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Compte-Rendu - PV1209
Procès Verbal - PV 30.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAEDERSDORF
Du
Mardi
30
Janvier
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le trente
Janvier,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22
janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
METZ,
le Maire.
r Etaient
présents
: BRINGIA
Laura,
ERBLAND
Maxime,
ENDERLIN
Marilyne,
GKIONIS
Isabelle,
JERMANN
Frédéric,
METZ
Jean-Marc,
MONA
Raymond,
SIESS
Ludovic,
SCHAFFER
René,
WELLING
Sylvette,
TOSCH
Christian
Étaient
absents:
BUSCH
Samuel,
COMPAGNON
Cyrille,
KEMPF
Monique
donne
procuration
à SCHAFFER
René,
Julien
EHRET,
M.
METZ
Jean-Marc,
Le
Maire,
indique
qu’il
est
19H30,
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte. Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
Raedersdorf
procède
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nominer
Mme
WELLING
Sylvette
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
14
décembre
2023
Le
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2023
dont
une
copie
a été
adressée
à l’ensemble
des
membres,
est
soumis
à approbation.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
12
voix,
Abstention
0
voix,
Contre
0
voix.
DECIDE
d'approuver
le Compte-Rendu
de
la séance
du
14
Décembre
2023.
1.
Approbation
du
CA
2023
et du
CG
2023
DELO01-2024
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
et
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
est identique
au
CA :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
|
448
360,
88
Dépenses
|
206
416,79
Recettes
433
862,
19
Recettes
23
181,
85
Excédent
Excédent
Déficit
14
498.
69
Déficit
183
234.
94
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
Une
conseillère
demande
quelques
précisions
notamment
au
sujet
du
montant
des
dépenses
de
combustibles.
Le
Maire
explique
que
la ventilation
peut
être
différente
entre
les
deux
lignes
de
comptabilité Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a
été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
11
voix
DECIDE
d’approuver
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023.
M.
Le
Maire
quitte
la salle,
M.
Schaffer,
1er
adjoint
demande
l’approbation
du
Compte
Administratif Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
11
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le Compte
Administratif 2023.
2.
Affectation
du
résultat
DELO02-2024
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
2023,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
conformes
aux
résultats
des
comptes
de
gestion
du
trésorier.
Il
est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Primitif.
001
Déficit
d'investissement
: 183
234.
94
€
002
Déficit
de
fonctionnement
: 14
498.
69
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
12
voix
DÉCIDE
d’adopter
définitivement
l’affectation
des
résultats
2023
au
Budget
Primitif
2024
comme
présenté
ci-dessus.
3.
Approbation
du
CA
2023
et
du
CG
2023
du
Budget
Lotissement
DEL03-2024
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
et rappelle
que
le Compte
de
Gestion
est identique
au
CA
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
|
111
698.83
Dépenses
|
110
363.59
Recettes
111
698.83
Recettes
180
000
Excédent
|0
Excédent
69
636.41
Déficit
0
Déficit
0
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
12
voix DECIDE
d'approuver
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023.
M.
Le
Maire
quitte
la salle,
M.
Schaffer,
ler
adjoint
demande
l’approbation
du
Compte
Administratif Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
11
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le Compte
Administratif 2023.
4.
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
du
lotissement
DEL04-2024
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
2023,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
conformes
aux
résultats
des
comptes
de
gestion
du
trésorier.
Il
est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Primitif.
002
excédent
de
fonctionnement
: 0 €
001
excédent
d’investissement
:
69
636.41
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
11
voix
DÉCIDE
d’adopter
définitivement
l'affectation
des
résultats
2023
au
Budget
Primitif
2024
comme
présenté
ci-dessus.
5.
Autorisation
et
délégation
de
signature
concernant
DELO05-2024
Pachat
d’un
terrain
rue
de
la
Tuilerie
Dans
le
cadre
de
la
vente
d’un
terrain
de
construction
aux
époux
TOSCH
au
niveau
du
Lotissement
Rue
de
la Tuilerie
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
doit procéder
à un
échange
de
terrain
entre
la
Commune
et
les
époux
TOSCH
pour
aboutir
à
des
parcelles
rectangulaires.
Le
Notaire
considérant
que
cet
échange
équivalant
à une
vente
entre
les
deux
parties,
une
délibération
autorisant
la Commune
représentée
par
son
Maire
à acquérir
la parcelle
des
époux
TOSCH
doit
être prise.
Afin
de
conclure
cette
opération,
il convient
de
donner
délégation
de
signature
à monsieur
le
Maire
pour
tout
acte
ci-référent.
Monsieur
TOSCH
quitte
la salle
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
12
voix
DECIDE
d’autoriser
et de
donner
délégation
de
signature
à monsieur
le Maire
concernant
tout
acte
relatif à l’achat
des
terrains
de
Monsieur
TOSCH
du
lotissement
« Rue
de
la Tuilerie
».
6.
Approbation
des
nouveaux
partenaires
de
chasse
DEL06-2024
proposés
par
l’association
de
chasse
de
Raedersdorf
Monsieur
MEISTER
Morand,
nouveau
Président
de
l’ Association
de
Chasse
de
Raedersdorf,
a
sollicité
l’avis
de
la
commune
quant
à
la
nomination
des
nouveaux
permissionnaires
suite
à
l’adjudication
de
la chasse.
-
Meury
Andreas
-
_Meury
Reto
Albert
-
_Reto
Renz
-
Hans
Ulrich
Anton
=
Rlattler
Marlrne Les
pièces justificatives
étant
complètes
et les
conditions
du
cahier
des
charges
respectées,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
12
voix,
DECIDE
d’agréer
les
nouveaux
permissionnaires
qui
deviennent
donc
partenaires
de
chasse
de
l’Association
de
Chasse
de
Raedersdorf.
7.
Adhésion
CNAS
Le
maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la mise
en place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
communal.
Considérant
l'Article
70
de
la loi N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: « l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le conseil
d’administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
9 de
la loi N°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Considérant
l’Article
71
de
la loi N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
en prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et les
conseils
régionaux...
Considérant
l’Article
25
de
la
loi N°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l'emploi
précaire
et à la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à but
non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association. Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et répondant
aux
différents
besoins
que
les personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
surseoir
Une
conseillère
propose
d’adhérer
plutôt
à
CE+
dont
la
cotisation
est
moins
élevée.
La
décision
est
remise
afin
de
prendre
le temps
de
comparer
les
deux
offres.
8.
Acceptation
de
la
charte
de
l’accompasgnatrice
de
Bus
Le
Maire
fait lecture
de
la charte
de
l’accompagnateur
et de
la convention
du
transport
scolaire
entre
la Région
Grand
EST
et le RPI.
Les
différents
articles
ainsi
expliqués
apportent
les
informations
nécessaires
en
termes
de
financement
par
la Région
pour
le transport
matin
et soir mais,
également
pour
la participation
concernant
l’accompagnatrice
du
bus.
Vu
la loi n°2015-991
du
07
août
2015
dite
« loi NOTRE
», article
15,
la Région
devient
Autorité
Organisatrice Vu
l’article
L.3111-1
du
Code
des
transports
du
ler
septembre
2017
en
matière
de
services
de
transport
scolaire. Vu
l’adoption
d’un
règlement
de
transport
scolaire
adopté
le
28
mars
2019,
compléter
le
20
juin
2019.
Vu
la Convention
cadre
de
partenariat
relative
à la prise
en
compte
du
transport
méridien
dans
la desserte
de
transport
scolaire
de
la Région
Grand
EST
et le RPI.
Vu
la
Charte
de
l’accompagnateur
définissant
les
missions
de
l’accompagnateur
ainsi
que
les
modalités
financières
d’accompagnement
de
ce
dispositif par
la Région
Grand
EST.
Le
Maire
après
avoir
lu les
deux
documents
et dans
l’intérêt
de
la collaboration
avec
la Région
Grand
EST
pour
le transport
scolaire
demande
l’approbation
des
points
abordés
dans
la charte
de
l’accompagnateur
et dans
la convention
de
partenariat
avec
la Région
Grand
EST.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
12
voix
DECIDE
: d’approuver
les
deux
documents
et autorise
Maire
à signer
et à appliquer
les
termes
de
la
convention
et
de
la charte.
9.
Urbanisme Demande
de
M.
BLOCH
Stéphane
pour
le
déplacement
ou
l’aliénation
d’un
sentier
communal
Pour
pouvoir
agrandir
sa maison
sise
Rue
de
Lutter
M.
BLOCH
Stéphane
souhaite
acquérir
la
parcelle
voisine
vers
le
village,
parcelle
qui
est
traversée
par
un
sentier
communal
cadastré
empêchant
en
l’état toute
construction.
A
cette
fin,
M.
BLOCH
s’est tourné
vers
la Commune
pour
voir
les conditions
d’une
aliénation
de
ce
sentier
: vente
ou
suppression.
Répondre
à cette requête
semble
difficile
sous
peine
de créer un précédent
pour
d’autres
sentiers
qui
existent
encore.
Une
solution
qui
serait
envisageable
et qui
a déjà
été
mise
en
œuvre
serait
le déplacement
aux
frais
du
demandeur
du
sentier
en
limite
de
propriété.
Divers
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
des
demandes
et
avancements
des
dossiers
d’urbanisme
(tableau
consultable
en
Mairie).
Monsieur
le
Maire
informe
également
les
conseillers
de
son
prochain
rendez-vous
chez
le
notaire
pour
signer
le compromis
de
vente
d’un
des
terrains
rue
de
la tuilerie.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Jean-Marc
METZ,
Le
Maire
lève
la séance
22h00.
Le
secrétaire
Le
Maire,
WELLING
Sylvette
Jean-Marc
METZ