par
cette
société
et
par
l'OPAC.
La
construction,
vous
le
savez
aussi
est
achevée
mais
nous
avons
constaté
Page
8 des
désordres
se
manifestant
principalement
par
des
fissurations
dans
la
dalle
et
des
arrivées
d’eau
rendant
inutilisables
plusieurs
places
de
parking.
Alors
des
reprises
ont
été
réalisées
par
la
société
AUBARNE
concernant
les
infiltrations
par
la
dalle
haute,
mais
les
infiltrations
sur
la partie
courante
n’ont
pas
été
traitées
et ont
été
mises
en
observation.
Autrement
dit,
dans
ce
contexte,
la
Ville
s'interroge
sur
l’achèvement
des
travaux
et
sur
les
risques
qui
sont
avérés
donc
à
prendre
possession
des
locaux.
Ainsi
à notre
demande
un
référé
expertise
a été
engagé
par
l’'OPAC
de
l'Oise
et la société
« Les Jardins
Brunehaut
» afin
de
connaître
l’origine
de
ces
problèmes,
de
ces
désordres
et
évidemment
les
éventuelles
actions
à
mener
qui
permettront
de
constater
l’achèvement
des
travaux
et
permettront
par
là-même
la
remise
du
parking
à
la
Ville
pour
exploitation.
Donc,
on
ne
peut
pas
réceptionner
le parking
tant
que
nous
ne
sommes
pas
certains
de
l’absence
de
malfaçons
et si on
constate
qu’il
y en
a, bien
sûr,
de
leur
correction.
L’audience
en
référé
que
nous
avons
déclenchée
et qui
est
réalisée
donc
par
l’OPAC
de
l'Oise
et
« Les
Jardins
Brunehaut
» se
tiendra
le
1°" mars,
elle
conduira
à
la
désigniation
d’un
expert
qui
statuera
sur
la
nature
des
malfaçons
éventuelles
et
sur
les
responsabilités
qui
sont
à
définir
dans
cette
affaire.
Dans
ces
conditions-là
évidemment
il est
difficile
puisqu’on
est
rentré
dans
une
procédure
juridique
de
définir
et
de
préciser
d’ores
et
déjà
combien
de
temps
cela
va
durer,
mais
il est
clair
que
nous
avons
besoin
de
cette
décision
juridique
avant
de
pouvoir
effectivement
signer
la reprise
de
ce
parking
par
la Ville
et la confiance
ensuite
dans
un
deuxième
temps
à l’exploitant.
Donc,
difficile
de
répondre
à votre
question
précisément
sur
la
durée,
c’est
une
procédure
juridique
qui
est
engagée
dont
on
ne
maîtrise
pas
toutes
les
données
et tous
les
aspects
calendaires.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « Très
bien,
je vous
remercie.
»
Madame
BENOIST:
« J'ai
une
question
par
rapport
à
la
décision
n° 245,
j'aurais
aimé
avoir
le
bilan
du
festival
Senlis
mène
la
danse
2021,
aussi
bien
au
niveau
du
nombre
de
participants,
que
du
coût
financier,
aussi
bien
dépenses
que
recettes,
s’il
vous
plaît.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Je
vais
vous
donner
les
éléments
que
vous
attendez.
Ce
festival
Senlis
mène
la danse
s’est
déroulé
du
25
au
27
novembre
2021.
En
termes
de
fréquentation
nous
avons
compté
634
spectateurs
et
au
niveau
des
stages
200
élèves.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses,
elles
se
sont
élevées
à
28
241
€.
Alors,
je
vais
vous
en
donner
rapidement
la
décompositition,
au
niveau
des
contrats
c’est-à-dire
avec
les
compagnies
chorégraphiques,
etc.,
cela
représente
17 700
€,
puis
il y a eu
7 900
€ de
location
de
matériel,
notamment
pour
les
gradins,
le matériel
son
et
lumière
et
un
pont
de
scène.
Ce
sont
les
deux
dépenses
les
plus
significatives
évidemment
qui
composent
pratiquement
l'essentiel
de
la somme
que
je vous
ai
indiquée.
Le
reste
correspond
aux
droits
d’auteur,
frais
d'hébergement,
de
transport,
de
restauration,
qui
sont
relativement
minimes.
Donc,
au
total
28
241€
de
dépenses
et en
face
de
cela
nous
avons
eu
3 800
€ de
recette
de
billetterie.
»
Madame
BENOIST
: « Merci
bien.
J'ai
une
autre
question
en
même
temps,
pour
la décision
n° 281,
j'aurais
aimé
savoir
le coût
des
honoraires
depuis
le début
de
la
procédure
dans
le contentieux
HORNE,
s’il vous
plaît.
»
Madame
le Maire
: « Alors,
n'ai
pas
le total
des
honoraires,
mais
on
pourra
vous
le communiquer.
D’autres
questions
? Non.
»
N° 04
- Cession
foncière
d’une
partie
de
la parcelle
AY19
- Avenue
Georges
Clémenceau
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
l’article
L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L3111,
L2141-1,
L2141-2
et
suivants
relatifs
à la sortie
des
biens
du
domaine
public,
Vu
la délibération
du
19
février
2014
relatif
à la Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
de
l’EcoQuartier
de
la Gare,
Vu
l’évaluation
du
service
des
Domaines
en
date
du
7 décembre
2021,
Vu
la délibération
du
15
décembre
2021
relative
à l’autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
sur
la parcelle
AY19,
Vu
le constat
d’huissier
en
date
du
11 janvier
2022
constatant
la désaffectation
de
la parcelle,
Vu
le courrier
de
Brownfields
et
Demathieu
Bard
présentant
une
offre
d’acquisition
du
terrain
en
date
du
19 janvier
2022,
Vu
le
permis
de
construire
n° 060
612
21 Too16
en
cours
d’instruction,
Vu
l’extrait
de
plan
de
géomètre,
Page
9 Vu
la présentation
lors
de
la Commission
d'Aménagement
d'Urbanisme
et de
Développement
Durable
en
date
du
25
janvier
2022, Description
du
contexte
Dans
le cadre
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’EcoQuartier,
les emprises
foncières
de
la coopérative
agricole
Valfrance
ont été
cédées
au
groupement
de
promoteurs
constitué
de
Brownfields
et Demathieu
Bard
Immobilier
en vue
de
la réalisation
d’un
projet
global
au
sein
de
la ZAC.
Ce
projet
prévoit
la réalisation
d’un
programme
multifonctionnel
proposant
des
logements
(en
accession
et
locatifs),
une
résidence
sénior
service,
ainsi
que
des
commerces
et
services
en
rez-de-
chaussée
d’immeuble.
Le
projet
urbain
et
architectural
prévoit
la recomposition
totale
du
foncier
de
Valfrance,
en
coordination
et
cohérence
avec
le
programme
de
la ZAC
et les
espaces
publics
projetés.
Afin
d'amener
dans
ce
quartier
des
aménités
urbaines
adaptées
aux
futurs
habitants,
le projet
proposé
par
le groupement
de
promoteurs
Demathieu
Bard
/ Brownfields
s'étend
notamment
sur
la parcelle
communale
AY19
sur
une
surface
de
101
m°.
Par
délibération
du
15
janvier
2021,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
autoriser
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
privé
sur
une
partie
de
parcelle
communale.
La
délibération
prévoyait
que
la cession
de
la parcelle
interviendrait
dans
une
seconde
phase. Dès
que
le
permis
de
construire
aura
été
accordé,
il
conviendra
de
procéder
à
la
signature
de
l’acte
de
cession
de
cette
emprise
foncière.
Désignation
du
bien
vendu
Il s’agit
d’une
emprise
foncière
d’une
superficie
d'environ
101
m’
cadastrée
AY19p.
La
parcelle
AY19,
d’une
superficie
de
1 353
m?,
est
desservie
par
l’avenue
Georges
Clémenceau
au
nord
et
la
voie
verte
au
sud. Elle
accueillait,
jusqu’en
2015,
un
hangar
désaffecté
qui
a
été
désamianté
et
démoli
par
la
Ville
de
Senlis.
Il
s’agit
donc
aujourd’hui
d’une
parcelle
libre
de
construction
et sans
affectation
(constaté
par
huissier
le 11 janvier
2022).
Ce
terrain
a fait
l’objet
d’une
étude
pollution
en
2016
qui
sera
transmise
à l’acquéreur.
Description
du
projet
envisagé
La
cession
de
cette
parcelle
d'environ
101
m?
permettra
la mise
en
œuvre
du
PC
060
612
0211016.
Ce
PC
projette
la réalisation
de
9313
m°
de
surface
de
plancher,
pour
la
construction
d'environ
130
logements
en
accession
à
la
propriété
et
des
commerces
en
rez-de-chaussée.
Prix
du
bien
vendu
Les
sociétés
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier
proposent
à
la Ville
de
Senlis
l’acquisition
du
site
pour
un
prix
de
20
000€.
Ce
montant
est
confirmé
par
les
services
de
France
Domaines
en
date
du
7 décembre
2021.
Dispositions
particulières
La
parcelle
AY19
est
une
parcelle
communale,
aujourd’hui
fermée
à la circulation
mais
qui
a été
utilisée
sur
une
période
courte
et transitoire
comme
parking
public
en
délestage
du
parking
de
la gare.
Puis
elle
à accueilli
entre
le début
de
l’année
2019
jusqu’au
début
de
l’année
2021,
la base
vie
du
chantier
de
l’opération
« Les
Jardins
Brunehaut
».
Dès
le départ
de
la base
vie,
l’accès
à la
parcelle
a été
fermé
et elle
est
restée
sans
affectation.
Il convient
donc,
préalablement
à la cession,
de
désaffecter
et déclasser
la parcelle
AY19p.
Suite
à
l'obtention
d’un
permis
de
construire
définitif,
l’acte
de
vente
interviendra
avant
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier
du
projet.
L’acquéreur
de
la
parcelle,
signataire
de
l’acte
de
vente
sera
la
SAS
BF3
SENLIS,
constituée
de
deux
associés
que
sont
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier.
Page
10 Considérant
que
l’un
des
intérêts
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
est
de
pouvoir
mener
une
réflexion
globale
d'aménagement
d’un
quartier,
au-delà
des
emprises
foncières,
Considérant
que
ce
débord
d’environ
101
m2?
sur
la
parcelle
AY19
ne
remet
pas
en
cause
et
ne
contraint
pas
le
futur
programme
des
équipements
de
la ZAC
et les
modalités
de
mise
en
œuvre,
Considérant
que
le déclassement
d’une
partie
de
la parcelle
AY19
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
existantes,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
a décidé
de
la désaffectation
d’une
partie
de
la parcelle
AY19
(selon
l’extrait
de
plan
joint),
-
a décidé
du
déclassement
de
cette
même
parcelle,
-__
aautorisé
Madame
le
Maire
à céder
à la SAS
BF3
SENLIS
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AY
19
(selon
l'extrait
de
plan
joint),
d’une
contenance
d’environ
101
m?,
pour
un
montant
de
20
000
€, hors
frais
d’acte,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
en
ce
sens
et
notamment
les
actes
notariés,
-
a
désigné
Maître
Louis
GOURRET,
notaire
de
l'Office
«14
Pyramides
» à
Paris,
pour
représenter
la Ville
dans
la
poursuite
de
la concrétisation
de
l’opération
et
la signature
des
actes
à intervenir,
-
a précisé
que
la cession
s’inscrit
dans
le seul
exercice
de
là propriété,
sans
autre
motivation
pour
la Ville
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif.
N°
05
- Signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
le
groupement
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier
relative
au
financement
des
travaux
de
l’EcoQuartier
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L 332-11-3
et
L 332-11-4,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2014,
relative
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’'EcoQuartier
de
la Gare,
Vu
l’évaluation
des
domaines
en
date
du
10
décembre
2021,
Vu
les
permis
de
construire
PC
n°060
612
021
To16
et
060
612
0211028,
en
cours
d’instruction,
Vu
le
projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexé
et le
programme
des
équipements
publics
associé,
Vu
les
commissions
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
des
17
décembre
2021
et 25
janvier
2022,
Description
du
contexte
La
Ville
de
Senlis
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
par
délibération
du
19
février
2014.
Cette
ZAC
a pour
objectif
de
créer
un
nouveau
quartier
mixte,
offrant
des
logements
diversifiés
et des
activités
et commerces
de
proximité,
dans
une
dynamique
de
requalification
globale
d’un
secteur
à
la frange
de
la
zone
d'activités
et
d’anciennes
friches
ferroviaires.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
cette
ZAC
n’ont
pas
encore
été
approuvés.
Le
régime
de
participation
financière
aux
équipements
de
la
ZAC
ne
peut
donc
pas
encore
être
appliqué
aux
opérations
en
cours.
Page
11 Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ce quartier,
la Ville
projette
de
réaliser
un
ensemble
de travaux
de
requalification
de voirie,
de
renforcement
des
réseaux
et de
création
d'espaces
publics
et
d'espaces
verts.
Au
sein
de
cette
ZAC,
les
sociétés
Brownfields
et
Demathieu
Bard
immobilier
développent
un
projet
de
réaménagement
complet
des
emprises
de
l’ancienne
coopérative
agricole
Valfrance.
Ce
projet
fait
l’objet
de
deux
demandes
de
permis
de
construire
en
cours
d'instruction.
Au
titre
du
financement
de
ces
équipements
qui
profiteront
pour
partie
directement
aux
habitants
des
constructions
réalisées
par
les
sociétés
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier,
il a
été
convenu
qu'il
y a lieu
de
mettre
à
la
charge
de
ces
sociétés
une
partie
du
coût
de
leur
réalisation.
C'est
dans
ces
conditions,
en
application
des
dispositions
des
articles
L. 332-1-3
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
que
la
ville
de
Senlis
souhaite
conclure
une
convention
de
projet
urbain
Partenarial
(PUP)
avec
les
sociétés
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier.
Les
sociétés
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier
sont
solidaires
des
engagements
pris
dans
la
convention
de
PUP.
Elles
pourront
être
substituées
pour
la convention
par
les
sociétés
SAS
BF3
Senlis,
SCCV
Senlis
Sud,
SECV
Senlis
Nord
1, SCCV
Senlis
Nord
2
et
SCCV
Senlis
Adélaïde,
dépositaires
des
permis
de
construire.
Les
sociétés
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier
seront
solidaires
de
ces
dernières.
Périmètre
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
Le
périmètre
du
projet
urbain
partenarial
correspond
aux
périmètres
des
permis
de
construire,
à
savoir
les
PC
060
612
021
To16
et
PC
060
612
021
To28.
L’assiette
de
la participation
s'applique
donc
à la surface
de
plancher
accordée
dans
le cadre
de
ces
permis,
respectivement
9 313
m’
en
surface
de
plancher
et 25
947
m?
en
surface
de
plancher.
La
Ville
de
Senlis
s'engage
à réaliser
un
programme
de
travaux
incluant
la
requalification
de
l’avenue
Georges
Clémenceau,
là
requalification
et
l'extension
de
la
Chaussée
Brunehaut,
la
création
d’un
parvis
face
aux
silos,
la
création
d’un
parc
sur
la
parcelle
AY25
et
la création
d’espaces
verts
paysagers
de
rétention
des
eaux
pluviales
le long
de
la voie
verte.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
quatre
phases,
telles
que
décrites
dans
le
programme
d'équipements
associé
à la
convention
de
PUP : -
Phase
1:
Renforcement
des
réseaux,
extension
de
la
chaussée
Brunehaut,
création
d’un
trottoir
au
rez-de-chaussée
des
commerces,
aménagement
du
parvis
et aménagement
des
espaces
de
rétention
des
eaux
pluviales
le long
de
la
voie
verte.
-
Phase
2:
Réalisation
des
profils
de
voiries
sur
la
partie
centrale
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
et
la
chaussée
Brunehaut.
-
Phase
3:
Renforcement
des
réseaux
et
réalisation
du
profil
de
voirie
sur
la
partie
nord
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
(le long
de
Raboni).
-
Phase
4:
Réalisation
du
profil
de
voirie
sur
la
partie
sud
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
(le
long
de
la
parcelle
Arensberg).
Le
montant
total
des
travaux
pour
la réalisation
de
ces
quatre
phases
s'élève
à 6 423
000
€ TTC
(y compris
maîtrise
d'œuvre
et
aléas).
Le
coût
de
revient
global
des
équipements
publics
de
la
ZAC
s'élève
à
6 801
000
€ TTC,
en
ajoutant
aux
coûts
de
travaux,
les
coûts
des
acquisitions
foncières,
démolitions
et frais
d’études
préalables.
La Ville de
Senlis
s'engage
à réaliser ces travaux
dans
un
calendrier
prévu
comme
suit :
-
Phase
1:
Livraison
1* trimestre
2024
-
Phase
2:
Livraison
fin
d'année
2024
-
Phase
3:
Livraison
au
plus
tard
en
2030
-__
Phase
4 :
Livraison
au
plus
tard
en
2030
Le
calendrier
des
phases
est
susceptible
d’être
modifié
en
fonction
des
aléas
techniques
pouvant
être
rencontrés
et
en
fonction
de
l’avancement
des
programmes
immobiliers
prévus
dans
le périmètre
de
la ZAC.
Le
groupement
Brownfields
et
Demathieu
Bard
s'engage
à
verser
à
la
Ville
de
Senlis
une
participation
de
80
€
par
m°
de
surface
de
plancher
déclarée
aux
permis
de
construire
qu’ils
obtiendront
sur
le périmètre
du
PUP.
Page
12 A
ce
jour,
cela
correspond
à une
participation
totale
de
2 820
800
€, soit
un
ratio
de
80
€ / m°
de
surface
de
plancher
déclarée
aux
permis
de
construire
déposés
n°060
612
021
To16
et n°060
612
021
T28.
Une
partie
de
cette
participation
sera
apportée
en
valorisation
foncière
puisque
la
Ville
a
besoin
d’acquérir
du
foncier
au
groupement
pour
la réalisation
des
équipements
publics.
Cet
apport
en
foncier
a été
estimé
par
les
services
des
domaines
à
140
000
€.
La
régularisation
foncière
par
acte
notarié
interviendra
ultérieurement.
Les
acquisitions
foncières
permettront
l'élargissement
de
l’avenue
Georges
Clémenceau,
de
la chaussée
Brunehaut
et
la réalisation
du
parvis
face
aux
silos.
Les
participations
seront
versées
à la Ville
de
Senlis
dans
le calendrier
détaillé
suivant
:
Pour
le
PC
060 612
21
Too16 :
- Versement
de
40
% à la Déclaration
d’Ouverture
de
Chantier
prévue
au
2°"
trimestre
2022
(DOC)
- Versement
de
30
% dans
les
12
mois
suivant
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
(DOC)
- Versement
de
30
% dans
les 24 mois
suivant
la Déclaration
d’Ouverture
de
Chantier
(DOC)
Pourle
PC
060 612
21
Too28:
- Versement
de
40
% à la Déclaration
d’Ouverture
de
Chantier
prévue
en
1°" trimestre
2023
(DOC)
- Versement
de
30
% dans
les 12 mois
suivant
la Déclaration
d’Ouverture
de
Chantier
(DOC)
- Versement
de
30
% dans
les
24
mois
suivant
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
(DOC)
Modalités
de
prise
en
charge
du
reste
des
coûts
d'aménagement
de
la ZAC
=
D’autres
participations
au
coût
de
revient
complèteront
les
recettes
de
l’opération.
Notamment
par
chacun
des
promoteurs
intervenant
sur
les
autres
parcelles
de
la ZAC.
La
ville
sera
éligible
au
fond
de
compensation
de
la TVA.
D’autres
subventions
seront
sollicitées
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Considérant
qu’en
l’absence
de
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
la mise
en
place
d’une
convention
de
PUP
permet
d’assurer
la
participation
des
promoteurs
au
financement
des
équipements
publics,
Considérant
que
le
groupement
de
promoteur
accepte
de
prendre
en
charge
cette
participation
et
qu’en
contrepartie
ils
seront
exonérés
de
la taxe
d'aménagement
pendant
10
ans,
Considérant
que
la totalité
du
coût
de
réalisation
de
ces
équipements
publics
ne
peut
être
mis
à
la charge
des
promoteurs,
mais
qu’une
partie
doit
être
prise
en
charge
par
la Ville
puisqu'ils
profiteront
aux
futurs
habitants
du
quartier
mais
également
aux
autres
usagers
du
domaine
public,
Monsieur
GEOFFROY
: «Il
est
mentionné
plusieurs
noms
de
sociétés,
ce
sont
toutes
les sociétés
qui
correspondent
à chacun
des
bâtiments,
qui
sont
liées
à
Brownfield
? »
Madame
le
Maire
: « Ce
sont
les
sociétés
qui
sont
rattachées
à
Brownfield
et
Demathieu
Bard
Immobilier.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « Je
vous
remercie.
Sur
ce
que
vous
venez
d’indiquer,
sur
le reste
à charge
pour
la Ville,
pour
indiquer
ce
résultat-là
d’un
million
d’euros,
est-ce
que
vous
comptez
les
bâtiments
de
la
dernière
partie,
entre
guillemets,
de
la
deuxième
tranche
de
l’Ecoquartier,
celle
qui
n’est
pas
incluse
dans
le
PUP
ou
pas
? La
deuxième
tranche
de
l’Ecoquartier
se
divise
elle-même
en
trois
parties
? »
Madame
le
Maire
: «Il
est
ici question
de
la
parcelle
Valfrance.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « D'accord,
très
bien,
je vous
remercie.
»
Madame
le Maire
: « Quand
on
fait
un
calcul
global,
c’est
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l’Ecoquartier.
C'est-à-dire
qu'il
y
aura
d’autres
opérations.
Vous
savez
aussi
que
l’on
va
procéder,
notamment
après
présentation
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
au
lancement
d’une
procédure
de
réduction
de
la
ZAC,
j'en
avais
déjà
parlé.
Donc
ici
nous
parlons
des
participations
sur
le périmètre
de
la ZAC
réduite.
»
Monsieur
GEOFFROY
: «
Je
vous
remercie
pour
les
réponses
que
vous
m’avez
apportées.
Je
n’ai
en
l’occurrence
plus
de
question,
simplement
pour
dire
que
ce
reste
à charge
dont
une
partie
devra
être
réalisée
avant
ou
courant
de
l’année
2024,
Page
13 puisque
c’est
ce
qui
est
indiqué,
n'apparaissait
pas
jusqu’à
présent
dans
le
plan
pluriannuel
des
investissements,
en
tous
les
cas
dans
sa dernière
version
que
nous
avons
eue,
à notre
connaissance
qui
a été
présentée
en
début
d’année
précédente.
»
Madame
le Maire
: « C’est
normal,
puisque
le budget
de
la ZAC
était
un
budget
à part,
donc
c’est
pour
cette
raison,
mais
cela
va être
réintégré.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Cela
va
être
réintégré
dans
le
PPI
que
l’on
vous
présentera
au
mois
de
mars.
La
ZAC
n'apparaissait
pas
jusqu'alors
et fait
partie
d’un
budget
annexe
spécifique.
»
Madame
le
Maire
: «
Ce
sont
des
sujets
un
peu
techniques,
vous
étiez
assez
nombreux
à
la
commission
aménagement,
le
dossier
de
présentation
du
conseil
municipal
était
complet,
très
bien
expliqué,
merci
aux
services
d’ailleurs
qui
font
un
beau
travail,
un
gros
travail.
Cette
convention
PUP
a demandé
pas
mal
de
travail
au
service
urbanisme,
donc
je vous
remercie
de
nous
permettre
ainsi
d'avancer.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
-
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
le
groupement
Brownfields
et
Demathieu
Bard
Immobilier,
telle
que
jointe,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et à procéder
à ses
exécution
et
règlement,
et autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes,
incluant
les
avenants,
à intervenir
dans
le
cadre
de
cette
opération,
-
a autorisé
la substitution
ultérieure
des
signataires
Brownfields
et Demathieu
Bard
Immobilier
par les sociétés
SAS
BF3
Senlis,
SCCV
Senlis
Sud,
SCCV
Senlis
Nord
1,
SCCV
Senlis
Nord
2
et
SCCV
Senlis
Adélaïde,
dépositaires
des
permis
de
construire.
N° 06
- Acquisition
foncière
à la SAFER
des
parcelles
A128
et A129
- Lutte
contre
la cabanisation
Clos
de
la Santé
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-9
à
L:1311-12,
Vu
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
en
date
du
20
février
2014
signée
entre
la
Ville
de
Senlis
et
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
de
Picardie
(SAFER),
Vu
le
courrier
en
date
du
8
mars
2021
sollicitant
la
SAFER
afin
que
celle-ci
étudie
la
possibilité
de
préempter
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°128
et 129
sises
chemin
de
la Fontaine
des
Prés,
Vu
le
courrier
en
date
du
17
juin
2021
confirmant
la
candidature
de
la
commune
de
Senlis
à
l’acquisition
de
ladite
parcelle
conformément
à la convention
en
date
du
20
février
2014,
Considérant
que
le
prix
d’acquisition
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
de
France
Domaine,
Vu
la présentation
lors
de
la Commission
d'Aménagement
d'Urbanisme
et de
Développement
Durable
en
date
du
25
janvier
2022, La Ville
de
Senlis
à été
informée
le 4 mars
2021
de
la mise
en
vente
d’une
unité
foncière
située
en
zone
naturelle
du
plan
local
d’urbanisme,
d’une
contenance
totale
de
20
324
m’,
cadastrée
section
A
n°128
et
129,
sise
chemin
de
la
Fontaine
des
Prés.
Cette
unité
foncière,
comprise
dans
le
site
inscrit
de
la Vallée
de
la
Nonette
et
inscrite
au
plan
de
référence
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
en
espace
naturel
et
en
fond
de
vallée
humide,
porte
des
enjeux
environnementaux
et
paysagers
forts
et
fait
partie
de
la
coulée
verte
le
long
de
l’Aunette.
Situé
à
proximité
de
propriétés
communales
mises
à
disposition
pour
un
usage
de
jardins
familiaux,
ce
terrain
présente
également
des
caractéristiques
favorables
au
développement
d’une
cabanisation
venant
miter
les
espaces
naturels.
Page
14 Afin
de
garantir
une
cohérence
environnementale
à ce
terrain
afin
de
garder
la maîtrise
paysagère
des
espaces
formant
les
vallées
de
PAunette
et de
la Nonette
et considérant
qu’une
acquisition
foncière
reste
l’action
de
résorption
et de
prévention
de
la cabanisation
la plus
efficace,
la Ville
de
Senlis
a sollicité
la SAFER
pour
qu’elle
exerce
son
droit
de
préemption
(la SAFER
bénéficiant
d’un
droit
de
préemption
en
zones
agricoles
et
naturelles,
et
non
là
commune).
La
SAFER
y
à
répondu
favorablement,
et
ce
avec
l’appui
du
Parc
Näturel
Régional
Oise-Pays
de
France,
répondant
ainsi
à
ses
objectifs
de
«réalisation
de
projets
de
mise
en
valeur
des
paysages
et
de
protection
de
l’environnement
approuvés
par
l'Etat
ou
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
» et « lutte
contre
la spéculation
foncière
».
Conformément
aux
articles
L.142-3,
L.143-3
et
R.142-3
du
Code
Rural,
la
SAFER
à
ensuite
procédé
à
un
appel
à
candidature
préalable
à attribution,
auquel
la Ville
de
Senlis
à répondu
par
courrier
en
date
du
17 juin
2021,
pour
un
prix de
vente
de
24
815
<.
Se
rajoute
à
ce
dernier
une
provision
pour
frais
d’acte
notarié
d’un
montant
de
1 800
€ environ,
portant
le
coût
total
de
l'opération
à 26
615
€.
Madame
BENOIST :
«
Pascale
tu
viens
de
dire
que
le
chemin
de
la
Fontaine
des
Près
était
situé
à Villevert,
juste
à côté
de
la
rue
du
Clos
de
là
Santé.
Je
me
permets
de
faire
une
observation,
il y a des
riverains
qui
nous
sollicitent
pour
demander
à ce
que
la
rue
du
Clos
de
la
Santé
soit
rattachée,
comme
il était
de
coutume,
au
quartier
de
Villevert
et
non
au
quartier
Val
d’Aunette-Gatelière,
c’est
ce
qui
a provoqué
des
échanges
notamment
lors
du
comité
de
quartier
du
5...
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
du
conseil
de
quartier.
»
Madame
BENOIST
: «
Du
conseil
de
quartier
du
5 janvier.
Je
souhaitais
juste
faire
une
observation
et
il avait
été
également
indiqué
que
pour
modifier
les
rues
dans
les
conseils
de
quartier
il fallait
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
je
souhaitais
savoir
s’il
était
donc
possible
d’envisager
une
nouvelle
délibération
ou
tout
du
moins
décider
que
la
rue
du
Clos
de
la Santé
soit
rattachée
? »
Madame
le
Maire
: « On
en
reparlera
à l’occasion
du
conseil
de
quartier,
ce
n’est
pas
forcément
notre
approche
mais
on
en
reparlera
au
conseil
de
quartier.
»
Madame
BENOIST
: «
D’accord.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
cette
unité
foncière
d’une
contenance
totale
de
20
324
m',
cadastré
section
À
n°128
et
129
et
sise
chemin
de
la
Fontaine
des
Prés,
pour
un
montant
total
de
26
615
€ (24
815
€
pour
l'acquisition
du
terrain
et1 800
€ environ
de
provision
pour
frais
d’acte
notarié),
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes,
à
intervenir
en
ce
sens,
notamment
les
actes
notariés,
et,
à
retenir
à
cette
fin,
Maître
Justine
BARNABE
DE
LAPASSE,
Notaire
à Senlis,
14
avenue
Foch.
N° 07
- Réalisation
du
parking
Saint
Lazare
du
quartier
Ordener
- Procédure
adaptée
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
18
janvier
2022,
Vu
l’avis
de
la Commission
Aménagement
en
date
du
25
janvier
2022,
Page
15 La
Ville
de
Senlis
a acquis
auprès
de
l'Etat
le
23
décembre
2013
l’ensemble
immobilier
situé
au
62-68
rue
du
Faubourg
Saint
Martin,
dit
quartier
Ordener,
avec
pour
objectif
d'accueillir
une
opération
d'aménagement
sur
l’ensemble
immobilier
pour
une
destination
mixte
accueillant
des
activités
économiques,
du
logement
et
des
équipements
publics.
L'ensemble
de
ces
programmes
s'inscrivant
au
profit
de
l’attractivité
économique
et
en
soutien
au
développement
du
biomimétisme.
L'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
venue
dès
2015
encadrer
cette
destination
et
le
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener
organise
depuis
2019
les
différentes
activités
implantées
dans
le Quartier
autour
des
projets
de
requalification
des
espaces
publics,
Considérant
le
développement
des
activités
de
ce
site,
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d’un
parking,
offrant
172
espaces
de
stationnement
supplémentaires
pour
les occupants
du
quartier,
nécessitant
une
procédure
de
marché
public, Considérant
que
les
prestations
sont
réparties
en 5
lots :
+
Lotn°1:Désamiantage
- Démolition
e
Lot
n°2:Terrassement
- VRD
+
Lotn°3:
Electricité
- Eclairage
public
- Gaz
+
Lotn°4:Adduction
d’eau
potable
+
Lotn°5
: Aménagement
paysager
Considérant
qu’en
application
des
articles
L2123-1
1°
et
R2123-1
1° du
Code
de
là
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée,
Considérant
que
le planning
général
de
l'opération
prévoit
un
démarrage
des
travaux
fin
janvier
2022
et leur
achèvement
fin
2022, Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Monsieur
GUÉDRAS
: « Le
montant
total
s'élève
à 1 079
697,
39
€. Je
peux
vous
donner
une
information
qui
n’est
pas
dans
la
délibération,
c’est
un
travail
qui
est
très
bien
subventionné
puisque
nous
avons
cinq
participations
financières
pour
un
total
de
732
000
€ et
il nous
reste
37,8%
pour
notre
part.
»
Madame
le
Maire
: « Avant
de
voter
nous
avons
une
petite
précision
à vous
apporter
au
sujet
du
financement.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Tout
à
fait,
je
complète
les
propos
de
Daniel
GUÉDRAS
en
précisant
que
sur
cette
tranche
de
travaux
du
site
Ordener
la communauté
de
communes
à voté
une
participation
budgétaire
en
début
d’année
2021
de
l’ordre
de
40
%
du
reste
à
charge
de
la
commune.
C'est-à-dire
que
dépenses
moins
recettes
telles
que
les
à
décrites
Monsieur
GUÉDRAS à
l'instant
donc
la
communauté
de
communes
versera
175
000
€
concernant
ce
projet.
Ce
qui
fait
que
la
part
restante
à la charge
de
la Ville
sera
encore
inférieure
à 20
% de
cet
ensemble.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- à autorisé
la procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Réalisation
du
parking
Saint
Lazare
du
quartier
Ordener
» et
par
là-même
l'attribution
des
lots
aux
candidats
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
Lot
n°1:
Désamiantage
- Démolition
: Société
DEMOLAF
SAS,
20
route
de
Doullens
- 62000
DAINVILLE,
pour
un
montant
de
36
955,00
€ HT.
Lot
n°
2:
Terrassement
- VRD
: Société
EUROVIA
PICARDIE,
Agence
de
Creil,
ZA
du
Renoir
- 60340
SAINT-LEU-
D’ESSERENT,
pour
un
montant
de
715
000,00
€
H.T.
Lot
n°3
: Electricité
- Eclairage
public
- Gaz
: Société
INEO
HAUTS-DE-FRANCE,
Agence
Réseaux
Sud,
5 avenue
Henri
Adnot,
ZAC
Mercières
- 60200
COMPIEGNE,
pour
un
montant
de
199
127,30
€ H.T.
Lot
n°
4:
Adduction
d’eau
potable
: SOCIÉTÉ
DES
EAUX
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
L’OISE
(S.E.A.O.),
1
rue
du
Théraïin
- 60000
BEAUVAIS,
pour
un
montant
de
7 685,00
€ H.T.
Lot
n°
5 : Aménagement
paysager:
société
IDVERDE,
Agence
d'Amiens,
rue
de
la
Vassellerie,
ZI
Nord
- 80080
AMIENS
pour
un
montant
de
120
930,09
€ H.T.
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
à
la «
Réalisation
du
parking
Saint
Lazare
du
quartier
Ordener
» et aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
Page
16 N°
08
- Subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
habitants
de
la
rue
Daniel
Boulanger
de
l’Ecoquartier
de
Senlis
(DBES)
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose :
Vu
la loi
du
1°" juillet 1901,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la loi n°2014-856
du
31
juillet
2014,
relative
à l’économie
sociale
et solidaire,
Vu
l’article
L. 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
contrôle
des
associations
subventionnées,
Vu
Pavis
des
membres
de
la commission
des
finances
du
18
janvier
2022,
Afin
de
marquer
la
volonté
communale
de
réaliser
un
quartier
qui
s’inscrive
dans
une
démarche
volontaire
en
matière
de
développement
durable,
la
Ville
à
choisi
d'orienter
le
projet
vers
la
labellisation
EcoQuartier
portée
par
le
Ministère
du
Logement,
de
l’Égalité
des
Territoires
et du
Développement
Durable.
Pour
l’obtention
de
ce
label,
l’un
des
engagements
de
la charte
portait
sur
la
nécessité
de
mettre
les
habitants
au
cœur
du
quartier
pour
le faire
vivre,
notamment
par
l’animation
des
lieux
communs.
Les
promoteurs
retenus,
OPAC
et
Aubarne,
proposaient
dans
leur
offre,
pour
le
respect
de
cet
engagement
de
la
charte
EcoQuartier,
d’initier
l'implantation
d’une
conciergerie
dans
l’un
des
bâtiments,
d’une
part
par
la
mise
à
disposition
d’un
local,
d’autre
part
en
missionnant
une
animatrice
chargée
d’impulser
l’élan
participatif,
et ce
dans
l’attente
de
permettre
aux
habitants
de
se
saisir eux-mêmes
de
cette
animation.
L'objectif
de
cette
conciergerie
étant
de
contribuer
à veiller
au
bien
vivre
ensemble
en
proposant
diverses
activités.
En
octobre
2021,
après
un
retard
occasionné
par
l’état
de
pandémie,
l’association
des
habitants
de
la
rue
Daniel
Boulanger
de
l’Ecoquartier
de
Senlis
(DBES)
a pu
être
créée
à cette
fin.
Cette
association
à pour
objet
statutaire
de :
-
Créer
des
liens
entre
les
habitants
du
quartier
par
des
animations
ponctuelles
tout
au
long
de
l’année,
tout
en
préservant
la mixité
du
quartier
et
les
échanges
entre
les
générations
et
les
différentes
cultures
;
-
Créer
des
interactions
entre
les
habitants,
des
moments
conviviaux
au
sein
des
installations
communes
;
-
Améliorer
le
cadre
de
vie
en
accompagnant
des
projets
portés
par
les
habitants
du
quartier;
-
Favoriser
la pratique
de
sport
(pétanque,
gym,
yoga
…);
-
Favoriser
les
échanges,
le partage
de
connaissances
et de
savoir-faire
et ainsi
apporter
une
entraide
et une
solidarité
intergénérationnelle
et de
mixité
sociale.
La
DBES
ainsi
créée
a sollicité
de
la Ville
un
soutien,
par
voie
de
subvention,
pour
lui permettre,
avec
l’aide
de
l’animatrice
qui
serait
maintenue
temporairement,
de
:.
-__
Trouver
des
référents
pour
la conciergerie
et mettre
les habitants
en
lien ;
-__
Continuer
de
découvrir
les
envies
et
les
ressources
existantes
au
sein
de
la résidence
;
-
Continuer
d’informer
sur
les
opportunités
qu’offrent
l’existence
de
la salle
et des
jardins
partagés
;
-
Sélectionner
des
activités
qui
ont
été
les
plus
marquantes
et qui
ont
eu
le plus
de
répercussions,
apprendre
comment
les
mettre
en
place;
-
Enseigner
les
méthodes
de
l'intelligence
collective
afin
de
mener
les
réunions
et
les
prises
de
décisions
au
mieux
;
-_
Aider
à la mise
en
place
ou
mise
à jour
des
procédés
rédigés
pour
faciliter
l’autogestion
: règles
de
la maison,
planning,
charte
d’utilisation
de
la salle
;
-__
Aider
à la communication
vers
l’extérieur
afin
de
faire
connaitre
le
projet
et
d’inspirer
d’autres
bailleurs,
habitants
ou
copropriétés.
La subvention
vise donc
à couvrir
une
partie
du financement
de
l’animation
nécessaire
aux
lancement
et développement
de
l’association,
dont
le
coût
global
s’élève
à 10
125
€ répartis
entre
POPAC
et
la copropriété.
Page
17 Le
montant
de
la subvention
exceptionnelle
sollicitée
s'élève
à 3
375
€
(trois
mille
trois
cent
soixante-quinze
euros).
P
3
q
Madame
BENOIST :
« Juste
une
observation,
il était
d'usage
au
sein
du
conseil
municipal
que
les
subventions
pouvaient
être
versées
si l’association
avait
un
an
d'ancienneté
et c'était
également
la condition
pour
que
l’on
prête
une
salle.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
une
subvention
exceptionnelle.
»
Madame
BENOIST
:
«
Justement,
j'allais
finir
mes
propos.
Bien
évidemment
nous
voterons
pour
cette
subvention
exceptionnelle,
seulement
nous
constatons
donc
qu'il
y
a
une
différence
de
traitement,
ce
qui
est
dommage
pour
les
associations
nouvellement
créées.
Nous
notons
également
qu’il
y
a
une
salle
qui
à
été
mise
à
disposition
par
l'OPAC,
or
il
paraît
que
dans
le quartier
des
Fours
à Chaux
il y a également
une
salle
qui
pourrait
être
utilisée
au
sous-sol,
qui appartiendraïit
à l'OPAC
et que
l’association
des
Fours
à Chaux
ne
peut
pas
en
bénéficier.
»
Madame
le
Maire
: « Je
ne
suis
pas
POPAC,
je
ne
suis
que
Maire
de
Senlis,
je ne
suis
pas
Présidente
de
l’'OPAC
mais
je
me
suis
occupée
du
problème,
puisqu'il
a été
soulevé
en
conseil
de
quartier.
Madame
NOWKOVSKI
qui
s'occupe
de
ces
questions-là
m'a
répondu
qu’elle
était
en
train
de
regarder,
mais
il y a de
fortes
chances
que
cette
salle
soit
remise
en
service.
»
Madame
BENOIST :
«
D'accord.
C'était
juste
une
observation,
pas
une
critique.
»
Madame
le Maire
: « On
s’occupe
du
sujet,
mais
c’est vrai
que
c’est une
demande
qui a été
faite
à l'OPAC,
c’est
pour
cela
que
ce
n’était
pas
vraiment
un
sujet
à l’ordre
du
jour,
mais
en
tout
cas
il se
trouve
que
l’on
s’en
occupe.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- à
approuvé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
habitants
de
la
rue
Daniel
Boulanger
de
l’écoquartier
de
Senlis
(DBES})
d’un
montant
de
3
375
euros,
laquelle
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses.
N°
09
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février 1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
18
janvier
2022,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Afin
de
permettre
l’accès
au
grade
supérieur
pour
un
agent
ayant
réussi
le
concours
d'ingénieur
territorial,
il est
nécessaire
de
modifier
l'intitulé
de
l'emploi
ainsi
que
les grades
minimum
et maximum
de
nomination.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a modifié
l'intitulé
de
l'emploi
et les grades
de
recrutement
minimum
ou
maximum
de
manière
suivante
:
Durée
Délibération
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
hebdomadaire
dire
Page
18 Ingénieur
eau
et
ici
éni
incipal
h
04/12/200
assainissement
Technicien
Ingénieur
principa
35
4/12/2006
Le
re
Les
c
Le
ta
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
du
fonctionnaire
indisponible
(maladie,
détachement,
disponibilité.
),
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
3-2
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
(renouvelable
sans
dépasser
2 ans)
si l'emploi
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
a autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
3-3
et 3-4
de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
si les
besoins
du
service
et
la
nature
des
fonctions,
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n’excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
a autorisé
la rémunération
de
l’agent
contractuel
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus.
Il est tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
a
accordé
à
l’agent
contractuel,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et
de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5 février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et des
titres
restaurant.
crutement
de
l’agent
contractuel
aura
lieu
par
l'établissement
d’un
contrat.
rédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
bleau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N° Territoriales
(CGCT)
10
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Après
avoir
reçu
l’assentiment
de
l’assemblée
à l’unanimité
pour
l’ajout
de
ce point
à l’ordre
du
jour,
Vu
Particle
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
Le
gr
« Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
« Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
« Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
« Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d’apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
« Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
oupe
«
SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
uestion
n°1
« Démocratie
municipale
: le conseil
municipal
a présenté
ses
vœux
aux
Senlisiens
; une
vidéo
et
une
photo
du
conseil
municipal
accompagnaient
ces
vœux,
mais
aucun
élu
du
groupe
Senlis
c’est
vous
n’y
figurait
; quelle
définition
faites-
vous
d’un
conseil
municipal
? Le groupe
Senlis
c'est vous
a appris
par
les panneaux
lumineux
de
la ville
la date
du
conseil
municipal,
est-ce
normal ?
»
Page
19 Les
vœux
destinés
aux
Senlisiens
ont
pour
objectif
de
dresserle
bilan
des
actions
menées
par
la municipalité
et d’évoquer
les
projets
à venir
auxquels
l'opposition
s’associe
rarement.
Dans
ces
conditions,
la
représentation
de
Senlis
c’est
vous
aurait
peu
de
sens.
Comme
toujours,
j’ai annoncé
à la fin
du
dernier
conseil
municipal,
le 15
décembre,
la date
du
prochain
conseil.
Vous
avez
donc
bien
été
informés.
Question
n°2
« Bassin
d’orage
sur
le site
de
{a
piscine
d'été :
la
capacité
de
ce
bassin
d'orage
est-elle
suffisante
? Faut-il
l'agrandir
?
Faut-il
le déplacer
? Où
? Quand
? Comment
? Dans
ce
cas,
que
deviendrait
le bassin
d'orage
actuel
? »
Le
bassin
de
l’ancienne
piscine
d’été
est
un
bassin
d’orage
bien
dimensionné,
qui
a
pour
rôle
le
stockage
des
effluents
provenant
du
réseau
unitaire
lors
des
événements
pluvieux
significatifs
afin
d'éviter
le
rejet
des
eaux
fortement
diluées
directement
dans
le
milieu
naturel.
Afin
d’optimiser
le fonctionnement
de
ce
bassin,
des
études
et
des
travaux
ont
été
entamés
par
la
ville
: en
2020,
le
bureau
d'étude
AMODIAG
environnement
a
réalisé
une
étude
sur
le
fonctionnement
hydraulique
du
bassin.
Suite
à
cette
étude,
les
travaux
ont
été
réalisés
fin
2020
- début
2021
(curage
intégral
du
bassin
par
la
société
SARP,
modification
de
la
lame
déversante
du
bassin).
D’autres
travaux
sont
à venir,
notamment
dans
la
structure
du
bassin
pour
améliorer
son
fonctionnement
hydraulique
; et en
amont
du
bassin
pour
limiter
les arrivées
des
sables
(mise
en
place
d’un
prétraitement
: un
dégrilleur
et
un
piège
à charriage).
Question
n°3
« Crèches,
écoles
primaires
et
maternelles
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
COVID
19,
est-il
prévu
d'installer
des
détecteurs
de
gaz
carbonique
dans
les
classes
? Si oui,
quel
en
est
le coût
?
Les
enfants
des
soignants
et professions
prioritaires
doivent
être
accueillis
même
si la classe
est
fermée
; est-ce
prévu
dans
les structures
senlisiennes
? Quelle
en
est
l’organisation
? »
Tout
d'abord,
concernant
les
détecteurs
de
gaz
carbonique,
il
a
en
effet
été
question
d'en
doter
les
établissements
scolaires,
cantines,
périscolaires,
haltes-garderies.
Les
services
municipaux
ont
demandé
une
étude
des
différents
matériels
disponibles
afin
de
faire
une
estimation
avant
validation
pour
inscrire
cet
investissement
au
budget.
Le
coût
d’un
détecteur
se
situe
entre
50
et 200
euros
et
il en
faudrait
environ
80.
Une
demande
de
subvention
pourra
être
faite,
mais
celle-ci
n’excédera
pas
2 262
€.
Par
conséquent
cela
sera
étudié
dans
le cadre
du
budget
toutefois,
compte-tenu
du
coût,
nous
n’aurons
peut-être
pas
la possibilité
de
faire
cette
dépense.
Le
dispositif
que
vous
évoquez
est
prévu
et
organisé
par
l’Education
nationale.
Il est
bien
évidemment
étendu
aux
services
périscolaires.
Quand
une
classe
est
fermée
(enseignant
absent
non
remplacé),
les
enfants
des
parents
répondant
aux
critères
d’éligibilité
(professions
prioritaires
définies
par le Gouvernement)
sont
accueillis
dans
une
autre
classe
voire
dans
une
autre
école,
si l’école
est
complètement
fermée.
Lors
des
jours
de
grève,
un
accueil
pour
les enfants
prioritaires
de
la circonscription
est
même
prévu
à Séraphine
Louis
en
cas
de
fermeture
de
leur
école.
Nous
pouvons
dire
qu’à
Senlis
cela
se
passe
bien.
Question
n° 4
« Caserne
de
pompiers
: le département
débloque
des
fonds
pour
rénover
et aménager
des
casernes
de
pompiers.
Quel
est le devenir
de
la caserne
de
Senlis
? Des
travaux
sont-ils
prévus
? Un
déménagement
? Si oui
où
? »
Le
centre
de
secours
à obtenu
deux
autorisations
ces
derniers
mois
pour
l'installation
de
deux
ouvrages
de
stockage
sur
leur
parking,
donc
des
travaux
ont
eu
lieu.
Ces
questions
seront
évoquées
lors
de
ma
prochaine
rencontre
avec
Eric
de
Valroger,
Président
du
SDIS
de
l'Oise.
Je ne
manqueraïi
pas
de
vous
informer
des
suites
apportées.
Question
n°5
«Impasse
Baumé:
en
décembre
2017,
la
majorité
de
l’époque
avait
voté
le
principe
de
mise
en
vente
de
l’ancienne
maison
EDF
située
impasse
Baumé
avec
un
indéniable
intérêt
historique.
Je
cite
: « C'est
une
vente
en
forme
de
SOS.
La
ville
n’a
pas
la
capacité
financière
de
rénover
ce
bâtiment
ou
de
lui trouver
un
usage
». A
l’époque
vous
disiez
que
le
bâtiment
risquait
un
arrêté
de
péril
et
nécessitait
des
améliorations
importantes
que
vous
ne
souhaïitiez
pas
entreprendre,
c’est
pourquoi
vous
aviez
voté
la vente
de
ce
joyau
du
patrimoine
architectural
et nous
non.
Les
élus
ont
ensuite
travaillé
avec
la société
d’histoire
et d'archéologie,
la sauvegarde
et l'architecte
des
bâtiments
de
France
pour
Page
20 arriver
à une
solution
alternative
: la vente
d’une
partie
du
bâtiment
d’un
intérêt
historique
moïndre
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
et y transférer
le musée
des
spahis
; le fonds
de
dotation
du
patrimoine
devait
aussi
contribuer
à cette
opération.
4
années
après
où
en
est-on
de
ce
dossier
? »
La
municipalité
n'a toujours
pas
les moyens
financiers
d'investir
dans
la restauration
de
ce
bâtiment,
et n'a
pas
davantage
de
programmation
à
lui
associer.
Le
transfert
des
Spahis
n'était
pas
une
option
retenue.
Les
visites
sur
site
avec
les
sociétés
historiques
et
l'ABF
de
l'époque
n'ont
pas
permis
d'aboutir
à
des
propositions
de
leur
part,
ce
qui
était
une
condition
de
la mise
en
attente
de
cette
cession.
Cette
dernière
n’est
pas
à l’ordre
du
jour,
mais
reste
la meilleure
solution
pour
sauver
ce
bâtiment
par
des
fonds
privés,
et
dans
le strict
respect
des
règles
du
patrimoine
à préserver
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
En
outre,
les
services
techniques
veillent
à
ce
que
le
bâtiment
soit
hors
d’eau,
dans
l’attente
de
la réalisation
d’un
projet
plus
global
dans
ce
secteur.
Question
n° 6
« Regroupement
temporaire
des
urgences
adultes
sur
le site
de
l’hôpital
de
Creil,
ainsi
que
la
ligne
de
SMUR
de
Senlis.
Dans
les suites
de
la motion
de
soutien
pour
la réouverture
du
service
des
urgences
et le retour
d’une
ligne
de
SMUR
à
Senlis,
vous
deviez
être
reçue
par
le ministre
de
la santé
et des
solidarités,
y a-t-il
une
date
fixée
? D’autres
démarches
sont-elles
en
cours
en
particulier
avec
le directeur
intérimaire
du
GHPSO
et
le directeur
de
l’ARS,
avec
quel
résultat
? »
Un
entretien
en
visioconférence
a eu
lieu
le 29
décembre
dernier
avec
Monsieur
Vanneste,
conseiller
en
charge
de
l'offre
de
soins,
et
Monsieur
Messatfa,
conseiller
en
charge
des
relations
avec
les
élus
et
les
collectivités,
et
en
présence
d'Isabelle
Gorse-Caillou,
qui
représente
les
élus
au
conseil
de
surveillance
pour
la
communauté
de
communes.
Nous
avons
pu
exposer
nos
fortes
craintes
et
les
problématiques
rencontrées
sur
notre
bassin
de
vie,
en
insistant
sur
la
nécessité
d’une
réouverture
rapide
des
urgences
et de
la ligne
de
SMUR.
Les
représentants
du
ministère
nous
ont
affirmé
que
la
pérennité
de
l’hôpital
de
Senlis
n’était
pas
remise
en
cause,
et
qu’il
s'agissait,
pour
la
réouverture
des
urgences,
d’un
sujet
dépendant
du
nombre
d’urgentistes
manquants
actuellement.
Ils se
sont
engagés
à se
rapprocher
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
favoriser
la réouverture
des
urgences.
Nous
attendons
maintenant
des
actes
concrets.
C'est
la
raison
pour
laquelle
j’ai
à
nouveau
sollicité
une
réunion
dans
les
plus
brefs
délais.
En
outre,
j'ai rendez-vous
avec
le directeur
du
GHPSO
la semaine
prochaine,
je vous
tiendrai
informés,
j'espère,
des
avancées.
Question
n° 7
« Sur
le site
de
la ville,
dans
l’onglet
« Eco
commerce,
marchés
publics-historique",
l’année
2016
n’est
pas
renseignée,
l’année
2015
est
renseignée
2 fois,
mais
pas
l’année
2016.
Peut-on
avoir
un
état
des
achats
publics
en
2016
ainsi
que
le
montant
des
commandes
passées
renseigné
par
poste
?
On
trouve
dans
cette
même
rubrique
les auteurs
des
études
du
PLU
de
Senlis
de
2013
: extra
muros
dont
la commande
est
renseignée,
Garrigues
Beaulac
commandée
en
2019
maïs
on
ne
trouve
rien
pour
les
révisions
du
PLU
numéro
1 en
juin
2015
et
numéro
2
en
juin
2017
et
numéro
3
en
avril
2019.
Pouvez-vous
nous
indiquer
qui
sont
les
auteurs
de
ces
révisions
et
le montant
de
la commande
? »
Concernant
l’onglet
sur
le site
de
la Ville
que
vous
évoquez,
la modification
a bien
été
faite.
Pour
l’état
des
achats
publics
2016,
le tableau
récapitulatif
vous
sera
transmis
par
mail.
Le
PLU
dont
l'élaboration
a été
approuvée
en
2013 a
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications.
Les
modifications
ne
portent
que
sur
des
champs
ponctuels
ou
corrections
de
zonage
et de
règlements
par
exemple,
à la différence
d'une
révision
qui
porte
sur
tout
le territoire
et tout
le
document
d'urbanisme.
Les
évolutions
du
PLU
listées
dans
votre
question
sont
des
modifications
et non
des
révisions.
Elles
ont
été
faites
par
la direction
de
l'urbanisme,
en
régie,
ce
qui
explique
l'absence
de
mission
spécifique
de
bureau
d'études
par
la Ville
à cette
fin.
Pour
mémoire,
la
modification
n°1 approuvée
en
2015
concernaiît
la correction
d'erreurs
matérielles
sur
le premier
PLU,
la zone
A*
(zone
agricole
route
de
Crépy),
la zone
1AUe
devenue
les
Portes
de
Senlis
en
zone
UE,
et le zonage
d'Ordener
devenu
de
la zone
UG
; la
modification
n° 2 approuvée
en
2017
concernait
l'OAP
et
le
règlement
des
Portes
de
Senlis
; la
modification
n° 3
approuvée
en
2019
concernait
l'OAP
et
le règlement
de
l'EcoQuartier;
Les
dossiers
des
modifications
se
trouvent
sur
le site
internet
de
la Ville,
à la rubrique
PLU.
Question
n° 8
«
Pouvez-vous
mettre
en
ligne
les
rapports
de
l’ADTO
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
l'assainissement
de
2020
? En
2019
sur
195
branchements
au
plomb
restant,
seulement
11
ont
été
changés
; pourquoi
?
A-
t-on
fait
mieux
en
2020
? De
même,
107
compteurs
one
été
remplacés
par
VEOLIA
en
2019
au
lieu
des
385
prévus.
Pourquoi
?
Page
21 On
apprend
également
que
VEOLIA
n’a
pas
fourni
le détail
des
réparations
des
nombreuses
fuites
malgré
les
relances
de
l’ADTO.
VEOLIA
a-t-il
été
relancé
par
la mairie
?
On
apprend
que
des
diagnostics
complets
des
3 captages
étaient
prévus
en
septembre
2020
et septembre
2021.
Ont-ils
été
faits
? Peut-on
les
communiquer
au
conseil
municipal
? »
Les
rapports
de
l’ADTO
sont
déjà
en
votre
possession
car
ils vous
ont
été
transmis
dans
le
cadre
de
la
convocation
du
conseil
municipal
du
15
décembre
dernier.
Par
ailleurs,
ils sont
également
accessibles
sur
le site
internet
de
la Ville.
Comme
nous
avons
déjà
eu
l’occasion
de
le
préciser,
en
2020,
la
crise
COVID
a
ralenti
le
programme
des
travaux
et
seulement
deux
branchements
en
plomb
ont
pu
être
changés.
Les branchements
restants
sont
situés
dans
le centre-ville
et sont
progressivement
remplacés
parallèlement
aux
travaux
de
voirie
effectués
par
la Ville.
En
outre,
le remplacement
des
branchements
en
plomb
comprend
deux
parties.
Une
partie
située
dans
le domaine
public
et
une
partie
dans
le
domaine
privé.
Le
remplacement
des
branchements
nécessite
donc
l’accord
des
riverains.
A
titre
d’exemple,
en
2021,
il était
prévu
de
remplacer
la totalité
des
branchements
en
plomb
de
la rue
de
la treille
(soit
donc
12
branchements).
Toutefois,
malgré
les
informations
riveraines
distribuées,
les
services
municipaux
n’ont
pas
encore
eu
le
retour
des
propriétaires
pour
permettre
la réalisation
des
travaux.
Concernant
les
compteurs,
167
ont
été
remplacés
au
cours
de
l'exercice
2020.
L'écart
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé
s'explique
par
la crise
de
la Covid
et
par
le fait
que
les
interventions
se
font
en
domaine
privé.
Un
bilan
sera
fait
à l’issue
du
contrat
et donnera
lieu à une
régularisation,
voire
des
pénalités.
Nous
vous
transmettrons
le
détail
des
fuites
réparées
par
VEOLIA
en
2020
par
mail,
car
lire
le
tableau
s’avèrerait
trop
fastidieux. La
rédaction
des
diagnostics
des
captages
est
en
cours
de
finalisation.
IIS vous
seront
transmis
dès
que
possible.
Question
n° q
« Dans
le rapport
de
l’ADTO
de
2019,
il est
indiqué
que
l’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
est
le plus
bas
parmi
les
collectivités
ayant
missionné
l’ADTO.
On
y apprend
que
VEOLIA
n’a
pas
respecté
son
contrat
en
n‘effectuant
que
60
% des
curages
prévus.
Des
actions
ont-elles
été
entreprises
vis
à vis
de
VEOLIA
?
Le diagnostic
permanent
du
réseau
d’assainissement
devait
être
fait avant
fin 2020;
le conseil
municipal
peut-il
en
avoir
connaissance ?
»
En
2021,
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
connaissance
du
réseau
et
afin
d’identifier
les
dysfonctionnements
et
de
contribuer
à la
mise
en
place
d’un
plan
d’action,
les
opérations
suivantes
ont
été
lancées
: un
diagnostic
des
réseaux
d’assainissement
ainsi
que
l’optimisation
du
réseau
de
collecte
et de
la station
d'épuration
par
la réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Ces
opérations
sont
en
cours
et seront
finalisées
en
2023.
En
2020,
5
520
mètres
linéaires
ont
été
curés
durant
l'exercice.
VEOLIA
doit
curer
en
moyenne
15
% du
réseau
par
an
soit
10
273
ml.
La
pandémie
à eu
un
impact
sur
les
obligations
contractuelles.
La
situation
revient
peu
à
peu
à la
normale.
En
revanche,
la moyenne
des
interventions
en
matière
de
curage
depuis
le début
du
contrat
est
de
9 646
mi,
soit
un
linéaire
proche
de
l'objectif
contractuel.
Un
bilan
sera
fait
à
la fin
du
contrat
et
une
régularisation
également
si
nécessaire,
et
donc
des
pénalités
si besoin.
En
accord
avec
l’agence
de
l’eau,
le diagnostic
a été
lancé
en
décembre
2020
et sera
disponible
en
2023.
Il sera
alors
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
: « Ce
conseil
municipal
est
terminé,
je
lève
la séance
et
je vous
dis
au
14
mars
2022.
Bonne
soirée
et
à
très
bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 20h28.
Page
22 A
Lse,
\ L-
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Vote
: Abstention/Pour/Contre
fiel
GUÉDRAS
: Abstention/Pour/Contre
< O
+ (D
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
4
Florence
MIFSUD
: Abstention/Pour/Contre
< ©
D
TP)
É
a
SEA
Françoise
BALOSSIER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Isabelle
GORSE-CAILLOU
ote
: Abstention/Pour/Contre Delphine
GLASTRA
Vote
: Abstention/Pour/Contre FRS
|
_LeMatre
Pascale
LOISELEUR
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Cie Elisabeth SIBILLE : Abstention/Pour/Contre Las AE
Jean-Pierre-NGUYEN
PHUOC VONG
Vote
: Abstention/Pour/Contre
<
O +
D
7
:
e
So
François-Xavièr
LECOMTE
|
Vote
: Abstention/Pour/Contre
&
Ch
f
Benoît
CURTIL
: Abstention/Pour/Contre
< ©
® F
À Sen
|
Philippe
GAUDION
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Huy Véronique
BOUTEMY
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
23 Ghizlain/VALLER !Abstention/Pour/Contre
<< O
®
Sandrine
AUNOS
Vote
: Abstention/Pour/Contre Damien
BOULANGER
ote
: Abstention/Pour/Contre
Jean-Marc
BARON
<< OO
+ D
: Abstention/Pour/Contre
Are Bernard
FLEURETTE
Vote
: Abstention/Pour/Contre Magalie
BENOIST
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
24