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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
PROCES-VERBAL
Ne SUUIIIÉ
Séance
publique
du
lundi
14
mars
2022
à 19h
affiché
le mardi
15
mars
2022
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
mardi
15
mars
2022
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le mardi
15
mars
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 8 mars
2022
par Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
lundi
14
mars
2022
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absent
: o.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
-
M.
BOULANCER
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
LUDMANN
à
Mme
MIFSUD
- M.
GAUDION
à
M.
GAUDUBOIS
-
M.
FLEURETTE
à
Mme
AUNOS
-
M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
-
Secrétaire
de
séance:
M.
MARLOT -
Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2022
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine :
Affaires
Générales
N°
04
- Urgence
UKRAINE
- Subvention
exceptionnelle
à l'UNICEF
Domaine :
Finances
N° 05 - Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
Domaine
: Urbanisme
N° 06
- Approbation
de
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
N°
07
- Modification
du
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’ÉcoQuartier
de
la Gare :
Objectifs
poursuivis
et
lancement
de
la concertation
N° 08
- Acquisition
foncière
- Le
Prés
de
l’Evêque
(AO
158)
N°
09
- Lancement
du
projet
de
conservatoire
de
musique
et de
danse
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
Domaine
: Techniques
N°10
- Approbation
du
Contrat
de Territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
de
la Nonette
2022-2025
Domaine
: Ressources
Humaines
N°11-
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
N° 12 - Mise
à disposition
de
personnel
de
la Ville au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Domaine
: Divers
N°13
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Page
1 Madame
le
Maire:
« Bonsoir.
Merci
de
prendre
place
pour
que
nous
puissions
commencer.
Je
suis
contente
de
pouvoir
revenir,
je
pense
que
vous
aussi,
et
de
pouvoir
tenir
le
conseil
municipal
dans
la salle
d'honneur,
ce
qui
est
quand
même
sa
vocation,
et
sans
les
masques
pour
la
première
fois
depuis
longtemps.
Cependant,
je
vous
conseille
de
continuer
à
faire
attention
et de
respecter
quand
même
les
gestes
barrières.
Mais
c’est
une
bonne
nouvelle.
Il n'y
a
pas
de
mauvaise
nouvelle,
mais
il y a
un
contexte
difficile
en
ce
moment
et juste
avant
de
commencer
cette
séance,
j'avais
plusieurs
petites
choses
à vous
dire.
Tout
d’abord
la première
délibération
de
ce
conseil
municipal
sera
consacrée
à la
proposition
d’une
aide,
par
l'intermédiaire
de
l'UNICEF,
pour
venir
au
secours
des
populations
ukraïniennes
et
en
particulier
des
enfants.
C’est
Florence
MIFSUD
qui
vous
présentera
cette
délibération,
en
tout
cas
qui
vous
la
présentera,
et je
voulais
simplement
dire
que
j’ai
été
personnellement
absolument
très
émue
de
constater
à
quel
point
il
y
avait
eu
un
élan
de
solidarité
à Senlis
pour
aider
les
populations
ukrainiennes,
notamment
à travers
les
centres
de
collecte.
Tout
d’abord
il y a
un
peu
plus
de
15
jours
l’Eglise
ukrainienne
a
monté
un
centre
de
collecte,
relayée
ensuite
par
des
bénévoles,
avenue
du
Poteau,
pas
très
loin
d’Intermarché.
Je
voulais
vous
dire
encore
une
fois,
que
je suis
très
émue
de
constater
à quel
point
les
habitants
se
sont
mobilisés.
La
Ville
prend
sa
part
au
niveau
logistique,
à travers
une
offre
de
logements,
puis
à travers
l’aide
que
nous
allons
vous
proposer
dans
un
instant
de
voter.
C'était
le
premier
point
que
je voulais
aborder
avec
vous.
Le
deuxième
point,
c’est que
nous
accueillons
aujourd’hui
une
nouvelle
conseillère
municipale,
Hélène
LEPITRE,
je pense
que
tout
le
monde
la
connait
puisqu’elle
a déjà
siégé
au
sein
de
ce
conseil
municipal,
à
la fin
du
dernier
mandat.
Hélène
m'a
toujours
suivie
dans
toutes
mes
campagnes,
depuis
le
début,
je
crois
même
depuis
le
tout
début
en
2008.
Nous
sommes
ravis
de
t’accueillir
ce
soir,
Hélène,
à
la suite
de
la
démission
de
Julie
BONGIOVANNI,
Julie
qui
ne
pouvait
plus
assumer
ses
fonctions
pour
des
raisons
professionnelles
et qui
m’a
envoyé
sa
lettre
de
démission
il y a quelques
jours.
Hélène
entre
donc
dans
ce
conseil
municipal,
je pense
que
nous
pouvons
tous
l’applaudir
pour
commencer.
Je
continue
dans
les
annonces
; Julie
avait
la
délégation
« Paysages,
espaces
verts,
transition
écologique
»,
c’est
Françoise
BALOSSIER
qui
reprendra
cette
délégation.
Félicitations
à toi
Françoise.
Voilà
pour
le préambule
de
ce
conseil
municipal.
»
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l'appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2022
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
27
janvier
2022,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Mme
PRUVOST-BITAR
et Mme
REYNAL,
absentes
lors
de
la séance),
-
a adopté
ce
procès-verbal.
Page
2 N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
à rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2022
04
du
7
janvier
- Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le
mardi
sur
le
parking
sis
avenue
Paul
Rougé
(face
à l'hôpital)
et
le
vendredi
avenue
d’Orion
(à
proximité
de
l’arrêt
de
bus),
de
16h
à
21h,
du
1°’ janvier
au
31
mars
2022,
soit
deux
demi-
journées
par
semaine
pendant
3 mois
- Recette
: 276
€.
05
du
7
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le samedi
sur
la pelouse
à l’angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et de
l’avenue
des
Chevreuils,
de
16h
à 21h30,
du
1°" janvier
au
31
mars
2022,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant
3
mois
-
Recette
: 138
€.
06
du
7 janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Lucas
GUERRA,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le mercredi
rue
de
la champignonnière,
de
16h
à 21h,
du
1* janvier
au
31
mars
2022,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant
3
mois
- Recette
:138
€.
07
du
7 janvier
- Convention
avec
Madame
Delphine
ZECH
(60
Rully),
pour
l’animation
d’ateliers
de
sophrologie
à destination
des
résidents
de
la résidence
Thomas
Couture,
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2022
- Coût
: 70
€ /séance
d’une
heure.
08
du
10
janvier
- Convention
avec
l'association
Philatélique
Senlisienne
(60
Aumont-en-Halatte),
pour
l’organisation
d’une
exposition
en
hommage
à
Daniel
BOULANGER,
au
sein
de
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
du
19
janvier
au
12
février
2022
- Convention
à titre
gratuit.
09
du
11 janvier- Convention
avec
Madame
Tiffany
SIMON
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
5 ateliers
« Bébé
signe
», organisés
par
la Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
de
janvier
à juin
2022
- Coût
: 500
€ TTC.
10
du
11
janvier
- Convention
avec
Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
l'animation
de
jeux
de
société,
organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
le 22
janvier
2022
à 18h
- Coût
: 300
€ TTC.
1
du
11
janvier
-
Convention
avec
l’association
ON-LAN
(60
Senlis),
pour
l'animation
de
jeux
vidéo,
organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
le 22
janvier
2022,
dans
le cadre
de
la nuit
de
la lecture
- Convention
à titre
gratuit.
12
du
11
janvier
- Convention
avec
Madame
Emma
COTTRET
(60
Chamant),
pour
l’animation
de
5
ateliers
« Mon
moment
magique
»,
organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
de
janvier
à juin
2022
- Coût
: 400
€ TTC.
13
du
13
janvier
- Convention
avec
la
société
« Atout
Communication
»
(60
Beauvais),
pour
l’occupation
temporaire
du
manège
Ordener,
du
26
au
31
janvier,
pour
y tenir
le salon
de
l’habitat
- Recette
: 10
122€.
14
du
13 janvier
- Avenant
n°1
à la convention
de
raccordement
avec
la commune
de
Courteuil
aux
fins
d’une
part
de
modifier
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Courteuil
à
l’amortissement
de
la station
d'épuration
de
Senlis
et
d’autre
part,
de
fixer
les
conditions
d’ajustement
de
l’appel
à la participation
de
la commune
de
Courteuil
au
vu
des
sommes
perçues
depuis
2016
- Coût:
La
participation
corrigée
de
la
commune
de
Courteuil
à
l’amortissement
de
la
station
d'épuration
de
Senlis
s’élève
à 3
957,40
€Jan.
Pour
l’année
2021,
l’appel
à la
participation
de
la
commune
de
Courteuil
est
ajusté
au
vu
de
la
régularisation
des
sommes
perçues
depuis
2016.
Le
montant
pour
l’année
2021
s'élève
à 918,84
€.
15
du
14 janvier
- Convention
avec
la société
« Chapter
2 Production
» (75
Paris),
pour
le tournage
d’un
long
métrage
intitulé
« Les
trois/Mousquetaires
d’Artagnan-Milady
», du
14
au
17 janvier
2022,
sur
la commune
de
Senlis
- Recette
: 9539.
16
du
17
janvier
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
la
société
« SOCIETE
D’APPLICATIONS
ROUTIERES
»
(92
Nanterre)
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
peinture
de
marquage
routier
et
de
solvants.
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
- Coût
: 50
000
e HT.
Page
3 17
du
18
janvier
- Désignation
du
cabinet
ENJEA
Avocats
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
de
Senlis,
dans
le
cadre
du
recours
de
la société
MULTI
SERVICE
SENLIS
- Coût
: Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
ENJEA
Avocats
et ce
tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
18
du
18
janvier
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
la
société
MONADE
SAGACE
(60
Gouvieux)
relatif
à
la
conception,
production
et
réalisation
d’un
film
dans
le cadre
de
la cérémonie
des
vœux
2022
- Coût
: 10
170
€ HT.
19
du
20
janvier
- Contrat
avec
la
société
TELMEDIA
(59
Avelin),
pour
l'hébergement,
l’assistance
et
la
maintenance
du
site
internet
de
la ville
de
Senlis,
du
site
internet
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
et
du
site
internet
des
musées,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1° janvier
2022
- Coût
: 3
500
e HT.
20
du
21 janvier
- Décision
qui
annule
et
remplace
la décision
n° 12 du
11 janvier.
Convention
avec
Madame
Anne
DELORME
(60
Orry-la-Ville),
pour
l'animation
de
4
ateliers
«
Mon
moment
magique
»,
organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
de
janvier
à juin
2022
- Coût
: 400
€ TTC.
21 du
21 janvier - Création
de
nouveaux
articles
et nouveaux
tarifs
à la boutique
du
musée
d’art
et d’archéologie.
Les
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à partir
du
20
février
- Nouveaux
articles
: un
timbre
à 2,86
€, une
planche
de
neuf
timbres
à 25,74€
et
un
document
philatélique
à 6
€.
22
du
21
janvier
- Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l’animation
d’ateliers
d’origami,
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1% janvier
2022
- Coût
85
€
TTC/séance. 23
du
24
janvier- Renouvellement
de
la
convention
avec
Madame
Laura
WAXIN
(60
Saint-Leu-d’Esserent),
pour
l'animation
d'ateliers
mémoire,
à
destination
des
résidents
de
le
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1% janvier
2022
- Coût
: 60
€ TTC/séance
d’une
1h30.
24
du
25
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Messieurs
BEAURAIN
et
LEGRAND,
commerçants
ambulants,
pour
l'installation
d’un
camion-burger,
le
jeudi
sur
le
parking
de
l’hôpital
avenue
Paul
Rougé,
de
16h30
à 21h,
du
17 janvier
au
17 juin
2022,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant
6
mois
- Recette
: 230
€.
25
du
25
janvier
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
la
société
«
SOLEFFI
»
(91
Vigneux-surSeine)
relatif
à
des
travaux
d'urgence
de
comblement
suite
à
la
découverte
d’une
seconde
cavité
lors
de
travaux
confiés
à
la
société
SOLEFFI
suite
à l'effondrement
de
la rue
de
Beauvais
- Coût
: 22
760
€ HT.
26
du
26
janvier- Convention
avec
Madame
Josce
SCHERER
(60
Senlis),
pour
le prêt
d'œuvres
d’art,
du
19 janvier
au
12 février
2022,
dans
le
cadre
de
l’exposition
en
hommage
à
Daniel
BOULANGER
organisée
à la médiathèque
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
27
du
26
janvier
- Convention
avec
la
société
Music
Anim’
(77
Meaux)
pour
une
représentation
musicale,
à
destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 16
février
2022
de
14h30
à 16h30
- Coût
: 250
€ TTC.
28
du
28 janvier- Contrat
avec
l'association
Avenio
Utilisateurs
(84
Avignon)
pour
en
devenir
adhérent
pendant
un
an -
Coût :
60
€ TTC.
29
du
28
janvier
- Contrat
avec
l'association
des
archivistes
français
(75
Paris)
pour
en
devenir
adhérent
pendant
un
an
- Coût :
105
€ TTC.
30
du
28
janvier - Désignation
du
cabinet
ENJEA
Avocats
(75
Paris)
pour
représenter
les intérêts
de
la Ville
de
Senlis,
dans
le
cadre
du
recours
déposé
par
l’entreprise
ExperGazon
- Coût
: Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
ENJEA
Avocat
et
ce
tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
31
du
31
janvier
-
Contrat
avec
la
société
IPSICOM
SAS
(62
Fresnes-les-Montauban),
pour
la
maintenance
du
réseau
informatique
et téléphonique
de
la Mairie
de
Senlis
et du
Quartier
Ordener,
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1°" janvier
2022
- Coût
: 2938
€ HT.
32
du
31
janvier
- Convention
avec
la Gendarmerie
de
Senlis
(60
Senlis)
pour
le
prêt
d’un
véhicule
municipal
du
31
janvier
au
4
février
2022,
pour
permettre
le
transport
de
7
collégiens
à
l'occasion
d’un
stage
de
découverte
au
sein
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Beauvais
- Convention
à titre
gratuit.
33
du
1* février
- Révision
des
tarifs
loyers
et charges
dans
le cadre
de
la revalorisation
progressive
selon
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisés
de
3,40%
au
mois
de
novembre,
à compter
du
1*' janvier
2022.
Page
4 34
du
1° février
- Contrat
avec
la société
AVISS
Services
(78
Plaisir)
pour
la
maintenance
des
systèmes
et des
équipements
de
sécurité
incendie
de
la bibliothèque
municipale,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2022
- Coût
: 2 340
€ HT.
35
du
2
février
- Convention
avec
Madame
Angélique
ELEQUE
(60
Senlis),
pour
l’animation
d’ateliers
de
sophrologie
à
destination
des
résidents
de
la
résidence
Thomas
Couture,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
- Coût
: 70
€
/séance
d’une
heure. 36
du
3 février- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Hauts-de-France
(59
Lille),
au
titre
du
concours
particulier
de
là
dotation
générale
de
décentralisation
pour
les
bibliothèques
territoriales
pour
le
remplacement
de
climatiseur
des
collections
patrimoniales
de
la
Médiathèque
de
Senlis.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
80
% du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à 22
810
€ HT.
37
du
4 février - Désignation
du
cabinet
CENTAURE
& ASSOCIÉS
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville de
Senlis,
dans
le cadre
de
la requête
déposée
par
Monsieur
et
Madame
SIMON
- Coût
: II sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
CENTAURE
&
ASSOCIÉS
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure,
y compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
38
du
7 février
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local,
pour
la
réalisation
de
travaux
visant
à réaliser
des
économies
d'énergie
sur
les
équipements
et réseaux
publics
(chauffage,
isolation,
éclairage).
Le
montant
de
la subvention
demandée
représente
60
% du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à 700
000
€
HT. 39
du
7 février
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local,
pour
là
réalisation
de
travaux
visant
à réaliser
l’aménagement
de
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
-
Phase
B :
parc
de
stationnement
Saint-Rieul.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
45
%
du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à
499
400
€
HT.
40
du
7 février- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local,
pour
la
réalisation
de
travaux
visant
à
réaliser
l’aménagement
de
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
-
Phase
C:
parc
de
stationnement
du
Cerf.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
50
%
du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à 373
900
€ HT.
41
du
8 février
- Modification
n°1
au
marché
n°
21/17
passé
avec
la société
SOLEFFI
(91
Vigneux-sur-Seine)
relatif
aux
travaux
d'urgence
de
comblement
de
cavité
suite
à l’effondrement
de
la rue
de
Beauvais.
La
modification
introduite
est
l’ajout
de
30
m?
de
coulis
de
ciment
de
remplissage
dans
la cavité
à combler
au
lieu
des
100
m°
prévus
- Coût
: 15
400
€ HT.
42
du 8
février
- Modification
n°1
au
marché
n° 21/05
passé
avec
le cabinet
MERLIN
Ingénieurs-Conseils
(69
Lyon)
relatif
à la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
renégociation
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
de
l’eau
potable.
La
modification
introduite
est
la prorogation
d’un
an
du
marché
à compter
du
25
septembre
2021-Coût:5
355
eHT
pour
la modification
du
marché
et 750
€ HT
pour
une
réunion
supplémentaire.
43
du
9
février
- Convention
avec
Madame
et
Monsieur
HALLO
(60
Senlis),
pour
le
prêt
d’une
affiche,
9 cartes
postales,
1
programme
et
1
photographie,
du
22
février
au
24
mai
2022,
dans
le
cadre
de
l’exposition
« Hallo
s’affiche
et
dernières
acquisitions
» à la
médiathèque
municipale
du
9
au
22
mai
- Convention
à titre
gratuit.
44
du
9 février
- Avenant
n° 3
au
marché
public
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
DALKIA
(80
Amiens)
pour
la
prorogation
de
sept
mois
et
7 jours
du
marché,
passant
du
23
novembre
2021
au
30
juin
2022
et
la
modification
du
périmètre
des
prestations
- Coût
: 101
252,51
€ HT.
45
du
10
février
- Convention
avec
Madame
Floriane
GOUJON
et
Monsieur
Cyril
MARTINS
(60
Senlis),
pour
l’occupation
temporaire
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
1°’ au
3 avril
2022,
pour
y tenir
une
réception
de
mariage
- Recette
: 3 000
€.
46
du
14
février
- Contrat
avec
la
société
Schneider
Electric
SAS
(38
Saint
Ismier),
pour
la
maintenance
de
l’onduleur
de
la
mairie,
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
7 décembre
2021
- Coût
: 1 494,99
e HT.
Madame
BENOIST
:
« Bonsoir,
j’ai
une
question
qui
représente
deux
délibérations,
la n°17
et
la n° 30,
j'aurais
aimé
savoir
en
quoi
consistent
les
contentieux
et
recours
contre
la Ville.
»
Madame
le
Maire
: «
La
décision
n°
17
concerne
un
recours
contre
une
opposition
à
un
permis
de
construire.
Il s’agit
d’une
société,
Faubourg
Saint-Martin,
dont
on
a
déjà
entendu
parler
plusieurs
fois
lors
des
conseils
municipaux,
mais
qui
change
de
nom
régulièrement
et,
comme
d'habitude,
la
personne
qui
est
derrière
cette
société,
quand
elle
ne
fait
pas
d'affichage
illicite,
quand
elle
ne
refuse
pas
de
payer
les
astreintes
qu’elle
doit
à la Ville,
ne
comprend
pas
que
tout
ne
soit
pas
autorisé
Pages en
matière
d'urbanisme
à
Senlis,
par
conséquent,
lorsque
cette
personne
a
reçu
un
refus
de
permis
de
construire,
elle
a
décidé
de
faire
un
recours
à la
Ville,
dès
lors
la
Ville
se
défend.
Pour
la
décision
n°
30,
il s’agit
de
l’entreprise
Expergazon.
C’est
une
entreprise
qui
a voulu
s'installer
en
toute
illégalité
dans
une
autre
rue
de
Senlis,
qui
est
l’avenue
Albert
1°",
à côté
de
l’ancienne
piscine
d’été.
Nous
avons
dû
faire
un
arrêt
interruptif
de
travaux
puisque,
comme
vous
le
savez,
tous
travaux
méritent
autorisation
et
par
conséquent
cette
entreprise
nous
a
envoyé
un
recours
gracieux
auquel
il faut
maintenant
répondre.
Il y
a quelques
jours
j'ai
demandé
à
la
police
municipale
de
se
rendre
à
nouveau,
avenue
Albert
1°,
auprès
de
cette
entreprise
qui
était
en
train
d’installer
de
manière
tout
à fait
illégale
une
serre,
La
police
municipale
est
intervenue
et
à demandé
l'interruption
des
travaux
et
l’entreprise
leur
a répondu
qu’elle
n’en
avait
rien
à
faire
et
qu’elle
continuerait
ses
travaux.
Vous
savez
que
je
suis
attachée
au
droit,
et
là
c’est
quand
même
inacceptable.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
A
propos
de
la
décision
n°
18,
je
suis
quand
même
un
petit
peu
étonnée
du
coût
du
film
qui
a
été
réalisé
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
des
vœux,
de
10
170
euros
hors
taxe.
Pourquoi
cela
n’a
pas
été
fait
par
la
boîte
à
son
et
image,
qui
est
une
association
senlisienne
? Puis,
je
voudrais
donner
quand
même
comme
point
de
comparaison
les
dépenses
enregistrées
pour
les
bons
de
premières
nécessités
pendant
une
année,
pour
tous
les
Senlisiens,
qui
est
de
15
792
euros,
en
comparaison
pour
un
film
qui
a coûté
10
170
euros.
»
Madame
ROBERT
:«
L'objectif
initial
était
de
créer
un
film
dans
lequel
tous
les
Senlisiens
pourraient
se
reconnaître,
reconnaître
leur
ville,
ainsi
que
le
travail
des
services
municipaux.
Il
se
trouve
que
la
cérémonie
des
vœux
2022
a
dû
être
annulée,
comme
l’a
été
celle
de
2021
et
donc
nous
avons
décidé
de
faire
un
film
pour
présenter
les
vœux
de
Madame
le
Maire
à
tous
nos
concitoyens.
Pour
choisir
l’entreprise
qui
allait
s'occuper
de
ce
film,
nous
avons
bien
évidemment
demandé
plusieurs
devis.
Deux
entreprises
ont
été
retenues,
il s’agit
de
Résonance
à
Lille
et
de
la
Monade
sagace
de
Coye-la-Forêt.
Le
montant
des
deux
devis
était
assez
proche
entre
21
000
et
22
000
euros
pour
le
film
global
représentant
la
Ville
et
nous
avons
donc
choisila
Monade
sagace,
car
d’une
part
elle
présentait
un
coût
légèrement
inférieur
et
d’autre
part
pour
son
approche
de
la
réalisation
de
ce
film,
mais
aussi
pour
sa
proximité,
Coye-la-Forêt,
par
rapport
à
Senlis.
Donc
évidemment
ce
film
pour
les
vœux
qui
a dû
être
réalisé
un
peu
plus
dans
l’urgence,
puisqu'il
y avait
une
date
butoir,
a nécessité
de
nombreuses
heures
de
captation
et
également
de
montage.
II faut
savoir
que
ce
film
de
10
000
euros
environ
revient
beaucoup
moins
cher
que
la
cérémonie
des
vœux
habituelle.
»
Madame
le
Maire
:
« J’ajouterai,
par
rapport
à la
comparaison
qui
est
faite
avec
les
secours
du
CCAS,
qu’en
effet
le
montant
des
secours
cette
année
s’est
élevé
à peu
près
à 15
000
euros,
cela
dit
c’est
la
réponse
à des
demandes.
C'est-à-dire
que
vous
savez
très
bien
que,
s’il
y a
plus
de
demandes,
le
CCAS
sera
tout
à fait
prêt
à aider,
après
examen
des
dossiers.
Car
au
sein
de
cette
instance
nous
examinons
les
dossiers,
que
ce
soit
les
élus
ou
que
ce
soit
les
représentants
d'associations,
puisque
le
CCAS
est
paritaire.
Nous
examinons
les
dossiers
avec
beaucoup
d’attention
et
beaucoup
de
sérieux
après
que
les
travailleurs
sociaux
ont
eux-mêmes
constitué
les
dossiers,
reçu
les
personnes.
Cela
n’est
pas
du
tout
fait
à la
légère.
»
Madame
REYNAL
:«
Bonsoir,
j'ai
des
questions
sur
deux
décisions.
D'abord
sur
la
n°
38,
qui
est
une
demande
de
subvention
concernant
une
opération
de
700
000
euros.
Il m’a
semblé
reconnaître
la
maternelle
de
Bonsecours,
de
Beauval,
mais
peut-
être
qu'il
y a
d’autres
opérations
qui
sont
concernées.
»
Monsieur
GUEDRAS
:
« Effectivement
c’est
une
demande
de
subvention
liée
à
des
travaux
d'économie
d’énergie
sur
les
équipements
et
les
réseaux
publics.
Ces
travaux
d'amélioration
ont
un
coût
total
de
700
000
euros
et
le
montant
de
la
subvention
qui
est
demandée
représente
60
%
du
montant
total,
soit
420
000
euros.
Cela
concerne
le
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
pour
des
travaux
de
remplacement
des
portes
et
baies
au
niveau
du
rez-de-chaussée,
ainsi
que
les
fenêtres
au
niveau
du
rez-de-chaussée
et
du
2°"
étage.
Cela
concerne
également
l’école
primaire
Argilière
pour
des
travaux
d'isolation
des
combles
permettant
de
réduire
les
déperditions
et
de
combler
les
ponts
thermiques,
pour
des
travaux
de
remplacement
des
portes
et
baies
du
rez-de-chaussée
de
la
cantine
scolaire,
ainsi
que
le
remplacement
des
luminaires
existants
par
des
luminaires
LED
et
la
mise
en
place
d’un
variateur.
Le
gymnase
Hugues
Capet
est
aussi
concerné
pour
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
existante
par
une
nouvelle
à
condensation
permettant
un
meilleur
rendement
et
une
réduction
des
consommations.
En
matière
d'éclairage
public,
cela
concerne
tout
simplement
la
modernisation
du
réseau
en
citant
des
rues
telles
que
la
rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
la
rue
du
Quémiset,
Villemétrie,
la
rue
de
l’Orme,
puis
la
réhabilitation
de
l’éclairage
public
avec
la
mise
en
place
d’armoires
de
commande
avec
horloge
astronomique
- que
nous
n'avons
pas
pour
l'instant
- et
le
remplacement
de
100
lanternes
au
sodium
en
lanternes
à LED,
ce
qui
est
particulièrement
intéressant
car
vous
savez
que
le
sodium
est
particulièrement
consommateur
d'électricité.
Donc
pour
le
total,
pour
tout
cet
ensemble,
je
pourrai
vous
les
donner
point
par
point,
par
exemple
on
prévoit
pour
l'éclairage
public
100
000
euros,
gymnase
Hugues
Capet
50
000
euros,
100
000
euros
pour
Yves
Carlier,
160
000
euros
pour
Argilière,
250
000
euros
pour
Séraphine
Louis.
On
estime
le
total
à 700
000
euros
et
donc
la
subvention
demandée
à 280
000.
»
Madame
REYNAL
:«
Merci
Daniel,
je
veux
bien
le
détail
pour
l’avoir
et
du
coup
on
ne
trouve
pas
là-dedans
l'isolation
et
les
économies
d'énergie
qui
peuvent
être
réalisées
sur
la
nouvelle
construction
de
la
maternelle
Beauval,
est-ce
que
ça
a fait
l’objet
d’une
autre
subvention
? »
Page
6 Monsieur
GUEDRAS
: « Non,
c’est
un
autre
chantier,
cela
n’a
rien
à voir
là-dedans.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
déjà
subventionné.
De
toute
façon
on
va
y
revenir
longuement
dans
le
débat
d’orientation
budgétaire.
»
Madame
REYNAL:
« D'accord
et
j'ai
une
autre
question
sur
la
décision
n°
44
pour
l’avenant
qui
concerne
les
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
il y a donc
eu
une
prolongation
de
7 mois
pour
100
000
euros,
je voulais
comprendre,
c’est
dû
au
renouvellement
du
contrat
j'imagine
qui
a dû
expirer
avant
que
l’on
alloue
le contrat
à un
nouveau
délégataire
et
est-ce
que
ces
100
000
euros
c’est
simplement
la main-d'œuvre
ou
main-d'œuvre
et
pièces
? »
Monsieur
GUEDRAS
: « C’est
simplement
que
cet
avenant
est
passé
avec
la société
DALKIA
parce
que
le contrat
s'arrête
et
nous
n'avons
pas
eu
le temps
de
le renouveler.
C’est
simplement
une
prolongation
de
contrat
pour
pouvoir
faire
la soudure
avec
le
nouveau
contrat
qui
peut
être
DALKIA
où
un
autre.
»
Madame
REYNAL :
« C’est
un
contrat
de
3 ans,
c’est
cela,
pour
les
chaudières
? »
Monsieur
GUEDRAS
: « C’est
cela.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord
et donc
on
est
sur
de
la main-d'œuvre
et
des
pièces
pour
7 mois
? »
Monsieur
GUEDRAS
: « C'est
cela,
on
est
sur
les
différents
postes
P1,
P2,
P3
et
cætera,
ce
qui
nous
permet
de
continuer
le
contrat
existant
jusqu’à
une
échéance
qui
est
donnée
au
30
juin
2022,
alors
qu'il
devait
s'arrêter
au
23
novembre
2021,
mais
nous
ne
sommes
pas
prêts.
»
Madame
REYNAL :
« Et
cela
veut
dire
qu’il
y aura
un
nouveau
contrat
de
3
ans?»
Monsieur
GUEDRAS :
« Oui
le
nouveau
contrat
est
actuellement
en
cours
d’étude.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
merci.
J'ai
simplement
une
dernière
remarque,
comme
la dernière
fois
il n’y à pas
les
cessions
immobilières
à la fin
de
ce
document,
alors
je ne
sais
pas
si c’est
un
oubli
ou
bien
s’il
n’y
en
a pas
eu.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
une
bonne
remarque,
je ne
sais
pas
».
Madame
REYNAL
: « On
espère
qu’il
y en
a eu
beaucoup.»
Madame
le
Maire
: « Oui,
il y en
a eu,
puisque
j’en
ai signé.
»
Madame
REYNAL
: « Vous
pourrez
nous
les
donner.
Merci
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
c’est
au
titre
des
déclarations
d'intention
d’aliéner,
le
droit
de
préemption
de
la Ville,
il y en
a
eu,
mais
nous
les
regroupons
et
vous
les
présenterons
lors
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
prochainement.
Je
vous
rassure
il y a eu
des
cessions.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Bonsoir,
concernant
les
décisions
n°
25
et
41,
par
rapport
aux
travaux
de
la
rue
de
Beauvais,
il y a
eu
différentes
factures
et
différents
imprévus
concernant
ces
travaux,
est-ce
que
vous
avez
un
chiffrage
total
concernant
ces
travaux
? »
Monsieur
GUEDRAS:
« Je
peux
vous
expliquer
les
deux
décisions
mais
le
chiffrage
total
je
ne
l’ai
pas
en
tête,
car
il faut
reprendre
la
deuxième
partie
de
remblaiement
de
la
deuxième
cavité,
mais
nous
pouvons
très
bien
faire
un
bilan
et
vous
l'envoyer.
Vous
avez
vu
que
les
décisions
25
et
41
semblent
être
les
mêmes,
en
fait
nous
avons
passé
un
deuxième
marché
avec
un
chiffre
estimé
de
remplissage
à
100
m°
et
en
réalité
lorsque
l’entreprise
est
venue,
pour
remplir
la
cavité,
elle
n’a
utilisé,
je crois
de
mémoire,
que
30
m°,
c’est
un
avenant
au
marché
précédent.
»
N° 04
- Urgence
UKRAINE
- Subvention
exceptionnelle
à l'UNICEF
Madame
MIFSUD
expose :
Vu
les
articles
L.1115-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
le droit
de
financement
des
actions
à caractère
humanitaire,
Vu
la présentation
faite
en
commission
Finances
en
date
du
7 mars
2022,
Page
7 Depuis
le
24
février
dernier,
la situation
en
Ukraine
empire
d'heure
en
heure
et
la vie
de
7,5
millions
d’enfants
est
menacée.
Le
conflit
se
rapproche
de
plus
en
plus
des
populations
civiles,
et notamment
dans
les
endroits
où
vivent
des
enfants,
tels
que
des
écoles,
des
hôpitaux
et des
orphelinats.
Les
dommages
causés
aux
infrastructures
laissent
des
centaines
de
milliers
de
personnes
sans
eau
potable
ni électricité.
Or,
Senlis
et l'Ukraine,
c’est
un
lien
historique
vieux
de
mille
ans.
Anne
de
Kiev
fut
l’épouse
du
roi
Henri
1° (petit-fils
d'Hugues
Capet).
Après
la
naissance
de
son
fils,
Philippe,
elle
fonda
l’abbaye
Saint
Vincent,
aujourd’hui
devenue
lycée.
Une
école
maternelle
et
une
école
élémentaire
portent
son
nom.
Sa
statue
se
dresse
sur
la place
des
Arènes.
Senlis
et
l'Ukraine,
c’est
une
amitié
scellée
par
notre
jumelage
avec
Kyiv-Petchersk.
Senlis,
c'est
une
« Ville
amie
des
enfants
» qui
a signé
le 4 février
dernier
une
Convention
avec
l'UNICEF
France.
Face
à
cette
urgence
en
Ukraine,
les
Villes
amies
des
enfants
sont
un
relais
indispensable
de
l’appel
de
fonds
lancé
par
PUNICEF. Pour
toutes
ces
raisons,
nous
souhaitons
apporter
le
soutien
de
la
Ville
et
des
Senlisiens
aux
enfants
et
aux
familles
ukrainiens,
il est
donc
proposé
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
10
000
euros.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à l'unanimité,
-
à approuvé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ à l'UNICEF
France
afin
de
soutenir
son
action
pour
le secours
des
enfants
et
des
familles
touchées
par
le conflit
en
Ukraine.
Madame
le
Maire
: « Je
voudrais
préciser
que
cette
délibération
a
recueilli
l’unanimité
des
avis
en
commission
des
finances
en
date
du
7 mars
2022.
»
|
;
.
.
Lu
_——
| N°05
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2022
Madame
le Maire
et
Monsieur
GAUDUBOIS
exposent :
Vu
l’article
L. 2312-1
du
CGCT,
modifié
par
loi
n° 2015-0991
du
7 août
2015
- art.
107,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juillet
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
vote
du
budget
primitif
prévu
le 7 avril
prochain
doit
être
précédé
de
la tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaire
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois.
Ce
débat
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Ainsi
l’article
L2312-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:
«
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre;
il fait l'objet
d'une
publication.
»
Ce
document,
outil
de
la
démocratie
locale
dans
sa
dimension
financière
et
prospective,
est
désormais
devenu
un
élément
essentiel
du
processus
budgétaire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
il doit
permettre
d’une
part,
de
positionner
la
commune
dans
un
environnement
territorial
élargi,
présentant
les
éléments
de
contexte
susceptibles
d’interagir
avec
elle.
Et
il doit
d'autre
part,
exposer
la situation
financière
de
la ville,
expliquer
les
orientations
et
choix
qui
seront
portés
par
la Ville
et
projeter
les
engagements
futurs
en
associant
les
projections
financières
utiles
au
débat.
Page
8 La
séquence
budgétaire
qui
s’ouvre
aujourd’hui
doit
être
guidée
par
des
principes
intangibles :
-_
L'annualité:
le
vote
du
budget
autorisera
l'exécutif
à
réaliser
dépenses
et
recettes
dans
le
cadre
fixé
par
l’assemblée
délibérante.
Le
Maire
rendra
compte,
à
l’occasion
du
vote
du
compte
administratif,
de
ces
réalisations
budgétaires
devant
le conseil
municipal.
-
L'unité:
la comptabilité
du
budget
devra
être
retracée
dans
un
document
unique
communicable
à tous.
-
La
spécialité
: le montant
et la nature
des
opérations
autorisées
par
le budget
devront
être
conformes
aux
règles
comptables.
-
L’universalité
: les
recettes
doivent
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
sans
possibilité
de
compensation
entre
les
deux
afin
de
garantir
une
parfaite
lisibilité
entre
dépenses
et
recettes
; le
produit
des
impôts
et les
recettes
des
usagers
doivent
servir
à
financer
toute
dépense
d'intérêt
général
et
ne
peuvent
être
affecté
à
une
dépense
déterminée.
-
La
sincérité :
à
la
différence
des
autres
principes
juridiques
consacrés
ci-avant,
ce
principe
ne
souffre
d’aucune
exception,
il implique
pour
chaque
acte
budgétaire
et comptable
l’exhaustivité,
la cohérence
et l’exactitude
des
informations
financières
communiquées.
Le
budget
primitif
2022
s’inscrira
évidemment
dans
le respect
de
l’ensemble
de
ces
principes,
il sera
par
ailleurs
guidé
par
les
orientations
développées
dans
le rapport
tel
que
joint.
Monsieur
GAUDUBOIS
présente
l’environnement
et le contexte
des
finances
publiques,
puis
les
orientations
budgétaires
de
la
commune,
soit
les parties
1 et 2 telles
que
détaillées
dans
le rapport
joint.
Madame
le Maire
présente
les principaux
axes
de politiques
publiques,
soit
la partie
3 telle
que
détaillée
dans
le rapport
joint.
Madame
le
Maire
ajoute
: « Je
voudrais
juste
faire
une
toute
petite
parenthèse,
parce
qu’on
va
présenter
le
rapport
d'orientation
budgétaire
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
collectivités
classiquement
font
appel
à
des
bureaux
d’études
de
prospectives
financières
pour
pouvoir
indiquer
les tendances,
parce
que
ce
sont
des
calculs
assez
techniques
et
la Communauté
de
Communes,
dans
son
rapport
d’orientation
budgétaire,
prévoit
plutôt
une
augmentation
du
FPIC.
Ce
qui
montre
qu’il
peut
y
avoir
des
analyses
un
peu
divergentes
en
fonction
des
spécialistes
auxquels
les
uns
et
les
autres
font
appel.
En
tout
cas,
j'espère
que
cela
sera
plutôt
à la baisse
qu’à
la hausse
parce
que
jusqu’à
présent,
depuis
que
le FPIC
existe,
cela
a toujours
été
à la hausse.
»
Puis,
Madame
le Maire
a
donné
la parole
au
Conseil
Municipal
et
un
débat
s’en
est
suivi
au
cours
duquel
se
sont
exprimés
:
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
LOISELEUR,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
GORSE-CAILLO,
M.
CURTIL,
M.
GUÉDRAS,
puis
Mme
BENOIST.
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Le
rapport
d’orientation
budgétaire
fait
apparaître
des
recettes
de
fonctionnement
en
légère
hausse
26
367
000
€
par
rapport
au
compte
administratif
2020
et
même
par
rapport
au
compte
administratif
2019
à
25
354
000
€,
puisque
c’est
une
période
avant
COVID,
auquel
on
peut
se
référer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
d’un
million
cinq,
soit
7,2%,
malgré
une
stabilité
des
dépenses
de
personnel
qui
s'élèvent
à 12
900
000
€, et même
une
baisse
par
rapport
à
2019
compte-tenu
d’un
certain
nombre
de
postes,
comme
tu
l’as
dit,
qui
étaient
vacants.
La
prise
en
compte
du
FPIC
également
a participé
à l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
et aussi,
bien
évidemment,
une
augmentation
du
coût
des
fluides
qui
explique
cette
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
risque
bien
de
se
prolonger,
peut-être
même
bien
de
s’amplifier.
On
ne
peut
que
regretter
que
des
travaux
de
rénovation
énergétique
n’aient
pas
été
la
priorité
du
budget
d'investissement
2021.
Tu
annonces
400
000
€ TTC
sur
5 ans
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur les
bâtiments
communaux,
ce
qui
est vraiment
totalement
insuffisant.
Dans
son
plan
de
rénovation
énergétique,
qui
date
de
septembre
2020,
l’État
a subventionné
plus
de
4
000
projets
pour
8 milliards
d'euros
et dans
l'Oise
19
projets
ont
bénéficié
de
subventions
pour
plus
de
6
millions
d'euros: Compiègne,
Beauvais,
Creil,
Villers-Saint-Paul
et
d’autres
communes
plus
petites
en
ont
bénéficié,
mais
pas
Senlis.
Il va
falloir
attendre
un
partenariat
Villes
- Banques
des
Territoires
pour
espérer
dans
le
cadre
de
l’action
cœur
de
Ville
un
dispositif
d'aide
à
l’amélioration
énergétique
du
patrimoine
communal.
Les
dépenses
d'investissement
: 3
654
000
€
réalisés
pour
un
prévisionnel
au
budget
voté
en
2020
de
9
922000
€.
La
Ville
n’a
donc
pratiquement
rien
fait
en
2021,
seulement
37
%
des
prévisions
d’investissement.
On
comprend
aisément
l’origine
du
désendettement
de
la
Ville
qui
retrouve
un
niveau
d’endettement
par
habitant
comparable
à
celui
des
autres
villes
de
la
même
strate,
mais
sans
avoir
investi
ou
si peu.
Alors
qu'est-ce
qui
a été
fait en
2021,
la restauration
des
grandes
orgues,
en
oubliant
que
l’association
des
amis
des
grandes
orgues
a
contribué
à
hauteur
de
350
000
€,
la
séparation
des
réseaux
d'électricité
engagée
sur
le
Quartier
Ordener,
rappelons
que
le
site
a
été
racheté
par
la
Ville
en
décembre
2013,
il y
aura
bientôt
9
ans
et
qu’il
est
grand
temps
de
s’en
occuper,
le
« Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France"
dont
on
verra
plus
loin
qu’il
ne
ressemble
plus
au
projet
initial,
alors
qu’il
nous
avait
été
présenté
comme
un
évènement
d’attractivité
touristique
du
même
ordre
que
le « Rocher
des
Trésors
» de
Chantilly.
Pour
les
autres
opérations,
c’est
une
année
d’études
Page
9 et de
préparation
nous
explique-t-on.
Mais
le projet
de
rénovation
et
de
reconstruction
de
la cantine
de
l’école
Beauval
date
de
2019,
par
comparaison
au
quartier
Ordener,
la construction
de
plus
de
100
logements
a fait
l’objet
d’une
délibération
le 4
juillet
2019
et
le
permis
de
construire
à
été
déposé
le
10
mars
2020,
les
logements
seront
livrés
comme
tu
l'as
dit
très
prochainement.
La
réfection
de
la deuxième
partie
de
la rue
des
Jardiniers
est
prévue
depuis
la
mandature
précédente.
Le
parking
du
quartier
Ordener
a
fait
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal
le
19
septembre
2019.
Quant
aux
investissements
réalisés
hors
opération
structurante
on
a peu
de
détails
et on
attendra
donc
le compte
administratif,
Quand
on
étudie
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
on
a de
quoi
s'interroger
et
s'inquiéter.
En
2021,
le
budget
prévisionnel
était
de
9 922
000
€,
comme
je
l’ai
dit tout
à
l’heure,
et
la
réalisation
de
37
%
du
prévisionnel,
soit
3 654
361
€.
En
2022,
le
budget
prévisionnel
est
de
9
900
000
€,
on
peut
s'interroger
sur
ce
qui
va
être
réalisé,
on
espère
plus
que
37
%.
On
a
constaté
une
révision
à la baisse
de
certains
projets,
pour
les
poches
de
stationnement
une
réduction
de
700
000
€, le
projet
de
« Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France
» on
est
à 950
000
€ pour
un
prévisionnel
de
2,6
millions.
L’année
dernière,
je dois
dire
que
nous
avions
salué
ce
beau
projet
tout
en
mettant
en
doute
nos
possibilités
de
le financer.
On
constate
la disparition
du
projet
du
Centre
Technique
Municipal
du
plan
pluriannuel
d'investissement.
On
constate
un
taux
de
subvention
faible
pour
le conservatoire
de
musique
et de
danse
de
20
%, avec
un
reste
à charge
de
4 millions
pour
la Ville,
ce
qui
est
assez
important
pour
un
projet
d'équipement
municipal.
Et
puis
on
apprend
également
ce
soir
les
difficultés
de
financement
du
pôle
Multimodal.
Par
contre
une
dépense
nouvelle
est
apparue,
expliquant
probablement
le
redimensionnement
de
certains
projets,
les
travaux
d'aménagement
en
vue
de
la
réalisation
de
la
tranche
2
de
l’ÉcoQuartier
pour
4 642
000
€.
Aucun
investissement
ciblé
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
qui
doit
se
retrouver
dans
un
fourre-tout
patrimoine,
aménagement,
espaces
publics
et
équipements,
il
à
été
réalisé
147
405
€
en
2021
ce
qui
est
extrêmement
peu.
Ce
qui
est
inquiétant
c’est
que
parallèlement
à ce
programme
d'investissement
hyper
ambitieux,
presque
10
millions
d'euros
cette
année,
il va
falloir
assumer
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
il est
prévu
des
hausses
de
charges
de
personnel
et
surtout
des
coûts
de
l’énergie
et
des
services,
puis
la prise
ne
charge
probablement
du
FPIC
par
la Ville.
Le
recours
à l'emprunt
est
prévu
à hauteur
de
1,4
millions,
mais
ce
sera
nettement
insuffisant
et
le bouclage
du
budget
2022,
tel
qu'il
est suggéré
ici, nécessitera
soit
de
différer
certains
projets,
comme
on
en
a l’habitude,
ou
d'engager
la Ville
dans
un
programme
de
cessions
de
biens
importantes
et rapides
pour
qu’il
puisse
être
réalisé
avant
la fin
de
l’année.
»
Madame
le
Maire
: « Je
ne
sais
pas
qui
veut
répondre.
Si j'avais
su
j'aurais
été
très
longue
pour
vous
donner
tous
les
détails
en
matière
énergétique,
j'ai voulu
vous
en
faire
un
peu
grâce,
parce
que
bien
entendu,
comme
Patrick
l’a expliqué
aussi
tout
à l'heure
et comme
c’est
indiqué,
il y a déjà
des
nombreux
travaux
qui
ont
été
réalisés
en
2021
en
matière
énergétique.
Patrick
en a
fait
la démonstration
tout
à l’heure
en
comparant
deux
bâtiments,
c'était
une
illustration
en
fait
de
ces
travaux
et vous
voyez
bien
aussi
dans
le contenu
du
débat
d’orientation
budgétaire
que
des
investissements
sont
prévus
pour
2022
et
ne
se
limitent
pas
aux
partenariats
dont
j’ai
parlé
tout
à
l’heure
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
J'ai
noté
au
fur
et
à
mesure,
je ne
cherche
pas
forcement
à répondre
point
par
point.
Effectivement,
je vous
ai expliqué
qu’il
y avait
des
difficultés
pour
un
projet
comme
le
Pôle
d’Échanges
Multimodal,
mais
d’une
manière
générale
il
y
a
la
durée
des
projets
qui
est
importante.
Parce
que
tu
as
mentionné
des
projets
dont
les
délibérations
remontaient
à 2019,
alors
d’une
part
il y a le temps
des
projets
qui
est
un
temps
long,
et on
s’en
est
rendu
compte
déjà
lors
du
mandat
précèdent,
et à chaque
fois
que
je discute
avec
des
collègues
Maires,
mes
homologues,
ils constatent
la
même
chose
et je
dois
dire
qu’ils
constatent
tous
également
qu'avec
les deux
années
que
nous
venons
de
vivre,
les travaux
d’une
manière
générale
ont
pris
du
retard
pour
différentes
raisons,
parce
que
dans
les
collectivités
il y a eu
des
absences
d’agents,
il y a eu
malheureusement
aussi
des
personnes
qui
ont
été
malades
et
puis
vous
savez
il y
a
différentes
phases
dans
un
projet
et
finalement
le
retard
est
pris
à
la fois
par
les
bureaux
d’études
et
jusque
dans
les
travaux.
Il est
de
plus
en
plus
difficile
actuellement
de
trouver
des
entreprises
pour
effectuer
les
travaux,
cela
ne
concerne
pas
que
la
Ville,
cela
concerne
les
travaux
en
général.
Vous
avez
vu
que,
pour
l’ÉcoQuartier,
la première
tranche
avait
pris
du
retard
pour
les
mêmes
raisons.
Je
ne
veux
pas
mettre
tout
sur
le dos
de
cette
crise
sanitaire,
mais
en
tout
cas
quand
on
constate,
comme
tu
l’as
fait
Véronique,
que
des
délibérations
ont
été
prises
en
2019
et
que
les
projets
arrivent
aujourd’hui
à la
phase
de
travaux
pour
un
certain
nombre,
j'ai
envie
de
dire
que
c’est
tout
à
fait normal.
Personnellement,
cela
ne
me
choque
absolument
pas,
d'autant
moins
compte
tenu
du
contexte.
Nous
n'oublions
pas,
bien
entendu,
la
contribution
des
Amis
des
orgues
aux
travaux
des
orgues,
nous
ne
les
avons
jamais
oubliés,
il
faut
rappeler
que
c'est
un
projet
qui
a été
extrêmement
bien
cofinancé
par
les Amis
des
orgues,
oui,
mais
également
par le Conseil
Départemental
et
par
le
Conseil
Régional,
ce
qui
est
assez
rare
d’ailleurs
pour
ce
genre
de
travaux,
par
puis
par
des
subventions
de
l’État
et
également
le Fonds
de
dotation
Patrimoine
de
Senlis
qui
a contribué.
Et nous
n’oublierons
pas
les
Amis
des
orgues
lorsque
nous
ferons
cette
inauguration,
puisque
nous
la ferons
d’ailleurs
en
partenariat
avec
eux
au
moment
des
Journées
du
Patrimoine.
En
ce
qui
concerne
le
quartier
Ordener,
quand
tu
dis
qu'il
est
grand
temps
de
s’en
occuper,
je
pense
que
ce
genre
de
critique
est
dépassée
aujourd’hui,
cela
a
été
fait
à
longueur
de
temps
lors
du
dernier
mandat
et
là
aussi
je
pense
que
c’est
vraiment
une
critique
gratuite,
parce
que
finalement
la
réalité
démontre
le
contraire,
plus
de
300
emplois,
des
entreprises
en
voie
d'installation,
des
entreprises
qui
s’y développent
comme
la Manufacture
de
Senlis
qui
nous
avait
annoncé
250
emplois
et
qui
aujourd’hui
est
obligée
de
s'étendre
et
prévoit
jusqu’à
350
emplois.
Patrick
pourra
témoigner,
en
tant
que
Vice-Président
en
charge
des
affaires
économiques
de
la communauté
de
communes,
des
entreprises
qui
frappent
à la porte
constamment
et que
nous
sommes
en
train,
avec
la communauté
de
Communes,
d'installer.
Il y a des
logements,
je
ne
reviens
pas
dessus,
des
projets
aussi
culturels,
bientôt
probablement
d’ailleurs
un
tiers-lieu
qui
s’installera
dans
un
des
bâtiments.
Ce
quartier
Ordener,
il suffit d’aller le visiter. J'étais,
il n’y a pas très longtemps,
en visite
avec
le Sous-
Préfet
qui
était
étonné
de
la
transformation
du
quartier
Ordener.
Alors
je
t'invite,
Véronique,
à
aller
refaire
un
petit
tour,
parce
qu’à
mon
avis
cela
fait
un
petit
moment
que
tu
n’as
pas
dû
t’y
rendre.
Sur
le « Voyage
au
temps
des
Premiers
Rois
de
France
»,
je
pense
que
Jean-Pierre
expliquera
un
petit
peu
que
c’est,
là
aussi,
un
projet
partenarial
et
que
nous
n'avons
Page
10 absolument
pas
renoncer
à
ce
parcours
qui
est
absolument
enthousiasmant.
Bien
sûr
tu
as
évoqué
l’augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
tu
en
as
rappelé
les
causes,
à savoir
l'augmentation
des
coûts
des
fluides,
le
FPIC,
etc.
On
se
rend
compte
quand
même
que
cette
capacité
d’autofinancement,
qui
est
celle
de
la Ville
aujourd’hui,
et tu l’as
rappelé
aussi,
n’est
pas
seulement
liée
au
fait
qu’on
ait fait
moins
d’investissements
que
ceux
qui
étaient
prévus,
je
ne
vais
pas
y revenir,
mais
elle
est également
liée à la dynamique
de
la fiscalité
à Senlis.
Parce
que
ces
recettes,
je ne
vais
pas
développer
car
Patrick
l’a très
bien
fait tout
à l'heure
et tu
l’as dit,
il y a une
augmentation
sensible
des
recettes
de fonctionnement
qui
nous
permet,
malgré
la
situation
effectivement
préoccupante
avec
l’augmentation
des
fluides
et
qui
ne
va
certainement
pas
s’arrêter
là,
d'envisager
l’avenir
avec
une
certaine
sérénité,
en
tout
cas
une
certaine
confiance
quant
à
nos
capacités
de
poursuivre
nos
investissements.
Concernant
les
subventions,
tu
as
très
justement
relevé
le
fait
que
pour
le
projet
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
actuellement
nous
sommes
très
prudents
sur
le
montant
des
subventions
que
nous
annonçons.
De
même
que
nous
sommes
très
prudents
concernant
les
cessions
immobilières,
nous
ne
souhaitons
pas
les inscrire
au
budget
primitif,
nous
préférons
poursuivre
les
négociations,
mais
sache
qu'il
y a quand
même
des
projets
de
cessions
qui
aboutiront
en
2022,
ce
seront
alors
des
bonnes
surprises
au
budget.
Et
de
la
même
façon,
nous
sommes
prudents
en
matière
de
subventions
et
nous
continuons
à
chercher
à
consolider
le
cofinancement
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse.
Donc
effectivement,
jusqu’à
présent,
je te
le concède,
c’est
un
taux
de
subventions
qui
est
faible,
les
services
et nous-mêmes,
les
élus,
allons
continuer
à frapper
aux
différentes
portes
pour
obtenir
un
meilleur
taux
de
financement.
Voilà
ce
que
je voulais
dire
pour
répondre
un
petit
peu
à
tes
remarques.
Peut-être
que
nous
aimerions
t’écouter
Jean-Pierre
sur
le
«Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France.
»
Monsieur
NGUYEN
: «
Merci,
Pascale.
Lorsque
tu
nous
as
parlé
sur
le
« Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France
», j’ai
senti
que
pour
toi
c’est
un
pétard
mouillé,
je
peux
te
jurer
que
ce
n’est
pas
du
tout
le
cas.
Ce
projet
au
contraire
est
en
train
d’attirer
de
plus
en
plus
de
personnes
qui
sont
partantes.
Tu
t’imagines,
un
projet
comme
ça,
bien
sûr
ce
n’est
pas
un
petit
projet,
cela
touche
la vraie
pierre,
ce
n’est
pas
comme
si on
se
disait
que
nous
allons
faire
construire
un
bâtiment,
là on
rase
et on
construit.
On
touche
de
la vraie
pierre
qui
existe
depuis
toujours
et
les
Senlisiens,
comme
toi,
vous
savez
très
bien
que
lorsque
l’on
touche
la pierre,
vous
avez
la
DRAC,
’ABF
et tout
ça.
Donc,
toutes
c’est
personnes-là,
il faut
les sécuriser,
il faut
qu’elles
soient
d'accord
avec
le
projet.
En
disant
cela
vous
voyez
tout
de
suite
qu’il
y
a
deux
aspects
la valorisation
et
la
restauration.
Et
pour
la
restauration,
est-ce
que
cela
dépend
vraiment
de
nous,
moi
je
n’y
crois
pas
trop.
Il faut
conserver
Phistoire
et cette
restauration
prend
un
délai
que
nous
sommes
obligés
de
respecter.
Ce
qui
peut
peut-être
expliquer
ce
côté
un
peu
long,
mais
cela
ne
nous
appartient
pas,
nous
sommes
obligés
de
suivre
ce
que
les
experts
nous
disent.
Pour
la
valorisation,
c’est
un
projet
pour
lequel
on
va
marcher
un
peu
en
crabe.
Cela
veut
dire
que
l’on
va
valoriser
et restaurer.
Vous
vous
rappelez,
je
vous
ai
dit
attention
à
l’effet
tunnel.
Un
jour
on
lance
et tout
le
monde
se
dit
que
c’est
un
projet
génial
et
veut
avoir
ça
la
semaine
prochaine,
ce
n’est
pas
possible.
Par
contre,
on
fait tout
pour
effectivement
éviter
l’effet
tunnel,
à
savoir,
partir
aujourd’hui
et
attendre
cinq
à six
ans
avant
de
voir
l'objectif.
Donc
chaque
année
on
va
essayer
de
débloquer
des
étapes
dans
le
projet
pour
que
les
touristes
et
surtout
les
Senlisiens
puissent
apprécier
le
patrimoine
qu’ils
possèdent.
On
avait
fait
une
belle
présentation
du
projet,
tout
le
monde
est
au
courant
maintenant,
c'était
en
septembre
de
l’année
dernière
et
on
a commencé
à ouvrir
les
sites.
On
a pu
monter
dans
la tour,
on
l’appelle
la tour
mais
c’est
la Campanile
Saint-
Pierre,
1 000
personnes,
2 000
personnes
en
un
weekend
c’est
quand
même
fabuleux.
On
a
pu
descendre
à 10
mètres
sous
terre,
dans
les
caves
du
Musées
de
la Vénerie.
Ce
sont
des
points
qui
feront
parties
des
jalons
du
projet
qu’on
ouvre
au
fur
et
à
mesure.
Cette
année
nos
prévisions
c’est
de
pouvoir,
dans
la
cathédrale,
accéder
aux
tribunes.
Voilà,
ce
sont
des
prévisions
2022
et 2023,
on
verra,
mais
je pense
que
ce
sera
un
clin
d’œil
vers
le Château
Royal
qui
est
le point
fort
du
projet.
»
Madame
le Maire
: « Merci,
Jean-Pierre.
J'ajoute,
parce
que
je ne
crois
pas
que
tu
l’aies
évoqué,
que
2022
sera
aussi
consacrée
à la partie
scénographie...
»
Monsieur
NGUYEN
: « Une
scénographie
concernant
Saint-Pierre.
»
Madame
le
Maire
: « Oui.
Patrick,
tu
voulais
je
crois
apporter
quelques
précisions.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Je
voulais
revenir
sur
trois
points,
ainsi
compléter
et renforcer
les
propos
de
Madame
le
maire
sur
le fait,
qu’en
2022,
ce
que
l’on
a
inscrit
en
réalisations,
en
ce
qui
concerne
les
opérations,
correspond
à des
projets
que
l’on
a véritablement
mûris
en
2021.
| y a
eu
effectivement
la
particularité
du
projet
PEM,
que
Madame
le
Maire
a
évoqué,
avec
les
difficultés
de
financement,
mais
sur
les
autres
projets
en
fait
on
les
a
affinés
pendant
l’année
2021.
Il y
a
eu
un
certain
nombre
d’allers-retours
qui
ont
permis
de
préciser
les
choses
et
de
les
rendre
plus
conformes
à
ce
qu’attendent
les
Senlisiens.
Donc
là
on
peut
considérer
qu’ils
sont
mûrs,
c’est-à-dire
qu’on
a
une
bonne
probabilité
qu’ils
soient
réalisés
en
2022,
que
ce
soit
Beauval,
que
ce
soit
les
poches
de
stationnement,
la
rue
des
Jardiniers,
le
parking
Ordener.
Ce
sont
des
projets
qui
sont
bien
travaillés,
bien
préparés
et
qui
vont
pouvoir
démarrer
dans
de
bonnes
conditions.
La
deuxième
remarque
que
je
voulais
faire,
c'est
que
par
rapport
au
financement
des
dépenses
dont
vous
parliez,
qu’elles
soient
d'investissement,
assez
ambitieuses
autour
de
10
millions
d’euros
et
puis
également
des
dépenses
de
fonctionnement,
on
en
a
gardé
un
petit
peu
« sous
le
pied
».
Vous
l’avez
compris,
on
a
une
capacité
d’autofinancement
intéressante,
on
a
un
niveau
d'emprunt
faible,
on
a des
recettes
fiscales
qui
ont
beaucoup
progressé
et
qui
vont
se
poursuivre
et
pour
lesquelles
on
a
été
relativement
prudents,
tant
qu’on
n’a
pas
bien
compris
tout
ce
qu’il
y
avait
dedans
et
quels
étaient
les
faits
générateurs
qui
les ont fait évoluer,
on
est restés
prudents.
Pour
les sessions,
on
est
restés
prudents,
on
n’en
n’a
pas
prévues,
alors
qu’il
y a de
bonnes
chances
quand
même
pour
qu’on
en
réalise
une
ou
deux
en
2022.
D’où
l’ambition
qui
est
la
nôtre
Page
11 pour
2022,
pour
ces
projets
à
hauteur
de
10
millions
d’euros.
Puis
un
dernier
point,
pour
illustrer
les
propos
de
Madame
le
Maire
concernant
Ordener,
effectivement
d’abord
il y a
un
certain
nombre
de
bâtiments
qui
sont
aujourd’hui
toujours
sous
la responsabilité
de
la commune
de
Senlis
et qui
accueillent
des
entreprises,
la Manufacture
de
Senlis
a réinvesti
le bâtiment
5,
la
Brasserie
de
Senlis,
etc.
on
en
a
parlé,
mais
il y a également
les
bâtiments
qui
ont
déjà
été
transférées
dès
l’origine
à la
communauté
de
communes
et
qui
sont
des
bâtiments
pour
lesquels
on
nous
avait
dit
qu’il
y
avait
effectivement
peu
de
chance
qu'ils
soient
attractifs,
en
fait
ils Le sont,
ils le sont
véritablement.
Le
bâtiment
6
qui
a été
revu
de
fond
en
comble,
et
dont
les
travaux
s’achèvent,
est
un
bâtiment
qui
est
extrêmement
prisé,
d’ores
et
déjà
on
peut
dire
sans
trahir
de
secrets
qu'il
est
pratiquement
réservé
à
hauteur
de
plus
de
80
%
de
sa
surface,
et
pas
seulement
par
des
entreprises
qui
y étaient
déjà
et
qui
reviennent
une
fois
les
travaux
effectués,
mais
réellement
par
des
entreprises
nouvelles
ou
par
des
entreprises
qui
annoncent
une
volonté
de
se
développer.
Donc
clairement
c’est
d'ores
et
déjà
raisonnable
d'imaginer,
réaliste
d'imaginer,
qu'à
la
fin
de
l'année
il
sera
entièrement
plein.
Et
cela
nous
laisse
aussi
beaucoup
d'espoir
sur
l'éventualité
d'occuper
où
de
remettre
à
disposition
des
bâtiments
qui
aujourd'hui
sont
à
l'état
d'abandon
qui
pourraient
être
effectivement
remis
en
service
pour
accueillir
des
entreprises.
On
est
très
confiants,
on
a
beaucoup
d'espoir
sur
le fait
que
le site
Ordener
soit
un
site
vraiment
très
attendu
et qu'il
intéresse
véritablement
dans
sa
diversité,
dans
son
positionnement
géographique
et
dans
les
conditions
qui
sont
offertes,
notamment
pour
accompagner
les
entreprises
nouvellement
créées.
On
croit beaucoup
à ce
que
ce soit un
succès
dans
un
délai
relativement
rapide.
»
Monsieur
NGUYEN
: « Je
reviens
sur
un
point
que
tu
as
évoqué
tout
à
l'heure
Véronique,
en
faisant
une
comparaison
entre
«Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France»
et
le
«Rocher
des
Trésors»,
ce
sont
deux
choses
peut
être
complémentaires,
mais
complètement
différentes.
Pourquoi?
C'est
que
le
«Rocher
des
Trésors
»
est
un
événement
ponctuel
dans
l'année,
qui
va
peut-être
se
refaire
mais
c'est
un
événementiel.
Tandis
que
notre
voyage
sera
un
parcours
que
nous
pourrons
dans
le futur,
au
fur
et
à mesure,
pratiquer
quasiment
tout
le temps
et
ce
sera
un
parcours
où
vous
pourrez
amener
vos
enfants
et vous
distraire
tous
les
week-ends,
donc
c'est
cette
notion
là qu'il
faut
prendre
en
compte.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Bien
entendu
cela
n'a
rien
de
comparable,
en
effet
à chantilly
c'est
un
grand
évènement
un
peu
clinquant,
effectivement
cela
n'a
rien
à voir.
Maïs
il n'empêche
qu’en
commission
tourisme,
ces
deux
projets-là
nous
ont
été
présentés
comme
l’un
étant
le pendant
de
l’autre,
étant
un
petit
peu
un
équivalent
l'un
de
l'autre.
Donc,
si tu veux,
quand
je
vois
que
l’on
est
passé
d'un
projet
de
2
millions
6
et
que
là
on
nous
projette
900
000
€
avec
comme
investissements
le
changement
de
l'éclairage
et
des
cordes
tressées
avec
des
anneaux
métalliques,
je
veux
dire
que
l’on
n'a
plus
rien
de
comparaison
avec
le « Rocher
des
Trésors
». »
Madame
le
Maire:
« Mais
c'est
un
projet
qui
va
se
poursuivre
au-delà
du
mandat.
Les
ajustements
qui
sont
dans
le
plan
pluriannuel,
et
je
rappelle
qu'un
plan
pluriannuel
d'investissement
est
un
outil
vivant,
ne
veulent
pas
dire
que
nous
abandonnons
les
projets.
Cela
veut
dire
que
nous
nous
rendons
compte,
avec
les éléments
dont
nous
disposons
aujourd'hui,
que
nous
serons
obligés
de
les
poursuivre
au-delà
du
mandat.
Quand
tu
citais
tout
à
l'heure
le
centre
technique
Municipal,
c'est
un
projet
qui
ne
pourra
pas
se
faire
durant
le
mandat,
cela
dit
nous
avons
fait
des
travaux
pour
réunir
les
Services
Techniques
avenue
Albert
1",
le dépôt
de
voirie
de
la rue
de
Paris
est en
cours
de
déménagement
pour
regrouper
les services.
Aussi
il y
à
des
travaux
qui
ont
été
faits
pour
aménager
des
bureaux
parce
que
nous
souhaitons
améliorer
l'efficacité
des
services
à travers
ces
aménagements
et en
espérant
que,
lors
du
mandat
qui
suivra,
un
véritable
centre
technique
municipal
moderne,
qui
sera
peut-être
un
nouvel
investissement
de
la
commune,
sera
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement.
Aujourd'hui,
effectivement
la
raison
veut
que
nous
y
renoncions
pour
le
moment.
J'en
profite
aussi
d'ailleurs
pour
vous
présenter
Monsieur
ASSENZA
qui
est juste
ici à ma
droite
et qui
est
le nouveau
Directeur
des
Services
Techniques.
Bienvenue
à
vous
Monsieur
ASSENZA.
I[ y
a
un
autre
projet
auquel
nous
renonçons
pour
le
moment,
qui
est
la
réhabilitation
ou
la
reconstruction
de
l'école
Anne
de
Kiev,
puisque
cela
fait
partie
des
questions
que
vous
posez
j'y réponds
tout
de
suite,
pour
les
mêmes
raisons.
C'est
à
dire
que
nous
ne
pouvons
pas
le
prévoir,
puisque
les
études
ont
montré
qu'il
fallait
un
budget
d'environ
10
millions
d'investissement
pour
reconstruire
cette
école
et
pratiquement
l'équivalent
pour
la
réhabiliter,
s'il
fallait la réhabiliter
complètement.
Par conséquent
nous
avons
prévu
d'y faire
des
travaux
d'isolation
et de
rénovation,
parce
qu’il
n'est
pas
envisageable
de
reconstruire
cette
école
pendant
ce
mandat.
C'est
là encore
une
fois
en
fonction
des
éléments
que
nous
avons,
il y a des
arbitrages
à faire,
des
arbitrages
qui
sont
à la fois
liés
à des
données
financières,
qui
je pense
sont
claires
pour
vous
maintenant,
mais
également
au
fait
que
nous
ne
pouvons
pas
mener
de
front
tous
les
projets
auxquels
nous
avions
peut-être
pensé
au
départ
pendant
ce
mandat.
Parce
qu’il
y a aussi
des
services
qui
doivent
travailler,
il y a des
études
à
mener,
il y a un
certain
nombre
de
conditions
à
réunir
qui
font
qu’il
nous
paraît
préférable
de
renoncer
à
certains
projets
pour
ce
mandat,
pour
nous
consacrer
aux
projets
qui
sont
aujourd'hui
annoncés
dans
ce
plan
pluriannuel,
effectivement
révisé
par
rapport
au
précédent,
mais
ce
qui
est
tout
à
fait
normal.
Et
continuer
à
nous
consacrer
aux
investissements
diffus
qui
sont
importants
pour
le
quotidien
des
Senlisiens,
parce
que
nous
n'allons
pas
nous
arrêter
de
rénover
des
voiries,
de
faire
des
aires
de
jeu,
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
Senlisiens,
sans
pour
autant
que
ce
soit
des
grands
projets
structurants.
Il faut
trouver
l'équilibre
entre
les
deux.
Effectivement
il faut
revoir
sa
copie,
parce
que
comme
cela
a
été
très
justement
dit,
malgré
nos
efforts
et
c'est
vrai
pour
toutes
les
collectivités
et
pour
toutes
les
entreprises,
les
coûts
des
fluides
vont
continuer
à augmenter,
donc
il faut
tenir
compte
de
toutes
ces
réalités.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« J'ai
bien
compris
que
des
arbitrages
avaient
été
faits
pour
pouvoir
quand
même
réussir
à
boucler
le
budget,
mais
malgré
tout,
malgré
ces
arbitrages,
j'aimerais
bien
savoir
comment
on
va
boucler
le budget
et faire
réellement
tout
ce
qui
a été
prévu
en
2022.
Parce
que
là on
a prévu
un
emprunt
de1
million
4, on
est très
loin
des
possibilités
Page
12 de
boucler
le
budget
s'il
n'y
a
pas
de
cessions
importantes
à
réaliser.
J’ai
calculé
à
peu
près,
je
peux
me
tromper,
que
pour
réaliser
vraiment
ce
qui
est
prévu,
il faudrait
certainement
entre
3 et 4 millions
de
cessions
cette
année.
»
Madame
le Maire
: « Comme
je lai dit tout à l'heure,
on
a été
prudents
quant
aux
cessions,
on
l’a été, comme
ça a été rappelé,
aussi
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement.
Pour
l'instant
ce
n'est
pas
un
budget,
c'est
un
débat
d'orientation
budgétaire,
mais
nous
avons
été
prudents.
Maintenant,
je vais
laisser
Patrick
répondre
sur
la question
des
emprunts
et
des
marges
de
manœuvre
financières
pour
réaliser
ces
investissements.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « A
l'occasion
de
là
présentation
du
budget
2022
on
présentera
effectivement
l’équilibre
global
et
détaillé.
Clairement
l'esprit
dans
lequel
a
été
construit
ce
PPI
notamment,
c'est
dans
la
volonté
affirmée,
suite
aux
études
financières
approfondies
que
l'on
a réalisées,
de
ne
pas
dégrader
les
grands
indicateurs
que
l'on
a examinés
tout
à l'heure
à
la
fin
de
ma
présentation.
C'est
à
dire
notamment
les
indicateurs
relatifs
à
la
dette
et
au
taux
d'épargne
brut.
Donc,
on
démontrera
cela
à l'occasion
de
la présentation
du
budget
2022.
Et si on
a affiché
effectivement
cette
volonté
de
réaliser
des
investissements
sur
opération
à hauteur
de
10
millions,
c'est
aussi
parce
que
l'on
a la conviction
qu'il
faut
veiller
à garder
un
niveau
d'investissements
diffus
maîtrisé.
En
gros,
l'investissement
diffus
c'est
quasiment
le
terme
de
bouclage
de
cette
construction
budgétaire,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
analysées,
elles
ont
fait
l'objet
de
projections
qui
intègrent,
vous
l'avez
parfaitement
vu,
toutes
ces
recettes
prévisionnelles
qui
ont
un
bon
niveau
et
qui
a priori
devraient
le
rester,
que
ce
soit
sur
le
plan
fiscal
ou
sur
le
plan
des
recettes
indirectes,
telles
que
le
versement
transport.
Le
taux
d'investissement
correspond
effectivement
à un
transfert
ou
un
report
sur
2022
d'un
certain
nombre
de
dépenses
qui
étaient
prévues,
mais
le
solde
d’autofinancement
est
important
également.
Le
terme
de
bouclage
c’est
ce
qui
nous
permet
effectivement
de
réaliser,
d'être
confiants
sur
la
capacité
de
réalisation
de
ce
que
l'on
a
prévu,
c'est
l'investissement
diffus
auquel
il
faut
que
l'on
soit
relativement
attentif.
Donc,
on
a
travaillé
véritablement
dans
une
logique
de
maîtrise
de
l'investissement
diffus,
de
sélection
assez
sérieuse
de
ce
qui
sera
fait en
priorité,
en
cherchant
en
effet
à donner
priorité
aux
dépenses
de
voirie
et
aux
dépenses
d'investissements
relatifs
aux
économies
d'énergie
qui
restent
une
réalité
prioritaire.
Pour
le reste,
on
a gardé
en
réserve
un
certain
nombre
de
dépenses
dites
de
priorité
2 qui
pourront
être
réalisées
si certaines
qui
ont
été
identifiées
en
priorité
1 ne
se
font
pas
pour
une
raison
où
pour
une
autre.
Mais
la
maîtrise
de
l'investissement
diffus
nous
permettra
sur
l'ensemble
du
mandat
du
PPI
de
réaliser
l'ensemble
des
prévisions
qui
sont
faites sur les opérations
et
on
a les
éléments
effectivement,
alors
on
les
analysera
de
façon
beaucoup
plus
fine
lorsque
l’on
présentera
le
budget
le
mois
prochain.
Mais
on
a
la
réponse
effectivement
à
ces
problématiques
de
financement
des
investissements
que
l'on
prévoit.
»
Madame
GORSE-CAILLOU
: « Je
voulais
répondre
aussi
à Véronique
sur
cet
argument
utilisé
par
l'opposition
sans
cesse,
de
dire
que
la
deuxième
partie
de
la
rue
des
Jardiniers
a
pris
du
retard
36
000
fois,
mais
36
000
fois,
peut-être
37000,
on
a
dit
qu’il
y a eu
la rue
de
la
République
et
ces
deux
tronçons
qui
ont
été
prioritaires
par
rapport
à la rue
des
Jardiniers
et qu’il
y a
une
partie
qui
s'est
écroulée
donc
sur
la
rue
de
Beauvais.
Donc,
cela
a
été
forcément
des
priorités,
donc
ces
arguments
d'opposition
qui
sont
sans
arrêt
rabâcher
sont
vraiment
pénibles,
parce
qu'à
chaque
fois
les
raisons
vous
les
connaissez
et
vous
reprenez
toujours
les
mêmes.
Donc,
c'est
quand
même
un
peu
pénible.
Une
autre
chose
aussi
qui
m'a
un
peu
choquée
tout
à
l'heure,
par
rapport
au
projet
de
la
municipalité
sur
le
voyage
porté
par
Jean-Pierre,
comparer
la
projection
sur
le
Château
de
Chantilly
avec
l'achat
de
cordes
et
d'anneaux
pour
monter
dans
l'Église
Saint-Pierre
est
très
dérisoire.
Parce
qu'on
ne
peut
pas
monter
en
haut
de
l'Église
Saint-Pierre,
en
haut
de
la Tour,
du
Campanile,
sans
qu'il
y ait une
sécurité
pour
les
gens
pour
monter
là-haut.
Donc,
c'est
très
important,
même
si
cela
paraît
ridicule,
c'est
hyper
important
de
faire
cet
investissement
pour
l'aboutissement
qui
est
absolument
superbe,
pouvoir
voir
la Ville
de
Senlis
du
haut
de
Saint-Pierre
est
ce
que
l'on
promet
à
tous
les
Senlisiens
et
les
touristes
depuis
très
longtemps.
Donc,
des
comparaisons
comme
ça
ne
devraient
plus
exister.
»
Madame
le Maire
: « Je
voudrais
ajouter
Véronique, et je
te
laisse
la parole
après,
qu’en
réalité
l'investissement
est
beaucoup
plus
ancien
que
cela,
parce
que
je
me
souviens
que
quand
nous
avions
fait
les
importants
travaux
de
restauration
de
Saint-
Pierre,
lors
du
précédent
mandat,
tu
avais
insisté,
je
m’en
souviens
très
bien,
pour
que
nous
fassions
aussi,
que
nous
rénovions,
que
nous
demandions
aux
entreprises
de
rénover
l'escalier
du
Campanile
pour
pouvoir
y développer
le tourisme,
en
tout
cas
pour
pouvoir
permettre
aux
visiteurs
d'y
monter.
En
réalité
ce
sont
des
investissements
qui
ont
été
prévus
de
longue
date
et
qui
à
l'époque
faisaient
partie
de
ce
gros
chantier
de
rénovation
de
Saint-Pierre
et
tu
avais
été
visionnaire,
puisque
tu
avais
préparé
les
prémices
du
« Voyage
au
temps
des
Premiers
Rois
de
France
». »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi
aussi
j'étais
adjointe
à cette
époque
et moi
aussi
j'ai quelques
souvenirs
et je
dois
dire
qu’à
l'époque,
où
justement
l'Église
Saint
Pierre
a été
rénovée,
il avait
été,
pour
pouvoir
justement
monter
dans
la tour,
envisagé
un
ascenseur.
Parce
que
cela
permettait
également
l'accessibilité
handicapés
à tous.
Or, je me
rappelle
très
bien
que
ce
choix
n'a
pas
été
fait
pour
des
raisons
bien
entendu
financières
et
que
l'arbitrage
a été
fait
de
ne
pas
réaliser
cet
ascenseur,
parce
que
bien
évidemment
c'était
beaucoup
trop
onéreux.
Donc,
moi
aussi,
je me
rappelle
bien,
de
ce
projet
de
Saint-Pierre
et de
la montée
dans
la tour.
Je
m’en
rappelle
très
bien.
»
Monsieur
CURTIL:
«
Oui,
ce
projet
d'ascenseur
a
fait
partie
du
premier
devis
de
l'architecte
en
chef
des
Monuments
Historiques,
Étienne
PONCELET,
qui
avait
travaillé
sur
ce
projet-là.
Mais
tout
de
suite
il a été
abandonné.
Et donc
on
a lancé
les travaux
en
phases
1, 2, puis
3 et effectivement
Isabelle
a insisté
en
cours
de
route,
il s'agissait
de
la phase
2,
pour
rénover
Page
13 complètement
l'escalier
et
permettre
ainsi
l'accès
à la
tour
et
il faut
s'en
féliciter
et
je
pense
qu’heureusement
qu'on
n'a
pas
introduit
d'ascenseur
dans
la
tour,
cela
aurait
été
un
projet
très
exorbitant
et
qui
ne
servait
pas
à grand-chose.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
rajoute
qu'il
ne
serait
vraisemblablement
pas
accepté
par
la
DRAC.
Ils
n’ont
déjà
pas
accepté
les
projets
d'ascenseurs
qui,
du
temps
d'Arthur
DEHAINE,
allaient
du
sous-sol
de
la
crypte
jusqu’au
niveau
et
ils
ont
fait
des
escaliers
qui
n'ont
même
pas
été
utilisés.
»
Madame
BENOIST
:«
Juste
par
rapport
à la
voirie,
Isabelle
tu
parles
de
la
rue
de
la
République,
mais
il ne
faut
pas
oublier
non
plus
qu'il
y a
une
grande
partie
qui
a été
financée
par
le
département,
la
Ville
a
payé
en
partie
les
trottoirs
si
je
ne
m'abuse.
Et
en
plus,
quand
on
prend
le
Faubourg
Saint-Martin,
au
départ
ils
étaient
inaccessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
aux
poussettes.
»
Madame
le
Maire
: « Non,
ce
n’est
pas
vrai,
»
Madame
BENOIST
:«
Si,
il y
a
un
membre
de
l'opposition
qui
était
là
à
l'époque,
dont
la
femme
est
en
fauteuil
roulant,
je
le
ferai
remarquer
quand
même.
»
Madame
le
Maire
:«
Parce
que
ce
Monsieur
ne
voulait
pas
aller
sur
le
bon
trottoir
et
je
pense
que
Daniel
va
l’expliquer.
C'est
simplement
qu'il
ne
voulait
pas
traverser
la
rue.
C'était
pour
répondre
à toutes
les
normes
et
notamment
malheureusement
du
fait
que,
tu
le
sais
très
bien,
c'est
une
route
qui
accueille
les
convois
exceptionnels.
Il y
a
un
trottoir
qui
est
entièrement
PMR
et
qui
est
le
trottoir
de
gauche
quand
on
remonte
la
rue
la
République.
C'est
simplement
que
cette
personne
ne
voulait
pas
traverser
pour
être
sur
le
bon
trottoir.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:
«
C’est
très
simple,
il ne
faut
pas
oublier
que
c'est
par
moitié-moitié,
c'est
simplement
une
question
de
délimitation,
la
rue
de
la
République,
comme
la
rue
du
Faubourg,
sont
des
départementales.
Donc
la
voirie
appartient
aux
Département,
on
ne
peut
pas
toucher
pas
à la
voirie,
ce
sont
eux
qui
la
font.
Donc
ils
ne
s'occupent
pas
eux
de
savoir
si
l’on
a besoin
de
changer
un
petit
peu
le
format
pour
allonger
le
trottoir
ou
pas.
Eux,
ils
ont
leurs
distances,
ils
les
respectent
et
le
reste
n’est
pas
leur
problème.
Nous,
nous
avons
pris
entièrement
à notre
charge,
c'était
un
gros
investissement,
justement
ces
problèmes
de
réfection
de
trottoirs
soumise
en
plus
à
l’ABF,
alors
qu’eux
n'avaient
pas
été
soumis
aux
desiderata
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
cela
n’a
pas
été
simple.
Nous
avons
tenté
de
résoudre
justement
cette
question
d'accessibilité.
A
partir
du
moment
où
l’on
ne
pouvait
pas
changer
la
voirie
ou
la
modifier,
il
était
clair
que
le
trottoir
de
gauche
en
allant
vers
Paris
du
Faubourg
Saint-Martin
ne
pouvait
pas
être
utilisé
parce
qu'il
y a
des
points
de
rétrécissement.
On
a
essayé
de
bloquer,
mais
dans
la
limite
des
90
cm.
C'est
pour
cela
qu’a
été
choisi,
en
accord
avec
les
architectes
et
les
règlements,
un
trottoir
adapté
complet
sans
obstacle
dessus.
Alors
c'est
vrai
qu'il
faut
parfois
traverser
la
rue,
mais
nous
n’y
pouvons
rien.
»
Madame
le
Maire
:
«Il
y
a eu
tous
les
travaux
de
réseaux
qui
ont
été
faits
et
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
aussi,
cela
représentait
pour
la
Ville
une
somme
énorme.
Nous
avons
toujours
expliqué,
tu
as
raison
de
le
rappeler
Isabelle,
de
manière
tout
à
fait
claire,
que
cela
repoussait
la
possibilité
pour
la
Ville
d'engager
les
travaux
de
la
deuxième
partie
de
la
rue
des
Jardiniers.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: «
Effectivement
je
n'ai
parlé
que
des
trottoirs
qui
étaient
à la charge
de
la Ville,
mais
tout
ce
qui
était
sous
la
route
a été
aussi
à la
charge
de
la Ville,
c'est
à dire
que
l’on a
refait
la gestion
des
eaux
pluviales
et
vous
pouvez
constater
maintenant
qu’au
point
bas
de
la rue
de
la République
il n’y
a plus
les
inondations,
comme
on
en
avait
à la première
pluie.
Donc,
cela
a
été
un
travail
extrêmement
important.
On
a
aussi
enterré
tous
les
réseaux
électriques,
ce
qui
à
complètement
changé
la perspective
de
la rue
de
la
République
quand
même
et tout
cela
aux
frais
de
la Ville
et
non
aux
frais
du
département.
»
Madame
le
Maire
: «Il
est
bon
parfois
de
rappeler
le
passé.
Merci.
»
Madame
BENOIST
: « Certes
mais
la plus
grosse
partie
voirie,
j'entends
la route,
cela
a été
pris
en
charge
par
le Département.»
Madame
le
Maire
: « Mais
nous
n'avons
jamais
dit
le contraire.
»
Madame
BENOIST
:«
Certes
il
y
a
eu
les
travaux
faits
sur
les
trottoirs
et
les
enfouissements
de
réseaux,
ça
je
l’accorde,
je
le
conçois,
mais
tout
n’était
pas
aux
normes.
»
Madame
le
Maire
:«
Mais
nous
n’avons
jamais
dit
le
contraire.
On
ne
va
pas
s'enfermer
dans
ce
genre
de
discussion,
mais
nous
avons
respecté
les
normes
avec
les
contraintes
qui
sont
importantes.
Pour
la
rue
des
Jardiniers
cela
a été
très
compliqué
aussi
et
nous
allons
aller
plus
loin
dans
l'espace
partagé,
parce
que
c'est
une
rue
qui
permet
de
le
faire.
Alors
que,
comme
l'a
rappelé
Daniel,
sur
une
départementale,
qui
plus
est
qui
accueille
des
convois
exceptionnels,
on
n'a
pas
toute
latitude.
Et
pour
la
rue
des
Jardiniers
tu
verras
qu’on
à
été
très
ambitieux
dans
l'aménagement,
notamment
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Tu
seras
contente
de
le
constater.
»
Page
14 Madame
BENOIST
:
« Et
qu’en
est-il
de
la rue
Notre-Dame
de
Bon
Secours
qui
doit
être
refaite
depuis
des
années,
ainsi
que
la rue
du
Haut
de
Villevert
? »
Madame
le
Maire
: « La
rue
du
Haut
de
Villevert
sera
la suivante,
elle
est
dans
notre
programme,
il n’y à pas
de
soucis.
On
sait
que
non
seulement
elle
est
en
très
mauvais
état,
mais
qu'en
plus
elle
est
indiquée
dans
notre
programme
et elle
sera
prévue
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
cela
sera
écrit
en
toute
lettre.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Si,
espérons-le,
une
nouvelle
rue
de
Beauvais
ne
s'écroule
pas.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
présente
ensuite
les
budgets
annexes.
Puis,
Madame
le Maire
a
donné
la parole
au
Conseil
Municipal
et
un
débat
s’en
est
suivi
au
cours
duquel
se
sont
exprimés
:
Mme
REYNAL,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LOISELEUR,
M.
GAUDUBOIS
puis
Mme
PRUVOST-BITAR.
Madame
REYNAL
: « J'ai
quelques
questions
sur
ces
budgets
annexes,
sur
les
orientations
pour
2022
sur
l'eau.
Donc
il y a
effectivement
les
travaux
que
l'on
à
vus
lors
des
différentes
commissions.
Pour
ce
qui
est
du
nouveau
forage,
on
voit
des
travaux
d'études,
est-ce
qu’on
pense
que
ces
42
000
€
seront
suffisants
pour
décider
du
nouveau
forage
?
Quel
est
le
calendrier
sur
ce
nouveau
forage
? Est-ce
que
les
études
seront
complétées
en
2022,
ou
est-ce
qu'elles
se
poursuivront
aussi
en
2023?
Puis
vous
avez
mentionné
les
457
000
€
récupérés
en
raison
de
l'installation
d'Amazon
et
j'aimerais
que
vous
réexpliquiez,
comment
est
calculée
cette
participation
d'Amazon.
Toujours
sur
l'assainissement,
sur
le
réseau
d'assainissement,
on
a vu
que
le gros
du
travail
va
être
aussi
par
rapport
à l'ÉcoQuartier
et
la mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement,
notamment
de
la rue
Georges
Clemenceau.
Où
en
est-on
en
termes
de
pourcentage
par rapport
au
réseau
d'assainissement
de
la
Ville?
Quelle
est
la
proportion
qui
demeure
encore
unitaire
et
donc
qui
fait
que
les
eaux
usées
malheureusement
se
mélangent
aux
eaux
de
pluie
et
quelle
est
la part
qui
est
désormais
vraiment
aux
normes.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
vais
déjà
répondre
pour
le forage,
donc
les 42
000
€ sont
simplement
pour
la première
étude.
Cela
va
permettre
à un
expert
géomètre
de
définir
l'endroit
qui
pourrait
être
envisageable,
non
pas
au
niveau
géographique
mais
surtout
en
termes
de
profondeur.
C'est
la
première
chose
qui
va
demander
un
certain
temps,
parce
qu’ils
n'ont
pas
du
tout
les
mêmes
notions
que
nous
au
point
de
vue
délais.
Ensuite,
après
cette
proposition,
sera
certainement
fait un
forage
d'essai
donc
jusqu'à
la
profondeur
voulue
pour
pouvoir
tester
si
c’est
valable,
s’il
y a les
débits
nécessaires
ou
pas.
Il y a aussi,
une
fois
la
profondeur
analysée,
toutes
les
études
pour
savoir
combien
de
gens
tirent
aussi,
parce
qu’en
forages
privés,
ici au
tour
de
Senlis,
on
en
a près
d'une
cinquantaine,
c'est
énorme.
Cela
aussi
va
demander
un
certain
temps.
Ensuite
on
procédera
donc
au
forage,
puis
au
raccordement.
Cela
se
mesure
en
années,
je
ne
pense
pas,
même
si le je
voudrais
bien,
que
l’on
en
verra
le
bout
à la fin
de
ce
mandat.
»
Madame
REYNAL:
« C'est
important
et
puis
on
voit
que
les
autres
forages
de
toute
façon
sont
en
activité
depuis
1960
et
quelques,
donc
on
parle
de
quelque
chose
que
l'on
prépare
pour
50
ans,
c’est
aussi
important.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Ce
qui
est
important
aussi,
même
si on
sort
un
peu
du
DOB,
c'est
que
les forages
se fatiguent,
c’est
à
dire
ils s’ensablent
au
fur
à
mesure,
donc
le
rendement
baisse
et,
contrairement
à
ce
que
l'on
peut
penser,
notre
meilleur
rendement
c’est
encore
Bon
Secours
1. C'est
pourtant
le plus
ancien.
Ensuite
les
forages,
tels
qu’ils
existent,
on
ne
peut
pas
les
prolonger
parce
que
dans
ce
cas-là
on
met
en
communication
des
nappes
et
ce
n'est
pas
bon.
Par
contre,
concernant
les
pourcentages
demandés,
il faut
que
je les
recherche
mais
on
a les
chiffres.
Je
vais
les
chercher
et je vous
les communiquerai,
car
je
préfère
ne
pas
vous
dire
des
bêtises.
»
Madame
REYNAL
: « Ce
qu’il
faut
voir
c'est
quand
même
que
Senlis
est
une
ville
dans
laquelle
il y a
eu
l'assainissement
très
tôt,
donc
historiquement,
ces
réseaux
sont
probablement
fatigués
aussi
et c'est vrai
qu'il faut
aussi
les remettre
aux
normes.
Au
21°"
siècle
il faut
qu'il
y ait des
réseaux
qui
tiennent
la route.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Effectivement
initialement
toute
la partie
centrale
de
Senlis
était
de
toute
façon
en
réseau
unitaire,
c'est
certain.
Au
fur
et
à mesure
que
l’on
refait
les
routes,
même
quand
elles
s'écroulent,
comme
la rue
de
Beauvais,
on
fait
du
séparatif.
Et
par
morceaux,
séparatif
en
séparatif,
on
commence
à
créer
la
ramification
de
façon
à
conduire
les
eaux
pluviales
et
les
traiter
d'une
manière
naturelle,
non
pas
de
les
envoyer
à
l'usine
de
traitement.
De
la
même
façon,
c'est
ce
que
l'on
va
faire
cette
année
avec
l'impasse
du
Courtillet
et
la
rue
de
la
Tonnellerie
où
justement
c'est
encore
en
unitaire
avec
des
tuyauteries
très
anciennes
cassées
et
qui
perdent.
On
va
donc
les
refaire.
Ensuite
cela
sera
fait
pour
la rue
derrière
et
ainsi
de
suite,
parce
que
ce
sont
à chaque
fois
des
investissements
très
lourds,
compte
tenu
notamment
des
pavés.
»
Madame
REYNAL :
«
Et
c'est
vraiment
hyper
important
d'un
point
de
vue
écologique,
parce
que
traiter
de
l'eau
de
pluie
ne
sert
vraiment
à rien,
puis
d'un
point
de
vue
économique
on
a aussi
une
station
d'épuration
qui
fonctionnera
mieux
si on
ne
lui fait
pas
faire
des
choses
inutiles.
»
Page
15 Monsieur
GUÉDRAS
:
« Je
suis
bien
d'accord,
on
connait
le
problème.
Quand
il y
a
un
trop
fort
pourcentage
d'eau
pluviale
sur
la
station,
elle
fonctionne
mal,
voire
elle
déborde,
c'est
ce
qui
arrive
quand
on
a de
trop
gros
orages.
»
Madame
le
Maire
:
« Mais
les
eaux
pluviales
de
tous
les
nouveaux
projets
sont
traitées
à la
parcelle.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Je
réponds
à
la
3°"®
question
de
Madame
REYNAL
concernant
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
au financement
de
l'assainissement
collectif
d'Amazon.
En
fait le critère
de
référence
c'est
le nombre
de
mètres
carrés
qui
ont
été
déclarés
au
moment
du
dépôt
du
permis
de
construire
et la valorisation
de
ces
mètres
carrés
se fait selon
une
tarification
je
crois
qui
était
8,50
€
le
mètre
carré
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
délibération
le
30
septembre
2021.
Donc,
multiplication
des
mètres
carrés,
soit
la surface
du
bâtiment
valorisée
au
tarif fixé
par
la municipalité.
»
Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« jai
une
question
à
poser
en
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
eau,
pour
les
principales
opérations
réalisées
en
2021
on
ne
nous
met
pas
leur
coût.
»
Madame
le Maire
: « Cela
sera
dans
le compte
administratif.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « On
les
présentera
en
détails
lors
du
conseil
municipal
du
7 avril.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
tenu
sur
la
base
de
ce
rapport
détaillé
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
a duré
55
minutes.
N° 06 - Approbation
de
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-14-1
qui
prévoit
que
: «
Le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
»,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L153-21
qui
régit
la procédure
d’approbation
du
PLU,
Vu
la délibération
n° 10
du
18
septembre
2013
prescrivant
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Vu
la délibération
n° 9
du
16
décembre
2020
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Vu
la délibération
n° 9 du
8 juillet 2021
tirant
le bilan
de
la concertation,
arrêtant
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité,
et
approuvant
le plan
de
zonage
ainsi
que
les limites
de
l’agglomération,
Vu
l’arrêté
municipal
n° CD/2021/289
du
21
octobre
2021
contenant
ouverture
d'enquête
publique
sur
le
Règlement
Local
de
Publicité
qui
s’est
déroulée
du
16
novembre
2021
au
17
décembre
2021,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
consultées,
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur
du
22
décembre
2021,
Vu
le mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse,
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
et
l’avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
18
janvier
2022,
Vu
les
modifications
apportées
au
dossier
arrêté
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
et
du
public,
Vu
le dossier
complet
du
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
annexé
à la présente,
Page
16 Vu
la présentation
lors
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
2 mars
2022,
La
commune
de
Senlis
disposait
jusqu’en
2021
d’arrêtés
réglementant
les
publicités
ainsi
que
les
enseignes
et
pré-enseignes
datant
respectivement
des
27
mai
1983,
9 octobre
1985
et 20
septembre
1995.
Ces
documents
permettaient
un
contrôle
des
publicité,
pré-enseignes
et
enseignes
grâce
à la compétence
de
police
qu'ils
offraient
à la commune.
Les
dispositions
de
ces
arrêtés,
qui
dataient
de
plus
de
20
ans,
n'étaient
plus
entièrement
en
lien
avec
les
problématiques
de
la
ville,
ni
avec
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur.
En
application
de
la loi n° 2010-788
du
12 juillet
2010,
ils sont
devenus
caducs
à compter
du
14
janvier
2021
et
ne
sont
donc
plus
applicables.
Depuis
cette
date,
les
compétences
en
matière
de
police
sont
exercées
par
le
préfet
et
les
dossiers
de
déclarations
préalables
et
de
demandes
d’autorisation
préalable
sont
déposés
auprès
des
services
de
l’État
dans
le département
(DDT)
et
instruits
par
ces
services
au
regard
des
dispositions
du
Règlement
National
de
Publicité.
Par
délibération
du
18
septembre
2013,
le conseil
municipal
de
Senlis
à
prescrit
la
révision
du
RLP
et
en
a défini
les
objectifs,
tenant
compte
de
l'inscription
de
la commune
dans
le périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
: en
l’absence
de
dérogation
par
le
RLP,
toute
publicité
est
interdite
sur
le
territoire
communal,
y
compris
sur
le
mobilier
urbain.
Ladite
délibération
a également
défini
les
objectifs
du
futur
RLP
ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
Lesdites
orientations
ont
été
déclinées
comme
suit,
e
ORIENTATION
1:
préserver
le centre
historique
de
la commune
e
ORIENTATION
2 :
assurer
la communication
temporaire
des
acteurs
économiques
locaux
et
de
la commune
e
ORIENTATION
3 : assurer
l'attractivité
des
acteurs
économiques
locaux
e
ORIENTATION
4 :
limiter
l'affichage
numérique
et
lumineux
afin
de
préserver
le caractère
patrimonial
de
la commune.
Les
études
ont
permis
de
délimiter
quatre
zones
de
publicités
qui
conduisent
à
l'établissement
de
règles
particulières
de
publicité
et
d’enseignes
contenues
dans
un
règlement
:
e
_ZPo-Site
Patrimonial
Remarquable
:
Le
secteur
ZPo
correspond
à
l’ensemble
du
centre
ancien
inclus
à l’intérieur
des
anciens
remparts.
Ce
secteur
correspondant
au
SPR
de
Senlis
est
la
partie
la
plus
patrimoniale
de
la ville.
Il s’agit
ainsi
du
secteur
où
le souhait
de
préservation
est
le
plus
fort
et
impose
des
règles
de
publicités
et
d’enseignes
très
strictes.
Ainsi
dans
ce
secteur,
la
publicité
est
presque
intégralement
interdite
et
les
règles
d’enseignes
y
sont
très
strictes.
Ces
dernières
explicitent
les
demandes
formulées
traditionnellement
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
le
centre
ancien. e
_ZP1-Zones
résidentielles
et polarités
secondaires
:
La
ZP1
correspond
aux
zones
résidentielles
et
aux
polarités
commerciales
de
quartier
de
la
commune.
Elle
inclut
toutes
les
zones
en
agglomération
qui
ne
sont
pas
comprises
dans
une
autre
zone.
La
ZP1
comprend
donc
tous
les secteurs
agglomérés
à l'exclusion : - du
centre
ancien
- des
routes
départementales
- des
zones
d’activités
e
_ZP2-Zones
d’activités
économiques
:
La
ZP2
correspond
aux
zones
d'activités.
Elle
inclut :
- La
zone
d’activité
commerciale
au
Nord
de
la commune
située
le long
de
la
RD1330
- La
zone
industrielle
à l'Est
de
la commune
située
entre
la
RD1324
et
la
RD
330
(ZA
Senlis
Sud
Oise)
Pour
être
en
cohérence
avec
le
besoin
de
visibilité
des
acteurs
économiques
de
cette
zone,
les
règles
(notamment
d’enseignes)
sont
un
peu
plus
souples,
tout
en
intégrant
de
nombreuses
dispositions
visant
à limiter tout
effet
de
surdensité
d'affichage. e
_ZP3-Routes
départementales
:
La
ZP3
correspond
aux
routes
départementales
situées
en
agglomération.
Une
emprise
de
30
mètres
de
part
et
d’autre
de
l’axe
des
voies
départementales
citées
ci-dessous
est
inclue
en
ZP3:
Page
17 - RD330 - RD1017 - RD1324 Ces
axes
constituent
les
secteurs
de
visibilité
de
la
commune
que
ce
soit
pour
valoriser
l’économie
locale
ou
la
promotion
des
activités
culturelles.
Ainsi
quelques
petits
formats
publicitaires
sont
permis
dans
ces
secteurs.
Secteurs
hors
agglomération
: hors
agglomération,
les
enseignes
suivent
les
dispositions
applicables
à la ZP2.
La
concertation
a été
continue
et mise
en
œuvre
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
au
moyen
de
réunions
d’échanges
et d'ateliers
avec
les
acteurs
concernés
du
territoire,
puis
d’une
communication
régulière.
Par
délibération
du
8
juillet
2021,
le
conseil
municipal
de
Senlis
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité,
permettant
ainsi:
sa
transmission
aux
personnes
publiques
associées,
son
examen
par
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysage
et de
site,
et le lancement
de
l’enquête
publique
avant
approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
révisé
en
conseil
municipal.
L'enquête
publique
a
été
prescrite
suivant
un
arrêté
en
date
du
21
octobre
2021.
Elle
s’est
clôturée
le
17
décembre
2021.
A
issue
de
cette
procédure,
le rapport
du
commissaire
enquêteur
se
conclut
par
un
avis
favorable
sans
réserve.
Il en
ressort
que
l’ensemble
des
observations
a bien
été
pris
en
compte,
qu’elles
soient
issues
de
la concertation
associant
les
personnes
publiques,
ou
de
l'enquête
publique.
La commune
peut
à présent
approuver
la révision
du
Règlement
Local
de
la Publicité
afin
de
conclure
cette
longue
procédure
de
révision.
Considérant
que
le
dossier
arrêté
de
projet
du
règlement
du
Règlement
Local
de
Publicité
(rapport
de
présentation,
règlement
et
plan
de
zonage)
a
été
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
associations
«
Paysages
de
France
»
et
« La
Sauvegarde
de
Senlis
»,
aux
communes
limitrophes,
et
à
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSO); Considérant
l’absence
de
transmission
d’un
avis
exprès
lors
de
cette
consultation,
de
:
-
La
Préfecture
de
l'Oise,
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires,
-
Le
Conseil
Régional
de
Picardie,
-
Le
Conseil
Général
de
l’Oise,
-
La
Direction
Régionale
de
l’environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement,
-
L’agence
Régionale
de
la Santé
de
Picardie,
-
La
Commission
Départementale
de
la Nature
des
Sites
et des
Paysages,
-
La
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
L’Oise,
-
La
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
Haut
de
France,
-
La
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
Et que
leur
avis
est
donc
considéré
comme
favorable
tacitement,
Considérant
l’avis
réputé
favorable
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine,
Considérant
l’avis
émis
par
le
PNR
le 8 octobre
2021,
duquel
il résulte
notamment
une
incompatibilité
avec
la règlementation
du
Parc
concernant
les
publicités
lumineuses,
Considérant
l'avis
émis
par
la
CCSO
le
11
octobre
2021,
qui
relève
notamment
un
manque
de
participation
à
la
visibilité
et
à
l’identification
des
acteurs
économiques
au
sein
des
zones
d’activités
économiques
(ZP2),
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Courteuil,
le 13
octobre
2021,
Considérant
les
observations
émises
lors
de
l’enquête
publique,
Considérant
que
les
remarques
issues
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées,
de
l'enquête
publique,
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ont
conduit
à des
modifications
mineures
du
Règlement
Local
de
Publicité
arrêté,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
son
économie
générale,
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
le
document
annexé
à la présente,
Considérant
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
émis
dans
ses
conclusions,
Considérant
les objectifs
poursuivis
par la commune
de SENLIS
dans
le cadre
de l'élaboration
de
Règlement
Local
de
Publicité
énoncés
dans
le
rapport
de
présentation,
Page
18 Considérant
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
présenté
est
prêt
à être
approuvé,
Madame
le
Maire
: « Je
vous
ai fait
grâce
de
tous
les
détails
étant
donné
qu’ils
ont
été
vus
lors
de
nombreuses
commissions
et tout
dernièrement
encore.
Je
vous
ai fait
également
grâce
de
toutes
les
étapes
qui
nous
ont
amenés
ce
soir
à approuver
la
révision
du
RLP.
Je
vous
rappelle
surtout
qu’il
s’agit
de
souplesse
et
non
pas
de
contrainte,
j’insiste
beaucoup
là-dessus
parce
que
parfois
le
règlement
local
de
publicité
est
perçu
comme
une
contrainte
supplémentaire,
alors
que
c’est
en
l’absence
de
RLP
que
toute
publicité
serait
interdite
sur
le territoire
communal,
y compris
sur
le mobilier
urbain.
»
Madame
REYNAL
: « Je
voulais
remercier
les
services
et
les
consultants
qui
ont
mené
ce
travail,
puisque
c’est
un
travail
qui
est
vraiment
énorme
et
je
crois
que,
comme
vous
l’avez
dit,
il va
falloir
faire
un
peu
de
pédagogie
auprès
des
entreprises,
parce
que
cela
n’a
pas
forcément
été
bien
compris
ou
bien
pris
en
compte.
Car
effectivement
la période
pendant
laquelle
il
n'y
avait
pas
de
règlement
local
de
publicité
n’était
pas
forcément
très
agréable,
parce
qu'elle
était
à
la fois
contraignante
et on
ne
savait
pas
trop
comment
se
comporter,
alors
que
maintenant
on
à des
règles
effectivement
qui
sont
assez
flexibles
et
qui
normalement
devraient
être
facilement
comprises
pour
peu
qu’on
les
explique
aux
acteurs.
En
tout
cas
c’est
pour
la
préservation
du
cadre
de
vie.
C'était
quand
même
important
d’avoir
fait
ce
travail
assez
colossal,
je
le
précise
pour
les
gens
qui
nous
regardent,
ils ne
se
rendent
pas
compte
de
l’épaisseur
de
la délibération
qui
est
d’une
centaine
de
pages
et
c’est
la
dernière
mouture,
car
il y en
a eu
un
certain
nombre.
Donc
merci
à tous
ceux
qui
ont
travaillé
dessus.
»
Madame
le
Maire
: « Vous
avez
raison
de
remercier
les services,
parce
que
cela
a effectivement
été
un
gros
travail
et
il y a un
agent
qui
est
parti
dans
une
autre
collectivité,
je
ne
pense
pas
qu’il
ait
été
dégoûté
par
le
RLP,
mais
en
tout
cas
s’il
nous
écoute
onle
remercie
aussi,
Monsieur
Guillaume
SODEZZA,
parce
qu’il
a porté
ce
dossier
pendant
longtemps,
avec
le service
urbanisme
et aménagement
principalement
que
je remercie
aussi.
J’ai
une
petite
pensée
pour
Monsieur
SODEZZA,
mais
aussi
pour
tout
le service
qui
a œuvré
pour
que
ce
soir
nous
soyons
heureux
de
pouvoir
enfin,
je l’espère,
approuver
ce
RLP.
Alors
je vous
propose
de
voter
et
après
nous
applaudirons
bien
fort
le service
urbanisme
et
aménagement.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération,
- a
abrogé
les
arrêtés
règlementant
les
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
datant
respectivement
des
27
mai
1983,
9
octobre
1985
et
20
septembre
1995,
- a annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
le
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
annexé
à la présente,
- a autorisé
le
Maire
où
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
relatives
au
dossier;
Préciser
que :
-
Conformément
à l’article
L.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Règlement
Local
de
Publicité
sera
tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
;
-
Conformément
à
l’article
R.581-79
du
Code
de
l’environnement,
le
règlement
local
de
publicité
approuvé
sera
mis
à
disposition
sur
le site
de
la commune ;
-__
Conformément
aux
articles
R.153-21
et
R.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
un
mois
en
mairie
;
-
La
présente
délibération
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.212-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité,
et
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa transmission
au
préfet.
Madame
le
Maire
: « Nous
avons
la réponse
à la question
de
pourcentage
pour
le
réseau
unitaire.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
ne
donne
pas
la
réponse
en
pourcentage
mais
en
mètres
linéaires.
Sur
96
kilomètres
de
réseaux,
nous
avons
45,8
kilomètres
pour
l'assainissement
en
séparatif,
nous
avons
27
kilomètres
pour
le
pluvial
en
séparatif
aussi
et
il nous
reste
21
kilomètres
en
réseau
unitaire.
»
Page
19 | N° 07 - Modification
du
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’ÉcoQuartier
| de
la Gare
: Objectifs
poursuivis
et
lancement
de
la concertation
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L300-1
et
L300-2,
L311-1
et suivants
et
R311-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L122-1
et suivants
et
R1224
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2013,
relative
aux
objectifs
poursuivis
et
au
lancement
de
la
concertation
pour
le projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
le secteur
de
la Gare,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2014,
relative
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’'EcoQuartier
de
la Gare
et
le dossier
de
création
de
ZAC
annexé,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2019,
relative
à la modification
n° 3 du
Plan
Local
de
l'Urbanisme,
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
2 mars
2022,
La
Ville
de
Senlis
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
par
délibération
du
19
février
2014.
Cette
ZAC
de
12
ha
portait
pour
ambition
les
objectifs
suivants
:
-
Créer
une
offre
significative
de
logements
en
accord
avec
les
projections
du
PEU
afin
de
diversifier
les typologies
de
logement,
-
Favoriser
le
renouvellement
urbain
de
la ville
à proximité
du
centre-ville,
-
Développer
un
quartier
mixte
(logements,
commerces,
activités
économiques,
équipements
publics),
-
Promouvoir
la multi
modalité
des
déplacements
autour
du
pôle
d'échanges
multimodal,
-
Préserver
l’environnement,
-
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
de
qualité.
Depuis
2014,
la ville
a travaillé
avec
l’ensemble
des
propriétaires
fonciers
du
périmètre
de
ZAC.
Ce
travail
a permis
d’impulser
plusieurs
projets
de
renouvellement
urbain
répondant
aux
objectifs
de
la ZAC
et aux
ambitions
du
label
EcoQuartier
obtenu
sur
le périmètre
: reconversion
du
site Valfrance,
installation
d’un
peloton
d’autoroute
de
la gendarmerie,
travaux
d'espaces
publics. Dans
le
cadre
des
différentes
discussions,
certaines
entreprises
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
rester
sur
le site.
Par
ailleurs
l’approfondissement
des
études
techniques
et
environnementales
a
pour
incidence
de
faire
évoluer
le
projet
urbain
dans
son
organisation
urbaine.
A
ce
jour,
le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
n’est
pas
approuvé.
Ainsi
préalablement
à
son
approbation,
la
Ville
de
Senlis
souhaite
apporter
des
modifications
au
dossier
de
création
de
ZAC,
dans
le
respect
des
objectifs
initiaux
fixés,
mais
avec
la
volonté
d’adapter
le projet
global
de
la ZAC
aux
évolutions
récentes
du
contexte
urbain.
Les
principaux
éléments
d'évolution
du
contexte
urbain
dans
le
périmètre
de
la ZAC
sont:
-
Les
projets
immobiliers
en
cours
sur
les
emprises
foncières
de
Valfrance
et
les
parcelles
AY168
et 188
-
L'organisation
des
circulations
autour
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
-
La
localisation
des
espaces
naturels
préservés
-
Les
besoins
recensés
en
matière
d'équipements
publics
-
Le
besoin
des
entreprises
de
développer
leur
activité
économique
sur
place
La
procédure
de
modification
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
de
l’étude
d'impact,
réalisée
entre
2013
et
2014.
Les
obiectifs
de
la
modification
du
dossier
de
création
de
ZAC
Dans
le cadre
de
la reconversion
en
cours
d’une
majeure
partie
des
parcelles
constitutives
de
la ZAC
(renouvellement
urbain
de
la
parcelle
Valfrance
; remplacement
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
par
l'installation
d’un
peloton
d'autoroute
de
la gendarmerie
; projet
de
renouvellement
des
parcelles
AY168
et
188...)
et
suite
à
la
définition
du
programme
d'équipements
publics
qui
sera
réalisé
dans
ce
périmètre,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le dossier
de
création
de
ZAC
voté
en
2014
afin
de
l’adapter
à la réalité
du
site,
à l’approfondissement
du
projet
et
aux
besoins
de
la ville
de
Senlis.
Page
20 Les
principaux
objectifs
de
modification
du
projet
de
la ZAC
initiale
sont :
-
La
réduction
de
son
périmètre
pour
répondre
aux
besoins
exprimés
des
entreprises
(Atelier
Sicard
Menuiserie,
Cabinet
Arensberg,
Percot
déménagements)
de
pouvoir
se
développer
sur
place,
-
La
révision
du
programme
de
construction
pour
répondre
aux
besoins
actuels
de
là
commune
en
termes
de
logements,
d'activités
économiques
et
d'équipements
publics,
-
L'évolution
du
fonctionnement
des
espaces
publics
(en
termes
de
fonctionnalité
et
de
préservation
de
l’environnement).
Les
modalités
de
la
concertation
Les
modalités
de
la concertation
doivent
permettre
au
public,
pendant
une
durée
suffisante
et selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
d’une
part,
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
et,
d’autre
part,
de
formuler
des
observations
et propositions
qui
seront
enregistrées
et conservées
par
l’autorité
compétente. Préalablement
à la modification
du
dossier
de
création
de
ZAC,
une
concertation
sera
organisée
pendant
toute
l’actualisation
du
projet,
permettant
au
bout
de
la
procédure
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
par
délibération.
Les
modalités
de
cette
concertation
seront
les
suivantes
:
-
Parution
d’encarts
d’information
dans
le journal
Senlis
Ensemble
-
Organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
-
Organisation
d’une
exposition
en
mairie
-
Mise
en
place
d’une
adresse
électronique
dédiée
pour
recueillir
les
observations
par
courriel
-
Mise
enligne
du
dossier
du
projet
Cette
concertation
sera
conduite
pendant
toute
la durée
de
la
période
préalable
à la modification
du
dossier
de
création
de
ZAC.
La
mise
à jour
de
l’étude
d’impact
permet
d'évaluer
son
impact
sur
l’environnement.
Considérant
qu’il
est
possible
de
faire
évoluer
un
dossier
de
création
de
ZAC,
avant
le
dossier
de
réalisation,
si
une
concertation
préalable
est
lancée
sur
la modification
du
projet,
Considérant
que
les
modalités
de
la concertation
préalable
doivent
être
mises
en
place
selon
un
principe
de
proportionnalité
de
la concertation
au
regard
des
modifications,
Considérant
qu’en
parallèle
de
la modification
du
projet
de
ZAC,
l’étude
d’impact
élaborée
en
2014
sera
reprise
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
du
projet
et
les
évolutions
règlementaires,
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
dossier
de
création
de
ZAC
ne
remet
pas
en
cause
les
objectifs
de
la ZAC
définis
en
2014
et
qu’il
permet
de
répondre
au
besoin
de
développement
économique
des
entreprises
initialement
comprises
dans
le
périmètre
de
la ZAC,
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Pas
de
question
particulière
mais
une
remarque,
notre
groupe
votera
pour,
parce
que
le projet
de
notre
groupe
a toujours
été
de
maintenir
les
entreprises
et
de
favoriser
leur
évolution
nécessaire
au
développement
de
leur
activité
dans
la zone
d’activités,
surtout
en
particulier
dans
la partie
nord
de
l’avenue
Clémenceau.
Ce
que
je regrette
un
peu
c’est
que,
depuis
2014,
elles
sont
dans
l'incertitude
et
que
malheureusement
cela
fait
beaucoup
de
temps
perdu
pour
elles,
dans
leurs
investissements
et leur
évolution,
je trouve
cela
un
peu
dommage
pour
elles
d’avoir
perdu
pas
mal
de
temps
avant
de
pouvoir
revenir
à une
activité
professionnelle
initiale.
»
Madame
le
Maire
: « Elles
ont
réfléchi,
comme
je
l’avais
expliqué
je
les
avais
rencontrées
il y a maintenant
plus
de
deux
ans,
elles
ont
souhaité
réfléchir
et sont
revenues
me
voir
2 ans
après.
Leur
contexte
a évolué
entre
temps.
Je
ne
veux
pas
rentrer
dans
le détail
ni trahir
de
secret
mais
en
tout
cas
la situation
de
ces
entreprises
n’était
pas
forcément
la même
pour
chacune
d’entre
elles
et nous
n’avons
mis
personne
dehors
comme
tu
le sais,
puisque
nous
aurions
pu
avoir
recours
à des
procédures
beaucoup
plus
musclées
et
ça
n’a
pas
été
le
cas,
il y a toujours
eu
un
dialogue
et
des
entreprises
comme
Valfrance
y ont
vu
leur
intérêt,
la
preuve
c’est
qu’elles
ont
souhaïté
vendre
le
site
et
heureusement
Valfrance
a
pu
déménager
à
Senlis.
Alors
malheureusement
parce
qu’Office
Dépôt
a
déposé
le
bilan
mais,
puisqu’Office
Dépôt
pendant
longtemps
avant
la
crise
de
Covid
souhaitait
maintenir
quand
même
des
activités
à Senlis,
il a été
question
à un
moment
donné
d’une
cohabitation
avec
Office
Dépôt
car
le
site
est
grand.
En
tout
cas
Valfrance
a
saisi
l’opportunité
de
la
zone
d'aménagement
concerté
et
a
pu
déménager,
elle
va
se
développer
et
probablement
créer
de
nouveaux
emplois.
Nous
sommes
toujours
restés
dans
le
dialogue
avec
les
entreprises.
Certaines,
après
réflexion
et
j'insiste
bien
après
réflexion,
sont
revenues
nous
voir
en
nous
disant
qu’elles
ne
voyaient
pas
d’autres
possibilités
que
de
rester,
ce
que
nous
avons
entendu,
et le contexte
est
exactement
le
même
que
pour
le
plan
pluriannuel
d'investissement.
Les
contextes
évoluent,
les
réalités
changent
et nous
avons
cette
Page
21 capacité,
je crois,
d’être
à l'écoute
et de
nous
adapter
à notre
tour,
c’est
pour
cela
que
nous
vous
proposons
de
modifier
ce
dossier
de
création
de
ZAC
ce
soir.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
tel
que
définis
dans
l'exposé
ci-dessus,
- a approuvé
les
modalités
de
la concertation,
- a
autorisé
Madame
Le
Maire
à
mener
la
concertation.
Madame
le Maire
: « Je remercie
le groupe
de
l’opposition
de
nous
avoir
suivis
sur cette
modification
».
N° 08 - Acquisition
foncière
- Le
Prés
de
l’Evêque
(AO
158)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-9
à
L.1311-12,
Vu
la
convention
de
surveillance
et
d’intervention
foncière
en
date
du
20
février
2014,
signée
entre
la
Ville
de
Senlis
et
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
de
Picardie
(SAFER),
Vu
le courrier
en
date
du
30
août
2021
contenant
un
avis
de
droit
de
préemption
par
la SAFER
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
numéro
158,
lieudit
« Le
Prés
de
l’Evêque
»,
Vu
l’appel
à candidature
en
date
du
15
décembre
2021
consécutif
à la préemption
par
la SAFER
de
ladite
parcelle,
Vu
le
courrier
en
date
du
30
décembre
2021
confirmant
la
candidature
de
la
commune
de
Senlis
à
acquisition
de
ladite
parcelle
conformément
à
la
convention
en
date
du
20
février
2014,
Vu
la décision
d’attribution
au
profit
de
la Ville
de
Senlis,
en
date
du
15 février
2022,
Considérant
que
le
prix
d'acquisition
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
de
France
Domaine,
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
2 mars
2022,
La
Ville
de
Senlis
a été
informée
de
la mise
en
vente
d’une
parcelle
située
en
zone
naturelle
du
plan
local
d'urbanisme,
d’une
contenance
totale
de
2 725
m’,
cadastrée
section
AO
n°
158,
lieudit
« Le
Prés
de
l’Evêque
»,
le
long
de
la
rue
du
Quémizet.
Cette
parcelle,
comprise
dans
le site
inscrit
de
la Vallée
de
la Nonette
porte
des
enjeux
environnementaux
et paysagers
forts.
Situé
à
proximité
de
propriétés
communales
mises
à
disposition
pour
un
usage
de
jardins
familiaux,
ce
terrain
présente
également
des
caractéristiques
favorables
au
développement
d’une
cabanisation
venant
miter
les
espaces
naturels.
Afin
de
garantir
une
cohérence
environnementale
à
ce
terrain,
de
garder
la
maîtrise
paysagère
et
considérant
qu’une
acquisition
foncière
reste
l’action
de
résorption
et de
prévention
de
la cabanisation
la plus
efficace,
la Ville
de
Senlis
à sollicité
la SAFER
pour
qu’elle
exerce
son
droit de
préemption
(la SAFER
bénéficiant
d’un
droit
de
préemption
en
zones
agricoles
et
naturelles,
et
non
la
commune).
La
SAFER
à émis
un
avis
favorable,
répondant
ainsi
à ses
objectifs
de
réalisation
de
projets
de
mise
en
valeur
des
paysages
et
de
protection
de
l’environnement
approuvés
par
l'Etat
ou
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
et
de
lutte
contre
la spéculation
foncière.
Conformément
aux
articles
L.142-3,
L.143-3
et
R.142-3
du
Code
Rural,
la
SAFER
a
ensuite
procédé
à
un
appel
à
candidature
préalable
à attribution,
auquel
la Ville
de
Senlis
à répondu
par
courrier
en
date
du
30
décembre
2021
pour
un
prix
de
vente
de
44
769
€.
S’ajoute
à
ce
dernier
une
provision
pour
frais
d’acte
notarié
d’un
montant
approximatif
de
3
000
€,
portant
le
coût
total
de
l’opération
à un
montant
de
48
000
€ arrondi.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Page
22 - a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
contenance
totale
de
2725
m’,
cadastrée
section
AO
n°158
et
sise
Prés
de
l’Evêque,
pour
un
montant
total
arrondi
de
48
000
€ (44
769
€ pour
l’acquisition
du
terrain
et 3
000
€ environ
de
provision
pour
frais
d’acte
notarié),
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes,
à intervenir
en
ce
sens,
notamment
les
actes
notariés,
et,
à retenir
à cette
fin,
Maître
Martin
PATRIA,
Notaire
à Senlis.
N° 09
- Lancement
du
projet
de
conservatoire
de
musique
et de
danse
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L2100-1
à
L2197-7,
R2162-15
à
R2162-21
et
R2172-1
à
R2172-6,
Vu
la présentation
faite
en
commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
2 mars
2022,
Vu
la présentation
faite
en
commission
Finances
du
7 mars
2022,
Description
du
contexte
La
Ville
de
Senlis
dispose
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
qui
se
situe
aujourd’hui
dans
un
bâtiment
(ancienne
école
d’infirmière
- rue
de
Brichebay)
qui
nécessiterait
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
pour
assurer
les
enseignements
artistiques
dans
de
bonnes
conditions.
La
localisation
du
bâtiment
à
proximité
immédiate
des
habitations,
les
conditions
d’accès
et de
stationnement
et la configuration
non
adaptée
du
bâtiment
sont
autant
de
difficultés
pour
un
fonctionnement
satisfaisant
de
l’équipement
culturel.
Dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
municipale
et face
à
l’intérêt
des
habitants
pour
l’enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
la
Ville
souhaite
développer
l’attractivité
du
conservatoire
: d’une
part
en
visant
le
label
« Conservatoire
à
rayonnement
communal
» et
d’autre
part
en
augmentant
la capacité
d’accueil
pour
passer
de
500
à
600
élèves,
répondant
mieux
à
la
liste
d’attente
des
inscriptions.
En
outre,
l’éclatement
actuelle
des
salles
de
danse
sur
la
commune
est
une
contrainte
supplémentaire
à
l’enseignement
pour
laquelle
une
solution
doit
être
trouvée.
Seule
une
relocalisation
du
conservatoire
permettra
d’avoir
un
site
répondant
pour
le
mieux
à
l’ensemble
des
contraintes.
Suite
à
des
études
de
faisabilité
et
de
programmation,
le
bâtiment
22
(dit
ancien
mess
des
officiers)
du
Quartier
Ordener
permet
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
objectifs.
La
localisation
d’un
conservatoire
dans
le
Quartier
Ordener
permet
de
bénéficier
d’une
proximité
avec
le manège
pour
les
représentations,
de
l'existence
d’un
accès
et d’un
stationnement
facilité,
puis
d'offrir
un
espace
sécurisé
au
cœur
duquel
pourront
évoluer
les
familles.
Après
réhabilitation
et
extension,
le
bâtiment
22
pourra
accueillir
600
élèves
et
regrouper
les
salles
de
danse.
Ce
bâtiment
d'intérêt
patrimonial
sera
un
lieu
privilégié
pour
l'apprentissage
de
la
musique
et
de
la
danse
au
sein
d’un
quartier
apaisé.
En
tant
que
service
public,
l’établissement
d’enseignement
artistique
participera
également
à
la
diversification
des
activités
dans
le Quartier
Ordener.
Les
grands
éléments
du
projet
L'ancien
mess
des
officiers
dispose
d’une
surface
existante
d’environ
1 000
m?
et
nécessitera
une
extension
d’environ
900
m?
qui
devra
être
la
plus
compacte
possible
pour
rassembler
au
cœur
du
bâtiment
l’ensemble
des
besoins
du
projet.
Le
projet
de
conservatoire
de
musique
et
de
danse
sera
composé
de
quatre
pôles
fonctionnels
(pôle
accueil,
pôle
administratif,
pôle
de
danse,
pôle
de
musique)
qui
s'organisent
autour
d'espaces
extérieurs
paysagés
et
aménagés
pour
accueillir
les familles,
ainsi
que
des
représentations.
Eu
égard
à son
positionnement
au
cœur
du
Quartier
Ordener,
la ville
de
Senlis
souhaïte
que
le projet
de
conservatoire
intègre
des
principes
de
conception
basés
sur
le biomimétisme,
à la fois
dans
une
approche
systémique
en
ce
qui
concerne
la gestion
des
eaux
pluviales
et
la
préservation
de
la
biodiversité,
puis
dans
une
approche
fonctionnelle
pour
le
traitement
des
contraintes
acoustiques.
Page
23 Le
montant
prévisionnel
des
travaux
(démolition
/ réhabilitation
/ construction
/ aménagements
extérieurs)
est
estimé
4100
000
€ HT.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération,
toutes
dépenses
confondues
est
estimé
à 6
760
000
€ TTC.
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
prévoit
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
à
l’automne
2022
et
une
livraison
de
l'équipement
en
2025.
Des
demandes
de
subvention
seront
faites
auprès
de tous
les organismes
susceptibles
d'accompagner
le projet.
La
sélection
du
maître
d'œuvre
se
fera,
comme
le
prévoit
le
code
de
la commande
publique,
dans
le
cadre
d’une
procédure
formalisée
d’appel
d'offres,
recourant
à la technique
d’achat
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
concours
est
un
mode
de
sélection
qui
conduit
la
maîtrise
d'ouvrage
à
choisir
à
la
fois
un
projet
architectural
et
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
le
mènera
à
bien
dans
le
cadre
du
marché
confié
suite
au
concours.
Le
concours
s’organisera
en
deux
phases
: une
phase
dite
de
candidature
au
cours
de
laquelle
tous
les
candidats
répondant
aux
critères
pourront
candidater.
Le
jury
de
concours
se
réunira
suite
à la réception
des
candidatures
pour
sélectionner
trois
candidats
qui
seront
admis
à présenter
un
projet
et
une
offre.
Le
jury
se
réunira
une
seconde
fois,
pour
sélectionner
le
lauréat
du
concours.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
concours,
une
rémunération
forfaitaire
sera
attribuée
aux
trois
candidats
sélectionnés
pour
remettre
une
offre.
Elle
s’élèvera
à
20
000
€
TTC
par
candidat.
Cette
rémunération
sera
déduite
des
honoraires
du
maître
d'œuvre
retenu
à la fin
du
concours.
La
constitution
du
jury
de
concours
Le
jury
de
concours
sera
constitué
de
trois
collèges
regroupant
12
membres
avec
voix
délibératives
:
-
Un
collège
d'élus
représentants
de
la maîtrise
d'ouvrage
: Outre
Madame
le
Maire,
président
de
droit,
un
collège
de
cinq
élus,
composé
par
les membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
comme
en
dispose
le Code
de
la Commande
Publique.
-
Un
collège
composé
de
participants
indépendants
du
concours
et
qui
possèdent
une
qualification
équivalente.
Ce
collège
sera
donc
constitué
de
quatre
architectes.
La
rémunération
forfaitaire
destinée
aux
membres
constitutifs
du
tiers
qualifié
de
maîtrise
d'œuvre
sera
de
400
€
HT
/
demi-
journée.
-
Deux
personnalités
dont
la participation
présente
un
intérêt
particulier:
©
La
direction
de
la culture
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
©
Marie-Christine
ROBERT,
Directrice
d’une
école
de
Danse
et Adjointe
à la Culture
de
la Ville
de
Senlis
Madame
le
Maire:
« Je
voudrais
préciser,
puisque
vous
aviez
posé
la
question
lors
de
la
commission
aménagement,
que
Monsieur
FLEURETTE
pourra
être
présent
dans
ce
jury
car
il occupe
déjà
un
siège
au
sein
de
la commission
d’appel
d'offres
en
tant
que
suppléant
donc
vous
avez
tout
loisir de
le faire
participer
au
jury,
il n’y
a aucun
souci.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Comme
je l’ai déjà
fait remarquer,
tout
à l’heure
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le coût
de
cet
investissement
est
quand
même
assez
important,
le
choix
du
lieu
d'implantation
peut
aussi
poser
question,
de
plus
évidemment
il y a le taux
des
subventions
qui
est
relativement
assez
faible
et
enfin
une
autre
remarque
faite
par
Rémi,
qui
n’est
pas
là aujourd’hui,
c’est
que
le
projet
a été
modifié
avec
une
augmentation
de
surface
prévue
pour
le
nouveau
projet
et
avec
un
prix
qui
est
supérieur
au
prorata
de
la surface.
Tout
cela
nous
interroge
donc.
»
Madame
le
Maire:
« Sur
les
premiers
points
que
tu
as
soulevés,
tu
as
déjà
reçu
des
réponses,
soit
pendant
ce
conseil
municipal,
soit
lors
de
la commission
aménagement,
notamment
sur
le choix
d'implantation
et je ne
vais
pas
y revenir
parce
que
Daniel
GUÉDRAS
t’avait
répondu
de
manière
extrêmement
précise,
on
ne
va
pas
refaire
la
commission
aménagement.
Les
commissions
servent
à cela
Véronique
et si tu
reviens
toujours
sur
les
mêmes
sujets
au
bout
d’un
moment
c’est vraiment
obtus
de
ta
part.
En
ce
qui
concerne
l’augmentation
du
prix,
effectivement
entre
le
moment
où
il y
a
eu
l’étude
de
pré-
programmation,
de
faisabilité,
et
l'étude
de
programmation,
il y a un
delta,
je suis
d’accord,
maintenant
est-ce
que
cela
nous
donne
un
prix
au
m°
supérieur,
je
ne
sais
pas
et quelqu’un
peut
peut-être
l’expliquer.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Je
vais
donner
une
explication
générale
car
ne
l’oublions
pas
que
dans
ce
projet
vous
avez
des
bâtiments
qui
sont
aménageables,
restaurables
et vous
avez
des
parties
de
bâtiments
neufs
et
vous
n’avez
pas
du
tout
les
Page
24 mêmes
coûts
entre
les
bâtiments
qui
existent
et
que
l’on
doit
aménager
et
les
constructions
de
bâtiments
neufs,
je
pense
que
c’est
une
partie
de
la réponse.
»
Madame
le
Maire
: « En
fait,
ce
n’est
pas
du
tout
une
histoire
de
surfaces,
c’est
simplement
que
l’on
me
dit qu’il
y avait,
dans
la
première
étude,
un
oubli
sur
l'épaisseur
des
murs
pour
l’acoustique.
C’est
vrai
que
je
crois
maintenant
me
souvenir
que
cela
avait
été
expliqué
en
commission
aménagement,
cela
me
rafraichit
la mémoire,
je
ne
me
souviens
pas
de
tout
non
plus
sans
être
obtuse,
et puis
il y avait
des
installations
de
chantier
qui
n’avaient
pas
été
prises
en
compte
dans
la première
étude,
voilà
ce
qui
explique
la différence
de
coûts.
»
Madame
ROBERT :
« I] n’y
a absolument
pas
d’ajout
de
surface
prévu.
»
Madame
REYNAL
: « Je
voulais
dire
sur
le
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
évidemment
c’est
une
priorité
pour
les
Senlisiens,
parce
que
le
conservatoire
de
musique
et
de
danse
actuel,
vu
l’état
dans
lequel
il est,
vu
les
conditions
dans
lesquelles
les
élèves
prennent
leur
cours
et
les
enseignants
enseignent,
c’est
clair
qu’il
faut
vraiment
faire
quelque
chose.
Après,
comme
l’a dit Véronique,
on
est sur un
montant
d'investissement
qui
est assez
massif
et qui
est
plus
deux
fois,
presque
trois
fois,
aussi
gros
que
le plus
gros
investissement
fait qui
était
la crèche.
Donc
c’est
vraiment
quelque
chose
de
massif
qui
va
être
très
important
et
tout
en
disant
que
c’est
quelque
chose
qui
est
indispensable.
Donc
ce
à
quoi
je
vais
être
hyper
attentive,
c’est
d’abord
puisque
nous
faisons
quelque
chose
de
«tiptop
»
qui
va
coûter
plein
d’argent
et
bien
il
faut
absolument
qu'il
soit
évidemment
adapté
aux
élèves,
il n’y
a pas
de
doute
que
les
architectes
vont
bien
travailler,
mais
il faut
qu’il
soit
aussi
hyper
écologique,
jai
bien
entendu
la partie
biomimétique
et je suis
tout
à fait d'accord,
mais
il faut
déjà
qu’il
soit super
bien
isolé
aussi
car
comme
vous
l’avez
rappelé,
vu
le coût
de
l’énergie,
il faut
vraiment
qu’on
arrive
à faire
quelque
chose
qui
soit
au
maximum
du
maximum.
Et
pour
ce
type
de
sommes,
j'invite
vraiment
les
gens
qui
vont
participer
effectivement
au
jury,
et
après
à
chaque
fois,
à
serrer
les
devis
et
être
hyper
contraignants
avec
les
propositions
qu’on
va
nous
faire.
En
vrailes
architectes,
les
responsables
de
projets
nous
voient
arriver,
on
est
Senlis,
on
est
une
ville qui
s'intéresse
à
la
cuiture
et
aux
arts,
on
veut
un
beau
conservatoire
de
danse
et
de
musique,
ils
vont
faire
plaisir
et
proposer
un
truc
extraordinaire,
ce
qu’il faut
vraiment
c’est rester
raisonnable
en
disant
que
l’on
veut
quelque
chose
qui
est
hyper
fonctionnel,
évidemment
on
va
investir
une
grosse
somme,
mais
il faut
que
ce
soït
un
modèle
en
la matière
et je pense
effectivement
que
ça
peut
être
un
beau
passeport
pour
la ville,
parce
qu’on
pourrait
avoir
le
plus
beau
conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
la
région
et
cela
pourrait
être
super
chouette,
mais
il faut
vraiment
qu’on
ne
se
fasse
pas
pigeonner
par
des
gens
qui
se
disent
que
la Ville
a
de
l'argent
alors
on
va
leur
mettre
des
devis
incroyables.
Donc
je
pense
vraiment
qu'il
faut
de
tous
les
côtés
serrer
les
boulons.
J’ai
vu
dans
le jury
qu'il
y avait
5 élus,
je
ne
sais
pas
comment
vous
les
répartissez
entre
les
élus
de
la majorité
et
les
élus
de
l’opposition
? »
Madame
le
Maire
: « C’est
la commission
d’appel
d’offres
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
mais
s’il faut
vraiment
quelqu'un
qui
fait
la
mauvaise
personne
et
qui
râle
en
disant
qu’il
faut
baisser
les
coûts,
que
l’on
veut
le
maximum
de
qualité,
quelque
chose
d’extraordinaire
pour
le
moins
cher
possible,
moi
je
veux
bien
faire
cela
car
on
a vraiment
besoin
d’un
vrai
beau
conservatoire
de
musique
et de
danse
et qu’il faut
vraiment
qu’il
soit
une
vitrine
pour
notre
ville,
c’est
hyper
important.
J'avais
aussi
une
petite
question,
pourquoi
dans
les
architectes,
les
architectes
de
la Ville,
Messieurs
DELACHARLERY
et
SERVIERE
ne
sont
pas
dans
le jury,
je
m'attendais
à les
trouver
dans
le
jury.
»
Madame
le
Maire
: « On
a
proposé
à
différents
architectes,
je
ne
sais
pas
si
on
leur
a
proposé.
Mais
nous
avons
pris
des
architectes
comme
Monsieur
Cyril
TRETOUX
qui
est
l’architecte
de
la
première
tranche
de
l’ÉcoQuartier
et
le
CAUE
parce
que
ce
sont
des
architectes
avec
lesquels
on
a travaillé
récemment
en
fait, comme
Archétude
et donc
Monsieur
DECONYNCK,
on
a travaillé
avec
lui dans
le quartier
Ordener.
On
leur
a proposé
et
ils ont
accepté.
»
Madame
REYNAL
: «
Ils sont
certainement
très
bien,
je
n’ai
pas
d’avis
là-dessus,
c’est
juste
que
je
me
disais
que
peut-être
ils
n'avaient
pas
le droit
de
siéger
parce
qu'ils
sont
architectes
de
la Ville.
»
Madame
le
Maire
: « En
fait
lorsque
l’on
a proposé
aux
architectes
de
participer
au
jury,
il fallait s'assurer
qu'ils
n’allaient
pas
répondre
au
concours,
parce
qu’ils
ne
peuvent
pas
concourir
de
ce
fait.
»
Page
25 Madame
REYNAL
: « D'accord.
En
tout
cas,
c’est
un
super
projet,
je
pense
que
cela
va
faire
beaucoup
de
travail
encore.
Alors
les
services
en
ont
fini
avec
le
RLP,
mais
je
pense
que
pour
le
conservatoire
de
danse
et
de
musique
c’est
parti
pour
quelques
années
et
beaucoup
de
travail.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
sûr,
il y a déjà
beaucoup
de
travail
qui
a été
réalisé
pour
la programmation
parce
qu’elle
est
prête
aujourd’hui.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Mme
BENOIST,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- à
approuvé
le
lancement
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
mess
des
officiers
du
Quartier
Ordener
(bâtiment
22)
pour
la
réalisation
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
selon
les
éléments
du
programme
développé
précédemment, - à approuvé
la procédure
de
passation
du
marché
public,
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
jury
pour
le
concours,
conformément
à
la
constitution
détaillée
supra,
-à approuvé
le montant
de
rémunération
forfaitaire
qui
doit
être
attribuée
aux
trois
candidats
sélectionnés
pour
remettre
une
offre,
fixé
à 20
000
€ TIC,
- à
approuvé
le
montant
de
rémunération
forfaitaire
destinée
aux
membres
constitutifs
du
tiers
qualifié
de
maîtrise
d'œuvre,
fixé
à 400
€ HT
/ demi-journée,
- s'est
engagé
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
des
subventions
qui
seront
sollicitées
pour
le
projet,
par
Madame
le
Maire
par
délégation,
et
le taux
réellement
attribué,
- s’est
engagé
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
des
opérations
non
subventionnées
ou
non
accordées
par
un
partenaire
public
qui
aurait
été
sollicité.
N°10
- Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
(CTEC)
de
la Nonette
2022-2025
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l'Eau
qui
demande
l’atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau,
Vu
le
11è7€
programme
de
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
qui
couvre
la
période
2019
- 2024
et
vise
à
encourager
les
acteurs
à
adapter
dès
maintenant
leurs
pratiques
aux
conséquences
du
changement
climatique,
pour
mieux
résister
à
ses
effets, Vu
la
stratégie
d’adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie,
approuvée
par
le
comité
de
bassin
le
8
décembre
2016,
Vu
la
délibération
n°
18-45
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
en
date
du
20
novembre
2018
approuvant
le Contrat
de Territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
type,
Vu
le
projet
de
CTEC
de
la
Nonette
2022-2025,
Vu
la
présentation
lors
de
la
Commission
Travaux
en
date
du
24
février
2022,
Considérant
que
le
programme
« Eau
et Climat
2019-2024
» de
l’Agence
de
l’eau
Seine
- Normandie
vise
à obtenir,
en
priorité
sur
des
territoires
à
enjeux
«
eau
et
climat
»,
la
mobilisation
de
maîtres
d'ouvrage
autour
d’un
programme
d’actions
prioritaires
et efficaces
pour
la préservation
des
ressources
en
eau,
la biodiversité
et l'adaptation
au
changement
climatique,
Considérant
que
le
contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
(CTEC)
de
la
Nonette
2022-2025
définit,
sur
le
territoire
du
bassin
versant
de
la
Nonette,
les
actions
prioritaires
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
enjeux
du
programme
« Eau
et
Climat
»
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine
- Normandie,
Page
26 Considérant
que
ce
contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
(CTEC)
de
la
Nonette
est
un
outil
de
programmation
pluriannuel
qui
engage
les
parties
sur
les
enjeux
eau
de
leur
territoire
pour
la
période
2022-2025,
Considérant
que
les
projets
inscrits
dans
ce
contrat
bénéficient
d’un
appui
technique
et financier
prioritaire
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
la ville
de
Senlis
souhaite
mener
à
bien
les
projets
suivants,
s'inscrivant
dans
les thématiques
du
contrat
CTEC
de
la
Nonette :
-
Travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
de
la Ville
de
Senlis,
-
Etude
et travaux
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la Ville
de
Senlis,
-
Programme
d'incitation
à la gestion
des
eaux
pluviales
à la parcelle
en
domaine
privé,
-
Diagnostic
permanent
du
système
d’assainissement
de
la Ville
de
Senlis.
Madame
REYNAL
: « Daniel,
lors
de
la commission
travaux,
tu
avais
répondu
à toutes
nos
questions,
donc
nous
n'avons
rien
à ajouter,
merci.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
à approuvé
le
projet
du
Contrat
Territoire
Eau
et Climat
de
la Nonette
(CTEC)
2022-2025,
tel
qu’annexé
à la présente,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
Territoire
Eau
et
Climat
de
la
Nonette
(CTEC)
2022-2025,
la
charte
d'engagement
à la stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
ainsi que
tous
documents
et
conventions
relatifs
à ce
contrat,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir,
-
a inscrit
au
Contrat
CTEC
de
la
Nonette
les
projets
suivants
:
Travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
de
la Ville
de
Senlis,
Etude
et travaux
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la Ville
de
Senlis,
Programme
d'incitation
à la gestion
des
eaux
pluviales
à la parcelle
en
domaine
privé,
Diagnostic
permanent
du
système
d’assainissement
de
la Ville
de
Senlis.
- s'est
engagé
à mettre
en
œuvre
les
projets
inscrits
au
CTEC
de
la
Nonette,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
ces
projets
auprès
des
financeurs
publics
(notamment
Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
Entente
Oise-Aisne,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
FEDER).
N° 11- Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
en
particulier
son
article
9 bis,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
en
particulier
ses
articles
32
à 33
modifiés
par
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
créant
la
nouvelle
instance
des
comités
sociaux
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la fonction
publique,
Vu
les
délibérations
n°
12
et
13
du
17
mai
2018
portant
respectivement
création
du
comité
technique
(CT)
et
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT),
Page
27 Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
9 février
2022
fixant
les
effectifs
retenus
au
1°" janvier
2022,
pour
la composition
du
comité
social
territorial,
à
346
agents
dont
210
femmes
et
136
hommes,
Vu
la consultation
des
organisations
syndicales
présentes
au
comité
technique,
Vu
l'avis du
comité
technique
en
date
du
2 mars
2022,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
en
date
du
7 mars
2022,
La
loi du
6 août
2019
précitée
créé
les
comités
sociaux
territoriaux
(CST)
en
fusionnant
les
comités
techniques
(CT)
et
les
comités
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
actuels.
Ils
deviendront
effectifs
à
l’issue
des
élections
professionnelles
qui
auront
lieu
le
8
décembre
2022.
Elle
instaure
également,
au
sein
du
CST,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
qu’il
conviendra
de
créer
et de
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
qui
doit
être
identique
à celui
du
CST.
L'effectif
des
agents
de
la ville étant
supérieur
à cinquante
agents,
il peut
être
créé
un
comité
social
territorial
(CST)
au
niveau
local
par
délibération
du
conseil
municipal.
Celui-ci
doit également
fixer le nombre
de
représentants
du
personnel
dans
les limites
de
quatre
à six représentants
(effectifs
supérieur
ou
égal
à 200
et
inférieur
à 1 000).
Il est
proposé
de
retenir
le
nombre
de
cinq
représentants
titulaires.
A
l’occasion
des
prochaines
élections
professionnelles
de
décembre
2022,
les
listes
de
candidats
présentées
par
les
organisations
syndicales
devront
respecter
la proportion
des
femmes
et
des
hommes
parmi
les
agents
communaux.
La
liste
des
effectifs
arrêtée
par
Madame
le
Maire
s'établit
à 346
agents,
dont
210
femmes
et 136,
soit
60,69
% de
femmes
et
39,31
%
d'hommes. Madame
PRUVOST-BITAR
: « Nous
avons posé
la
question,
avec
Rémi
en
commission
finances,
et
on
nous
a dit
que
c'était
toi
qui
désignais
les
élus,
donc
on
n’a
pas
su
nous
répondre,
aussi
on
voulait
savoir
qui
étaient
les
élus
désignés.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
«
Le
choix
n’a
pas
encore
été
fait
actuellement,
Madame
le
Maire
a
la
main
effectivement
pour
désigner
les
représentants
de
la collectivité
qui
siègeront
dans
cette
instance.
Ce
qui
est
certain
c’est
qu’ils
ne
doivent
pas
être
en
nombre
supérieur
à celui
des
élus
représentant
le
personnel,
mais
le choix
de
ces
élus
n’a
pas
encore
fait,
ille sera
au
moment
des
élections
concernant
les représentants
du
personnel.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - a
créé
un
comité
social
territorial
pour
les
agents
de
la
commune
de
SENLIS.
Il sera
pourvu
pour
la
première
fois
à
l’issue
des
élections
professionnelles
générales
des
instances
de
représentation
du
personnel
de
la fonction
publique
qui
auront
lieu
le
8 décembre
2022,
- a
fixé
le
nombre
des
représentants
à
cinq
représentants
titulaires
pour
le
personnel.
Le
nombre
de
suppléants
est
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
- a
créé,
au
sein
du
comité
social
territorial,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail,- a fixé
le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
cette
formation
spécialisée
à cinq
représentants
titulaires.
Le
nombre
de
suppléants
est en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
-afixé
la part
respective
des
femmes
et des
hommes,
composant
les effectifs
pris
en
compte,
à 60,69
% de
femmes
et 39,31
%
d'hommes. N°
12 - Mise
à disposition
de
personnel
de
la Ville
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.512-6
à
L.512-29,
Page
28 Vu
le décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 17 en
date
du
4 juillet
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
2 mars
2022,
Vu
l'accord
des
agents
concernés
par
la
mise
à disposition,
Vu
la
présentation
lors
de
la Commission
Finances
en
date
du
7 mars
2022,
Les
agents
de
la direction
de
l’action
sociale
de
la Ville
assurent
les
missions
d’instruction
et
d'attribution
des
aides
sociales
légales
et facultatives
pour
le compte
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il'est
donc
nécessaire
de
faire
une
mise
à disposition
de
ces
agents
de
la Ville
au
CCAS.
Trois
agents
sont
concernés
par
cette
mise
à disposition
: la directrice
de
l’action
sociale
pour
30
%
de
son
temps
de
travail,
puis
deux
assistantes
administratives
pour
20
% et
80
% de
leur temps
de
travail
respectif.
La
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
ville
au
CCAS,
qu'il
convient
de
passer
pour
ce
faire,
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2022
selon
les
modalités
détaillées
dans
le projet
tel
que
joint.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a
approuvé
la
mise
à
disposition
des
3
agents
de
la Ville
au
CCAS,
selon
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
en
annexe,
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1°’ janvier
2022,
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
actes
afférents,
incluant
les
arrêtés
de
mise
à disposition.
N°
13
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 212119
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les règles
de présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Aides
aux
réfugiés
ukrainiens.
Dès
le 25
février,
dans
le FB
« Senlis
c’est
vous
», nous
vous
demandions
de
présenter
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
allouer
une
aide
financière
aux
Ukrainiens
victimes
de
la
guerre.
Depuis,
des
Ukrainiens
arrivent
actuellement
dans
notre
pays.
En
dehors
des
nombreuses
aides
des
particuliers,
qu’est
-ce
que
la
municipalité
envisage
de
faire
en
matière
de
logements,
d’aides
alimentaires,
de
scolarisation
? Lors
de
la
commission
scolaire
jeunesse,
le sujet
n’a
pas
été
abordé
et
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le sujet
a été
reporté
à une
date
ultérieure.
»
Page
29 La
municipalité
a agi
et pris des
décisions,
sans
attendre
les demandes
de
« Senlis
c’est
vous
» sur
les réseaux
sociaux.
Comme
vous
avez
pu
le constater,
une
délibération
relative
à un
don
de
10
000
euros
au
bénéfice
des
enfants
ukrainiens
via
l'UNICEF
a été
présentée
à l’occasion
de
ce
conseil
municipal.
En
outre,
la Ville
travaille
en
lien
avec
le centre
culturel
Anne
de
Kiev
et
le centre
de
collecte
de
l'avenue
du
Poteau
afin
d’aider
à l’organisation
des
collectes,
notamment
grâce
au
prêt
et au
don
de
matériel.
Nous
communiquons
régulièrement
sur
nos
réseaux
afin
d’actualiser
toutes
les
informations,
dont
les Senlisiens
pourraient
avoir
besoin.
C’est
le cas
par
exemple
pour
l'accueil
des
réfugiés
: la mairie
oriente
celles
et ceux
qui souhaitent
venir
en
aide
aux
Ukrainiens
par
un
logement
ou
un
hébergement,
en
leur
indiquant
les
démarches
à
accomplir
en
coordination
avec
la
préfecture.
Par
ailleurs,
quelques
logements
communaux
peuvent
être
mis
à disposition
pour
l’accueil
des familles.
Le CCAS
accompagne
les réfugiés
et les familles
les accueillant
dans
leurs
démarches
administratives
et sociales.
Enfin,
pour
l’accueil
des
enfants
ukrainiens
dans
les
écoles,
nous
travaillons
avec
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription
afin
de
déterminer
les
places
dans
les
écoles
publiques
pour
accueillir
les
plus
jeunes
enfants.
II nous
a
été
indiqué
qu’un
enseignant
spécialisé
dans
l'apprentissage
du
français
pour
les
enfants
allophones
sera
mis
à
disposition.
L'école
Notre
Dame
accueille
déjà
des
jeunes
dans
une
classe
le matin
avec
l'aide
d'une
enseignante
bénévole.
Les
principaux
de
collèges
doivent
se
rapprocher
de
leur
hiérarchie
pour
connaitre
les
modalités
d'accueil
des
jeunes
ukrainiens
qui
arriveraient
à Senlis
et auraient
besoin
d'être
scolarisés
prochainement.
Le service
de
l'Education
nous
tient informés
au fur
et
à mesure
des
demandes
d'inscription.
Question
n°2
« La
piétonisation
du
centre-ville
commerçant
:
la
piétonisation
fait
débat
: opportunité
? Stationnement
? choix
des
périodes
de piétonisation
? Etendue
et localisation
de
la zone
de piétonisation
? Les commerçants
sont
dans
leur ensemble
insatisfaits,
subissant
une
baisse
de
leur
chiffre
d’affaires
; seuls
les
gérants
de
bar
et
restaurants
et
leurs
clients
sont
satisfaits.
Chacun
y va
de
son
sondage,
y compris
la municipalité.
Quel
est
le résultat
de
l’étude
d'impact
réalisé
par
la ville ?
Quelles
conséquences
en
seront
tirées
?
Quel
est
le
but
recherché
par
la
municipalité
par
la
mise
en
place
de
la
piétonisation
? Quel
est
le coût
de
ces
week-ends
: sécurité
animations
? »
Comme
annoncé
dès
le
lancement
de
l’expérimentation,
la municipalité
est
en
train
de
réaliser
un
bilan
de
mi-parcours,
qui
rendra
compte
des
observations
sur
le
terrain,
du
suivi
réalisé
auprès
des
commerçants
ainsi
que
de
l’enquête
en
cours
auprès
des
visiteurs
du
centre-ville
(dont
le
questionnaire
a
été
élaboré
en
concertation
avec
le
groupe
de
travail
commerçants).
De
ce
bilan
pourront
découler
des
adaptations
à
mettre
en
œuvre
dès
la
deuxième
moitié
de
l’expérimentation,
ainsi
que
dans
le cadre
d’une
éventuelle
pérennisation
de
la piétonisation
partielle.
La
mise
en
place
d’une
aire
piétonne
améliore
le
cadre
de
vie
pour
ses
résidents
et
visiteurs,
sécurise
les
déplacements
de
tous
les
usagers,
en
particulier
ceux
des
personnes
vulnérables,
et
augmente
l'attractivité
du
centre-ville.
Elle
encourage
par
ailleurs
le
développement
d’habitudes
de
déplacement
respectueuses
de
l’environnement
et
favorisant
l’activité
physique.
Les
animations
et la sécurité
coûtent
en
moyenne
3 000€/
week-end
(dont
1350€
pour
la sécurité).
Le
bilan
intermédiaire
de
l’expérimentation
sera
présenté
en
commission
d'aménagement.
Question
n°3
« Le
permis
de
construire
de
l’écoquartier
2 de
Senlis
annonce
plusieurs
centaines
de
logements
et
près
de
300
places
de
stationnement.
A
terme,
on
annonce
538
logements
et
près
de
770
places
de
stationnement
dans
l’ensemble
de
l’écoquartier
2 sans
compter
les
nouveaux
bâtiments
qui
viendront
certainement
un
jour
sur
le terrain
Raboni
et
en
face
avenue
Clemenceau.
Il est prévu
également
la mise
en
sens
unique
de
l’avenue
Clemenceau
Nord.
C’est
donc
à terme
une
sortie
principale
de
ce
nouveau
quartier
par
la
seule
chaussée
Brunehaut
et
une
sortie
secondaire
par
le
pont
Audibert.
Pourtant
l’étude
Terridev
concluait
que
« la réalisation
de
800
à 1000
logements
entre
l’écoquartier
et
l’ilot
Foch
assurera
un
blocage
permanent
du
carrefour
av
Foch/av
Clemenceau
».
Il y a donc
un
risque
certain
pour
les
habitants
du
quartier,
la
nouvelle
ZAC
écoquartier
et
la ZAE
de
graves
difficultés
d'accès
(qui
peuvent
s'étendre
à toute
la ville
quand
l’ilot
Foch
sera
lui
aussi
requalifié).
Des
chefs
d'entreprises
commencent
d’ailleurs
à
s'inquiéter
du
risque
d’étouffement
de
la
ZAE.
Qu'est-il
prévu
contre
cela
? Que
dit
la CCSSO
? »
L'EcoQuartier
se
déroule
sur
le
long
terme,
respectant
l'engagement
fait
aux
entreprises
présentes
dans
ce
secteur,
de
développer
le
projet
urbain
à leur
rythme
et selon
leur
capacité
à se
relocaliser.
Ainsi
après
de
longues
années
de
travail
concerté,
une
« opération
tiroir
» nous
a permis
de
conserver
une
belle
entreprise
senlisienne,
Valfrance,
à
Senlis.
Le
premier
projet
de
la
ZAC
sur
le
site
Valfrance
par
le
groupement
Brownfields-Demathieu
Bard
Immobilier
vous
a été
présenté
en
commission
d'aménagement,
à plusieurs
reprises.
Les
logements
vont
être
réalisés
sur
un
foncier
de
grande
taille
(4
ha)
en
plusieurs
phases
comme
vous
l’ont
présenté
leurs
maîtres
d'ouvrage
et maîtres
d'œuvre.
Un
vaste
espace
piétonnier
va
y être
réalisé
devant
les silos.
Les
traversées
piétonnes
et
les
modes
de
déplacement
doux
seront
facilités
entre
les
quartiers
au
nord
de
la voie
verte
et
le
centre-ville
ainsi
que
les
Page
30 principaux
équipements
sportifs
et
scolaires.
Ce
premier
permis
est
consultable
si vous
le souhaitez.
Le
projet
au
global
comportera
5
phases
de
programmation
différentes,
décalées
dans
le temps,
et
qui
comporteront
une
résidence
seniors,
des
logements
intermédiaires,
des
logements
en
accession,
des
logements
sociaux.
Chaque
phase
sera
réalisée
à son
rythme
et
livrée
à
partir
de
2025.
Je
ne
peux
commenter
davantage
ce
permis
qui
est
en
cours
d'instruction,
sous
l’œil
vigilant
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
Ville
s’est
engagée
auprès
des
promoteurs
présents
et
futurs
pour
réaliser
des
espaces
publics
de
qualité,
des
voies
de
circulation
partagées,
des
espaces
piétons
et des
espaces
cyclables,
des
espaces
verts
et des
parkings.
Ce
dont
a besoin
une
ville
qui
se
construit.
La
convention
de
participation
du
projet
urbain
partenarial
signés
avec
eux
permet
de
garantir
les
équilibres
financiers
de
la commune.
Une
étude
d'impact
va
être
lancée,
comportant
notamment
une
étude
de
circulation,
comme
il
a
été
dit
lors
d’une
délibération
de
ce
même
conseil
municipal,
justement
pour
prendre
en
considération
les
évolutions
urbaines
actuelles
et
futures
de
la ville
de
Senlis
par
rapport
aux
premières
études
rendues
en
2014.
Les
conclusions
ne
peuvent
en
être
tirées
de
manière
anticipée.
Notons
que
depuis
2017
le pont
Audibert
a été
élargi fluidifiant
ainsi
une
partie
du trafic.
C’est
aussi
pour
sécuriser
le carrefour
entre
l’avenue
Clémenceau
et l’avenue
de
Gaulle,
pour
éviter
de
davantage
engorger
le pont
Foch
qu’il est proposé
de
mettre
en
sens
unique
l’avenue
Clémenceau.
La
chaussée
Brunehaut
rendu
piétonne
dans
son
segment
sud
prolongé
ne
sera
pas
non
plus
un
facteur
de
report
de
trafic
du
centre-ville
vers
le nord
par
un
shunt
à travers
l’EcoQuartier.
Il
est
donc
faux
de
prétendre
qu’il
y
aurait
un
quelconque
risque
pour
«
des
habitants
du
quartier,
pour
la
nouvelle
ZAC
écoquartier
et
pour
la ZAE
».
Bien
évidemment
les
hypothèses
du
programme
seront
chiffrées,
analysées
et validées
dans
le
cadre
des
investigations
de
l’étude
d’impact
et de
l’étude
de
maitrise
d'œuvre.
La
concertation
s'engage
pour
réduire
l’emprise
de
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
et
par
là-même
le
nombre
de
logements
futurs,
je vous
invite
à vous
y exprimer.
Cette
réduction
s'engage
à
la demande
des
chefs
d’entreprises
souhaitant
sortir
de
la ZAC
avec
qui
nous
n’avons
cessé
de
discuter.
Le
bilan
de
la concertation
tout
comme
le
bilan
des
études
seront
présentés
en
commission
puis
en
conseil
municipal.
Question
n° 4
« L’ilot
Foch
abrite
de
nombreuses
entreprises.
Ce
bâtiment
vétuste
n’a
plus
sa
place
à
cet
emplacement.
Quel
est
votre
projet
? les
4
hectares
de
val
France
n’aurait
ils pas
été
un
emplacement
idéal
pour
cela
? »
L'ilot
Foch
est
qualifié
dans
le
PLU
approuvé
en
2013
d'OAP
(orientation
d'aménagement
et
de
programmation).
Dans
la
continuité
de
l’EcoQuartier,
le renouvellement
urbain
y est
encouragé
par
un
PEU
incitatif,
mais
sans
pour
autant
faire
l’objet
d’une
ZAC.
Un
programme
de
47
logements
diversifiés
y a déjà
été
réalisé
et livré
en
2017
sur
le site
de
l’ancienne
carrosserie
Delacharlery.
D’autres
terrains
d’activités,
enclavés
et
peu
compatibles
avec
la
présence
d’un
quartier
à
dominante
résidentielle,
sont
encore
autant
de
potentiels
de
développements
de
projets
diversifiés.
Comme
vous
le
savez,
cet
ilot
urbain
comporte
ses
grandes
qualités
urbaines
et
aussi
ses
points
durs.
il ne
nous
appartient
pas
de
nous
immiscer
dans
les
négociations
privées
où
de
contraindre
les
entreprises
à
négocier
avec
les
promoteurs.
Les
solutions
de
relocalisations
sont
un
préalable
à tout
projet,
qui
regardent
en
premier
lieu
les
entreprises
elles-mêmes.
Nous
y travaillons
pour
les
accompagner
et
leur
donner
le
choix
en
temps
utile.
Il
convient
de
souligner
le
paradoxe
qui
consiste
à écrire
que
« ce
bâtiment
vétuste
n’a
plus
sa
place
à cet
emplacement
» alors
que
l’opposition
nous
a tant
reproché
d’expulser
les
entreprises
situées
dans
le
périmètre
de
la ZAC
de
l’EcoQuartier.
Question
n°5
« Goodman
et
Amazon
avaient
déclaré
dans
leur
permis
de
construire
et
leur
étude
d’impact
que
« Ces
parkings
évitent
l'encombrement
de
la
voie
publique
par
les
camions
en
attente
»,
et «les
capacités
de
stationnement
internes
seront
proportionnelles
au
trafic
attendu,
notamment
PL,
pour
qu'aucun
véhicule
ne
stationne
le long
de
la voie
de
desserte
du
site
et
ne perturbe
la fluidité
du
trafic
routier
». On
a tous
vu
ce
qu’Amazon
faisait
de
ses
engagements.
Nous
vous
demandons
de
faire
respecter
le
permis
de
construire,
et
de
ne
pas
accorder
à
Amazon
l'autorisation
d’agrandir
ses
parkings
et
d’artificialiser
encore
un
peu
plus
les terres
agricoles
autour
de
Senlis.
Quelle
est
votre
position
là-dessus
? Soutenez-vous
notre
point
de
vue
? »
Page
31 « Senlis
c’est
vous
» a interrogé
la municipalité
sur
ces
questions,
et
les
réponses
vous
ont
été
apportées
par
courrier.
Question
n° 6
« Concession
de
Service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
multi-accueil
de
jeunes
enfants.
La
ville
de
Senlis
dispose
d’un
droit
de
contrôle
permanent
sur
l'exécution
technique
et
financière
du
contrat
par
le
délégataire
ainsi
que
sur
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Un
rapport
annuel
doit
être
remis
chaque
année à
la ville comportant
un
compte
rendu
technique
et
un
compte
d'exploitation
prévisionnel
ainsi
qu’un
tableau
de
bord
technique
et
financier
tous
les
6
mois.
Pourrait-il
nous
être
présenté
en
commission?
Les
élus
pourraient-ils
en
être
destinataire
? »
La
concession
de
service
public
a
débuté
en
janvier
2020.
Cette
année
particulière
n'étant
pas
représentative
en
terme
d'activité,
il a été
convenu
avec
le
délégataire,
de
présenter
un
rapport
annuel
2020
en
même
temps
que
le rapport
annuel
2021.
Ce
rapport
sera
présenté
avant
le 30
juin
2022
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Question
n°7
« Cœur
de
ville:
depuis
le dernier
comité
de
projet
numéro
7 du
18
mars
2021,
quelles
ont
été
les
avancées
concernant
l’axe
1: réhabilitation
de
l'habitat
ancien
dégradé
en
centre-ville; L’axe
2: un
nouveau
règlement
de
voirie
et
la création
d’un
point
presse.
L’axe
3:
le parking
de
l’écoquartier
devait
ouvrir
en
juin
2021,
il n’est
toujours
pas
ouvert;
pourquoi
? Quand
son
ouverture
est-elle
prévue
? L’axe
5: quels
travaux
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
écoles
et équipements
publics
ont
été
réalisés?
Quelles
sont
les
conclusions
de
l’étude
sur
le devenir
de
lîlot
Anne
de
Kiev
? »
Le
programme
Action
Cœur
de
ville se
poursuit
sur les différents
axes
contractualisés
avec
l’Etat
et les nombreux
partenaires.
Les
projets
qui
concourent
à
l'objectif
de
redynamisation
du
centre-ville
sont
foisonnants
et
ne
peuvent
se
limiter
à
ceux
contenus
dans
votre
question.
Les
différents
sujets
évoqués
dans
votre
question
se
poursuivent,
à des
degrés
divers
d'avancement.
Par
exemple
en
ce
qui
concerne
l’habitat
ancien
en
centre-ville,
la
convention
de
délégation
entre
la
CCSSO
et
la Ville
pour
l'étude
préalable
a été
signée
comme
annoncée
en
conseil
municipal,
la consultation
pour
lancer
une
étude
préalable
à une
OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat)
a été
lancée.
L'analyse
des
offres
est
en
cours.
Sans
attendre
le
résultat
de
cette
étude,
des
petits
programmes
de
réhabilitation
du
bâti
ancien
sont
également
en
cours
(exemple
: programme
OPAC
rue
vieille
de
Paris/rue
des
Cordeliers),
le
programme
ACV
ayant
permis
de
mettre
en
relation
des
propriétaires,
publics
ou
privés,
avec
Action
Logement.
Le
besoin
de
retrouver
un
point
presse
dans
le cœur
de
Senlis
est
toujours
d’actualité,
et
nous
mobilise
sous
différents
axes
: le travail
de
terrain
auprès
des
propriétaires
de
locaux
commerciaux
vacants
se
poursuit.
Un
kiosque
presse
sur
le domaine
public
est
une
des
pistes
envisagées,
encouragée
par
l’approbation
du
RLP
de
ce
jour
qui
entrouvre
la
porte
pour
cette
réflexion
avec
des
partenaires
commerciaux
développant
cette
offre
de
service.
Quant
à
vos
questions
sur
le
parking
de
l’EcoQuartier
et
les
travaux
d'amélioration
énergétique,
les
réponses
se
trouvent
dans
le document
du
DOB
que
nous
avons
examiné
en
séance.
La
réflexion
sur
Pilot Anne
de
Kiev
se
poursuit,
mais
à ce
jour
un
réinvestissement
complet
avec
la reconstruction
d’une
école
n’est
pas
inscrit
dans
le
PPI.
Les
arbitrages
budgétaires
font
que
cette
reconstruction
ne
peut
pas
se
faire
durant
le mandat.
Des
travaux
d’isolation
seront
effectués,
ainsi
que
l'installation
d'une
chaudière
à
condensation
pour
93
000
€ au
sein
de
Pécole
élémentaire.
Un
comité
de
projet
Action
Cœur
de
ville
sera
organisé
prochainement,
d'autant
que
le programme
national
se
poursuit
pour
trois
années
supplémentaires,
comme
annoncé
par
le
premier
ministre,
sans
que
les
modalités
n’en
aient
été
précisées
à ce
jour. Madame
le
Maire
: « Ce
conseil
municipal
est terminé,
je vous
donne
rendez-vous
très
prochainement,
le 7 avril
pour
le vote
du
budget
primitif
et
d’autres
points
qui
seront
présentés
lors
de
ce
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
pour
tous
ces
échanges
et je vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée
et vous
dis
à bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h50.
Page
32 A Len
|
Le
Secrétaire
de
Séance
Mathieu
MARLOT
Vote
: Abstention/Pour/Contre
LD,
=
Marie-Christine
ROBERT
: Abstention/Pour/Contre ï
>
| K | ©
+
D
Elisabeth
SIBILLE
: Abstention/Pour/Contre
< O
(e)
Jean-Pierre
N&UYEN
PHUOC
VONG
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Î Benoît
CURTIL
ote
: Abstention/Pour/Contre Sylvain
LEFEVRE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Vote
: Abstention/Pour/Contre Patrick
GAUDUBOIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
|
Daniel
GUÉDRAS
|
Vote
: Abstention/Pour/Contre
sn
BS
AE = .
D
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
A3 LE
|
\
|
Florence
MIFSUD
|
Vote
: Abstention/Pour/Contre
D
:
Françoise
BALOSSIER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Régine MAUPAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
33 24 Delphine GLASTRA
Vote
: Abstention/Pour/Contre
f
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7)
œ
y.
lUMW Véronique
BOUTEMY
ilfried
DIEDRICH
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Acer Hélène
LEPITRE
Jean-Marc
BARON
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
A
Lge
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Le
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Ghizlaine
VALLER
Thibaut
CHAPUIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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nu
arrar
Sandrine AUNOS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
:
Abstention/Pour/Contre Magalie
BENOIST
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
F
\bsent
æ,
Damien
BOULANGER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
34