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Arrêté - AM+N°+34+ +Circulation+route+de+
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+N°+34+ +Circulation+route+de+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département : Ardèche Arrondissement : Largentière
Canton : Vallon Pont d'Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE VOIRIE A L’INTERIEUR DU PERIMETRE
DE LA COMMUNE N°34
VU le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2
VU les arrêtés formant le règlement général de la commune,
VU les articles L 2212- 2, L 221362 du Code des collectivités territoriales
VU la demande d'organisation du rallye du Bas Vivarais de l’Ardèche deposée en Préfecture de l’ Ardèche par l’association sportive Automobile de l’ Ardèche (ASA)
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement en agglomeration du village d'Uzer pour effectuer les deux épreuves spéciales du Samedi 18 et du Dimanche 19 novembre 2023 sur la voie communale “route de Balazuc”
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la voie communale «route de Balazuc » le samedi 18 novembre de 12h45 à 20h45 et le dimanche 19 novembre de 7h à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’association sportive automobile de P Ardèche, la sécurité des riverains sera prise en compte par les organisateurs.
ARTICLE 3 : A la fin de l’autorisation, le bénéficiaire est tenu de remettre les lieux en état. A défaut, un procès-verbal sera dressé à son encontre.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’exécution de cet arrêté.
Ampliation du présent arrêté adressé à :
Mme. la Sous-préfète de l'Ardèche
La gendarmerie de Largentière
Mesdames et Messieurs les organisateurs.
Fait à Uzer, le 14/11/2023
Le MAIRE
Yves AUBERT