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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 451256dc
Procès Verbal - PV 21.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAEDERSDORF
Du
Mardi
21
Septembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le vingt
et un
septembre,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
15
septembre
2021,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
METZ,
le Maire.
Étaient
présents:
BRINGIA
Laura,
COMPAGNON
Cyrille,
ENDERLIN
Marilyne,
ERBLAND
Maxime,
EHRET
Julien,
, GKIONIS
Isabelle,
JERMANN
Frédéric,
METZ
Jean-
Marc,
SCHAFFER
René,
SIESS
Ludovic,
TOSCH
Christian,
WELLING
Sylvette
Étaient
absents
: BUSCH
Samuel,
MONA
Raymond
donne
pouvoir
à René
Schaffer,
KEMPF
Monique M.
METZ
Jean-Marc,
Le
Maire,
indique
qu’il
est
19H30,
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte. 1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
Raedersdorf
désigne
à l’unanimité
Mme
WELLING
Sylvette
comme
secrétaire
de
séance
Le
conseil
vote
Contre : Abstention
:
Pour
: 12
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
samedi
10
juin
2021
Le
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
jeudi
10 juin
2021
dont
une
copie
a
été
adressée
à
l’ensemble
des
membres,
ne
soulevant
aucune
objection,
est
adopté
à
l'unanimité
dans
la forme
et rédaction
proposées.
Il est ainsi
procédé
à sa signature.
Le
conseil
vote
Contre : Abstention
:
Pour
: 12 3.
Décision
budgétaire
modificative
:
neutralisation
des
écritures
d'amortissement
des
subventions
versées
Monsieur
le Maire
expose
:
En
application
des
articles
L2321-3
et R
2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la collectivité
peut
procéder
à la neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement. Le
décret
prévoit
que
la collectivité
puisse
neutraliser
totalement
ou
partiellement
l’impact
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Ce
dispositif de
neutralisation
vise
à garantir
lors
du
vote
annuel
du
budget,
le libre
choix
par
la collectivité
de
son
niveau
d'épargne.
Il est demandé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir :
- procéder
à la neutralisation
des
subventions
d’équipement
listées
dans
le tableau joint
en
annexe.
Le
conseil
vote
Contre
:
Abstention
:
Pour
: 12
Le
conseil
municipal
ayant
décidé
du
principe
de
neutralisation
des
subventions
d'équipements,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à une
régularisation
des
crédits
au
chapitre
040
« Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
» en
investissement
et au
chapitre
042
« Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
»
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
29
054,82
€
afin
de
neutraliser
des
amortissements
de
la contribution
versée
pour
l’installation
de
la fibre
optique,
l'installation
d’un
réservoir
d’eau
potable
et participation
au
financement
du
pôle
scolaire.
Le
conseil
vote
Contre
:
Abstention
:
Pour
: 12
4,
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’ Association
de
Gestion
de
la
Salle
des
Fêtes
Monsieur
le Maire
explique
que
l’ Association
de
Gestion
de
la
Salle
des
Fêtes
qui
disposait
des
ressources
engendrées
par
les
locations
et
les
recettes
de
la
buvette
du
théâtre
réglait
en
contrepartie
les
factures
des
« consommables
»
: électricité,
gaz,
ordures
ménagères.
Privée
par
la
crise
sanitaire
de
ces
ressources,
l’Association
devrait
cependant
encore
honorer
certains
de
ces
paiements
(prélèvements
EDF
entre
autres)
qui
ne
peuvent
être
pris
en
charge
directement
par
la commune.
A
cette
fin
il est proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
de
Gestion
de
la Salle
des
Fêtes
afin
qu’elle
puisse
gérer
les
urgences.
Les
besoins
et
donc
le
montant
de
la
subvention
ont
été
estimés
par
Sylvette
WELLING
en
charge
de
ce
dossier
et s’élève
à : 2500€
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
ce
montant
en
tant
que
subventions
aux
besoins
immédiat.
Le
conseil
vote
Contre : Abstention
:
Pour
: 12 5.
Approbation
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
194
modifiée,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Considérant
par
ailleurs
qu’il
y
a
lieu
de
régulariser
le
tableau
des
effectifs
suite
au
départ
de
la
technicienne
de
surface
Service
Filière
Grade/Emploi
|
Fonctions
|
Temps
de |
Postes
Postes
Travail
pourvus
|
Vacants
Administratif
|
Administrative
Secrétaire
35
h/
1
Catégorie
C /
semaines
Adjoint
Administratif
Stagiaire
Technique
Technique
Ouvrier
35h/
si
Catégorie
C/ |
communal
|
semaines
Adjoint Technique 2ère
classe
Titulaire
Après
consultation
et
en
attente
de
précision
du
Comité
Technique
par
rapport
au
poste
de
«
Technicienne
de
Surface
»,
la
décision
est
reportée
au
prochain
conseil. 6.
Motion
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
Monsieur
le maire
explique
:
Le
10 juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a été
reçu
par
les cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le Contrat
d’Objectifs
et Performance
(COP)
État-ONF. Il
a été
mentionné
les
deux
points
suivants
:
e«
Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est prévue
à hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10 ME
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et en
définir
les
modalités.
»
e « Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire financière
validée
par
l'Etat
notamment
en poursuivant
sur la durée
du
contrat
la réduction
de ses
effectifs
à hauteur
de 95 ETP
par
an
[...].
»
Le
2 juillet dernier,
le Contrat
d'objectifs
et de
performance
(COP)
État-ONF a
été voté
lors du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
l’opposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l'Etat
(collectivités,
filière,
syndicats
et personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT
:
- Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
en
2024
et en
2025,
- Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
- Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
- L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la filière
économique
de
la forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
- L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
- Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
- Les
déclarations
et garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Le
conseil
vote
Contre
:
Abstention
:
Pour:
12
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
des
membres
présents
:
- Exige
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
:
- Exige
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025 ;
- Demande
que
l’Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
- Demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face
;
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent. 7.
Point
sur
la
situation
de
l’exploitation
forestière
et
approbation
de
l’état
de
prévision
des
coupes
ONF
: Vote
de
l'EPC
2022
et de
l’état d’assiette
2023
Documents
relevant
du
plan
d'aménagement
forestier
qui
doivent
de
ce fait
être
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Comme
l’année
dernière
et compte
tenu
de
l‘état
sanitaire
de
la
forêt
il
sera
proposé
d’adopter
une
gestion
«
pragmatique
»
au
jour
le
jour,
la
gestion
prospective
étant
très
difficile
en
ce
moment. 7.1
ONF
: EPC
2022
Présentation
pour
approbation
des
états
prévisionnels
des
coupes
pour
l’exercice
2022. Le
Conseil
Municipal
accepte
l’état
prévisionnel
des
coupes
et
la répartition
des
bois
façonnés
et
bois
sur
pied
dans
les
parcelles
19r-4r-13r-14r-28j-25a-8a-7a
+
chablis. Les
coupes
seront
néanmoins
à revoir
en
fonction
de
l’état
sanitaire
de
la forêt,
la
quantité
de
chablis
et le prix
du marché
du bois.
La
priorité
sera donnée
aux
coupes
sanitaires
nécessaires.
|
Le
conseil
vote
Contre
:
Abstention
:
Pour
: 12
7.2
ONF
: Approbation
de
l’état
d’assiette
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’état
d’assiette
2023,
étant
précisé
que
cette
dernière
n’entraîne
que
la
décision
de
marteler
les
coupes
inscrites.
Après
la
campagne
de
martelage,
ces
coupes
seront
inscrites
à l’EPC
de
l’exercice
2022
qui
sera
soumis
comme
chaque
année,
à l’approbation
de
la commune.
Les
martelages
seront
néanmoins
à revoir
en fonction
de
l’état
sanitaire
de la forêt,
la quantité
de
chablis
et le prix
du
marché
du
bois.
Le
conseil
vote
Contre : Abstention
:
Pour
: 12
8.
Porter
à
connaissance
de
la
décision
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
Pour
rappel
dans
le dossier
du
Groupement
de
coopération
sociale
et médico-sociale
« L’accueil
familial
du
Haut-Rhin
»
(Villas
Edéniales
!) contre
les
communes
d’’Ilfurth,
Spechbach,
Buhl,
Koestlach
, Raedersdorf
deux
procédures
sont
ou
étaient
en
cours :
La
première
portée
par
le
Groupement
lui-même
doit
encore
être
jugée
par
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Elle
conteste
la
décision
favorable
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
en
faveur
des
communes
concernées.
La
deuxième
portée
par
M.INDRI,
propriétaire
de
l’hébergement
réalisé
à Westhalten
demandait
à
la
Cour
Régionale
des
Comptes
d’obliger
les
communes
d’’Illfurth,
Spechbach,
Buhl, Koestlach
, Raedersdorf
de
participer
au
paiement
de
loyers
qui
ne
lui aurait
pas
été versés
par
le
Groupement M.INDRI
a été
débouté
de
cette
demande
par
la Cour
régionale
des
comptes.
Cette
décision
a été
communiquée
aux
Maires
des
communes
concernées
en
date
du
11
septembre
2021
pour
Porter
à connaissance
à leur
conseil
municipal
lors
de
sa prochaine
réunion.
9.
Urbanisme
Point
info
vis-à-vis
des
derniers
dossiers
enregistrés
depuis
le
Conseil
Municipal
du
10
juin
2021.
Information
sur
le
calendrier
du
PLU.
10.
Divers
e
Monsieur
Schaffer
évoque
la piste
de
VTT
sauvage
installée
sans
autorisation
au
Glaserberg
et informe
que
la brigade
verte
est informée
de
ce
dossier.
e
Monsieur
Schaffer
lance
un
appel
au
bénévole
pour
le nettoyage
de
l’église
le 23
et 24
septembre
e
Il est rappelé
qu’une
réunion
publique
aura
lieu
le 28
septembre
concernant
la création
de
la réserve
citoyenne.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Jean-Marc
METZ,
Le
Maire
lève
la séance
21.H45
Le
secrétaire
Le
Maire,
Sylvette
Welline
Jean-Marc
METZ