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Séance - 58. SEANCE DU 10 07 2020
Procès Verbal - PV 10 06
Procès Verbal - PV 22.02.22
Compte-Rendu - 03.COMPTE RENDU du 18.07 (1)
Procès Verbal - pv du cm du 2020 06 15
Séance - 54. SEANCE DU 15 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Séance - 54. SEANCE DU 15 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAEDERSDORF
Du
Lundi
15
Juin
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
08
juin
2020,
s’est
exceptionnellement
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
METZ,
le Maire.
Étaient
présents:
BRINGIA
Laura,
COMPAGNON
Cyrille,
EHRET
Julien,
ENDERLIN
Marilyne,
ERBLAND
Maxime,
GKIONIS
Isabelle,
KEMPF
Monique,
METZ
Jean-Marc,
MONA
Raymond,
SCHAFFER
René,
SIESS
Ludovic,
TOSCH
Christian,
WELLING
Sylvette Était
excusé
: BUSCH
Samuel,
JERMANN
Frédéric
M.
METZ
Jean-Marc,
Le
Maire
sortant,
indique
qu’il
est
20H00,
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte.
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
Raedersdorf
désigne
à l’unanimité
Mme
KORNMANN
Aurélie
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
2.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d’électricité
et de
gaz
du
Haut-Rhin
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
VU
les
statuts
du
Syndicat
d'électricité
et de
gaz
du
Haut-Rhin,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la Commune
de
Raedersdorf
au
sein
du
syndicat
précité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
de
se
reporter
à
leurs
statuts,
lesquels
fixent
les
modalités
de
représentation
de
leurs
membres,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
statuts
du
Syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Haut-Rhin,
la
Commune
de
Raedersdorf
dispose
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE -
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
syndicat
mixte
précité :
Nom
Qualité
SCHAFFER
René
Titulaire
EHRET
Julien
Suppléant
Ampliation
de
cette
délibération
sera
faite
au
Président
du
Syndicat
d’électricité
et de
gaz
du
Haut-Rhin
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention :
0
Pour
: 13
3.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
de
l’IIl
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2, VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Ill,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
désormais,
à la suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la Commune
de
Raedersdorf
au
sein
du
syndicat
précité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu,
s’agissant
des
syndicats
mixtes
ouverts,
de
se
reporter
à leurs
statuts,
lesquels
fixent
les
modalités
de
représentation
de
leurs
membres,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l'article
n°
5.1
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Il,
la Commune
de
Raedersdorf
dispose
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
syndicat
mixte
précité
:
Nom
Qualité
COMPAGNON
Cyrille
Titulaire
KEMPF
Monique
Suppléant
Ampliation
de
cette
délibération
sera
faite
au
Président
du
Syndicat
Mixte
de
l'Ill
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13 4.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
des
Gardes-Champêtres
intercommunaux VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes-Champêtres
intercommunaux,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la
Commune
de
Raedersdorf
au
sein
du
syndicat
précité,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
s’agissant
des
syndicats
mixtes
ouverts,
de
se
reporter
à
leurs
statuts,
lesquels
fixent
les
modalités
de
représentation
de
leurs
membres, CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes-
Champèêtres,
la
Commune
de
Raedersdorf
dispose
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
syndicat
mixte
précité
:
Nom
Qualité
COMPAGNON
Cyrille
Titulaire
MONA
Raymond
Suppléant
Ampliation
de
cette
délibération
sera
faite
au
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes-Champêtres Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
:0
Pour
: 13
5.
Désignation
d’un
correspondant
défense
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
5721-2,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
correspondant
défense
au
sein
de
la Commune
de
Raedersdorf
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
le
représentant
correspondant
défense
de
la
Commune
: Nom
Qualité
KEMPF
Monique
Titulaire
Ampliation
de
cette
délibération
sera
faite
au
Ministère
des
armées
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention :
0
Pour :
13
.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Affaires
Scolaires
(SEAS)
Küïffis,
Lutter,
Raedersdorf
et
Sondersdorf
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
VU
les
statuts
du
SIAS,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la Commune
de
Raedersdorf
au
sein
du
syndicat
précité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
s’agissant
des
syndicats,
de
se
reporter
à
leurs
statuts,
lesquels
fixent
les modalités
de
représentation
de
leurs
membres,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
statuts
du
SIAS,
la
Commune
de
Raedersdorf
dispose
de
trois
délégués,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
syndicat
précité
:
Nom
Qualité
METZ
Jean-Marc
Délégué
WELLING
Sylvette
Délégué
EHRET
Julien
Délégué
Ampliation
de
cette
délibération
sera
faite
au
Président
du
SIAS
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:
13
.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Birsig
A
l’INI (Pôle
scolaire
d’Oltingue)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Birsig
A
l’III
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la Commune
de
Raedersdorf
au
sein
du
syndicat
précité, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
s’agissant
des
syndicats,
de
se
reporter
à
leurs
statuts,
lesquels
fixent
les
modalités
de
représentation
de
leurs
membres,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
statuts
du
Syndicat
Birsig
A
l’Ill,
la Commune
de
Raedersdorf
dispose
de
deux
délégués,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
syndicat
précité
:
Nom
Qualité
METZ
Jean-Marc
Délégué
WELLING
Sylvette
Délégué
Ampliation
de
cette
délibération
sera
faite
au
Président
du
Syndicat
Birsig
A
l’Ill
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
.
Désignation
des
délégués
à
la
Commission
Consultative
de
la
chasse
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la
Commune
de
Raedersdorf
au
sein
de
la
Commission
Consultative
de
la chasse,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
statuts
et
du
fonctionnement
de
cette
commission,
la Commune
de
Raedersdorf
dispose
de
5
délégués,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
précitée
:
Nom
Qualité
Jean-Marc
METZ
Le
Maire
SCHAFFER
René
Délégué
JERMANN
Frédéric
Délégué
MONA
Raymond
Délégué
TOSCH
Christian
Délégué
Ampliation
de
cette
délibération
sera
faite
auprès
de
l'ONF,
du
Garde-Chasse
et
de
l’Adjudicataire
de
la chasse
de
Raedersdorf
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13 9.
Désignation
des
délégués
à la
Commission
finances
—- marchés
et Appel
d’offres VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la
Commune
de
Raedersdorf
au
sein
de
la
Commission
Finances
— marchés
et Appel
d’offre,
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
statuts
et
du
fonctionnement
de
cette
commission,
la Commune
de
Raedersdorf
dispose
de
5
délégués,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
précitée : Nom
Qualité
Jean-Marc
METZ
Le
Maire
SCHAFFER
René
Délégué
ENDERLIN
Maryline
Déléguée
KEMPF
Monique
Déléguée
BRINGIA
Laura
Déléguée
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
10.
Désignation
des
délégués
à
la
Commission
Communale
urbanisme,
environnement
et
espaces
verts
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la
Commune
de
Raedersdorf
au
sein
de
la
Commission
communale
urbanisme
environnement
et espaces
verts
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
statuts
et
du
fonctionnement
de
cette
commission,
la Commune
de
Raedersdorf
dispose
de
9 délégués,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
précitée : Nom
Qualité
WELLING
Sylvette
Déléguée
SCHAFFER
René
Délégué
COMPAGNON
Cyrille
Délégué
ERBLAND
Maxime
Délégué
GKIONIS
Isabelle
Déléguée
ENDERLIN
Maryline
Déléguée
SIESS
Ludovic
Délégué
JERMANN
Frédéric
Délégué
TOSCH
Christian
Délégué
Le
conseil
vote
Contre :
0
Abstention
: 0
Pour
: 13
11.
Désignation
des
déléscués
à
la
Commission
Communale
communication
—
culture
et
cérémonies
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
désormais,
à
la
suite
de
l’entrée
en
fonctions
effectives
du
nouveau
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
de
la
Commune
de
Raedersdorf
au
sein
de
la
Commission
communale
communication
— culture
et cérémonie
CONSIDERANT
qu’en
vertu
des
statuts
et
du
fonctionnement
de
cette
commission,
la Commune
de
Raedersdorf
dispose
de
4 délégués,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Désigne
selon
le
tableau
joint
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
précitée
:
Nom
Qualité
WELLING
Sylvette
Délégué
ERBLAND
Maxime
Délégué
GKIONIS
Isabelle
Délégué
COMPAGNON
Cyrille
Délégué
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13 12.
Information
sur
la désignation
des
délégués
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et rappel
de
son
rôle
(voir
PJ)
Monsieur
Le
Maire
donne
une
information
sur
la
composition
et
le
fonctionnement
de
la
CCID,
point
qui
sera
à l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
13.
Personnel:
Création
d’un
poste
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
non-
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
Ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
le
1°
de
l’article
3 :
Vu
le budget
de
la collectivité
territoriale ;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
que
la
législation
autorise
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvelable
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs
;
Considérant
que
la
collectivité
territoriale
peut
être
confrontée
à
un
besoin
de
personnel
temporaire
;
Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
poste
d’agent
contractuel
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
10
heures
(soit
10/3 5ème)
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
DECIDE
à l’unanimité
Article
1er
: Le
poste
d’agent
contractuel
relevant
du
grade
d’ Adjoint
Technique
est
créé
pour
la période
allant
du
01
juillet
2020
au
30
septembre
2020
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
10
heures
(soit
10/35ème)
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Article
2
:
Le
poste
sera
rémunéré
un
échelon
du
grade
précité.
Article
3
:
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à procéder
au
recrutement
de
l’agent
sur
le
poste
précité
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
lorsque
la
collectivité
territoriale
se
trouve
confrontée
à
un
besoin
de
personnel
temporaire.
Article
4:
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
collectivité
territoriale. Délibération
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
82.623
du
22.3.1982.
Le
conseil
vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13 14.
Divers : - Organisation
de
l’arrosage
des
fleurs
le week-end
(roulement
entre
les
élus)
information
effectuée
par
René
SCHAFFER
-
Information
commission
culture
et
communication
par
Sylvette
WELLING - Dates
à prévoir
pour
les
prochaines
commissions
et les
prochains
Conseils
Municipaux * date
Commission
Finances
Lundi
29 juin
2020
à
19H30
en
mairie
* date
Commission
communication
Mercredi
17 juin
2020
à
19H00
en
mairie
* date
CM
Mercredi
ler juillet
2020
à 20H00
à la salle
des
fêtes
* date
CM
Jeudi
23 juillet
2020
à 20H00
à la
salle
des
fêtes
-
Information
Journée
citoyenne
(elle
se
fera
cette
année
sous
une
autre
forme,
en
comité
réduit,
l’équipe
du
Conseil
Municipal)
actée
au
04
juillet
2020
entre
08H00
et
12H00
- information
transmise
par
René
SCHAFFER
-
Ralentisseur
rue
de
la
Scierie
—
information
concernant
les
coussins
berlinois
prêtés
par
la
commune
de
Leymen
-
Point
information
«Rue
Saint
Nicolas
»
concernant
des
travaux
de
macadam
chez
M.
EHRET
Julien
—
M.
EHRET
Julien
et
M.
SCHAFFER
René
quittent
la
salle
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
l’explication
du
dossier.
La
commune
en
profite
t’elle
des
travaux
engager
par
le
particulier
pour
macadamer
les
environ
17
M2
en
prolongement
-
Même
demande
devant
la
maison
d’habitation
de
M.
MOLL
Hervé
« Rue
de
la
Scierie
»
30
M2
de
trottoir
en
prolongement
des
travaux
sur
le
ban
communal
de
Raedersdorf.
L’entreprise
TP3F
est
chargée
des
travaux
et
le
coût
serait
d’environ
30.00
€ le M2.
15.
Clôture
de
séance
La
séance
est
levée
à 22H00.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Aurélie
KORNMANN
Jean-Marc
METZ